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Procès Verbal - 2020 12 17 PV CM du 17 décembre 2020
Compte-Rendu - CR CM 17 12 2020 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Revigny-sur-Ornain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 12 2020 signé)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
2020-07
Réunion
du
Conseil
Municipal
Jeudi
17 décembre
2020
à 19h00
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de Revigny-sur-Ornain.
Séance
du
17
décembre
2020
à
19h00.
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
BURGAIN,
Maire
de
la commune
Sur
première
convocation
dématérialisée
adressée
le
11
décembre
2020
avec
l’ordre
du jour
suivant :
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2020
Déclassement
d’un
terrain
public
communal
au
profit
du
domaine
privé
de
la commune,
en
vue
de
sa cession
0. 1 2.
Découpage
parcellaire
en
vue
d’une
cession
partielle
3.
Tarifs
2021
(modification
tarifs
cimetière)
4
Mandatement
du
centre
de
gestion
de
la Meuse
pour
la mise
en
concurrence
du
contrat
d’assurance
groupe
risques
statutaires
CA
Informations
diverses
6.
Questions
diverses
L'an
deux
mil
vingt,
le
dix-sept
décembre,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Revigny-sur-Ornain
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
sur
la convocation
dématérialisée
qui
leur a été
adressée
par
le Maire,
le
onze
décembre
deux
mil
vingt,
conformément
aux
articles
L
2121-11
et L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Etaient_
présents
:
M.
BURGAIN,
Mme
MOUROT,
M.
CHAUDET,
M.
MILLON,
M.
PONCIN,
Mme
SANTARINI,
M.
MENUSIER,
M.
OLBRECHT
Mme
FIAUX,
M.
PONCY,
M.
BONATO,
M.
LE
NABEC.
Etaient
représentés
:
Mme
COSTE
par
M.
MENUSIER,
Mme
DESTENAY
par
M.
CHAUDET,
Mme
GUILLAUME
par
M.
MILLON,
M.
FISNOT
par
Mme
FIAUX,
Etaient
excusés
: Mme
COQUIN,
Mme
ZEBRAK,
Mme
GEORGEON,
Mme
THIEBAUT
et Mme
LETRILLARD.
Etaient
absents
non
excusés
: M.
GLEV
et
M.
KOUAME.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en exercice
conformément
à l’article L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
à l’unanimité.
M.
Daniel
OLBRECHIT
a accepté
cette
mission.
Le
Maire
présente
l’ordre
du jour
et propose
l’ajout
d’un
point
supplémentaire
:
-
Attribution
d’une
subvention
2020
à l'USEP
(Union
Sportive
de
l’Enseignement
du
Premier
Degré)
Secteur
Revigny.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
l’ajout du
point
supplémentaire
ci-dessus.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2020
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2020.
85.3.5
Déclassement
d’une
voie
publique
communale
au
profit
du
domaine
privé
de la commune,
en vue
de sa cession
Dans
le cadre
du
projet
d'implantation
de
la maison
France
Services,
il est nécessaire
d’envisager
la cession,
au
profit
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Revigny
qui
porte
ce
projet,
d’une
parcelle
de
terrain
située
à l’intersection
de
PAvenue
du
XVème
corps
et de
la Rue
des
Tuileries,
à des
fins
de
création
d’un
accès
direct
sur
la voie
publique.
Actuellement
cette
parcelle
de
terrain
public
n’a
pas
d’affectation
et son
déclassement
en
vue
de
son
intégration
dans
le
domaine
privé
de
la commune
n’auraïit,
par
ailleurs,
aucun
impact
sur des
dessertes
ou
voies
de
circulation
actuelles.
Son
déclassement
n’est
donc
soumis
à
aucune
enquête
publique
préalable
mais
son
transfert
dans
le
patrimoine
privé
de
la
commune
est
indispensable,
considérant
que
le domaine
public
est
inaliénable
et imprescriptible. Le
maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à l’autoriser
à effectuer
les
démarches
nécessaires
au
déclassement
de
ce
terrain,
sachant
qu’une
fois
cette
opération
entérinée,
le
conseil
municipal
sera
amené,
dans
un
second
temps,
à valider
la
surface
exacte
de
la
parcelle
cédée
et
le
montant
de
sa
cession
à la
communauté
de
communes
du
pays
de
Revigny.
Le
Maire
précise
que
ce
projet,
sur
la
base
du
plan
présenté
en
annexe
permettra
par
ailleurs
de
conserver
un
cheminement
dans
le
patrimoine
privé
de
la
commune.
Vu
l'article.141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
modifié
par
la
loi
du
9 décembre
2004,
qui
dispense
d’enquête
publique
les
procédures
de
classement
et
de
déclassement
du
domaine
public,
dès
lors
qu’il
n’est
pas
affecté
à un
service
public
et
n’est
pas
utilisé
à des
fins
de
desserte
ou
de
circulation.
Considérant,
qu’en
l’espèce,
le
déclassement
de
cette
parcelle
de
terrain
public
n’aura
pas
d’incidence
puisqu'elle
n‘était
pas
affectée
et
ne
servait
ni
à la
desserte,
ni
à la
circulation.
Le
Maire
précise
aux
membres
du
conseil
municipal
que
cette
parcelle
constitue
actuellement
une
voie
sans
issue
au
titre
de
la
circulation
et
de
la
desserte.
Comme
figuré
sur
le
plan
présenté,
le
découpage
qui
sera
effectué
par
un
géomètre
devra
permettre
de
satisfaire,
à
la
fois,
aux
besoins
de
la
COPARY
pour
l'accès
à
la
Maison
France
Services
et,
de
conserver,
en
parallèle,
un
cheminement
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
qui
pourra,
par
exemple,
être
utilisé
dans
le
cadre
de
la
conception
et
de
l'aménagement
des
chemins
de
promenade.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
constate
la
désaffection
du
terrain
public
communal
situé
à
l’intersection
de
|’ Avenue
du
XVème
corps
et
de
la
rue
des
Tuileries
-
prononce
son
déclassement
et
son
intégration
au
domaine
privé
communal
et
autorise
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à entériner
cette
décision
-
convient
que
le
conseil
municipal
sera
consulté
ultérieurement
sur
la
superficie
et
le
prix
de
cession
de
cette
parcelle
à
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Revigny,
après
qu’un
géomètre
ait
pu
déterminer
la
division
parcellaire
à opérer
et
la
surface
exacte
du
terrain
à céder.
POUR
: 16
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
86.3.6
Découpage
parcellaire
en
vue
d’une
cession
partielle
Il
est
envisagé
de
rétrocéder
à l’entreprise
JIGE
International
une
partie
d’un
terrain
privé
communal
situé
à l'intersection
de
la
Rue
du
Souvenir
Français
et
de
la
Rue
du
dépôt,
afin
de
permettre
une
extension
de
son
emprise,
sans
que
cela
ne
porte
préjudice
aux
intérêts
de
la
commune;
ce
terrain
constituant
actuellement
une
voie
sans
issue
sans
aucune
affectation
Pour
ce
faire,
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser,
dans
un
premier
temps,
à engager
une
démarche
de
division
parcellaire.
Lorsque
la
division
parcellaire
aura
été
entérinée,
le
conseil
municipal
sera
amené
à
statuer
sur
la
superficie
de
la
parcelle
cédée
à JIGE
International
et
le
montant
de
la
transaction.
Le
Maire
précise
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
sur
le
plan
présenté,
les
parcelles
AP0010
et
AP0032
appartiennent
toutes
deux
au
domaine
privé
de
la
commune
tandis
que
la
parcelle
AP0049
qui
longe
l'emprise
de
l'entreprise
JIGE
International,
appartient
à
la
société
Ascometal.
Pour
permettre
la
réalisation
du
projet
d'extension
de
l'emprise
de
JIGE
International
en
lui
assurant
la
possibilité
de
contourner
ses
bâtiments
pour
rejoindre
la
rue
du
Souvenir
Français,
une
partie
de
la
parcelle
AP0032
(d'une
surface
actuelle
de
2
862
m2)
devra
faire
l'objet
d'un
découpage
par
un
géomètre
pour
déterminer
la
surface
à
céder
tandis
que
la
parcelle
AP0010
(d'une
surface
de
72
m2)
sera
cédée
dans
sa
totalité.
S'agissant
de
la
parcelle
AP0049,
propriété
de
la
société
Ascometal,
elle
n'est
pas
exploitée
par
ce
groupe
et,
considérant
son
enclavement,
sa
cession
à
la
société
JIGE
International
est
indispensable
pour permettre
la
réalisation
du
projet.
Le
Maire
explique
qu'il
a
pris
des
contacts
avec
l'entreprise
Ascometal
et
attend
désormais
d'être
recontacté
par
le
responsable
de
ce
dossier
pour
faciliter
la
mise
en
relation
en
vue
de
la
réalisation
de
la
transaction
entre
les
deux
entreprises. Le
Maire
précise
enfin
qu'il
a
la
volonté
d'aider
l'entreprise
JIGE
International
à acquérir
d'autres
parcelles
d'autant
que
cette
société
à
de
grandes
intentions
de
développement
de
ses
activités
sur
la
commune
de
Revigny-sur-Ornain
et
qu’il
convient
donc
de
l'accompagner.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
: -
autorise
le Maire
à engager
une
procédure
de
division
parcellaire
du
terrain
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune
de
Revigny-sur-Ornain
et constituant
une
voie
sans
issue
située
à l’intersection
de
la Rue
du
Souvenir
Français
et de
la Rue
du
dépôt,
en
vue
d’une
cession
partielle
au
profit
de
l’entreprise
JIGE
International
-
autorise
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
-
convient
que
le conseil
municipal
sera
consulté
ultérieurement
sur
la superficie
exacte
et le prix
de
cession
de
la
parcelle
qui
sera cédée
à l’entreprise
JIGE
International.
POUR :
16
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
87.7.2
Tarifs
2021
(modification
tarifs
cimetière)
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé,
par
délibération
en
date
du
25
novembre
2020,
les
tarifs
communaux
applicables
à
compter
du
1% janvier
2021.
Après
réflexion,
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
d’une
suggestion
de
modification
des
tarifs
concernant
les concessions,
cases
de
columbarium
et tombes
cinéraires.
H
indique
notamment
que,
dans
un
souci
de
proposer
des
tarifs
équitables,
quel
que
soit
le
choix
effectué
pour
rendre
hommage
aux
défunts,
il apparaît
souhaitable
de
prendre
en
compte
les
coûts
réellement
supportés
par
la commune
et les
familles
qui
diffèrent
selon
le type
de
sépulture
choisi
(pour
les
concessions
et
les
tombes
cinéraires,
la commune
met
à
disposition
l’emplacement
et la totalité de
leur aménagement
et à la charge
du
défunt
ou
la famille
tandis
que
le choix
du
columbarium
implique
des
charges
financières
plus
importantes
pour
la
commune
et
moindres
pour
le
défunt
ou
la
famille).
En
conséquence,
il souhaite
débattre,
en
conseil
municipal,
de
nouvelles
propositions
tarifaires.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette proposition
d'ajustement
des
tarifs
a effectivement
comme
objectif de
tenir
compte
des
coûts
supportés
par
les familles,
s'agissant
notamment
de
la
valeur
des
monuments
qui
diffère
selon
les
choix
effectués,
mais
aussi,
de prendre
en compte
les
investissements
réalisés par
la commune
pour proposer
les différents
types
de
sépulture.
Monsieur
PONCIN
précise
qu'il
est
gêné
par
le fait
que
l'on
intègre
dans
les
différences
de
prix
proposés
pour
les
concessions
et les cases
de
columbarium,
une
logique
d'investissement
et d'amortissement
des
sites
et infrastructures
mis
à
disposition
pour
la
commune,
alors
que
les
mêmes
arguments
ne
sont
pas
forcément
utilisés
dans
la
tarification
appliquée pour
d'autres
services.
Monsieur
le Maire
relève
que,
bien
qu'il
ait souhaité
tenir
compte
partiellemenyt,
dans
les
tarifs
qu'il soumet
au
conseil
municipal,
des
investissements
réalisés
par
la
commune,
il n'a pas
voulu
s'aligner
sur
les
tarifs pratiqués
par
d'autres
communes
pour
les
mêmes
services funéraires,
notamment
s'agissant
des
columbariums,
afin
que
cela
n'ait pas
d'effet
rédhibitoire.
Dans
cet
esprit,
notamment,
il propose
d'abaisser
un
peu
le
coût
des
columbariums
pour
les
différentes
durées
, afin
d'éviter
l'écueil
de potentiels
« seuils psychologiques
».
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe,
à
la
majorité,
avec
effet
au
1% janvier
2021,
le
barème
des
tarifs
communaux
pour
le
cimetière.
Ces
tarifs
annulent
et
remplacent
ceux
votés
pour
le
cimetière
dans
le
cadre
de
la
délibération
CM
06/2020/83.7.2
du
25
novembre
2020.
POUR
: 14 CONTRE
: 2 (LE
NABEC
et PONCIN)
ABSTENTION :
0
Monsieur
LE
NABEC
donne
des
explications
de
vote
(vote
« contre
»)
le concernant.
Ainsi,
il précise
qu'il
désapprouve
le fait
que
l’on
revienne
sur
des
tarifs
votés
à
l’occasion
de
la
séance
du
conseil
municipal
précédente
et
qui
avaient
également fait
l’objet
d'un
examen
préalable
en
commission
des finances.
Monsieur
le Maire
précise
que
la proposition
de
modification
des
tarifs
s'appuie
sur
les
arguments
cités précédemment
et ne
concerne
réellement,
de
manière
significative,
que
les
tarifs pratiqués
pour
les
concessions.
88.1.3
Mandatement
du
centre
de
gestion
de
la Meuse
pour
la mise
en
concurrence
du
contrat
d’assurance
groupe
risques
statutaires
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal,
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
26
de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984,
la commune
de Revigny-sur-Ornain
a adhéré
au
service
d’assurance
groupe
risques
statutaires
souscrit par
le centre
de
gestion
(CDG)
de
la Meuse
à compter
du
1° janvier
2019,
suite
à la résiliation,
à l’initiative
de
l’assureur
(liquidation),
du
précédent
contrat
souscrit
directement
par la commune.
Le
contrat
d’assurance
groupe
souscrit
par
le centre
de
gestion,
d’une
durée
de
4 ans,
arrive
à terme
au 31
décembre
2021
et
il doit
dès
à présent,
engager
la
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
son
renouvellement,
pour
une
nouvelle
période
de
4
ans.
Le
CDG
a
pour
objectif,
au
travers
de
cette
consultation,
de
préserver
au
mieux
les
garanties
des
collectivités,
dans
un
souci
de
mutualisation
des
moyens
et
des
risques.
A
ce
stade,
l’engagement
d’un
maximum
de
collectivités
dans
cette démarche,
permet
de disposer
d’une
représentativité
significative,
favorable
à l’obtention
d’offres
assorties
de
taux
de
cotisation
et
garanties
intéressants.
Le
résultat
de
la consultation
réalisée
par
le CDG
sera
transmis
aux collectivités
l’ayant mandaté
et, sur cette base,
les assemblées
délibérantes
seront à nouveau
amenées
à délibérer pour
prendre
la décision
de
l’adhésion
et,
dans
cette
hypothèse,
choisir
parmi
les formules
proposées.
En
application
des
dispositions
de
l’article
57
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
l’assurance
risques
statutaires
permet
à
la
collectivité
d’être
dédommagée,
en
partie,
des
impacts
financiers
résultant
des
garanties
statutaires
(maintien,
tout
au
moins
partiel,
de
la rémunération.)
accordées
aux
agents
publics
placés
en
congé
maladie,
en
disponibilité
d’office,
en
temps
partiel
thérapeutique...
d’autant
plus
qu’elle
peut
être
contrainte
d’assurer
le remplacement
des
collaborateurs
qui,
temporairement,
ne
peuvent
plus
assurer
leurs
fonctions.
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
26,
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
4)
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
souscrits
par
les
CDG
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
territoriaux,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité:
-
décide
de
mandater
le centre
de
gestion
en
vue
de
la négociation
et la
souscription,
pour
son
compte,
de
contrats
d’assurance
risques
statutaires
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée
et
répondant
aux
caractéristiques
suivantes
o
régime
du
contrat
: capitalisation
Oo
type
de
contrat
: contrat
groupe
o
durée
du
contrat
: 4 ans
o
catégorie
de
personnel
à assurer :
“agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la CNRACL
“
agents
contractuels
et
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
PIRCANTEC
effectuant
plus
ou
moins
de
150
heures
de
travail
par
trimestre.
-
précise
que
l'étendue
des
garanties
pour
lesquelles
le centre
de gestion
reçoit
mandat
est celle résultant des
articles
L416-4
du
code
des
communes
et 57
de
la loi du
26 janvier
1984
modifiée
susvisée.
POUR:
16
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
89.7.5
Attribution
d’une
subvention
2020
à
l’USEP
(Union
Sportive
de
l’Enseignement
du
Premier
Degré)
Secteur
Revigny Par
délibération
en
date
du
1°
juillet
2020
portant
sur
la
répartition
des
subventions
pour
l’année
2020
(n°
CM
04/2020/55.7.5),
le
conseil
municipal
a
souhaité
tenir
compte
du
fait
que,
en
raison
de
la
crise
sanitaire,
certaines
associations
n’auraient
probablement
pas
d’activités
et
donc
de
besoin
particulier
en
terme
d’accompagnement
financier.
Sur
ces
bases,
aucune
subvention
n’avait
été
votée
au
profit
de
l’'USEP
(Union
Sportive
de
l’Enseignement
du
Premier
Degré)
Secteur
Revigny.
Or,
cette
association
a récemment
sollicité
la
Commune
de
Revigny
pour
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
de
2020
et
justifie,
dans
ce
cadre,
des
dépenses
qu’elle
a
effectivement
réalisées
(achats
de
matériel,
frais
d’alimentation
et
cotisations
diverses).
En
conséquence
le
Maire
propose
d’attribuer
à l’'USEP
Secteur
Revigny,
une
subvention
d’un
montant
de
200
€.
L'attribution
de
cette
subvention
ne
nécessite
pas
de
décision
modificative
puisqu’une
réserve
de
1 000€
avait
été
constituée
dans
le
cadre
de
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
1° juillet
2020
mais
impose
tout
de
même
de
prendre
une
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-__
décide
de
l’attribution
d’une
subvention
de
200
€ au
profit
de
l’'USEP
Secteur
Revigny,
au
titre de
l’année
2020,
étant
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à
cet
effet
ont
été
votés
dans
le
cadre
de
la
délibération
n°
CM
04/2020/55.7.5
du
1° juillet 2020.
POUR
: 16
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
INFORMATIONS
DIVERSES
:
e
Bilan
de
l’activité
du
camping
municipal
pour
la saison
2020
La
crise
sanitaire
liée
au
COVID
19
a eu
naturellement
un
très
fort
impact
sur
le bilan
de
l’activité
du
camping
en
2020
-
En
2019,
la fréquentation
du
camping
s’élevait
à 583
campeurs
dont
349
français
et 234
étrangers
-
En
2020,
la
fréquentation
s’est
établie
à
341
campeurs
(baisse
de
242
campeurs)
dont
270
français
et
71
étrangers
(les
étrangers
étaient
majoritairement
des
habitants
des
Pays
Bas
et de
la Belgique)
-
La
fréquentation
a donc
connu
une
baisse
de
l’ordre
de
41,5%,
plus
importante
pour
les
étrangers
(-70%)
que
pour
les
français
(-23%)
L’occupation
des
3 mobil
homes
(nombre
de
nuitées)
a également
connu
une
très
forte
baisse,
de
l’ordre
de
43,5%
(de
1
133
nuitées
en
2019
à 640
nuitées
en
2020)
On
note
tout
de
même
que
la
fréquentation
est
restée
stable
sur
les
mois
de juillet
et août
2020
par
rapport
à 2019
(-
0,45%
environ
—
783
nuitées
en
2019
contre
778
nuitées
en
2020)
et
la
baisse
est
donc
presque
uniquement
liée
aux
périodes
de
« fermeture
contrainte
»
durant
la
saison
habituelle
d'ouverture
du
camping
(mai,
juin
et
septembre).
La
fréquentation
a même
doublé
durant
le mois
d’octobre
(de
37
nuitées
en
octobre
2019
à 77
nuitées
en
2020).
Compte
tenu
des
charges
fixes
de
fonctionnement
du
camping,
le
déficit
de
fonctionnement
en
2020
est
donc
naturellement
beaucoup
plus
important
que
les
années
précédentes:
-
15
701,85
€
(dépenses
29
606,48
€
-
recettes
13
904,63
€) (contre
-7 246,18
€ en
2019,
6 304,33
€ en 2018
et 9 209,69
en
2017)
L'investissement
2020
est
de
6
346,25
€
(dont
4
228,80
€
pour
la
mise
en
place
de
stores
(mobil
home
et
salle
campeurs)
et a permis
d’améliorer
le confort
et la qualité
des
services
offerts
e
Marché
téléphonie
Monsieur
CHAUDET
présente
les
résultats
de
la consultation
lancée
pour
un
marché
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
la gestion
de
la
téléphonie
et services
associés.
Trois
offres
ont
été réceptionnées
et il a été proposé
de
retenir
l’offre
de
la société
Promessor.
Ce
marché
sera
conclu
pour
une
durée
de
5
ans
pour
un
montant
total
de
8 600,66
€
et
devrait
nous
permettre
de
réaliser
des
économies
substantielles
sur
le
coût
des
abonnements
et
services
qui
nous
sont
facturés.
L'offre
proposée
par
le groupe
Promessor
intègre
également,
dans
la rémunération,
une
condition
de
réalisation
effective
d’économie.
Le
coût
annuel
de
la téléphonie
est actuellement
d’environ
27
000
€.
e
Marché
groupé
pour
l’achat
d’électricité
Compte
tenu
de
la fin des tarifs réglementés
pour
l'électricité,
la commune
de Revigny-sur-Ornain
et le CCAS
de Revigny-
sur-Ornain
ont
choisi
d’intégrer
la consultation
lancée
par
la métropole
du
Grand
Nancy
dans
le cadre
de
la passation
d’un
marché
d’achat
groupé.
Le
résultat
de
cette
consultation
nous
a été
communiqué
récemment
et c’est
l’offre
de
la société
ENGIE
qui
a été
retenue.
Conformément
à nos
intentions
exprimées
dans
le cadre
de
la délibération
du
conseil
municipal
du
1° juillet 2020,
il a été
choisi
de
retenir
l’offre
« green
» (électricité
produite
à partir
de
solutions
« durables
») dont
l'impact
sur
la facture
annuelle
est
estimée
à +
0,2
%.
e
Marché
pour
le renouvellement
des
contrats
d’assurance
Au
terme
de
la
consultation
lancée
pour
le
renouvellement
des
contrats
d’assurance
à
compter
du
1° janvier
2021,
la
commission
d’appel
d’offres
a retenu
les
sociétés
suivantes
pour
les
différents
lots
:
- _
Responsabilité
civile
: SMACL
-
Protection
fonctionnelle
: SMACL
-
Flotte
automobile
+ auto
mission
: SMACL
-
Protection juridique
: CIADE
- _
Dommages
aux
biens
: CIADE Le
coût
supporté
par
la commune
est un
peu
moindre
par rapport
à ce qu’il
était sans
pour
autant
impacter
sur les garanties
associées.
e
Obtention
du
label
« Petites
villes
de
demain
» pour
la commune
de
Revigny-sur-Ornain
La
commune
de
REVIGNY-SUR-ORNAIN
a été
récemment
labellisée
«
Petites
villes
de
demain
»,
à
l’instar
de
8
autres
petites
villes
du
Département.
Elle
a ainsi
l’assurance
de
bénéficier
dès
2021
d’un
soutien technique
et financier de
l’Etat
et
des
différents
partenaires,
pour
tous
les
projets
de
nature
à
favoriser
l’attractivité
du
territoire
dans
sa
situation
de
centralité
(commerce,
aménagement
du
territoire,
économie,
habitat...)
e
Prochaine
collecte
dans
le cadre
du
« don
du
sans
» programmée
le
19
janvier
2021
e
Situation
sanitaire
— COVID
19
Quelques
cas
de
personnes
détectées
positives
au
COVID
19
existent
au
sein
du
foyer
logement
(résidents
et personnels).
Des
dispositions
ont rapidement
été prises
en concertation
avec
l’ARS
pour
prévenir tout risque
de propagation
(réalisation
de
tests.)
et
il a été
décidé,
de
manière
très
réactive,
de
prendre
des
précautions
sanitaires
particulières
pour
éviter
de
nouvelles
contaminations
(interdiction
des
visites
et
sorties
éventuelles
des
résidents
non
recommandées
et
soumises
à
condition)
e
Communication
et Vœux
du
Maire
Le
magazine
d’information
« L’r
du
temps
» est
en
préparation
et sera
distribué
vers
la mi-janvier
2021
e
Plan
de
relance
—
validation
du
programme
de
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
de
l’escadron
de
gendarmerie
mobile
de
Revigny-sur
Ornain
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
a eu
récemment
la confirmation
de
lattribution
d’une
enveloppe
budgétaire
conséquente,
validée
par
l'Etat,
au
profit
de
la
réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
importants
des
bâtiments
de
l’escadron
de
gendarmerie
mobile
implanté
à Revigny-sur-Ornain.
e
Vendeur
de
sapins
Monsieur
le Maire
tient
à préciser
les conditions
et circonstances
qui
ont
conduit
à l’absence
d’autorisation
pour
la vente
de
sapins
sur
la Place
Louis
Chenu
en
décembre
2020.
La
décision a
été
prise
de
ne
pas
autoriser
l’implantation
d’un
parc
à sapins
installé
de
manière
permanente
pour
ne
pas
créer
de
rassemblement
compte
tenu
de
la crise
sanitaire
actuelle
et
en
tenant
compte
du
fait,
qu’en
parallèle,
la
réouverture
de
certains
commerces
n’a
été
autorisée
que
récemment.
Néanmoins
dès
lors
que
l’Etat
a
autorisé
la
vente
de
sapins,
le
commerçant
(qui
n’est
pas
producteur
de
sapins)
a
eu
l’autorisation
d’implanter
des
panneaux
et
de
vendre
des
sapins
le
mercredi
au
marché,
ce
qu’il
a refusé.
Deux
articles
sont
parus
dans
l’Est
Républicain
et
il apparaît
que
d’un
jour
sur
l’autre,
ce
commerçant
n’avait
plus
suffisamment
de
sapins
pour
donner
satisfaction
aux
demandes
qu’il
avait
reçues.
QUESTIONS
DIVERSES
:
+
Distribution
de
masques
Monsieur
LE
NABEC
interroge
Monsieur
le Maire
sur
les
raisons
pour
lesquelles
aucune
campagne
supplémentaire
de
distribution
de
masques
n’a eu
lieu en
fin d’année,
comme
cela
avait
été envisagé.
Monsieur
le Maire
précise
que
le risque
aujourd’hui
d’organiser
un
rassemblement
pour
la distribution
de
masques
est trop
important
du
point
de
vue
sanitaire
et
sans
qu’il
n’y ait eu de demandes
particulières
de
la part des habitants.
Environ
50%
de la population
était venue
chercher
des
maques
lors
de
la
1%
distribution
et nous
ne
disposons,
à ce jour,
pas
de
listings
complets
permettant
de
connaître,
avec
exactitude,
le nombre
de
personnes
dans
chaque
foyer
pour
organiser
une
distribution
en
« porte
à porte
». Monsieur
le Maire
précise
qu’une
campagne
importante
de distribution
de mæues
à été organisée
en novembre
2020
pour
les enfants
âgés
de
6 à
11
ans.
Fin
de
séance
Le
Maire,
Pierre
BURGAIN.