Arrêté - 2026 n 118 S

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Arrêté - 2026 n 118 S Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Dechy. Lien du pdf (Arrêté - 2026 n 118 S)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques, ARRETÉ DU MAIRE – N°2026-118-S

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À UNE ADJOINTE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au Maire ;

Vu l’arrêté n° 2026-080-S en date du 08 avril 2026 portant délégation de fonctions à Mme Marthe QUAGLIO adjointe au Maire en charge des « Finances et des Ressources Humaines »

Considérant qu’il y a lieu, pour le bon fonctionnement de l’administration communale, de donner délégation de signature à Mme Marthe QUAGLIO dans le cadre de ses attributions ;

ARRÊTE :

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à Mme Marthe QUAGLIO adjointe au Maire, pour signer, dans le cadre de ses fonctions et dans la limite de ses attributions en matière des « Finances et des Ressources Humaines » les actes, décisions, correspondances et documents administratifs relevant de ce domaine.

Article 2 :

Sont exclus de la présente délégation :

– les actes réglementaires ;

– les décisions individuelles présentant un caractère sensible ou stratégique ;

Article 3 :

Les documents signés dans le cadre de la présente délégation devront porter la mention : « Pour le Maire et par délégation,

L’Adjointe au Maire,

Marthe QUAGLIO »

Article 4 :

Le présent arrêté peut être retiré à tout moment.

Article 5 :

La Directrice Générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et notifié à l’intéressée.

Fait en mairie de DECHY,

le 21 avril 2026

Publié sur le site de la ville le 11 mai 2026

Le Maire

Charles VAILLANT

Département

NORD

Canton

ANICHE

Commune

DECHY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ

ARRÊTÉ DU MAIRE