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Compte-Rendu - CR CM 04 2021 23 sept 2021 signe
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Revigny-sur-Ornain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 2021 23 sept 2021 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance,
2021-04
Réunion
du
Conseil
Municipal
Jeudi
23
septembre
2021
à
19h30
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Revigny-sur-Ornain.
Séance
du
23
septembre
2021
à
19h30,
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
BURGAIN,
Maire
de
la commune
Sur
première
convocation
dématérialisée
adressée
le
17
septembre
2021
avec
l’ordre
du jour
suivant
:
Avant
d'ouvrir
la séance
du
conseil
municipal,
Monsieur
BURGAIN
invite
les
membres
du
conseil
municipal
a avoir
une pensée
pour
Manu
LION
qui
nous
a quittés
trop précipitamment.
Manu
LION
était
bien
connu
de
tous,
à la fois
Président
du
club
de football
de
Revigny-sur-Ornain
et gérant
d’une
entreprise
importante
aux yeux
des
habitants
de
la commune
et de
ceux
de
l'ensemble
du
territoire.
0.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
9 juillet
2021
1.
Création
et
aménagement
d’un
service
de
restauration
scolaire
type
self — Approbation
du
projet
et
du
plan
de
financement
2.
Aménagement
urbanistique
et paysager
— complément
de
dossier
et plan
de
financement
3.
Programme
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
Rue
des
Chanoines
et Rue
Poincaré
— Intégration
des
ouvrages
dans
l’environnement,
du
réseau
électrique
concédé
à ENEDIS
4.
Acceptation
du
legs
universel
consenti
par
Monsieur
Robert
CLEMENT
5.
Attribution
d’une
subvention
au
profit
de
l’'USEP
6.
Adhésion
au
pôle
santé
au
travail
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Meuse
7.
Adhésion
au
service
assurance
groupe
proposé
par
le
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Meuse
(garantie
des
risques
financiers
découlant
des
dispositions
statutaires
relatives
aux
congés
de
maladie)
8.
Lotissement
Haie
Herlin
— Modalité
complémentaire
relative
à la vente
des
lots
9.
Modification
des
conditions
d’utilisation
de
l’aire
de
stationnement
des
camping-cars
10.
Motion
en
faveur
des
travaux
nécessaires
à
la
création
de
la
gare
d’interconnexion
TGV/TER
de
la
région
Lorraine,
à Vandières
11.
Informations
diverses
12.
Questions
diverses
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le vingt-trois
septembre,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Revigny-sur-Ornain
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
sur
la
convocation
dématérialisée
qui
leur
a
été
adressée
par
le Maire
le dix-sept
septembre
deux
mil
vingt
et un,
conformément
aux
articles
L
2121-11
et L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Etaient
présents
: M.
BURGAIN,
Mme
MOUROT,
M.
CHAUDET,
Mme
COSTE,
M.
MILLON,
M.
PONCIN,
Mme
SANTARINI,
M.
MENUSIER,
Mme
GUILLAUME,
M.
FISNOT,
M.
OLBRECHT,
Mme
THIEBAUT,
M.
BONATO,
M.
LE
NABEC
Etaient
représentés
: Mme
DESTENAY
par
M.
MILLON,
Mme
FIAUX
par
M.
FISNOT,
M.
PONCY
par
M.
BURGAIN, Etaient_excusés
:
Mme
COQUIN,
M.
GLEY,
Mme
ZEBRAK,
Mme
GEORGEON,
M.
KOUAME
et
Mme
LETRILLARD. Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
conformément
à l’article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
à l’unanimité.
Madame
Astrid
THIEBAUT
a accepté
cette
mission.
Approbation
du
compte-rendu
du
CM
du
9 juillet
2021
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
9 juillet 2021. 39.7.10
Création
et aménagement
d’un
service
de
restauration
scolaire
type
self —- approbation
du
projet
et du
plan
de
financement
Considérant
que
l’organisation
actuelle
du
service
de
restauration
scolaire
pour
l’ensemble
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de Revigny-sur-Ornain
connaît
un vif succès
basé tant sur la qualité des
repas
fabriqués
sur place que
sur
l'existence
essentielle
d’un
service
qui
permet
le
maintien
de
la
scolarisation,
sur
la
commune,
d’un
grand
nombre
d’enfants.
Chaque
midi,
ce sont
80 à 100
enfants
qui ne peuvent
pas déjeuner
à domicile,
soit parce
qu’ils en sont trop
éloignés
(nombreux
enfants
résidents
des
communes
environnantes),
soit
parce
que
leurs
parents
ne
sont
pas
disponibles
et qui
sont,
en conséquence,
accueillis
au
service
de
restauration
scolaire.
Considérant
que
la
configuration
actuelle
du
bâtiment
qui
accueille
le
service
de
restauration
scolaire
présente
plusieurs
avantages,
à
savoir
disposer
des
moyens
pour
l’ensemble
des
temps
de
garderie
périscolaire,
être
sur
les
mêmes
lieux
que
la
cuisine
centrale
et
être
adjacent
à
la
Résidence
autonomie
pour
favoriser
les
rencontres
intergénérationnelles
et
les
interactions
sociales.
L’inconvénient
principal
de
ce
bâtiment
est
néanmoins
de
ne
pas
disposer
d’espaces
spécifiquement
dédiés
à la restauration
scolaire
pour
les
65
à 70
enfants
des
écoles
élémentaires
qui,
de
fait,
doivent
être
répartis
dans
plusieurs
petites
salles
non
adaptées
à cet usage.
Considérant
qu’il
apparaît,
par
conséquent,
impératif,
de
créer
un
espace
de
restauration
adapté
sur
site
avec
un
bloc
sanitaires
associés,
d’autant
que
le renouvellement,
en
cours,
des
équipements
(four,
friteuse, …)
de
la cuisine
centrale
(située
dans
le même
bâtiment)
permet
d’améliorer
encore
nettement
la qualité
des
150
à 200
repas
fabriqués,
chaque
jour,
à partir
de
matières
premières
brutes
de
qualité,
Considérant
que
le foncier
disponible
sur
l’espace
intérieur
de
ce
bâtiment
(patio)
permet
d’y
créer
un
self avec
une
capacité
d’accueil
de
75
enfants,
avec
tous
les équipements
essentiels
à ce type
de
restauration
et la création
des
blocs
sanitaires
associés.
Considérant
que
cette
option
apparaît
parfaitement
opportune
et
dimensionnée,
au
regard
des
conclusions
de
l’étude
de
faisabilité
récemment
réalisée
par
le cabinet
d’architectes
SETECBA.
Considérant
que
la création
de
ce
service
de
restauration
scolaire
de
type
self permettra,
en
outre,
de
satisfaire
à des
enjeux
environnementaux
(valorisation
des
circuits
courts,
optimisation
des
ressources
et
des
moyens,
intégration
bâtimentaire
et
paysagère,
limitation
des
déplacements,
limitation
et
valorisation
des
déchets,.…..),
économiques
(maintien
/ création
d’emplois
et de services,
amélioration
de
l’attractivité résidentielle...)
et sociaux
(service
essentiel
à
l’échelle
du
territoire
et
indispensable
à
la
scolarisation
sur
Revigny
des
élèves
de
la
commune
et
des
communes
environnantes,
accès
à un
service
de
restauration
de
qualité
y
compris
pour
les
publics
les
plus
fragiles,
interactions
sociales
et intergénérationnelles
facilitées
du
fait de
la présence,
dans
le bâtiment
adjacent,
des
usagers
de
la résidence
autonomie...) Considérant,
qu’au
regard
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
le
projet
de
création
du
service
de
restauration
type
self
est
indispensable
à
l’échelle
du
territoire
et
s’inscrit
parfaitement
dans
les
objectifs
du
SRADDET
(Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires)
Grands
Est
et
du
SCOT
(Schéma
de
COhérence
Territoriale)
du
Pays
Barrois.
Considérant
également,
qu’au
regard
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
ce
projet
semble
satisfaire
à
l’ensemble
des
critères
d’éligibilité
retenus
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
décliné
du
plan
de
relance
à l’échelle
européenne
et
visant
à
accompagner,
au
sein
de
la
Région
Grand
Est,
les
projets
de
soutien
à
l’économie
locale
et
solidaire
et
le
développement
des
services
à la population,
plus
particulièrement
au
titre du
« soutien
aux
services
de
base
en
milieu
rural
».
Considérant,
qu’à
ce titre, une
enveloppe
de
crédits
du
FEADER-relance
de
15
M
€ est consacrée
à cet appel
à projets
par
la Région
Grand
Est, autorité
de
gestion
du Fonds
Européen
Agricole
pour
le Développement
Rural
(FEADER).
Considérant
que,
sous
ce
couvert,
les
projets
éligibles
à ce
programme
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
unique
à
hauteur
de
70%
du
coût
des
travaux
HT,
les
frais
généraux
étant
limités
à
10%
du
coût
des
travaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité:
e
approuve
le
projet
de
création
d’un
service
de
restauration
scolaire
de
type
self,
y
compris
bloc
sanitaires
associé,
tel qu’il
résulte
des
analyses
et des
conclusions
présentées
dans
l’étude
de faisabilité
réalisée
en
2021,
par le cabinet
d’architectes
SETECBA e
autorise
le Maire
à constituer
et à présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
ce projet,
auprès
de
la
Région
Grand
Est,
autorité
de
gestion
du
Fonds
Européen
Agricole
pour
le DEveloppement
Rural,
dans
le
cadre
de
l’appel
à projets
« soutien
aux
services
de
base
en
milieu
rural
—- FEADER
relance
»
e
approuve,
en
ce sens,
le plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
HT.
par
principaux
postes
Montant
HT
Ressources
Montant
HT
Pourcentage
Coût
des
travaux
de
création
du
service
de
305
000,00€
| Autofinancement
114
985,00
€
32,09
%
restauration
type
self
Région
Grand
Est
—
Coût des prestations
41 175,00 €
j ROUEN du
serviRes de |
243 390,00 €
67,91 %
intellectuelles
ra
FEADER
Relance
»
Coût
assurances et
12
200,00
€
provisions
aléas
Total
(coût
global
de
l’opération
HT.)
358
375,00
€
| Total
des
Recettes
358
375,00
€
100,00%
e
prend
acte
que
dans
le cas
où,
le ou
les
aides
accordées
ne
correspondraient
pas
aux
montants
sollicités
dans
ce
plan
de
financement
FEADER-
relance
« soutien
aux
services
de
base
en
milieu
rural
»,
le
solde
sera
supporté
par
l’autofinancement.
e
prend
acte
que,
dans
l’hypothèse
où
le projet
ne
serait
pas
retenu
au
bénéfice
d’une
subvention
dans
le cadre
du
plan
FEADER-relance
«soutien
aux
services
de
base
en
milieu
rural
»,
la recherche
d’autres
financements
serait
réalisée
afin
de
valider
un
nouveau
plan
de
financement
permettant
la réalisation
de
cette
opération.
POUR
: 17
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
Monsieur
le Maire
apporte
des précisions
quant
à
certains
points
techniques
relatifs
aux
travaux
envisagés
dans
le
cadre
de
ce projet.
Le
service
de
restauration
scolaire
sera
implanté
à
l'emplacement
actuel
du patio.
La
toiture
de
cette partie
du
bâtiment
devrait
être
en pente
inversée,
afin
de
ne pas
avoir
à créer
de
trop grosses
noues.
Afin
de
garantir
la
sécurité
des
différents
publics
(enfants
fréquentant
la
restauration
scolaire,
personnes
âgées
hébergées
au
sein
de
la
résidence
autonomie)
au
sein
de
cet
ensemble
immobilier,
particulièrement
du point
de
vue
sanitaire,
des
espaces
de
circulation
distincts
seront
respectés
et figurent
sur
les plans
de
l'étude
de faisabilité.
Les
circulations
matérialisées
permettent
également
de
respecter
les
règles
applicables
à
l'hygiène
alimentaire
et
à
la
restauration. Le
projet
de
création
et d'aménagement
du
service
de
restauration
scolaire
comprend
également
la rénovation
des
sanitaires
associés
à
ce
service
et
à
ce
nouvel
espace.
En
effet,
l'hygiène
des
enfants
est primordiale
puisqu'avant
qu'ils
n'accèdent
au
service
de
restauration
scolaire,
il est
indispensable
de
s'assurer
que
les
enfants
seront passés
par
les sanitaires pour
se
rendre
aux
toilettes
et se
laver
les
mains
(équipements
adaptés).
Ces
sanitaires
adaptés
aux
personnes
à mobilité
réduite
(PMR)
seront,
en
outre,
utilisables par
les personnes
âgées
de
la résidence
autonomie
et
le personnel
de
l'établissement,
notamment
en dehors
des
horaires
de présence
des
enfants.
L'aménagement
de
vestiaires
hommes
et femmes
pour
le personnel
et d'un
local
« ménage
/ entretien
»
a
également
été programmés
dans
le cadre
du projet
global
de
travaux
sur
cet ensemble
immobilier.
Ils ne peuvent
néanmoins
pas
être pris
en
compte
dans
le
cadre
du
programme
de
travaux
présenté,
entre
autres
parce
que
les
dossiers
éligibles
dans
le cadre
de
l'appel
à projets
FEADER-
relance
« soutien
aux
services
de
base
en
milieu
rural
»,
ne peuvent pas
excéder
un
montant
de
360
000
€
HT.
Les
autres
travaux
(espaces
privés
—
vestiaires
et
sanitaires
du
personnel)
pourront faire
l’objet d’un plan
de financement
distinct.
Monsieur
le Maire
tient également
a exprimé
des remerciements
à l'égard des dirigeants
et collaborateurs
du cabinet
d'architectes
SETECBA
pour
la réalisation
de
l'étude
de faisabilité
du
service
de
restauration
scolaire
dans
un
laps
de
temps
limité,
afin
que
la commune
puisse
disposer
de
l’ensemble
des
éléments
nécessaires
pour
déposer
un
dossier
de subvention
au titre du plan
FEADER-relance
« soutien
aux services
de
base
en milieu rural
» (date limite de dépôt
3 des dossiers de demande
de subvention fixée au 30 septembre
2021).
Il regrette que
le dossier n'ait pas pu faire l’objet
d’un
examen
en commission
des finances
mais
les délais
très courts
n'ont pas permis
de la réunir au préalable.
Les
estimations
du
coût
des
travaux
ont
été faites
sur
la
base
d'une
évolution
prévisionnelle
du
coût
des
matières
premières
à échéance
de
6 / 12
mois(contexte
d'évolution
à la hausse
du
coût
des
matières premières),
en
espérant
que
le coût global
du projet
(coût des
travaux
et frais généraux)
n'excédera pas
360
000
€ HT.
En
réponse
à
un
complément
d'information
sollicité
par
Monsieur
LE
NABEC,
il est précisé
qu'en
application
du
règlement
des
aides
du plan
FEADER-
relance
« soutien
aux
services
de
base
en
milieu
rural
»,
la prise
en
compte
des frais
généraux
dans
les
dépenses
éligibles
au
titre de
la demande
de
subvention,
est limitée
à
10%
du
coût
des
{FAVAUx. 40.7.5
Aménagement
urbanistique
et
paysager
—
complément
de
dossier
et plan
de
financement
Considérant
que,
par
délibération
en
date
du
22
mars
2021,
le conseil
municipal
a approuvé
un
projet
d'aménagement
urbanistique
et
paysager
comprenant
notamment
la
création
de
zones
de
liaisons
piétonnes
dans
le
quartier
Sud
de
Revigny-sur-Ornain
et
a
adopté,
en
conséquence,
un
plan
de
financement
prévoyant
le
soutien
financier
du
GIP
Objectif Meuse
et de
l'Etat,
sur les fonds
DETR.
Considérant
que
l’aménagement
urbanistique
et
paysager
de
secteurs
de
la
commune
se
doit
d’être
conduit,
en
parallèle,
d’une
attention
portée
en
permanence
aux
autres
investissements
nécessaires
pour
assurer
une
sécurité
et un
environnement
préservés
pour
la mobilité
et un
cadre
de
vie
de
qualité,
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune.
Considérant
qu’au
regard
de
ces
objectifs,
le
marché
de
voirie
pour
l’année
2021
intègre,
à
la
fois,
la
réalisation
des
travaux
afférents
à
l’aménagement
urbanistique
et
paysager
du
quartier
Sud,
les
travaux
d’investissement
prévus
sur
certains
axes
de
circulation
et
leurs
abords
ainsi
que,
la
mise
en
place
de
mobiliers
urbains
et
l’abattage
/dessouchage
de
plusieurs
arbres
présentant
des
risques
en
matière
de
sécurité.
Considérant
que
le
programme
d’activités
2021
du
GIP
objectif
Meuse
précise
que,
les
programmes
d'aménagement
urbanistique
et
paysager
des
communes
peuvent
être
globalement
financés,
y
compris
s’agissant
des
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers.
Considérant
qu’il
est possible
de compléter
le dossier de demande
de
subvention
déposé
auprès
du GIP
Objectif Meuse,
dans
le cadre
du
programme
d‘aménagement
urbanistique
et paysager,
en
y ajoutant
les travaux
et équipements
qui
y
sont
intégrés
mais
qui
n’avaient
pas
été
pris
en
compte,
dans
le
plan
de
financement
initial
(travaux
de
voire
sur
plusieurs
voies
de
circulation
et
au
rond-point
du
XVème
corps,
fourniture
et
implantation
de
mobilier
urbain
et
abattage
/ dessouchage)
pour
un
montant
prévisionnel
complémentaire
de
44
500,00
€ HT.
Considérant
que
les
dépenses
correspondantes
à ces
travaux
sont
effectivement
prévues
dans
le budget
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à l’occasion
de
la séance
du
22
mars
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité:
e
approuve
le projet
global
d’aménagement
urbanistique
et paysager
de
la commune
de
Revigny
comprenant,
outre
les travaux
d’aménagement
du
quartier
Sud
(inscrits
au
plan
de
financement
approuvé
dans
le cadre
de
la
délibération
n°
CM
01/2021/9.7.5
du
22
mars
2021),
la
réalisation
de
travaux
d’investissement
complémentaires
intéressant
les
axes
de
circulation
et
les
espaces
publics
(travaux
de
voirie,
implantation
de
mobiliers
urbains
et abattage
/ dessouchage)
; tous
ces
travaux
étant
inscrits
en
investissement
et réalisés
dans
le cadre
du
marché
de
voirie
2021
+
autorise
le Maire
à compléter
le dossier
de
demande
de
subvention
déposé,
auprès
du
GIP
Objectif
Meuse,
pour
cette
opération,
en
y ajoutant
les travaux
non
intégrés
précédemment
et à solliciter,
par
conséquent,
une
subvention,
sur
la base
du
plan
de
financement
complémentaire
ci-dessous : Dépenses
HT.
par
principaux
postes
Montant
HT
Ressources
Montant
HT
Pourcentage
Travaux
divers
d’aménagement urbanistique
et
paysager
44
500,00
€
Autofinancement
26
700,00
€
60,00%
GIP
Objectif Meuse
17
800,00
€
40,00%
Total
(coût
global
de
l’opération
HT.)
44
500,00€
| Total
des
Recettes
44
500,00
€
100,00%
+
prend
acte
que
dans
le cas
où,
le ou
les aides
accordées
ne
correspondraient
pas
aux
montants
sollicités
dans
ce
plan
de
financement,
le solde
sera
supporté
par
l’autofinancement
(en
l’absence
d’autres
ressources)
POUR:
17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
41.8.3
Programme
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
Rue
des
Chanoïines
et
Rue
Poincaré
—
Intégration
des
ouvrages
dans
l’environnement,
du
réseau
électrique
concédé
à
ENEDIS
Considérant
que,
par
délibération
en
date
du
22
mars
2021,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
plan
pluriannuel
d’investissement
intégrant
notamment,
le
programme
d’enfouissement
et
d’intégration
dans
l’environnement,
du
réseau
électrique
concédé
à ENEDIS
— la
première
section
en
2022,
concernant
les
Rues
Chanoines
et Poincaré,
soit
295
mètres
linéaires
(câbles
BT
aériens
en
fils
nus),
Considérant
qu’il
est
rappelé
au
conseil
municipal
que
la
compétence
électricité
a été
transférée
à la
FUCLEM
et
que
ce
transfert
comprend
également
la
maîtrise
d'ouvrage
sur
les
travaux
concernant
le
réseau
concédé
à
ENEDIS,
conformément
à la
loi
Chevènement
relative
à la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
du
12
juillet
1999,
Considérant
que
la mise
en
conformité
des
statuts
de
la FUCLEM
à été
actée
par
la délibération
de
son
comité
syndical
du
22
novembre
2013
et validée
par
l’arrêté
préfectoral
du
7 avril
2014,
Considérant
que
la
commune
a
déposé
le
projet
de
l’opération
concernée
en
présentant
un
dossier
à
la
FUCLEM
(chiffrage
du
projet,
plan
du
réseau
existant
à dissimuler
et
plan
du
réseau
projeté).
Considérant
que
le dossier
ayant
été
déclaré
complet
par
la FUCLEM,
il appartient
maintenant
au
conseil
municipal
de
confirmer
sa volonté
de
réaliser
les travaux
en
2022
et de
solliciter
la FUCLEM
pour
une
aide
financière,
au titre des
travaux
d’intégration
des
ouvrages
concédés,
dans
l’environnement,
réalisés
sous
la maîtrise
d’ouvrage
du
concessionnaire
ENEDIS,
Considérant
qu’au
cas
où
ces
travaux
n’auraient
pas
commencé
en
2022,
la FUCLEM
se
réserve
le droit
de
sortir
le
dossier
de
la liste prévue,
pour
le reporter
sur une
année
ultérieure,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité:
+
confirme
sa
volonté
de
réaliser
les
travaux
projetés
en
2022:
programme
d’enfouissement
et
d’intégration
dans
l’environnement,
du
réseau
électrique
concédé
à
ENEDIS
—
la
première
section
en
2022,
concernant
les
Rues
Chanoines
et Poincaré,
soit 295
mètres
linéaires
(câbles
BT
aériens
en
fils
nus),
+
accepte
que
ce
dossier
soit retiré
de
la liste
si les travaux
n’ont
pas
débuté
en
2022,
+
approuve
le dossier
présenté
et son
mode
de
financement,
à savoir
que,
par
convention,
la FUCLEM
avancera
la
trésorerie
en
réglant
au
concessionnaire
ENEDIS,
les
travaux
d’intégration
des
ouvrages
concédés,
dans
l’environnement,
et réalisés
sous
la maîtrise
d’ouvrage
du
concessionnaire
ENEDIS,
+
sollicite
une
participation
de
60%
auprès
de
la
FUCLEM
sur
les
travaux
d’amélioration
esthétique
du
réseau
concédé,
qui
se présentera
sous
la forme
d’un
reste
à charge
de
40%
de
l’opération
concernée,
+
s’engage
à
régler
à
la
FUCLEM,
les
40%
du
reste
à
charge
de
l’opération
concernée,
traduisant
ainsi
une
participation
financière
de
60%
par
la
FUCLEM,
pour
l’opération
d’intégration
des
ouvrages
concédés
dans
l’environnement,
et réalisés
sous
la maîtrise
d’ouvrage
du
concessionnaire
ENEDIS,
s °
_s’engage
à communiquer
sur
la
participation
financière
de
la
FUCLEM,
par
voie
de
presse
et
par
apposition
du
logo
de
la
FUCLEM
sur
les
panneaux
de
chantier,
°
autorise
le
Maire
à signer
la
convention
et
tous
les
documents
qui
seraient
la
suite
ou
la
conséquence
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
délibération
permet
de
positionner
officiellement
le
programme
de
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
basse
tension
«
5
fils
»
Rue
des
Chanoïines
et
Rue
Poincaré,
dans
les
travaux
subventionnés
en
2022
par
la
FUCLEM,
s'agissant
des
réseaux
concédés
à ENEDIS.
Par
ailleurs,
la
commune
a sollicité,
une
prestation
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
programmer,
en
parallèle,
en
2022,
sur
la
même
emprise,
des
travaux
d'aménagement
urbanistique
et
paysager,
afin
d'organiser
et
de
redessiner,
dans
ce
secteur,
les
espaces
de
circulation,
de
stationnement
et
renforcer
les
aménagements
sécuritaires.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
réunion
«
toutes
commissions
»
se
réunira
fin
octobre
2021
pour
évoquer
ces
travaux
d'aménagement.
POUR
: 17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
42.7.10
Acceptation
du
legs
universel
consenti
par
Monsieur
Robert
CLEMENT
Vu
les
dispositions
de
l’article
L2242-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoient
que
«
le
conseil
municipal
statue
sur
l’acceptation
des
dons
et
legs
faits
à la
commune
»
Considérant
qu’aux
termes
d’un
testament
authentique
enregistré
le
24
mars
2015
par
Maître
Michel
Raffaitin,
Notaire
à Revigny-sur-Ornain,
Monsieur
Robert
CLEMENT,
né
le
26
mai
1931
à Beurey-sur-Saulx
et
décédé
à Bar-le-Duc
le
12
novembre
2019,
résidant,
de
son
vivant,
Beurey-sur-Saulx
(55000),
7
Rue
Haute,
a
institué
pour
légataire
universelle,
la
commune
de
Revigny-sur-Ornain
;ce
legs
ayant
« pour
objet
l’amélioration
du
foyer
restaurant
Docteur
Pierre
Didon
»
Considérant
que
son
testament
a été
déposé
au
rang
des
minutes
de
Maître
Sandrine
DROUOT,
notaire
chargé
de
régler
la
succession
et
enregistré,
Considérant
que
Maître
Sandrine
DROUOT
a donc
informé
la
commune
de
Revigny-sur-Ornain,
en
date
du
18
août
2021,
des
dispositions
qui
ont
été
prises
à son
profit.
Considérant
que
la
succession
de
Monsieur
Robert
CLEMENT
comprend,
à
l’actif,
une
maison
individuelle
à
usage
d'habitation,
située
7 Rue
Haute
à Beurey-sur-Saulx
estimée
à 40
000
€,
un
droit
de
passage
indivis
(40
€),
des
capitaux
décès
pour
un
montant
de
37
176,80
€
et
divers
actifs
financiers
pour
5
476,53
€,
soit
un
actif
total
de
82693,33
€.
Considérant
que
la
succession
de
Monsieur
Robert
CLEMENT
comprend,
au
passif,
une
somme
totale
de
2 245,88
€
correspondant
à divers
arriérés
de
factures.
Considérant
que
le
solde
de
la
succession
apparaît
être
de
80
447,45
€,
somme
de
laquelle
il
conviendra
de
déduire
les
frais
de
notaire
et
de
procédure,
qui
s’élèvent
à la
somme
prévisionnelle
totale
de
2
525,00
€.
Considérant
que
le
solde
net
prévisionnel
de
la
succession
ressort
à la
somme
de
77
922,45
€.
Considérant
que,
dès
lors,
il
convient
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
que
la
commune
de
Revigny-sur-Ornain
soit
envoyée
en
possession.
Considérant
que
le
testateur
n’a
pas
précisé
la
nature
exacte
des
travaux
ou
des
équipements
à financer
au
profit
« de
l’amélioration
du
foyer
restaurant
Docteur
Pierre
Didon
»
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité:
°
accepte
le
legs
universel
qui
a été
consenti
au
profit
de
la
Commune
de
Revigny-sur-Ornain,
par
Monsieur
Robert
CLEMENT, e
autorise
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’exécution
des
dispositions
testamentaires
de
Monsieur
Robert
CLEMENT,
e
convient
que,
dans
ce
cadre,
le Maire
consultera
et informera
le conseil
municipal
des
opérations
de travaux
et d'équipements
bénéficiant
des
fonds
issus
du
legs
de
Monsieur
Robert
CLEMENT,
conformément
à ces
dispositions
testamentaires
c’est-à-dire
des
dépenses
ayant
« pour
objet
l’amélioration
du
foyer
restaurant
Docteur
Pierre
Didon
»
e
autorise
le Maire
à prendre
et à signer tous
les actes
nécessaires
à l’application
de
la présente
décision.
Monsieur
le Maire précise
qu'il connaissait
bien
Monsieur
Robert
CLEMENT,
de son
vivant,
et salue particulièrement
la générosité
de
cette personne
qui
était de
condition
modeste
Il a eu
l'occasion
de
visiter
la maison
de
Monsieur
CLEMENT
intégrée
dans
ce
legs.
Quand
la succession
aura
été
réglée,
et avant
que
la
maison
ne
soit
mise
en
vente,
il faudra
la
vider
des
meubles
et
objets
qui y
ont
été
laissés
et
certains pourront
être
donnés
à des
associations
caritatives.
POUR
: 17
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
43.75
Attribution
d’une
subvention
au
profit
de
PUSEP
Considérant
que,
par
délibérations
en
dates
des
22
mars
2021
et
10 juin
2021.
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
répartition
des
subventions
allouées
à divers
associations
et organismes,
Considérant
que
le Maire
propose
d’approuver
le versement
d’une
subvention
de 200
€,
au
bénéfice
de l’'USEP
(Union
Sportive
de
l’Enseignement
du
Premier
Degré)
qui
n’avait
pas
été
proposé
dans
le cadre
des
précédentes
délibérations
susvisées, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité:
e
approuve,
au
titre
de
l’année
2021,
l’attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
200
€ au
profit
de
l'USEP
POUR
: 17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
44.1.7
Adhésion
au
pôle
santé
au
travail
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Meuse
Considérant
qu’il
est
nécessaire
que
la
Ville
de
Revigny-sur-Ornain
puisse
avoir
recours
à
une
offre
complète
de
services,
propres
à
satisfaire
ses
obligations
concernant
la
préservation
de
la
santé
et
de
la
sécurité
de
ses
salariés
(fonctionnaires,
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé),
Considérant
que
la
Ville
de
Revigny-sur-Ornain
assure
déjà
la
surveillance
médicale
de
ses
salariés
par
le
biais
du
service
de
médecine
de
prévention
du
centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Meuse
(CDG
55)
auquel
elle
est
rattachée.
Cet
établissement
assure
également,
entre
autres,
le
secrétariat
des
instances
médicales
(comité
médical
départemental,
commission
départementale
de réforme).
Ces
services
donnent
satisfaction,
Considérant
que
les
missions
susvisées
sont
intégrées,
au
niveau
du
CDG
55,
dans
un
pôle
« santé
au
travail
»,
qui
propose
une
offre
élargie
de services,
sur tous
les pans
de
la santé
et de
la sécurité
au travail ;
les collectivités
adhérentes
qui
le
souhaitent
peuvent
solliciter
l’intervention
de
professionnels
dédiés,
en
cas
de
besoin
et
sous
réserve
d’avoir
adhéré
au
pôle
santé
au
travail
du
CDG
55,
en
signant
la convention
correspondante,
Considérant
que
la convention
d’adhésion
au
pôle
santé
au
travail
du
CDG
55
(jointe
en
annexe
à cette
délibération)
précise
les
services
proposés,
les
conditions
tarifaires,
modalités
applicables
et engagements
respectifs
des
parties,
Considérant
que
l’adhésion
au
pôle
« Santé
au
travail
» du
CDG
55
permet
l’accès
aux
services
suivants
: Surveillance
médicale
et médecine
de
prévention,
ergonomie,
psychologie
du
travail,
hygiène
et sécurité
et secrétariat
des
instances
médicales, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité:
°
approuve
l’adhésion
au
« Pôle
santé
au travail
» du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Meuse
(CDG
55)
ainsi
que
la convention
formalisant
cette
adhésion °
donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
la convention
d’adhésion
de
la Ville
de
Revigny-sur-Ornain
au
« Pôle
santé
au travail
» du
CDG
5$
et,
prendre
l’ensemble
des
dispositions
nécessaires
à son
application
POUR
: 17
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
45.1.7
Adhésion
au
service
assurance
groupe
proposé
par
le centre
de gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Meuse
Considérant
que
par délibération
en date
du
17 décembre
2020,
le conseil
municipal
a pris
la décision
de
mandater
le
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
de
la Meuse
(CDG
55)en
vue
de
la négociation
et de
la souscription,
pour
son
compte,
de
contrats
d’assurance
risques
statutaires
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée;
l'étendue
des
garanties
concernée
étant
celle
résultant
des
articles
L416-4
du
code
des
communes
et
57
de
la
loi
du
84-53
du
26
janvier
1984
Considérant
qu’au
terme
de
la
consultation,
le
CDG
55
a
retenu
la
compagnie
d’assurance
CNP
en
délégation
de
gestion
avec
le courtier
d’assurance
GRAS
SAVOYE,
société
avec
laquelle
un
contrat
d’une
durée
de
4 ans
est conclu
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2025.
Les
taux
proposés
à compter
du
1°
janvier
2022
sont
les
suivants :
Contrat
CNRACL
Taux
assureur
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
10 jours
par
arrêt,
supprimée
si arrêt
dépasse
60 jours
continus
et
requalification
du
congé
de
maladie
ordinaire
en
congé
de
longue
maladie/longue
durée Sans
franchise
: Longue
maladie,
longue
durée,
maternité,
adoption,
paternité
et accueil
de
l’enfant,
accident,
maladie
professionnelle,
disponibilité
pour
raison
de
santé,
invalidité,
temps
partiel
thérapeutique,
capital
décès
6.20%
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
15 jours
par
arrêt
supprimée
lors
de
la requalification
du
congé
de
maladie
ordinaire
en
congé
de
longue
maladie/longue
durée
Sans
franchise
: Longue
maladie,
longue
durée,
maternité,
adoption,
paternité
et accueil
de
l’enfant,
5.71%
accident,
maladie
professionnelle,
disponibilité
pour
raison
de
santé,
invalidité,
temps
partiel
thérapeutique,
capital
décès
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
30 jours
par
arrêt
supprimée
lors
de
la
requalification
du
congé
de
maladie
ordinaire
en
congé
de
longue
maladie/longue
durée
Sans
franchise
: Longue
maladie,
longue
durée,
maternité,
adoption,
paternité
et accueil
de
l’enfant,
5.19%
accident,
maladie
professionnelle,
disponibilité
pour
raison
de
santé,
invalidité,
temps
partiel
thérapeutique,
capital
décès
Contrat
IRCANTEC
Taux
assureur
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
10 jours
par
arrêt
supprimée
lors
de
la
requalification
du
congé
de
maladie
ordinaire
en
congé
de
grave
maladie
1.50%
Sans
franchise
: grave
maladie,
maternité,
adoption,
paternité
et accueil
de
l’enfant
Considérant
que,
précédemment,
le
niveau
de
garantie
choisi
dans
le
cadre
du
contrat
groupe
risques
statutaires
correspondait,
pour
les agents
relevant
du
régime
CNRACL,
à la couverture
la plus
importante
équivalente
à celle
à
nouveau
proposée
et,
pour
les
agents
relevant
du
régime
IRCANTEC,
à
la
couverture
proposée
pour
cette
catégorie
d’agents, Considérant
que
le
précédent
contrat
s’est
révélé
satisfaisant,
le
Maire
propose
de
renouveler
l’adhésion
au
contrat
groupe,
pour
la période
du 1° janvier
2022
au
31
décembre
2025,
sur
les
mêmes
bases,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité:
-
décide
d'adhérer
au
service
«
Assurance
groupe
»
du
centre
de
gestion
de
la
Meuse
à compter
du
1*
janvier
2022
selon
les
conditions
du
marché
négocié
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante; s’engage
à verser
une
cotisation
dans
les
conditions
déterminées
par
le
Conseil
d’Administration
du
CDG
55,
pour
couvrir
les frais de gestion
supportés
par le CDG
55,
pour
la mise
en place
et le suivi des
contrats
groupes
ainsi
que
pour
l’assistance
administrative.
-
décide
que
les
catégories
de
personnel
à assurer
sont
les
suivantes
:
e
agents
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
affiliés
à la CNRACL
:
Franchise
de
10 jours
consécutifs
en
maladie
ordinaire
supprimée
au-delà
de
60 jours
d’arrêt
continu
et
requalification
du
congé
de
maladie
ordinaire
en
congé
de
longue
maladie/longue
durée
-
Sans
franchise
: Longue
maladie,
longue
durée,
maternité,
adoption,
paternité
et accueil
de
l’enfant,
accident,
maladie
professionnelle,
disponibilité
pour
raison
de
santé,
invalidité,
temps
partiel
thérapeutique,
capital
décès
e
agents
contractuels,
agents
stagiaires
et/ou
titulaires
affiliés
à l'IRCANTEC
:
Franchise
de
10 jours
consécutifs
en
maladie
ordinaire
supprimée
lors
de
la requalification
du
congé
de
maladie
ordinaire
en
congé
de
grave
maladie
-
Sans
franchise
: grave
maladie,
maternité,
adoption,
paternité
et accueil
de
l’enfant
-
décide
que
l’assiette
de
calcul
des
prestations
et des
cotisations
est
la suivante :
e
traitement
de
base
et
nouvelle
bonification
indiciaire
e
supplément
familial
POUR
: 17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
46.3.2
Lotissement
Haie
Herlin
—- Modalités
complémentaires
relatives
à la vente
des
lots
Considérant
que,
par
délibération
en
date
du
31
août
2020,
le conseil
municipal
a fixé
le tarif de
vente
des
parcelles
du
Lotissement
de
la Haie
Herlin
à 20
€ HT
/ m’°
soit 24
€ TTC
/ m°,
Considérant
que
ce
tarif
s’est
avéré
véritablement
attractif
puisque
d’assez
nombreuses
parcelles
sont
aujourd’hui
vendues
ou
font
l’objet
de
promesses
de
vente,
Considérant
qu’il
convient
de
s’assurer
que
les parcelles
à vendre
sur
le lotissement
de
la Haie
Herlin
puissent
satisfaire
le souhait
d’accéder
à la propriété
pour
un
maximum
d’acquéreurs
désireux
de
s’établir
durablement
dans
la commune
et,
plus
précisément,
dans
ce
lotissement
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité:
+
confirme
le prix
de
vente
des
parcelles
sur
le
lotissement
de
la Haie
Herlin
à 20
€ HT
/ m°,
soit 24
€ TTC
/ m°
+
confirme
que,
sur
chaque
parcelle
vendue,
l’acquéreur
s’engage
à
y
construire,
de
manière
distincte,
une
maison
individuelle
à usage
d’habitation
+
fixe
un
maximum
de
vente
de
deux
(2)
parcelles
pour
chaque
foyer
acquéreur
POUR
: 17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Monsieur
le Maire précise
que
la décision
de
maintenir
le tarif de
vente
des parcelles
à 24
€ TTC
le m2
mais
de
limiter
la vente
des
lots
à 2 parcelles
par foyer
acquéreur,
permet
d'éviter
le risque
de
spéculation.
L'obligation
de
déposer
un permis
de
construire
pour
construire
un
immeuble
à
usage
d'habitation
sur
chacune
des
parcelles
(point
déjà prévu
dans
le règlement
de
lotissement précédemment
approuvé par
le conseil
municipal).
[n'y
a actuellement plus
que
8 à 9 parcelles
à vendre
sur
l'emprise
du
lotissement
de
la Haie
Herlin.
L'engouement
ressenti pour
l'acquisition
des parcelles
du Lotissement
de
la Haie
Herlin
est vraisemblablement
lié,
non
seulement
au prix attractif de vente
des parcelles
mais
également,
aux
aménagements
urbanistiques
et paysagers
qui sont réalisés
sur ce secteur
en parallèle
de
la destruction
de certains
inmeubles
d'habitat collectif et des programmes
de rénovation
de
certains
autres
immeubles
d'habitat
social.
47.3.5
Modification
des
conditions
de
d’utilisation
de
Paire
de
stationnement
des
camping-cars Considérant
que,
par
délibération
en
date
du
25
novembre
2020,
le
conseil
municipal
a
reconduit
les
conditions
d’utilisation et de tarification pour
l’usage
de l’aire de stationnement
de camping-cars,
située Rue
du
Stade,
à Revigny-
sur-Ornain, Considérant
qu’afin
d’offrir
la
possibilité
de
stationner
en
camping-car
sur
une
très
courte
période,
aux
touristes
effectuant
un
circuit
ou
un
long
déplacement
et souhaitant
faire
une
halte,
le stationnement
sur cette
aire
(comprenant
également
la fourniture
de
l’eau,
de
l'électricité
et la vidange)
est
gratuit
pendant
48
heures
et facturé
sur
la base
d’un
forfait de
12 € par jour
au-delà
de 48
heures
de stationnement
en continu,
Considérant
que
l’application
de
ses
conditions
conduit
à
ce
que
les
mêmes
personnes
occupent
régulièrement
les
places
sur l’aire
de
stationnement,
sur de
longues
périodes,
par fraction
de 48
heures,
ce qui
leur permet
de ne pas
avoir
à
s’acquitter
de
droits
de
stationnement.
Considérant
que
ces
modes
d’utilisation
ne
correspondent
pas
à
l’objectif
initialement
poursuivi,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité:
°
décide,
à compter
du
24
septembre
2021,
de
fixer
les
conditions
d’utilisation
et de
tarification
applicables
au
stationnement
sur
l’aire d’accueil
des
camping-cars
Rue
du
Stade,
sur les bases
suivantes :
-
si durée
de stationnement
sur l’aire d’accueil
des camping-cars
inférieure à 24 h par période
de 6 mois
-
accès
à la borne
eau / électricité / vidange
: gratuité
-
si durée
de
stationnement
sur l’aire
d’accueil
des
camping-cars
supérieure
à 24 h
par période
de
6 mois
— accès
à la borne
eau
/ électricité
/ vidange
: forfait
de
15
€ / jour
-
interdiction
d’accès
aux
sanitaires
du
camping
pour
les
touristes
stationnant
sur
l’aire
d’accueil
des
camping-cars
POUR
:
17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
48.9.4
Motion
en
faveur
des
travaux
nécessaires
à la création
de
la gare
d’interconnexion
TGV/TER
de
la
Région
Lorraine,
à Vandières
Considérant
que
le
conseil
municipal
a déjà
approuvé
précédemment
une
motion
de
soutien
en
faveur
de
la création
de
la
gare
interconnexion
TGV/TER
et
que
ce
projet
n’ayant,
à
ce
jour,
pas
encore
abouti,
il apparait
opportun
de
renouveler
l’expression
de
ce
soutien,
Considérant
que
cette
motion
a,
pour
objectif,
d’apporter
le
soutien
de
la
commune
de
Revigny-sur-Ornain
à ce
projet,
qui
répond
pleinement
à une
logique
de
complémentarité
TGV-TER
et
à un
impératif
écologique,
Considérant
que
le
protocole
additionnel
du
7 novembre
2000
signé
par
l’Etat,
RFF,
les
Présidents
du
Conseil
Régional
de
Lorraine,
du
Conseil
Général
de
la
Moselle,
du
Conseil
Général
de
Meurthe-et-Moselle
sur
le
projet
de
création
d’une
gare
d’interconnexion
TGV-TER
à Vandières,
a fait
l’objet
d’un
long
processus
décisionnel
avant
d’obtenir
la
déclaration
d’utilité
publique
en
2011.
Considérant
que,
tout
au
long
de
ce
processus,
le
projet
a
suscité
de
nombreux
débats
au
sein
des
assemblées
délibérantes
des
différentes
collectivités
et dans
la société
civile,
Considérant
que
ces
débats
se
sont
déroulés
avant,
pendant
et après
l’enquête
publique
de
2009.
Considérant
que,
depuis
le décret
du
28
mars
2011
modifiant
le
décret
initial
de
la
LGV
Est
Européenne
du
14
mai
1996,
ce
projet
est
reconnu
d’utilité
publique,
Considérant
que,
de
part
sa
localisation,
le
site
de
Vandières
est
le
seul
à
permettre
le
croisement
de
la
LGV
Est
Européenne
avec
le
réseau
TER
Lorrain.
Sa
réalisation
permettrait,
par
conséquent,
de
désengorger
le
réseau
routier
lorrain,
en
permettant
l’utilisation
du
réseau
ferroviaire,
pour
rejoindre
la
gare
TGV
Lorraine,
Considérant
qu’en
outre,
plus
de
20
millions
d’euros
de
travaux,
financés
par
l’Etat
et
Réseau
Ferré
de
France,
ont
été
réalisés
dès
2002,
à titre
conservatoire,
sur
le
site
de
Vandières,
Considérant
enfin,
que
l’étude
menée
par
la
SNCF
conclut
à
la
faisabilité
technique
du
projet
de
reconversion
de
Louvigny,
en
gare
de
Fret
Grande
Vitesse,
celle-ci
bénéficiant
de
la
proximité
de
l’aéroport
Metz-Nancy-Lorraine
et
de
la
plus
grande
plateforme
de
tri
postal
du
Grand
Est,
10 Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
e
renouvelle
son
soutien
au
projet
de
réalisation
de
la
gare
TGV/TER
Lorraine
de
Vandières,
°
propose
à la
Région
Grand
Est,
d’inscrire
le
projet
de
gare
d’interconnexion
TGV/TER
à Vandières,
comme
une
priorité
du
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d°
Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
Une
première
motion
relative
au
même
objet
avait
déjà
été
adoptée
par
le
conseil
municipal
en
2013
/ 2014.
POUR
: 17
CONTRE
: 0
ABSTENTION : 0
INFORMATIONS
DIVERSES
Etablissement
français
du
sang
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
remerciements
adressés
par
l'établissement
français
du
sang
: 69
personnes
se
sont
présentées
à
l'occasion
de
la
dernière
collecte
de
sang
organisée
sur
la
commune
et
59
ont
pu
être
prélevées
(dont
5
nouveaux
donneurs).
Restos
du
cœur
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
remerciements
adressés
par
l'association
«
les
restos
du
cœur
»
suite
à
la
décision
d'attribution
de
la
subvention
qui
leur
a
été
accordée
pour
l'année
2021.
Il
est
souhaité
que
les
données
de
l’activité
de
l'antenne
locale
des
« restos
du
cœur
» puissent
être
présentées
à
l’occasion
d'une
prochaine
séance
du
conseil
municipal, Renouvellement
du
marché
d’exploitation
des
installations
thermiques
Le
contrat
d'exploitation
des
installations
thermiques
(équipements
de
chauffage
au
gaz)
de
la
commune
et
du
CCAS
a
été
renouvelé
pour
une
durée
de
6
ans,
à
compter
du
1“
septembre.
Au
terme
des
consultations,
le
marché
a
de
nouveau
été
attribué,
à la
société
IDEX.
Pour
le
suivi
de
ce
contrat
d'exploitation
des
installations
thermiques,
il
a été
décidé
de
renouveler
notre
confiance
à
la
société
BET
Huguet
pour
la
prestation
d'assistance
à
maîtrise
d
‘ouvrage.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
dans
le
cadre
du
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques,
les
coûts
des
prestations
et
provisions
sont
répartis
en
trois
parts
:
la
1 ?€
part
correspond
au
coût
de
fourniture
du
combustible,
la
2°"*
part
correspond
aux
provisions
nécessaires
à
l'entretien
courant
des
équipements
et
la
3°"
part
correspond
à
des
provisions
constituées
pour
le
renouvellement
des
équipements
et
les
investissements
conséquents.
Dans
le
cadre
de
ce
marché,
nous
avions
introduit
dans
le
cahier
des
charges
des
investissements
obligatoires
concernant
le
renouvellement
des
équipements.
L'offre
de
la
société
IDEX
retenue
prévoyait
également
des
remplacements
de
chaudières
supplémentaires,
dont
certains
ont
déjà
êté
effectués
ces
derniers
jours,
avant
le
début
de
la
période
de
chauffe.
Ces
investissements
nous
permettent
d'avoir
un
parc
d'équipements
thermiques
d'un
niveau
globalement
très
correct. Lettre
de
la
fédération
française
de
pétanque
et de
jeu
provençal
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
fédération
française
de
pétanque
et
de
jeu
provençal
a
adressé
une
lettre
à
la
commune
en
réaction
et
en
réponse
à la
motion
qui
a été
prise
en
conseil
municipal
concernant
le
montant
des
licences,
durant
la
période
de
la
crise
sanitaire
liée
à
la
COVID
et
dont
un
exemplaire
leur
a
êté
adressé.
Dans
cette
réponse,
ils
indiquent
que
concernant
leur
fédération,
les
prix
des
licences
ont
été
fixés
en
conséquence,
à des
niveaux
attractifs
et
que
des
soutiens
étaient
également
accessibles
pour
les
clubs
particulièrement
en
difficulté.
Point
sur
les
programmes
de
travaux
Monsieur
le
Maire
fait
le
point
sur
les
chantiers
de
travaux
qui
vont
s'engager
au
cours
des
prochaines
semaines
ou
prochains
mois
:
-
Travaux
d'aménagement
urbanistique
et
paysager
du
quartier
sud
(deux
nouvelles
portions
du
cheminement
piétonnier
sécurisé
vont
être
créées
entre
la
Rue
Jean
Jaurès
et
la
Rue
Joffre
et à
partir
du
cheminement
reliant
les
écoles
du
groupe
scolaire
Pergaud
Pagnol jusqu'au
niveau
de
la
« barre
»
St
Joseph,
en
direction
de
la
résidence
autonomie
Dr
Pierre
Didon
)
et
divers
travaux
de
voirie
:
Ces
travaux
devraient
s'engager
d'ici
quelques
semaines,
au
plus
tard
au
début
du
mois
de
novembre -
Travaux
de
toiture
/ zinguerie
/ isolation
dans
le
bâtiment
situé
24
Avenue
du
Général
Sarrail
: la
consultation
des
entreprises
va
être
engagée
au
cours
des
prochains
jours.
Les
travaux
seront
réalisés
au
plus
tard
au
printemps
2022
-
Programme
de
travaux
en
vue
d'améliorer
l’attractivité
du
camping
municipal
du
Moulin
des
Gravières
qui
devraient
s'engager
à
compter
du
mois
de
décembre
2021.
Problématiques
des
bruits
intempestifs
générateurs
de
troubles
à
la
tranquillité
publique
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
intervenu
récemment
auprès
des
représentants
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Revigny,
afin
qu'ils
renforcent
leurs
actions
en
faveur
de
la
prévention
et
de
la
répression
des
incivilités,
particulièrement
s'agissant
des
bruits
importants
qui
causent
des
troubles
à
la
tranquillité
publique
(aboiements
intempestifs
de
certains
chiens
et
bruits
assourdissants
de
véhicules
2 roues
à moteur).
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
incite
les
riverains
à joindre
le
«
17
» pour
dénoncer
ce
type
d'incivilités,
sachant
qu'il
s'est
assuré
que
les
interpellations
de
ce
type
seront
considérées
avec
une
grande
attention
par
les
forces
de
gendarmerie. Cérémonie
d’accueil
de
la
« Flamme
du
Souvenir
»
le
31
octobre
2021
Les
cérémonies
d'accueil
de
la
« Flamme
du
Souvenir
»
seront
bien
organisées
le
31
octobre
2021
(Rue
Aristide
Briand
—
Place
Louis
Chenu
et
des
résistants
revinéens
—
Mairie)
et
les
élèves
des
écoles
élémentaires
de
la
commune
seront
également
invités
à y
participer.
a
Exposition
«
Chemins
de
mémoire
»
aménagée
dans
une
partie
des
greniers
de
la
Mairie
Des
aménagements
complémentaires
ont
été
réalisés
dans
l'exposition
«
Chemins
de
mémoire
»
installée,
de
manière
permanente,
dans
une
partie
des
greniers
de
la
Mairie.
Cette
exposition
a fait
l'objet
de
visites
guidées
le
samedi
18
septembre,
à
l’occasion
des
journées
européennes
du
patrimoine.
Des
classes
des
écoles
élémentaires
y
seront
également
accueillies
prochainement
et
une
visite
sera
organisée
à
l'issue
d'une
des
prochaines
séances
du
conseil
municipal.
|
QUESTIONS
DIVERSES
Problématique
de
gestion
de
la
prolifération
des
pigeons
Madame
Virginie
SANTARINI
évoque
la
problématique
de
la
prolifération
des
pigeons
et
les
actions
qui
sont
engagées
ou
envisagées
pour
lutter
contre
cette
situation.
Le
Maire
précise
que
la
commune
a
accrédité
des
chasseurs
pour
effectuer
des
tirs
de
pigeons
et
ainsi
parvenir
à
en
limiter
la
population.
Néanmoins,
il
déplore
deux
difficultés
particulières
qui
entravent
la
réussite
des
objectifs
liés
à
cette
autorisation
donnée
pour
tirer
les
pigeons
en
surnombre
:
les
personnes
qui
continuent
d'alimenter
les
pigeons
et
donc,
par
conséquent,
de
les
attirer
et
les
personnes
qui
agressent
les
chasseurs
accrédités
par
la
commune.
Aussi,
le
Maire
précise
qu'il
a
été
obligé
de
demander
aux
forces
de
gendarmerie
d'accompagner
les
chasseurs
lorsqu'ils
tirent
les
pigeons
pour
les
protéger
contre
les
agressions.
Problématique
de
gestion
de
la
prolifération
des
chats
errants
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'il
existe
toujours
une
problématique
un
peu
similaire,
s'agissant
de
la
prolifération
des
chats
errants.
Certaines
personnes
continuent
de
nourrir
ces
animaux.
Il
est
impossible
d'interdire
le
fait
de
nourrir
les
chats
errants
mais,
légalement,
celui
qui
le
fait
devient
« responsable»
de
ces
animaux
et
doit,
par
conséquent,
en
assurer
la
charge
et
l'entretien,
notamment
s'agissant
des
soins
vétérinaires
(y
compris
stérilisation).
Il
est
rappelé
que
la
commune
continue
d'apporter
son
soutien,
notamment
financier,
à l'association
des
chats
libres
de
Revigny,
pour
les
actions
en
faveur
de
la
régulation
de
la
population
de
ces
animaux,
notamment
au
moyen
des
stérilisations.
12