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Conseil Municipal - compte rendu du CM 05.2020
Conseil Municipal - compte rendu du CM 01.2020
Conseil Municipal - compte rendu du CM 01.2019
Conseil Municipal - compte rendu CM 02 2021
Compte-Rendu - 1669709400 2022 07 12 CR CM
Compte-Rendu - 1661160937 CM 29 01 CR
Compte-Rendu - CR CM 29 06 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Revigny-sur-Ornain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 06 2022)
Thèmes du document : Logement, Banque, Consommateurs,
2022-03
Réunion
du
Conseil
Municipal
Mercredi
29
juin
2022
à 20h45
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Revigny-sur-Ornain.
Séance
du
29 juin
2022
à 20h45.
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
BURGAIN,
Maire
de
la commune
Sur
première
convocation
dématérialisée
adressée
le 24 juin
2022
avec
l’ordre
du jour
suivant :
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 avril
2022
Présentation
du
projet
de
plantation
de
haies,
en
collaboration
avec
Meuse
Nature
Environnement
(MNE)
Budget
principal
—- Admission
en
non-valeur
Bilan
scolaire
et frais
de
scolarité
— Année
scolaire
2020/2021
Mise
à jour
du
plan
de
financement
pour
les
travaux
d’amélioration
de
l’attractivité
du
camping
municipal
Mise
à jour
du
plan
de
financement
pour
la réhabilitation
et
la mise
aux
normes
du
bâtiment
du
tennis
couvert
— Salle
Pierre Adnet
Implantation
d’un
terrain
de
basket
3X3
— Approbation
du
projet
et validation
des
modalités
de financement
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AD79
« la Croix
St Jean
»
Projet
de
découpage
parcellaire
secteur
Rouasive
et fixation
du
prix
de
vente
pour
les
parcelles
cédées
Déclassement
d’une
voie
publique
communale
au profit du
domaine
privé
de la commune,
en vue
de sa cession
—
Secteur
Rouasive
10.
Vente
de
la maison
et du
garage
situés
7 Rue
Haute,
à Beurey-sur-Saulx
11.
Contrat
d’assurance
groupe
du
centre
de
gestion
de
la FPT
de
la Meuse
— Modification
du
taux
des
cotisations
pour
les agents
affiliés
au
régime
CNRACL
12.
Modalités
de
mise
en
œuvre
des
dispositions
de
la réforme
de
la publicité
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
13.
Approbation
de
la nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la société
SPL-XDEMAT
14.
Inscription
à l’état d’assiette
des
coupes
de bois
dans
la parcelle
forestière
communale
4B
— Choix
de
destination
des
coupes
— Mandat
à l'Office
National
des
Forêts
15.
Avis
du
conseil
municipal
sur
la demande
d’enregistrement
visant
à la création
d’une
unité
de
méthanisation
à
Noyers-Auzécourt
16.
Autorisation
de
désignation
d’un
coordonnateur
communal
et d’agents
recenseurs
dans
le cadre
de
l’enquête
de
recensement
de
la population
2023
17.
Information
sur
l’attribution
du
marché
de
travaux
relatif à l’enfouissement
des
réseaux
secs
Rue
des
Chanoiïnes
et Rue
Poincaré
18.
Information
sur
les modalités
d’él.
boration
du
Projet
de
Territoire
dans
le cadre
de
la labellisation
« Petite
Ville
de
Demain
»
19.
Information
sur
la mise
en
place
du
dispositif « espace
sans
tabac
»
20.
Information
sur
les dispositifs
« Citoyens
Vigilants
» et « Veille
Nature
»
21.
Informations
diverses
22.
Questions
diverses
nEBRES Væns
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-neuf juin,
à vingt
heures
quarante-cinq,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Revigny-sur-Ornain
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
sur
la
convocation
dématérialisée
qui
leur
a
été
adressée
par
le Maire
le vingt-quatre juin
deux
mil
vingt-deux,
conformément
aux
articles
L 2121-11
et L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Etaient_
présents :
M.
BURGAIN,
Mme
MOUROT,
M.
CHAUDET,
Mme
COSTE,
M.
MILLON,
Mme
SANTARINI,
M.
MENUSIER,
Mme
GUILLAUME,
Mme
DESTENAY,
Mme
ZEBRAK,
M.
OLBRECHIT,
Mme
FIAUX
et M.
LE
NABEC
Etaient
représentés
: M.
FISNOT
par
Mme
FIAUX,
M.
PONCY
par
M.
BURGAIN,
Mme
THIEBAUT
par
M.
CHAUDET
et M.
BONATO
par
Mme
COSTE
Etaient
excusés
:
Mme
COQUIN,
M.
PONCIN,
M.
GLEY,
Mme
GEORGEON,
M.
KOUAME
et
Mme
LETRILLARD. Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
conformément
à
l’article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
à l’unanimité. Madame
Florence
GUILLAUME
a accepté
cette
mission.
Le
Maire
propose
l’ajout
de trois points
supplémentaires
à l’ordre
du jour :
+
Projet de plantation
de haies
en bordure
des
terres
agricoles
et validation
du
plan
de
financement,
°
Avis
du
conseil
municipal
sur
la demande
d’enregistrement
visant
à la création
d’une
unité
de méthanisation
à Noyers-Auzécourt,
°
Autorisation
de
désignation
d’un
coordonnateur
communal
et d’agents
recenseurs
dans
le cadre
de
l’enquête
de recensement
de
la population
2023.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
l’ajout des
trois points
supplémentaires
à l’ordre
du jour.
Approbation
du
compte-rendu
du
CM
du
5 avril
2022
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 avril 2022.
34.7.1
Projet
de
plantation
de
haies
en
bordure
des
terres
agricoles
et validation
du
plan
de
financement
Considérant
que,
par délibération
en date
du 9 mars
2022,
les membres
du
conseil
municipal
ont approuvé
le projet de
plantation
de haies
en
bordure
des terres agricoles
et ses modalités
de mise
en œuvre
Considérant
qu’il
a été
convenu
de
conduire
ce
projet
de
plantation
de
haies
en
collaboration
avec
Meuse
Nature
Environnement,
organisme
reconnu
pour
l’instruction
de
ce
type
de
demandes
portées
par
les
collectivités
et
les
communes,
en particulier.
Considérant
qu’il
existe
dans
le
cadre
du
«Plan
France
Relance
»,
un
axe
fort
autour
de
la
transition
agricole,
alimentaire
et forestière
qui
a pour
objectif de
soutenir
les
porteurs
de
projets
de
plantation
de
haies,
avec
pour
enjeu
la plantation
de
7 000
kms
de
haies,
au
niveau
national.
Cette
opportunité
permettant
de
solliciter
un
soutien
financier
de
l’ordre
de 80%
pour
les collectivités
locales.
Considérant
que
les
réflexions
conduites
avec
les
élus
et le représentant
de
l’association
MNE
ainsi
que
les visites
sur
site
ont
permis
d’identifier
4
secteurs
pertinents
pour
l’implantation
de
haies
simples
et
doubles.
Ces
secteurs
d’implantation
concerneraient
les secteurs
suivants
: Chemin
de Vouziers
/ Chemin
de Contrisson
/ Route
de Neuville
-
Rue
de
la
Tresse
/
Secteur
des
jardins
familiaux
à
proximité
de
la
Résidence
Autonomie
Dr
Pierre
Didon.
L’implantation
de
haies
sur
ces
4
secteurs
représenterait
un
total
de
900
mètres
linéaires
de
haies
simples
et
1 070
mètres
linéaires
de
haies
doubles,
soit environ
2 325
arbustes.
Considérant
le
projet
détaillé
de
l’implantation
de
haies
présenté
par
le
représentant
de
l’association
Meuse
Nature
Environnement. Considérant
que
le
coût
financier
total
de
ce
projet
de
plantation
de
haies
sur
les
bases
exposées,
est
évalué
à
23
520,90
€ HT
; ce
coût
comprenant
la fourniture
des
plants
et de
leurs
protections
ainsi
que
leur
plantation.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal :
-
de
confirmer
la validation
du
projet
de
plantation
de
haies,
en
continuité
de
la délibération
prise
par
le conseil
municipal
le 9 mars
2022
et,
élaboré
sur
la base
des
modalités
de
mise
en
œuvre
évoquées
ci-dessus,
-
de
valider
le plan
de
financement
de
ce
projet
présenté
comme
suit :
Dépenses
H.T.
par
principaux
postes
Montant
HT
Ressources
Montant
HT
Pourcentage
Etat
(Plantation
de
Fournitures
des
plants
-
aero
res
ee
et des protections —
23 520,90 €
8
|
18 816,72 €
80%
Plantation
Mesure
« Plantons
des
haies
»
du
Plan
France-Relance) Autofinancement |
4
704,18
€
20%
Total
(coût
global
de
l’opération
HT.)
23
520,990€
|Total
des
Recettes
23
520,90
€
100,00%
-
de
l’autoriser
à solliciter
les financements
correspondants
auprès
de
l’Etat dans
le cadre
du
dispositif Plantation
de
haies
et agroforesterie
— Mesure
« Plantons
des
haies
» du
Plan
France
Relance
-
à prendre
toutes
les dispositions
et à signer tous
les actes
nécessaires
à l’application
de
la présente
délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
confirme
la validation
du
projet
de
plantation
de
haies,
en
continuité
de
la délibération
prise
par
le conseil
municipal
le 9 mars
2022
et élaboré
sur
la base
des
modalités
de
mise
en
œuvre
évoquées
ci-dessus,
-
valide
le plan
de
financement
de
ce
projet
tel que
figurant
ci-dessus,
-
autorise
le
Maire
à
solliciter
les
financements
correspondants
auprès
de
l'Etat,
dans
le
cadre
du
dispositif
Plantation
de
haies
et agroforesterie
— Mesure
« Plantons
des
haies
» du
Plan
France
Relance,
-
autorise
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
délibération.
La présentation
du projet
de plantation
de
haies
est effectuée par
Monsieur
Bernard
MEURISSE,
technicien
au
sein
de
l'association
Meuse
Nature
Environnement,
chargé
du
programme
de
plantation
de
haies
et
d'arbres
interparcellaires,
en
milieu
agricole.
Il souligne,
au préalable,
la cohérence
de
ce projet
avec
la forte
implication
de
la Commune
de
Revigny-sur-Ornain,
en faveur
de
la transition
écologique.
Il met,
également,
en
avant,
la qualité particulière
de
l'entretien
des
haies
déjà
existantes
à Revigny.
Ce
constat
et la perception
qu'il
a
eue
d’un
véritable
intérêt pour
ce projet,
l'ont
encouragé
à
porter
ce
dossier pour
la commune.
Les
projets
de
plantation
de
haïes
sont
une
des
opportunités
offertes
dans
le
cadre
du
Plan
France
Relance
et
permettent
aux
communes
engagées,
de
bénéficier
d’un financement
de
l'Etat, jusqu'à
hauteur
de
80%.
Ces
projets
permettent
de
réimplanter
des
haies
qui
ont
progressivement
disparu
en
milieu
agricole
du
fait,
notamment
du
remembrement
et de
la mécanisation.
Ce
projet
de
plantation
de
haies
a fait
l’objet
de
travaux
et
de
réflexions
avec
les
élus,
notamment
au
sein
de
la
commission
« environnement
et cadre
de
vie
», présidée par
M
MILLON,
mais
également
d'une
concertation
avec
les
représentants
des
agriculteurs
et des
membres
de
la société
de
chasse,
qui se sont
déclarés favorables.
Ce projet permettra
de
renforcer
la « trame
verte
» / un
« couloir
écologique
» sur
le territoire
(notamment
entre
les
espaces forestiers),
de préserver
la
biodiversité,
de
limiter
les
effets
venteux
sur
certianes
zônes,
d'offrir
à
la petite
Jaune
et
aux
oiseaux,
abris
et
nourriture,
…
Les
parcours
aménagés
le
long
des
haies
sont
également
appréciés
des
joggeurs
et promeneurs.
Monsieur
MEURISSE
a présenté
les
caractéristiques
du projet
de plantation
de
haies
sur
Revigny-sur-Ornain.
4
secteurs
ont
été
repérés
pour
la plantation
de
ces
haies
: sexteur
du
Chemin
de
Vouziers,
secteur
du
Chemin
de
Contrisson,
Secteur Route
de Neuville / Rue
de la Tresse,
secteur des jardins familiaux
et des alentours
de la Résidence
Autonomie
Dr
Pierre
Didon.
Monsieur
MEURISSE
présente
les
principaux
préceptes
d'aménagement
communs
à
l’ensemble
des
secteurs
concernés
: haies plantées
de façon
discontinues
et/ou pour
« combler
des
vides
» dans
des
haies
déjà
existantes
et en
quinconce,
des
deux
côtés
des
voies,
respect
de
la visibilté
et des
contraintes
de
déplacement
dans
les
croisements
de
chemins,
vigilance
sur
les emprises
et proximités
de
lignes
électriques, végétaux
qui proviendront
tous
de pépinières
et
d'entreprises
locales,
…
Au
total, pour
la commune
de Revigny-sur-Ornain,
ce projet prévoit
l'implantation
de
900
m
de
haies
doubles
et 1
070
m
de
haies
simples.
En
conséquence,
ce
sont
2 325
arbustres
qui
seront
mis
en
place,
issus
d'environ
60
espèces
végétales
différentes.
Monsieur
MEURISSE
présente
le détail des
aménageemnits
sur
les différents
secteurs
concernés,
sachant
que
les essences
d'arbustes
qui seront privilégiées
sur
chacun
d'entre
eux
dépendent
de leurs
caractéristiques
particulières. Le
budget
relatif à ce projet
est estimé
à environ
23
500
€ (coût
des
arbustes,
de
leurs protections
et coûts
de
mise
en
oeuvre
/ plantation),
avec
un
taux
de
subvention
estimé
à 80%. La
vocation
pédagogique
de
ce
projet
est
également
soulignée
puisque
sa
mise
en
œuvre
permettra
d'impliquer
les
enseignantes
qui
l'intègreront
dans
les
projets
pédagogiques,
les
enfants
des
écoles,
les
familles.
Les
services
techniques participeront
également
à la
préparation
des
sols
et
une
collaboration
est
également
envisageable
avec
les
chantiers
d'insertion
pour
la
plantation.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
projet
d'accroissement
de
la
« trame
verte
» sur
le
territoire
pourra
également
être
combiné
avec
le
projet
de
plantation
de
2
«
mini-forêts
»
dans
le
cadre
de
projets
d'aménagements
urbanistiques,
paysagers
et
sécuritaires
de
quartiers.
La
commune
pourra
également
envisager
de
compléter
ces
plantations
de
haies
ultérieurement,
en
mobilisant
d'autres
dispositifs.
Monsieur
BURGAIN
remercie
particulièrement
Monsieur
MEURISSE
et
Monsieur
MILLON
pour
le
travai
réalisé
jusqu'à
lors,
sur
ce
projet.
POUR
:.17.CONTRE
:.0.
ABSTENTION
: 0
35.7.1
Budget
principal
— Admission
en
non-valeur
Considérant
que
des
titres
de
recettes
sont
mensuellement
émis
à l’encontre
des
locataires
des
logements
communaux,
au
titre
des
loyers
et
des
charges
locatives.
Pour
les
locataires
éligibles
au
bénéfice
des
aides
personnalisées
au
logement,
la
commune
est
subrogée
dans
leurs
droits,
ce
qui
signifie
qu’elle
perçoit
les
aides
allouées
par
l’organisme
en
charge
du
versement
des
prestations
sociales,
en
lieu
et
place
des
locataires.
Au
final,
le
comptable
public
(Trésor
Public)
ne
recouvre,
auprès
du
locataire,
que
la
somme
restant
à sa
charge,
une
fois
les
prestations
sociales
déduites.
Considérant
que
le
Trésor
Public
est
chargé
du
recouvrement
des
créances,
le
cas
échéant,
en
effectuant
les
relances
nécessaires,
sauf
dans
l’hypothèse
où
celles-ci
deviennent
irrécouvrables,
pour
différents
motifs.
En
cas
de
créances
irrécouvrables,
le
comptable
public
demande
à la
commune
de
prendre
une
délibération
d’admission
en
non-valeur
qui
a,
pour
finalité,
d’annuler
la/les
créance(s).
Considérant
que,
dans
la
situation
présente,
le
locataire
d’un
logement
communal
ne
s’est
pas
acquitté
des
restes
à sa
charge
durant
plusieurs
mois.
L’instruction
de
son
dossier
de
surendettement
par
la
commission
de
surendettement
des
particuliers
de
la
Meuse
a
abouti
à
une
mesure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
et,
par
conséquent,
à l’effacement
des
dettes
/ créances.
Considérant
que
pour
la
commune
de
Revigny-sur-Ornain,
ces
créances
irrécouvrables
auprès
di
locataire
doivent
faire
l’objet
d’une
admission
en
non-valeur
du
fait
de
la
décision
d’effacement
des
dettes,
rendue
par
la
commission
de
surendettement,
représentent
la
somme
totale
de
624,49
€.
Considérant
que
l’admission
en
non-valeur
de
cette
somme
de
624,49
€
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
permettant
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité,
les
créances
irrécouvrables,
au
titre
du
budget
principal
(le
détail
des
titres
de
recettes
correspondant
aux
dettes
irrécouvrables
figurant
dans
le
bordereau
de
situation
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération) Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
22 juin
2022.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’admettre
en
non-valeur
les créances
irrécouvrables,
dont
le détail
figure
dans
le
bordereau
de
situation
joint,
pour
la
somme
totale
de
624,49
€
et
de
procéder,
en
conséquence,
aux
opérations
comptables
ci-dessous,
au
titre
du
budget
principal:
- Art
022
— « dépenses
imprévues
» : - 624,49
€
- Art
6542
— « pertes
sur
créances
irrécouvrables
— créances
éteintes
» : +
624,49
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité:
-__
décide
d’admettre
en non-valeur,
au titre du budget
principal,
les créances
irrécouvrables,
dont
le détail
figure
dans
le
bordereau
de
situation
joint,
pour
la
somme
totale
de
624,49
€
et
de
procéder,
en
conséquence,
aux
opérations
comptables
ci-dessous,
au
titre
du
budget
principal:
“=
Art
022
— « dépenses
imprévues
»
: = 624,49
€ - Art
6542
— « pertes
sur
créances
irrécouvrables
— créances
éteintes
»
: +
624,49
€
donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
prendre
l’ensemble
des
dispositions
en
application
de
la présente
délibération.
POUR
: 17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
36.8.1
Bilan
scolaire
et
frais
de
scolarité
— Année
scolaire
2020/2021
Bilan
Scolaire
2020/2021
Considérant
que
le bilan
scolaire
permet
de
calculer
le coût
moyen
d’un
élève
en tenant
compte
des
dépenses
et recettes
par
établissement.
(annexe)
Frais
de
scolarité
2020/2021
Considérant
que
le conseil
municipal
demande
aux
communes
dont
un
ou
plusieurs
enfants
ont
été
scolarisés
au
cours
de
l’année
2020/2021
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
Revigny,
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
ces
écoles.
Considérant
que
les communes
de Brabant-le-Roi,
Rancourt-sur-Ornain
et Villers-aux-Vents,
qui n’ont plus
d’école
et
dont
les
enfants
sont
scolarisés
à Revigny-sur-Ornain
participent
aux
frais
de
fonctionnement
selon
la convention
qui
les associe
à la Commune
de
Revigny-sur-Ornain :
Brabant-le-Roi
: convention
signée
en
2015
Villers-aux-Vents
: convention
signée
en 2015
Rancourt-sur-Ornain
: convention
signée
en
2015.
Participation
relative
à l’année
scolaire
2020/2021
: (compte
administratif 2021)
1}_
Communes
non
conventionnées
:
- Dépenses
de
fonctionnement
retenues
selon
le compte
administratif de
l’année
2021
: 402
067.54
€
- Atténuation
de
charges
retenues
selon
le compte
administratif de
l’année
2021
: 297.88
€
Soit une
différence
de 401
769.66
€
- Effectif total
des
élèves
scolarisés
: 294
élèves,
- Participation
calculée
sur la base
de
la moyenne
générale :
401
769.66
€ =
1 366.56
€ par élève.
294
Répartition
:
ANDERNAY
.
.
4 919.62
€
BAR
LE
DUC
5 466.24
€
CONTRISSON
.
.
2 049.84
€
MOGNEVILLE
1 366.56
€
COUSANCES
LES
FORGES
.
.
3
553.06
€
LAHEYCOURT
1 366.56
€
LAIMONT
6
10
932.48
€
NETTANCOURT
et
NOYERS
1 366.56
€
NEUVILLE
4
099.68
€
Total
- Nombre
d’élèves
ne
résidant
pas
à Revigny
: 25.7
Recouvrement
pour
les
communes
non
conventionnées
: 35
120.59
€ 2)
Communes
conventionnées
:
- Participation
calculée
sur la base
du
coût
moyen
d’un
élève
(article
6 de
la convention) :
soit 2141.82
€ par élève
de
maternelle
et 868.49
€ par élève
d’élémentaire,
- Nombre
d’élèves
des
communes
conventionnées
: 36.8
Répartition :
Elémenta
Provenance
élèves
Nbr
d'élèves
| Maternelle
ire
Montant
des
frais
RANCOURT
1i
4
7
14
646.71
€
VILLERS
AUX
VENTS
10
à
6
13
778.22
€
BRABANT
LE
ROI
15.8
7
8.8
22
635.45
€
Total
368
À
15
À|
:
- Si
060
——Recouvrement-pour-les-communes-conventionnées-:-51-060:38-€—
Total
général
des
frais de fonctionnement
à recouvrer
pour
l’ensemble
des
communes :
35
120.59
+ 51
060.38
€ =
86
180.97
€
Vu
l’avis favorable
de
le commission
scolaire
en date
du 23
mai
2022
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
22 juin
2022
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
:
+
valider
le bilan
scolaire
tel que
présenté
et transmis
en
annexe à
la présente
délibération,
e
valider
la
répartition
des
frais
de
scolarité
telle
que
présentée
et
approuver
leur
recouvrement
auprès
des
communes
CONCernées,
e
lui
donner
tous
pouvoirs
pour
prendre
l’ensemble
des
dispositions
en
application
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité:
°
valide
le bilan
scolaire
tel que
présenrté
et transmis
en
annexe
à la présente
délibération,
+
valide
la
répartition
des
frais
de
scolarité
telle
que
présentée
et
approuve
leur
recouvrement
auprès
des
communes
concernées,
donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
prendre
l’ensemble
des
dispositions
en
application
de
la présente
délibération.
Ce
dossier
est présentée par
Laurence
MOUROT,
adjointe
au Maire
chargée
des
affaires
scolaires.
Au
préalable,
Monsieur
BURGAIN
précise
que,
comme
convenu,
des
vérifications
ont
été
effectuées
sur
les
articles
budgétaires pris
en
compte
dans
le compte
administratif de 2020
ei, suite
aux
corrections
apportées,
certains
montants
diffèrent légèrement
de ceux présentés
en commission
des finances.
Monsieur
le Maire précise
que
l'appréciation
des
composantes
et des
montants
des frais
de
scolarité
répond
à
une
obligation
légale
tout
comme
la
refacturation
aux
communes
où
résident
les
enfants.
POUR:
17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Mme
MOUROT
Laurence
quitte
la séance
et donne
pouvoir
à M.
MILLON.
37.7.1
Mise
à jour
du
plan
de
financement
pour
les
travaux
d’amélioration
de
l’attractivité
du
camping
municipal Considérant
que,
par
délibération
en
date
du
22
mars
2021,
le conseil
municipal
a approuvé
la réalisation
de
travaux
d'amélioration
de
l’attractivité
du
camping
municipal
et en
a validé
Le plan
de
financement,
associant,
outre
la part
de
financement
restant
à charge
de
la Commune,
l'Etat,
par
l’intermédiaire
des
fonds
alloués
au titre de
la DSIL
classique
(Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
public
Local)
et le GIP
Objectif
Meuse.
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
réalisés
au
cours
du
deuxième
semestre
2022
et
comprendront,
entre
autres,
des
travaux
d’implantation
de
deux
mobil-homes
supplémentaires
accessibles
aux
PMR,
la
reprise
et
l’extension,
en
conséquence,
du
réseau
d’assainissement
et
la
modification
du
réseau
d’eau
sanitaire.
Considérant,
qu’en
outre,
l’extension
du
bâtiment
d’accueil
et
la
mise
aux
normes
des
sanitaires
développeront
l'accessibilité
et
l’attractivité
de
cet
équipement
qui
constitue
l’une
des
principales
offres
d’hébergement
touristique
6 du
territoire,
déjà
particulièrement
appréciée
des
visiteurs
et résidents
(qui
peuvent
être
accueillis
à l’année
du
fait
de
la présence
de
mobil-homes)
Considérant
qu’à
l'approche
des
travaux,
il est
nécessaire
d’affiner
le
plan
de
financement
de
cet
équipement,
qui
a
déjà
fait l’objet
d’un
accord
de
la part
de
l’Etat,
au
titre de
la DSIL
classique
et, en
cours
d’instruction,
au titre du
GIP
Objectif Meuse. Considérant
le plan
de
financement
du
projet mis
à jour
sur les bases
ci-dessous.
Dépenses
H.T.
par
principaux
postes
Montant
HT
Ressources
Montant
HT
Pourcentage
Maitrise
d'Œuvre
26
406,30
€
Voiries
- réseaux
- clôtures
50
432,01
€
Extension
du
bâtiment
accueil
45
000,00
€
| Autofinancement
58
093.87
€
20,00%
Mise
aux
normes
PMR
vestiaires
25
000,00
€
Etat
(DSIL
145
235.00
€
50.00%
sanitaires
classique)
Installation
de
2 mobil-homes
et
aménagement
de terrasses
132
772,00
€
|GIP
Objectif Meuse |
63
469.00
€
21.85%
extérieures Installation
d'un
système
de
o
vidéoprotection
> 437,52
€
Région
Grand
Est
23
671.46 €
815%
Equipements
courant
fort
et faible
5 421,50
€
Total
(coût
global
de
l’opération
H.T.)
290
469,33
€ |
Total
des
Recettes
290
469,33
€
100,00%
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
22 juin
2022
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
- _
d’approuver
le nouveau
plan
de
financement
correspondant
aux
travaux
d’amélioration
de
l’attractivité
du
camping
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité:
-
approuve
l’annulation
du
plan
prévisionnel
de
financement
figurant
en
annexe
de
la
délibération
du
conseil
municipal
n° CM
01/2021/10.7.5
du
22
mars
2021
et, son
remplacement,
par
le plan
de financement
prévisionnel
ci-dessus
pour
le projet
« travaux
d’amélioration
de
l'attractivité
du
camping
municipal»,
-
autorise
le Maire,
à solliciter
des
subventions,
sur
la base
du
plan
de
financement
ci-dessus,
au
titre des
concours
financiers
du
GIP
Objectif
Meuse,
de
l'Etat
(DSIL
classique)
et
de
la Région
Grand
Est
et
accepte
les
fonds
versés
par le GIP
Objectif Meuse,
l'Etat (DSIL
classique)
et la Région
Grand
Est,
-
prend
acte
que,
dans
le cas
où,
la ou
les
aides
accordées
ne
correspondraient
pas
aux
montants
sollicités
dans
le
plan
prévisionnel
ci-dessus,
le solde
sera
supporté
par
l’autofinancement
(en
l’absence
d’autres
ressources).
POUR
: 16
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
38.7.1
Mise
à jour
du
plan
de
financement
pour
la
réhabilitation
et
la
mise
aux
normes
du
bâtiment
du
tennis
couvert
— Salle
Pierre
Adnet
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
9 mars
2022,
le conseil
municipal
a approuvé
la réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
et
de
mise
aux
normes
du
bâtiment
de
tennis
couvert
Salle
Pierre
Adnet
et
en
a
validé
le
plan
de
financement,
associant,
outre
la part
de
financement
restant
à charge
de
la Commune,
l’Etat,
par
l’intermédiaire
des
fonds
alloués
au
titre
de
la DETR
(ou
autres),
le GIP
Objectif
Meuse
et
le Département
de
la Meuse.
Considérant
que
les
travaux
envisagés
dans
cet
équipement
structurant,
apprécié
des
nombreux
membres
du
club
de
tennis
et des
joueurs
qui
bénéficient
de
l'opportunité
de
pratiquer
leur
activité
sportive
en
toutes
saisons,
concernent
la rénovation
de
l’éclairage
intérieur,
défaillant
et ne
satisfaisant pas
aux
normes
fixées
et aux
objectifs
de maîtrise
de
la consommation
énergétique,
ainsi
que
la réfection
des
sols
et leur
remise
en
peinture
; Considérant
qu’à
ce
jour,
le
Département
de
la
Meuse
a
fait
part
de
l’impossibilité
de
nous
accorder
un
accompagnement
financier
sur
ce
projet
qui
ne
correspond
pas
à une
rénovation
globale
et n’atteint
pas
le seuil
de
dépenses
éligibles
fixé pour
prétendre
au bénéfice
du Fonds
Grands
Projets.
Considérant,
en
revanche,
que
EDF
collectivités
a fait part
de
sa décision
de
nous
allouer
une
subvention
à hauteur
de
750 €, au titre de la mise
en œuvre
d’un
projet de maîtrise de la demande
d’énergie,
illustré dans
le projet de rénovation
de
l'éclairage
intérieur de
la salle de tennis
couvert
Pierre
ADNET,
par
la mise
en place
de
luminaires
LED.
Considérant,
qu’en
conséquence,
il
est
proposé
de
mettre
à jour
le
plan
de
financement
du
projet
sur
les
bases
ci-
dessous
:
Dépenses
HT.
par
principaux
postes
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
|
Pourcentage
Réhabilitation
et mise
aux
normes
de
l'éclairage
Réfection
des
sols
et remise
en peinture,
pour
une
mise
20
320,00
€
aux
normes
GIP
Objectif Meuse
(20%
sur
l'éclairage)
axe
7.03
aide
à la
9
188,30
€ | Autofinancement
9215,47
€
31,23%
Etat
(DETR
Axe
3)
17
704,98
€
60,00%
0
maitrise
de
l'énergie
et la transition
1 837,66
€
623%
écologique EDF
collectivités
750,00
€
2,54
%
Total
(coût
global
de
l’opération
H.T.)
29
508,30
€ | Total
des
Recettes
29
508,30
€
100,00%
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
des
finances
en date
du 22 juin
2022
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
-
approuve
l’annulation
du
plan
prévisionnel
de
financement
figurant
en
annexe
de
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
CM
01/2022/9.7.5
du
9 mars
2022
et, son
remplacement,
par
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
pour
le projet
« travaux
de
réhabilitation
et de
mise
aux
normes
du
bâtiment
de
tennis
couvert
Salle
Pierre
Adnet
»
-
autorise
le
Maire,
à
solliciter
des
subventions,
sur
la
base
du
plan
de
financement
ci-dessus,
au
titre
des
concours
financiers
de
l’Etat
(DETR,
DSIL
et/ou
autre(s))
, du
GIP
Objectif
Meuse
et d'EDF
collectivités
et
accepte
les fonds
versés
par
l’Etat
(DETR,
DSIL
et/ou
autre(s)),
le GIP
Objectif Meuse
et EDF
Collectivités
-
prend
acte
que,
dans
le cas où,
la ou
les aides
accordées
ne
correspondraient
pas
aux
montants
sollicités dans
le plan
prévisionnel
ci-dessus,
le solde
sera
supporté
par
l’autofinancement
(en
l’absence
d’autres
ressources)
d’approuver
le plan
de
financement
correspondant
aux
« travaux
de
réhabilitation
et de
mise
aux
normes
du
bâtiment
de
tennis
couvert
— Salle
Pierre
Adnet
»
POUR
: 16
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
39.7.1
Implantation
d’un
terrain
de
basket
3X3
— Approbation
du
projet
et validation
des
modalités
de
financement Considérant
que
le
plan
« 5
000
équipements
sportifs
de
proximité
a été
lancé
il y
a quelques
mois
par
le
Ministère
des
sports
en
vue
des
Jeux
Olympiques
Paris
2024.
Ce
dispositif,
porté
par
l'agence
nationale
du
sport,
est doté
d’une
enveloppe
de
200
millions
d’euros
et vise
à soutenir,
les territoires
« carencés
» en
équipements
sportifs
de
proximité
accessibles
librement
au grand
public,
qu’ils
soient
situés
en milieu
urbain,
dans
les quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville,
ou
en
milieu
rural,
dans
les
zones
de
revitalisation
rurale
(ZRR).
Considérant
que
la
commune
de
Revigny
peut
prétendre
à
bénéficier
d’une
aide
financière
au
titre
de
ce
plan,
puisqu'elle
est
située,
à l’échelle
du
Département
de
la Meuse,
dans
une
zone
de
revitalisation
rurale. Considérant
qu’au
titre
de
ce
plan,
la commune
de
Revigny-sur-Ornain,
soutenue
également
par
la Comité
Meuse
de
basket-ball
et
les
représentants
du
club
local,
envisage,
l’implantation
sur
le quartier
sud
de
la commune,
à proximité
de
l’école
élémentaire
Pergaud
Pagnol,
du
centre
socio-culturel
et des
immeubles
locatifs,
d’un
terrain
de
basket-ball
3X3,
sécurisé
et homologué
par
la Fédération
Française
de
basket-ball,
proposant
des
créneaux
d’accès
libre
pour
le
grand
public.
L'emplacement
privilégié
pour
cet
équipement
permettrait
son
accès
facilité
pour
un
grand
nombre
d’habitants
et un
équilibre
de
l’offre d’équipements
sportifs
sur l’ensemble
de
la commune.
Considérant
que
le
coût
de
cet
investissement
peut
être
évalué
à
60
000
€
HT
; subventionnable
jusqu’à
hauteur
de
80%
au
titre
du
plan
« 5 000
équipements
sportifs
de
proximité
» sur
la base
du
plan
de
financement
ci-dessous.
Dépenses
H.T.
par
principaux
postes
Montant
HT
Recettes
Montant
HT |
Pourcentage
Fourniture
et travaux
d'implantation
et de
sécurisation
60
000,00
€ | Autofinancement
12
000,00
€
20,00%
d’un
terrain
de
basket
3X3
Etat — Plan
de
financement
de
« 5 000
équipements
.
nr
48
000,00
€
80,00%
sportifs
de
proximité
»
-
Agence
nationale
du
sport
Total
(coût
global
de
l’opération
HT.)
60
000,00
€ | Total
des
Recettes
60
000,00€
100,00%
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
22 juin
2022
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
-
d’approuver
le projet
d'implantation
d’un
terrain
de
basket
3X3
-
de
Pautoriser
à solliciter une
subvention
pour
le financement
de ce projet,
auprès
de
l’agence
nationale
du sport,
dans
le cadre
du
plan
«5
000
équipements
sportifs
de
proximité
», sur
la base
du
plan
de
financement
ci-dessus
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité:
-
approuve
le projet
d’implantation
d’un
terrain
de
basket
3X3
-
autorise
le Maire
à solliciter
une
subvention
pour
le
financement
de
ce
projet,
auprès
de
l’agence
nationale
du
sport,
dans
le cadre
du
plan
«
5 000
équipements
sportifs
de
proximité
», sur la base
du
plan
de
financement
ci-dessus
et accepte
les fonds
attribués
par
l’Etat
via
l’agence
nationale
du
sport,
dans
ce
cadre
-
prend
acte
que,
dans
l’hypothèse
où,
l’aide
accordée
ne
correspondrait
pas
aux
montants
sollicités
dans
le plan
de
financement
prévisionnel,
le solde
sera
supporté
par
l’autofinancement
(en
l’absence
d’autres
ressources)
-
donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
prendre
l’ensemble
des
dispositions
en
application
de
la
présente
délibération.
POUR
: 16
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
40.3.1
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AD
79
— « La
Croix
St Jean
»
Considérant
que,
par
délibération
en
date
du
9 mars
2022,
le conseil
municipal
a approuvé
un
projet
d'aménagement
urbanistique,
paysager
et
sécuritaire
du
secteur
de
« La
Croix
St
Jean
»
et
souhaité
que,
pour
se
faire,
la
commune
puisse
se
porter
acquéreur
de
la parcelle
cadastrée
AD
0079,
d’une
superficie
de
681
m2.
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
donné
pouvoir
au
Maire
pour
se
rapprocher
du
propriétaire
actuel
de
cette
parcelle
pour
lui en
proposer
l’acquisition
et en
négocier
le prix
de
cession.
Considérant
que
les
démarches
auprès
du
propriétaire
ont
abouti
à une
proposition
d’achat
à hauteur
de
4 000
€,
pour
cette
parcelle
d’une
superficie
de
681
m2.
Considérant
que
ce
prix
de
4 000
€ est conforme
aux
bases
de
négociation
qui
avaient
été
fixées
dans
la délibération
du
9 mars
2022,
pour
l’acquisition
de
cette
parcelle
cadastrée
AD
0079.
Considérant
qu’il
était
convenu
que
la commune
de
Revigny-sur-Ornain
supporterait,
en
outre,
la charge
des
frais
de
notaire,
dans
le cadre
de
la gestion
de
la vente
confiée
à Maître
LEFEVRE
à Vitry-le-François. Considérant
qu’il
est
donc
proposé
de
valider
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AD
0079,
lieu-dit
« La
Croix
St
Jean
»,
pour
un
montant
de
4
000
€
auquel
s’ajoutera
les
frais
d’actes
;
cette
acquisition
permettant
d’envisager,
ultérieurement,
la
réalisation
d’un
projet
d’aménagement
urbanistique,
paysager
et
sécuritaire
sur
son
emprise.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
22
juin
2022
Le
Maire
propose
au conseil
municipal :
-_
d’approuver
l’acquisition,
par
la
commune,
de
la
parcelle
cadastrée
AD
0079,
lieu-dit
« La
Croix
St
Jean
»
pour
une
surface
totale
de
681
m2
représentant
un
coût
total
de
4 000
€, auquel
s’ajouteront
les frais
de vente,
à la charge
de
la commune
-
d’approuver
l'intégration
de cette parcelle
dans
le domaine
privé
communal
à compter
de son
acquisition;
son
classement
dans
le
domaine
public
communal
pouvant
être
envisagé
ultérieurement
lorsqu’un
projet
d’aménagement
urbanistique,
paysager
et sécuritaire
y sera mis
en œuvre
-
de
l’autoriser
à prendre
toutes
les
dispositions
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
rÀ
4
La
ta.dalil
ss
#4
GC
14
PI
COUV
UCTEURCIT
GLEUIS,
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité:
-
approuve
l’acquisition,
par
la
commune,
de
la
parcelle
cadastrée
AD
0079,
lieu-dit
« La
Croix
St
Jean
»
pour
une
surface
totale
de
681
m2
représentant
un
coût
total
de
4 000
€,
auquel
s’ajouteront
les
frais
de
vente,
à la
charge
de
la
commune
-
approuve
l‘intégration
de
cette
parcelle
dans
le
domaine
privé
communal
à compter
de
son
acquisition;
son
classement
dans
le
domaine
public
communal
pouvant
être
envisagé
ultérieurement,
lorsqu'un
projet
d’aménagement
urbanistique,
paysager
et
sécuritaire
y
sera
mis
en
œuvre
-
autorise
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
POUR
:
16
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
41.3.4
Projet
de
découpage
parcellaire
secteur
Rouasive
et
fixation
du
prix
de
vente
pour
les
parcelles
cédées
Considérant
que,
par
délibération
en
date
du
10
juin
2021,
le
conseil
municipal
a approuvé
le
projet
de
cession
d’une
parcelle
supplémentaire,
secteur
Rouasive,
au
profit
des
acquéreurs
du terrain
constructible
correspondant
à la
parcelle
Z1
70.
Il
a,
dans
cette
hypothèse,
déterminer
la
configuration
de
cette
parcelle
supplémentaire
(issue
de
la
parcelle
ZI
72)
et
autorisé
à
ce
que
soit
réalisée
une
estimation
de
sa
surface,
en
prévision
de
la
leur
céder
en
terrain
non
constructible,
après
l’enregistrement
du
découpage
parcellaire
p
écédent,
par
le
service
des
hypothèques.
Considérant,
qu’en
parallèle
de
cette
réflexion,
il
est
apparu
souhaitable
de
prévoir
des
découpages
parcellaires
supplémentaires
de
la
parcelle
cadastrée
ZI
72,
en
vue
de
leurs
cessions
à un
exploitant
agricole
et
à des
particuliers,
afin
qu’ils
soient
exploitables
en
pâturage et
jardins
et/ou
vergers,
sur
des
terrains
non
constructibles.
Considérant
qu’il
est
ainsi
envisagé
de
nouveaux
découpages
parcellaires
dans
la
parcelle
ZI
72,
en
vue
de
la
cession
de
4
parcelles
en
terrain
non
constructibles,
sur
la
base
du
projet
de
découpage
figurant
en
annexe
:
-
une
parcelle
de
387
m2
-
une
parcelle
de
860
m2
-
une
parcelle
de
1
128
m2
-
une
parcelle
de
1 053
m2
(parcelle
ayant
vocation
à demeurer
dans
le
domaine
public
communal)
-
une
parcelle
de
13
327
m2
Considérant,
qu’en
outre,
il
est
envisagé,
en
parallèle
de
son
déclassement
au
profit
du
domaine
privé
communal,
la
cession
d’une
partie du
chemin
de
remembrement
dit
de
Rouasive,
au
profit
d’un
exploitant
agricole
qui
l’utilise
pour
l’accès
aux
surfaces
agricoles
dont
il
est
le
seul
propriétaire.
La
superficie
de
la
parcelle
cédée,
issue
de
la
parcelle
Z1
29
serait
de
904
m2
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
22
juin
2022
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal:
-__
d’approuver
la
réalisation
de
ces
découpages
parcellaires
en
vue
de
la
cession
des
parcelles,
sur
la
base
des
plans
de
découpage
figurant
en
annexe
10 -
d’approuver
la
fixation
du
prix
de
cession
de
chacune
des
parcelles
issues
du
découpage
parcellaire
de
la
parcelle
ZI
72,
sur
les
bases
suivantes :
parcelle
de
387
m2
: 2
672
€ (exploitée
en jardins
/ vergers)
parcelle
de
860
m2
: 5
510
€ (exploitée
en jardins
/ vergers)
parcelle
de
1 128
m2
: 7
118
€ (exploitée
en jardins
/ vergers)
parcelle
de
13
327
m2
: 3
000
€ (vocation
à être
exploitée
en
pâturage
uniquement)
- _
d’approuver
la
fixation
du
prix
de
cession
de
la
parcelle
de
904
m2,
issue
du
découpage
parcellaire
de
la
parcelle
ZI
29,
sur
la base
suivante
-
parcelle
de
904
m2
: 1 700
€
(parcelle
non
constructible
—
desserte
de
terres
agricoles)
—
la cession
de
cette
parcelle
étant
liée
à la mention,
dans
l’acte
de vente,
d’une
servitude,
compte
tenu
de
la présence,
sur
celle-ci,
d’une
canalisation
exploitée
par
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Revigny
-
de
l’autoriser
à prendre
toutes
les dispositions
et à signer
les actes
nécessaires
à l’application
de ces
décisions
4 5
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité:
-
approuve
la réalisation
des
découpages
parcellaires
en
vue
de
la cession
des
parcelles,
sur
la base
des
plans
de
découpage
figurant
en
annexe
-
décide
de
fixer
le prix
de
cession
de
chacune
des
parcelles
issues
du
découpage
parcellaire
de
la parcelle
ZI
72,
sur
les
bases
suivantes :
-
parcelle
de
387
m2
: 2 672
€ (exploitée
en jardins
/ vergers)
-
parcelle
de
860
m2
: 5
510
€ (exploitée en jardins
/ vergers)
-
parcelle
de
1
128
m2
: 7
118
€ (exploitée
en jardins
/ vergers)
-
parcelle
de
13
327
m2
: 3
000
€ (vocation
à être
exploitée
en
pâturage
uniquement)
-
décide
de
fixer
le prix
de
cession
de
la parcelle
de
904
m2
issue
du
découpage
parcellaire
de
la parcelle
ZI
29,
sur la base
suivante
-
parcelle
de
904
m2
: 1 700
€ (parcelle
non
constructible
— desserte
de
terres
agricoles)
- la cession
de
cette
parcelle
étant
liée
à
la
mention,
dans
l’acte
de
vente,
d’une
servitude,
compte
tenu
de
la présence,
sur
celle-ci,
d’une
canalisation
exploitée
par
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Revigny
-
autorise
le Maire
à prendre
toutes
les dispositions
et à signer
les actes
nécessaires
à l’application
de
ces
décisions. Monsieur
le
Maire
précise
que,
s'agissant
de
le
scission
en
deux
parcelles,
du
Chemin
de
remembrement
dit
« De
Rouasive
»,
la
limite
géographique
est
établie
à
la
limite
de
l'accès
à
la
maison
d'habitation.
La
partie
du
chemin
desservant
la maison
d'habitation
ne
sera pas
cédée
et restera
dans
le patrimoine
de
la commune.
De
plus,
concernant
les
terrains
cédés
en jardins/vergers,
cela permet
de
les
valorise,
sachant,
qu'à
défaut,
leur
situation
aurait pu
les
conduire
à devenir
des friches.
POUR
:
16
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
42.3.2
Déciassement
d’une
voie
publique
communale
au
profit
du
domaine
privé
de
la
commune
en
vue
de
sa
cession
— Secteur
Rouasive
Considérant
qu’il
est
envisagé
de
céder
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
ZI
29
—
Secteur
Rouasive,
correspondant
au
« Chemin
de
remembrement
dit
de
Rouasive
»,
à
un
agriculteur,
qui
est
le
seul
à
emprunter
la
portion
située
à
lPextrémité
de
ce
chemin
et qui
ne
dessert
que
des
parcelles
dont
il est propriétaire,
de
part
et d’autre.
Considérant
que
cette
parcelle
cadastrée
ZI29
a fait
l’objet,
par
ailleurs,
d’un
projet
de
découpage
parcellaire
sur
la
base
de
ces
considérations
; la partie
ayant
vocation
à être
cédée
à cet
agriculteur
correspondant
à une
superficie
de
904
m2.
Considérant
que
cette
parcelle
actuellement
cadastrée
Z129
est
actuellement
intégrée
dans
le
domaine
public
communal
mais
n’a
pas
d’affectation
précise
et que,
par
voie
de
conséquence,
son
intégration
dans
le domaine
privé
de
la commune
n’aurait
pas
d’impact
sur
les
dessertes
d’autres
parcelles
ou
voies
de
circulations
d’intérêt
public.
Considérant
que
son
déclassement
n’est
soumis
qu’à
la
réalisation
d’une
enquête
publique
simple
; son
transfert
dans
le patrimoine
privé
de
la commune
étant
indispensable
compte
tenu
du
fait que
le domaine
public
est inaliénable
et imprescriptible.
11 Vu
les
dispositions
de
l’article
141-3
du
code
de
la voirie
routière
relatives
aux
procédures
de
classement
et
de
déclassement
du
domaine
public,
dès
lors qu’il
n’est
pas
affecté
à un
service
public
et n’est
pas
utilisé à des
fins
de
desserte
ou
de circulation.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’approuver
le déclassement
de
la parcelle
ZI
29,
correspondant
au
chemin
de remembrement
dit de
Rouasive,
au
profit du
domaine
privé
de
la commune
et de
l’autoriser
à le soumettre
à une
enquête
publique
simple
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tout
acte
en
application
de
cette
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- approuve
la
réalisation
d’une
enquête
publique
simple
et
déclassement
de
la
parcelle
ZI
29
correspondant
au
« chemin
de
remembrement
dit De
Rouasive
»,
du
domaine
public
communal
au
profit
du
patrimoine
privé
de
la
commune,
—…——donnetous-pouvoirs-au-Maire pour-prendre-l’ensemble-des-dispositions-en-application-de-la-présente-délibération..
POUR
: 16
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
43.3.2
Vente
de
la maison
et du
garage
situés
7 Rue
Haute,
à Beurey-sur-Saulx
Considérant
que,
par
délibération
en
date
du
23
septembre
2021,
le conseil
municipal
a accepté
le
legs
universel
consenti
par
Monsieur
Robert
CLEMENT,
au profit
de
la commune
de
Revigny-sur-Ornain.
Considérant
que
la succession
a, par
la suite,
été
rendue
exécutoire.
Considérant
que
ce
legs
comprenait,
entre
autres,
une
maison
d’habitation
et un
garage
situés
7 Rue
Haute
à Beurey-
sur-Saulx,
dont
la
commune
de Revigny-sur-Ornain
est donc,
à présent,
propriétaire.
.
Considérant
qu’il
peut
être
envisagé
de
vendre
cette
maison
d’habitation
et le garage
associé
et d’en
estimer
le prix
de
vente
ayant
vocation
à être celui proposé
aux acquéreurs.
Considérant
que
la vente
de ce bien
immobilier
pourra
éventuellement
être confiée
à une
agence
immobilière
ou
à un
notaire Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
22 juin
2022
Le Maire
propose
au conseil
municipal,
-
de
retenir
une
estimation
du
prix
de
vente
de
la maison
et du
garage
situés,
7 Rue
Haute
à Beurey-sur-Saulx,
à
hauteur
de
40 000
€ pour
la maison
d’habitation
et de
15 000
€ pour
le garage,
soit
un
total
de
55
000
€ pour
l’ensemble
indissociable
-
de
lui donner
tous
pouvoirs
pour
effectuer
les démarches
nécessaires
à la mise
en
vente
et la négociation
avec
les potentiels
acquéreurs,
sur
la base
de
cette
estimation
; étant
entendu
qu’il
sera possible,
en cas
de
besoin,
de
recourir
aux
services
d’un
agent
immobilier
ou
d’un
notaire
pour
diffuser
et gérer
cette
vente.
Etant
considéré
que
le prix de vente
définitif de ce bien
sera soumis
ultérieurement
à l’approbation
du
conseil
municipal,
avant
la signature
de l’acte correspondant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité:
-
décide
de retenir
une
estimation
du
prix
de vente
de
la maison
et du
garage
situés,
7 Rue
Haute
à Beurey-sur-
Saulx,
à hauteur
de
40
000
€
pour
la maison
d’habitation
et de
15
000
€ pour
le garage,
soit un
total
de
55
000
€ pour
l’ensemble
indissociable
donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
effectuer
les démarches
nécessaires
à la mise
en
vente
et la négociation
avec
les
potentiels
acquéreurs,
sur
la base
de cette
estimation
; étant
entendu
qu’il
sera possible,
en
cas
de
besoin,
de recourir
aux
services
d’un
agent
immobilier
ou
d’un
notaire
pour
diffuser
et
gérer
cette
vente.
Etant
considéré
que
le prix
de
vente
définitif
de
ce
bien
sera
soumis
ultérieurement
à
l’approbation
du
conseil
municipal,
avant
la
signature
de
l’acte
correspondant. POUR
: 16
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
44.1.4
Contrat
d’assurance
groupe
du
centre
de
gestion
de
la
FPT
de
la
Meuse
—
Modification
du
taux
des
cotisations
pour
les
agents
affiliés
au
régime
CNRACL
12 Considérant
que,
par
délibération
en
date
du
23
septembre
2021,
le conseil
municipal
a approuvé
l’adhésion
au
contrat
d’assurance
groupe
proposé
par
le centre
de
gestion
de
la FPT
de
la Meuse,
avec
application
à compter
du 1° janvier
2022. Considérant
la convention
d’assistance
administrative
à la mise
en
œuvre
du
contrat
d’assurance
collective
des
risques
statutaires
signée
en
date
du
15
novembre
2021.
Considérant
que
le contrat
groupe
avait
prévu
une
majoration
de
taux
de
0,08%
si
le dispositif établi
par
le décret
du
17
février 2021
était prolongé
Considérant
le décret
n°2021-1860
du
27
décembre
2021,
publié
au journal
officiel
le 29
décembre
2021,
relatif aux
modalités
de calcul
du
capital
décès
servi aux
ayants
droit de
l’agent public
décédé,
prolongeant
le dispositif de calcul
du
capital
décès
prévu
au
décret
du
17
février
2021.
Considérant
que
la délibération
du
conseil
d’administration
du
CDG
n°8-2022
du
centre
de
gestion,
du
25/02/2022,
a
pris
en
compte
ces
dispositions
Considérant
que
le taux
de
cotisation
applicable
aux
agents
relevant
du
régime
général
reste
inchangé
; seul
le taux
de
cotisations
applicable
aux
agents
relevant
du
régime
spécial
CNRACL
est majoré
de
0,08%
Considérant
que
le taux
de cotisation,
à compter
du
1° janvier
2022
pour
la catégorie
de personnels
affiliés au régime
spécial
CNRACL
est modifié
comme
suit, au regard
de
la formule
de franchise
retenue
à l’adhésion
:
- Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt,
supprimée
si
l’arrêt
dépasse
60
jours
continus
et
requalification
du
congé
de
maladie
ordinaire
en
congé
de
longue
maladie
/ longue
durée.
San
franchise:
longue
maladie,
longue
durée,
maternité,
adoption,
paternité
et
accueil
de
l’enfant,
accident,
maladie
professionnelle,
disponibilité
pour
raison
de santé,
invalidité,
temps
partiel thérapeutique,
capital
décès
: 6,28%
Vu
lPavis favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du 22 juin
2022
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
-
de
prendre
acte
de
l’augmentation
de cotisation
de
0,08%
relative
au contrat,
permettant
d’assurer
le versement
du
capital
décès
servi
aux
ayants
droit
de
l’agent
public
décédé,
tel
qu’il
est
défini
par
le décret
n°2021-1860
du
27
décembre
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité:
- Prend
acte
de
l’augmentation
de
cotisation
de
0,08%
relative
au
contrat,
permettant
d’assurer
> versement
du
capital
décès
servi
aux
ayants
droit
de
l’agent
public
décédé,
tel
qu’il
est
défini
par
le
décret
n°2021-1860
du
27
décembre
2021. POUR
:
16
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
45.9.1
Modalités
de
mise
en
œuvre
des
dispositions
de
la
réforme
de
la publicité
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
Vu
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa rédaction
en
vigueur
au
1° juillet 2022.
Vu
lordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Considérant
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
réglementaires
et
notifiés
aux
personnes
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Considérant
qu’à
compter
du
1%
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
réglementaires
et décisions
ne
présentant,
ni
un
caractère
réglementaire,
ni
un
caractère
individuel,
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
internet.
Considérant
néanmoins
que
les communes
de
moins
de
3
500
habitants
peuvent
cependant
bénéficier
d’une
dérogation
à cette
dernière
règle.
En
l’occurrence,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune : -
soit
par
affichage
;
-
soit
par
publication
sur
papier;
-
soit par publication
sous
forme
électronique.
Considérant
que
ce
choix
peut
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1% juillet
2022,
la
publication
des
actes
doit
se
faire
uniquement
par
voie
électronique,
dès
cette date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Revigny-sur-Ornain
afin,
d’une
part,
de
faciliter
l’accès
à
l’information
de
tous
les
administrés
et,
d’autre
part,
de
se
donner
le
temps
d’une
réflexion
globale
sur
l’accès
dématérialisé
à ces actes.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant,
ni
un
caractère
réglementaire,
ni
un
caractère
individuel,
à savoir
:la
publicité
par
affichage
en
Mairie
et
sur
les
panneaux
d’informations
municipales.
—Cette-modalité-d’affichage-permettant-de-maintenir-une-continuité-dans-les-modalités-de-publicité-des-actes-de-la… commune
de
Revigny-sur-Ornain
afin,
d’une
part,
de
faciliter
l’accès
à l'information
de
tous
les
administrés
et,
d’autre
part,
de
se
donner
le
temps
d’une
réflexion
globale
sur
l’accès
dématérialisé
à ces
actes.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité:
- décide
de
l’application,
à
compter
du
1°
juillet
2022,
des
modalités
suivantes
pour
la
publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant,
ni
un
caractère
réglementaire,
ni
un
caractère
individuel,
à savoir
: la
publicité
par
affichage
en Mairie
et sur
les panneaux
d’informations
municipales.
POUR
:
16
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
46.9.1
Approbation
de
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
SPL-XDEMAT
La
société
publique
locale
dénommée
SPL-Xdemat,
a été
créée
le
27
février
2012
par
les
Départements
de
l’Aube,
des
Ardennes
et
de
la
Marne,
en
vue
de
fournir
à ses
actionnaires,
des
prestations
liées
à la
dématérialisation.
Depuis,
la
commune
de
Revigny-sur-Ornain
a
adhéré
à
la
société
ainsi
que
les
Départements
de
la
Haute-Marne,
de
l’Aisne,
de
la
Meuse,
des
Vosges,
et
de
Meurthe-et-Moselle
ainsi
que
de
nombreuses
communes
et
plusieurs
groupements
de
collectivités
situés
sur
le
territoire
des
8 départements.
Fin
avril
2022,
SPL-Xdemat
comptait
3
025
actionnaires.
Chaque
année,
conformément
à l’article
225-100
du
code
du
commerce,
l’Assemblée
générale
de
la
société
doit
se
réunir
avant
fin
juin,
pour
approuver
les
comptes
de
l’année
précédente
et
affecter
le
résultat,
après
présentation
des
rapports
du
Commissaire
aux
comptes.
À
l’occasion
de
cette
réunion,
d’autres
points
peuvent
lui
être
présentés
tels
qu’un
point
sur
les
mandats
des
commissaires
aux
comptes
ou
l’adoption
d’une
nouvelle
version
du
règlement
intérieur.
Depuis
2020,
il a
été
décidé
d’ajouter
à ces
points,
l’examen
de
la
répartition
du
capital
social
suite
aux
adhésions
et
sorties
intervenues
depuis
la
dernière
assemblée.
En
effet,
tout
au
long
de
l’année,
de
nouvelles
collectivités
locales
ou
de
nouveaux
groupements
de
collectivités
souhaitent
devenir
actionnaires
de
la
société
et
achètent
à ce
titre
une
action
de
la
société,
modifiant
la
répartition
de
son
capital
social.
Il
arrive
également
que
certains
actionnaires
décident
de
sortir de
la
société
et
revendent
leur
action,
suite
à leur
disparition
administrative
ou
faute
d’utilisation
des
outils
mis
à leur
disposition.
Ainsi,
depuis
le
1°
semestre
2021,
330
actions
ont
été
vendues
à des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
pour
leur
entrée
au
sein
de
SPL-Xdemat
et
7
ont
été
rachetées
pour
permettre
à 6
actionnaires
d’en
sortir
et
un
à revendre
son
action
avant
sa
fusion
avec
une
structure
déjà
membre.
Ces
transferts
d’actions
ont
eu
pour
conséquence
de
modifier
la
répartition
du
capital
social.
Le
capital
social,
divisé
en
12
838
actions,
est
désormais
réparti
comme
suit
:
- le Département
de
l’Aube
: 6 562
actions
soit
51,11
%
du
capital
social,
- le Département
de
PAisne
: 766
actions
soit 5,97
%
du capital
social,
- le Département
des
Ardennes
: 298
actions
soit
2,32
%
du
capital
social,
1e
Département
de
la Marne
: 566
actions
soit
4,41-%
du
capital
social,
14 - le Département
de
la Haute-Marne
: 276
actions
soit 2,15
%
du
capital
social,
- le Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 394
actions
soit
3,07
%
du
capital
social,
- le Département
de
la Meuse
: 515
actions
soit 4,01
%
du
capital
social
- le Département
des
Vosges
: 381
actions
soit 2,97
%
du
capital
social,
- les
communes
et groupements
de
communes
: 3
080
actions
soit
23,99
%
du
capital
social.
Cette
nouvelle
répartition
détaillée
dans
la
liste
des
actionnaires
annexée
à
la
présente,
sera
soumise
à l’approbation
de
l’Assemblée
générale.
Or,
selon
Particle
L.
1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
applicable
aux
sociétés
publiques
locales,
«
à peine
de
nullité,
l'accord
du
représentant
d'une
collectivité
territoriale
(...)
sur
la
modification
portant
sur
(..)
la
composition
du
capital
(..)
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
son
assemblée
délibérante
approuvant
la
modification
».
Il
convient
donc
d’approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
SPL-Xdemat
et
d’autoriser
le
représentant
de
la
collectivité
à
voter
la
résolution
correspondante
lors
de
la
prochaine
Assemblée
générale
de
la
société. Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
- d’approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
publique
locale
dénommée
SPL-Xdemat,
divisé
en
12
838
actions,
comme
indiqué
ci-dessus,
- donner
pouvoir
au
Maire,
représentant
de
la
commune
à
l’Assemblée
générale
de
la
société
SPL-Xdemat,
pour
voter
cette
nouvelle
répartition
de
son
capital
social
et
la
résolution
en
découlant,
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité:
-
approuve
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
publique
locale
dénommée
SPL-Xdemat,
divisé
en
12
838
actions,
comme
indiqué
ci-dessus,
-
_- donne
pouvoir
au
Maire,
représentant
de
la
commune
à
l’Assemblée
générale
de
la
société
SPL-Xdemat,
pour
voter
cette
nouvelle
répartition
de
son
capital
social
et
la
résolution
en
découlant,
lors
de
sa
prochaine
réunion.
POUR
:
16
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
47.3.2
Inscription
à
l’état
d’assiette
des
coupes
de
bois
dans
la
parcelle
forestière
communale
4B
—
Choix
de
destination
des
coupes
—
Mandat
à
l’Office
National
des
Forêts
Considérant
que
les
peupliers
situés
sur
la
parcelle
forestière
communale
4B,
en
bordure
de
l’Ornain
sont
en
situation
d’être
exploités
et
exposent
à problèmes
de
sécurité
s’ils
venaient
à tomber
en
nombre
dans
l’Ornain.
Aussi,
il
a
été
demandé
à
l'ONF
d’en
réaliser
un
marquage
et
de
proposer
à
la
commune,
la
destination
la
plus
appropriée
dans
le
cadre
de
leur
exploitation.
.
Considérant
qu’il
est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
de
demander
l'inscription
à
l’état
d’assiette
de
la
coupe
non
réglée
correspondant
à
la
parcelle
n°
4b
partie
et
d’autoriser
sa
mise
en
vente
sur
la
base
de
la
destination
suivante
:
vente
en
bloc
et
sur
pied
des
arbres,
perches
et
houppiers
de
la
parcelle
4B.
Considérant
que
la
négociation
de
cette
vente
serait
confiée
à l'ONF.
Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
22
juin
2022.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
- d’approuver
la
mise
en
vente
de
la
coupe
de
la
parcelle
n°4B
partie
et
la
destination
suivante
pour
la
vente
des
arbres
concernés
:en
bloc
et
sur
pied
des
arbres,
perches
et
houppiers
de
la
parcelle
4B
et
d’en
confier
la
réalisation
à l'ONF
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité:
- approuve
la mise
en
vente
de
la coupe
de
la parcelle
n°4B
partie
et
la destination
suivante
pour
la vente
des
arbres
concernés
:en
bloc
et
sur
pied
des
arbres,
perches
et
houppiers
de
la
parcelle
4B
et
décide
d’en
confier
la
réalisation
à
PONF. Monsieur
le
Maire
précise
que
le
volume
des
peupliers
qui
vont
être
cédés
est
estimé
aux
environ
de
35
à
40
m3
mais
précise
qu'il
est
difficile
d'en
estimé
la
recette
que
la
commune
en
retirera
dufait
de
cours
très
volatiles.
POUR
: 16
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
48.8.4
Avis
du
conseil
municipal
sur
la
demande
d’enregistrement
visant
à
la
création
d’une
unité
de
méthanisation
à Noyers-Auzécourt
Considérant
que
la
commune
de
Revigny-sur-Ornain
a
été
informée
par
Mme
le
Préfet
de
la
Meuse
d’un
projet
de
création
d’une
unité
de
méthanisation
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Noyers-Auzécourt,
portée
par
la
SARL
du
Poirier
Vert.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ce
projet
de
création
d’une
unité
de
méthanisation,
la
commune
de
Revigny-sur-
Ornain
serait
concernée
par
le
plan
d’épandage
du
digestat.
77777
Considérant
qu”
nquête
publique
sur
ce
projet va
avoir
lieu
entre-le-lundi-17-juillet-et-le-mereredi-18-août-2022—
Considérant,
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
R.512-46-11
du
Code
de
l'Environnement,
Madame
la
Préfète
de
la
Meuse
souhaite
que
le
conseil
municipal
émette
un
avis
motivé
concernant
cette
requête.
Considérant
que
cet
avis
doit
être
exprimé
et
transmis
au
bureau
des
procédures
environnementales,
au
plus
tard
dans
les
15
jours
suivants
la
fin
de
la
consultation
publique,
soit
avant
le
jeudi
1*
septembre
2022.
Aussi,
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
ce
projet
qui
lui
est
soumis
et
recueille
la
position
des
membres
de
l'assemblée,
quant
à la
formulation
d’un
avis
sur
cette
requête;
la
commune
de
Revigny-sur-Ornain
étant
concernée,
au
titre
du
plan
d’épandage
du
digestat
associé
au
projet
de
création
de
l’unité
de
méthanisation
à Noyers-Auzécourt.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à Punanimité
:
e
décide
que
l’avis
concernant
le
projet
de
création
de
l’unité
de
méthanisation
à
Noyers-Auzécourt
et
notamment
le
plan
d'épandage
du
digestat
associé,
sera
émis
à l’occasion
d’une
réunion
du
conseil
municipal,
programmée
après
la
fin
de
l’enquête
publique
(qui
aura
lieu
entre
le
17
juillet
et
le
18
août
2022)
et
avant
la
date
du
1‘
septembre
2022.
Monsieur
le
Maire
a précisé
que
cette
unité
de
méthanisation
existait
déjà
à Noyers-Auzecout
maïs
qu
‘il
s'agissait
en
réalité
d'un
projet
de
changement
de
process,
pour
évoluer
de
la
méthanisation
sèche
actuelle
vers
une
méthnaisation
humide. Les
craintes
exprimées
concernent
surtout
l'apparition
potentielle
d'odeurs,
en
référence
à
celles
évoquées
dans
le
cadre
de
l'exploitation
de
l'unité
de
méthanisation
de
Contrisson
(bien
que
les
odeurs
soient
principalement
liées
à
l'état
de
mauvaise
conservation
des
herbes
; phénomène
auquel
il
est
possible
de
remédier).
Dans
l'avis
formulé
concernant
le
plan
d'épandage,
il pourrra
éventuellement
être
fait
mention,
de
l'exigence
d'utilisation
d'un
matériel
et
de
techniques
d'enfouissement
adaptés,
pour
limiter
le
risque
d'apparition
d'odeurs.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
a décidé
de
reporter
la
formulation
d'un
avis
après
la
période
de
réalisation
de
l'enquête
publique.
La
prochaine
séance
du
conseil
municipal
étant
prévue
le
30
août
2022.
POUR
:
16
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
49.9.1
Autorisation
de
désignation
d’un
coordonnateur
communal
et
d’agents
recenseurs
dans
le
cadre
de
l’enquête
de
recensement
de
la
population
2023
16 Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale. Vu
la loi n°51-711
du
7 juin
1951
modifiée,
sur
l’obligation,
la coordination
et le secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la loi
n°78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et les
libertés.
Vu
la loi n°2002-276
du
27
février 2002
relative
à la démocratie
de
proximité
Vu
le décret
en
Conseil
d’Etat
n°2003-485
du
5 juin
2003
modifié,
définissant
les
modalités
d’application
di titre
V
de
la loi n°2002-276.
Vu
le décret
n°2003-561
du
23 juin
2003
modifié,
fixant
l’année
de
recensement
pour
chaque
commune.
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
le décret
n°2007-658
du
2 mai
2007
relatif au
cumul
d’activités.
Considérant
que
la collectivité
doit
organiser,
pour
l’année
2023,
les
opérations
de
recensement
de
la population.
Considérant
qu’il
convient
d’autoriser
le Maire
à nommer,
par
arrêté
municipal,
un
coordinateur
titulaire,
ainsi
que
des
coordinateurs
suppléants,
pour
la réalisation
de
cette
enquête
de
recensement,
qui
aura
lieu
entre
le
19 janvier
et
le
18
février
2023,
ainsi
qu’à
procéder
au
recrutement
de
6 agents
recenseurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité:
-
autorise
le
Maire
à
procéder
à
la
désignation
d’un
coordonnateur
communal,
et
de
deux
coordonnateurs
suppléants,
pour
l’enquête
de
recensement
de
la population
qui
aura
lieu
du
19 janvier
au
18
février
2023.
La
mission
de
ce
coordonnateur
de
l’enquête
de
recensement
sera
d’aider
et
de
contrôler
les
agents
recenseurs
dans
leur
mission,
en
collaboration
avec
l'INSEE
-
décide
que
le
coordonnateur
communal
de
l’enquête
de
recensement,
agent
de
la
collectivité,
effectuera
sa
mission
sur
son
temps
de
travail
et
bénéficiera,
en
conséquence,
en
cas
de
dépassement,
d’un
repos
compensateur
ou
du
paiement
d’IHTS
-
autorise
le Maire
à procéder
au
recrutement
de
6 agents
recenseurs
vacataires,
pour
effectuer
cette
mission
de
recensement
de
la population
entre
le
19 janvier
et
le
18
février
2023.
Leurs
modalités
de
rémunération
étant
fixées
ultérieurement
par
voie
de
délibération.
-
autorise
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
évoque
la possibilité
de
désigner
Stéphanie
RAZZINI
en
qualité
de
coordinateur
communal
pour
les opérations
de
recnsement
qui seront
conduites
en
2023.
POUR
: 16
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
INFORMATION
SUR
L'ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
RELATIF
À
L’'ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SECS
RUE
DES
CHANOINES
ET
RUE
POINCARE
Monsieur
le
Maire
évoque
le
calendrier
de
ces
travaux
qui
débuteront
concrètement
le
11 juillet
et
devraient
être
terminés
au
cours
du
mois
d'octobre.
La
maîtrise
d'œuvre
(MOË)
en
est
confiée
au
cabinet
SETRS
et le
marché
de
travaux
a
été
attribué
à
la
société
GEPELEC.
Les
travaux
avaient
été
estimés
par
le
cabinet
SETRS
à
148
801,67
€
HT
(178
502,00
€
TIC).
Le
montant
du
marché
conclu
avec
l’entreprise
GEPELEC
s'élève
à
141
367,44
€
HT
(169640,93
€ TTC).
La
réflexion
se poursuit,
en parallèle,
en prévision
des
travaux
d'aménagement
urbanistique,
paysager
et sécuritaire,
prévus
sur
ce
même
secteur
étendu
à l’Avenue
de
Paris,
en
2023.
INFORMATION
SUR
LES
MODALITES
D'ELABORATION
DU
PROJET
DE
TERRITOIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LABELLISATION
« PETITE
VILLE
DE
DEMAIN
»
Monsieur
le Maire
précise
qu'une
réunion
est programmée
le 4 juillet,
en présence
des
représentants
de
la COPARY,
de
l'Etat
et
du
CAUE,
pour
arrêter
un
choix
concernant
le
cabinet
qui
sera
chargé
d'élaborer
un
diagnostic
du
territoire
et de
rédiger
le projet
de
territoire
cocerter.
Ainsi
les
lignes
directrices pourraient
être fixées
au printemps
2023. INFORMATION
SUR
LA
MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
« ESPACE
SANS
TABAC
»
Ce projet
est dépolyé
en
Meuse,
sous
la responsabilité
du
Dr
EVON,
Président
de
la Ligue
Départementale
contre
le
cancer. L'enjeu
de
ce projet
et de
la
matérialisation
dans
les
communes,
d”
« espaces
sans
tabac
», particulièrement
aux
alentours
des
structures
accueillant
des jeunes
enfants
et des
enfants
scolarisés
en
écoles
maternelles
et élémentaires,
est
de
sensibiliser
aux
dansgers
du
tabagisme
passif
(particulièrement
vis-à-vis
de
la protection
de
la
santé
des
enfants).
Les
appositions
des panneaux
(personnalisés)
et des pochoirs
aux
sols
au périmètre
élargi
du
multi
accueil,
des
écoles, … permettront
d'indiquer
la prohibition
du tabac
à l’intérieur de ces espaces
matérialisés.
INFORMATION
SUR
LES
DISPOSITIFS
« PARTICIPATION
CITOYENNE
» ET
«
VEILLE
NATURE
»
Dans
le
cadre
de
l'adhésion
au
dispositif
« Participation
Citoyenne
»,
9
référents
volontaires
s'étaient
inscrits
initialement,
en
2019.
Ils
ont
notamment
pour
rôle
d'alerter
les
gendarmes
sur
des
situations
suspectes
ou
des
évènements
/ incidents
dont
ils
ont pu
être
témoins.
La
liste
des
référents
pourraient
être
mises
à jour
avec
des
personnes
supplémentaires
qui souhaiteraient
s'impliquer
dans
cette
démarche.
Il apparaît souhaitable
que la commune
puisse adhérer également,
à un autre dispositif parallèle
: le dispositif «
Veille
—
Nature-»-Hs'agit davantage;-dans-ce-cadre;-de-porter-un-regard-attentif sur-la-préservation-de-l'environnemnent-et— les actes
d'‘incivilité qui peuvent
la menacer.
Ainsi,
les randonneurs
/ promeneurs,
les agriculteurs,
les chasseurs,
les
pêcheurs,
… peuvent
correspondent
aux profils
intéressants pour
devenir
référents
« veille nature
».
Ces
informations
ont
été communiquées
à l'occasion
des
assemblées
générales
des
associations
de
chasse
et de pêche.
Des
réunions
d'information
sur
ces
deux
dispositifs
« Paricipation
Citoyenne
» et «
Veille
Nature
»,
devraient
être
organisées
et animées
par
les gendarmes,
en
septembre
2022.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Actes
de
vandalisme
et
incivilité
Les
membres
du
conseil
municipal
déplorent
les
actes
de
vandalisme
et les
incivilités,
particulièrement
ceux
qui
ont
pour
conséquence
la destruction
des
biens
et équipements
publics
(poubelles,
panneaux
d’affichage,.…),
qui
nuisent
à
la tranquillité
publique,
à la sécurité,
à l’environnement
et au cadre
de vie.
Quelques
chiffres
clés
concernant
la commune
Le
Maire
souhaite
partager
avec
les élus
du
conseil
municipal
quelques
chiffres
clés
concernant
la commune
-
27
kms
de
voirie
communale
(hors
sections
de
routes
départementales)
à entretenir
-
850
points
lumineux
(éclairage
public)
dont
environ
300
équipés
d’une
technologie
LED
Réflexion
concernant
les décisions
permettant
de
maîtriser
la consommation
d'énergie
Le
budget
de
la
commune
est
fortement
impacté
par
les
hausses
des
coûts
de
l'énergie,
soit
une
augmentation
d'environ
40%
pour
les
dépenses
d'électricité
et,
à
minima,
un
doublement
des
prix
du
gaz.
Il
apparaît
donc
nécessaire
d'engager
très
rapidement
une
réflexion
pour
agir
dès
l’automne
en
faveur
de
la réduction
de
ces
coûts.
Ainsi,
il pourrait
être
envisagé
dès
l'automne
d’éteindre
l'éclairage
public
sur
un
créneau
de
quelques
heures
durant
la
nuit.
Pour
nourrir
cette
réflexion,
un
comptage
a été
mis
en
place
sur
les axes
routiers
stratégiques
afin
d'évaluer
le
nombre
moyen
de
véhicules
circulant
la nuit.
Fonds
versés
par
la commune
de
Revigny-sur-Ornain
au
FACECO
- Solidarité
Ukraine
La
subvention
de
8 500
€ votée
par
le conseil
municipal
au
titre
du
dispositif
« Solidarité
Ukraine
» mis
en
place
par
le «
Fonds
d'Action
Extérieure
des
Collectivités
Territoriales
» (FACECO)
a été
versée.
Un
bilan
du
FACECO
nous
a été
adressé
et a permis
de
constater
que
parmi
les donateurs
recensés
jusqu'alors
pour
la région
Grand
Est, figurent
pour
le
Département
de
la
Meuse
1
EPCI
(la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Revigny)
et
5
communes
(parmi
lesquelles,
la commune
de
Revigny-sur-Ornain).
Don
du
sang
-— Collecte
du
5 mai
2022
69
personnes
se
sont
présentées
pour
cette
collecte
de
sang
et
58
d’entre
elles
ont
pu
être
prélevées
(dont
4
nouveaux
donneurs).
La
prochaine
collecte
de
sang
sera
organisée
le
2 août.
Muiti
accueil
«
Mille-pattes
» Le
taux
de
remplissage
au
mult-i
accueil
est
satisfaisant,
aux
alentours
de
75%.
Des
travaux
sont
en
cours
sur
le site
et se
poursuivront,
au
cours
de
cet
été
: pose
des
volets
roulants,
d’une
pergola
bioclimatique,
De
nouvelles
fuites
sont
intervenues
dans
la
strusture
malgré
la
mise
en
place
récente
d’un
réducteur
de
pression
suite
à
l'expertise
réalisée
en
2021.
évènement
festif,
pour
célébrer
le
10*"
anniversaire
de
l’ouverture
du
multi
accueil
est
prévue
le
2 septembre.
Le
label
« écolo-crèche
» a été
officiellement
décerné
le 2 mai
pour
une
période
de
3 ans.
Les
responsables
de
la structure
et du
CCAS
participent
à la préparation
et à la rédaction
de
la convention
territoriale
globale
qui
remplace
le
précédent
contrat
enfance
jeunesse.
Réflexion
sur
les
projets
de
désartificialisation
des
cours
d'école
Le
projet
de
rénovation
de
la cour
de
l’école
Pergaud
Pagnol
est
en
cours
de
réflexion.
Les
enfants
et enseignants
y
sont
associés
et ont
fait part
de
leurs
souhaits
et de
leurs
suggestions,
en
matière
d'aménagement,
avec
des
espaces
verts,
des
espaces
de
détente...
En
fonction
des
orientations
qui
seront
retenues,
une
partie
de
la cour
d’école
pourra
être
refaite,
dans
un
premier
temps,
en
enrobé.
Pour
les
autres
parties
d'aménagement,
intégrant
la
désartificialisation,
un
complément
de
dossier
pourra
être
proposé
aux
différents
financeurs.
Perspectives
d'évolution
des
effectifs
au
sein
des
groupes
scolaires
du
1°
dégré
Des
craintes
existent
quant
aux
perspectives
d'évolution
des
effectifs
dans
les
groupes
scolaires,
notamment
s'agissant
d’une
possible
baisse
des
effectifs
d'enfants
intégrant
les
classe
de
maternelle.
Un
point
va
être
fait
avec
les
services
et
les directrices
des
écoles,
en
regard
des
effectifs
des
naissances
et des
inscriptions
enregistrées.
Festivités
des
13
et
14 juillet
et fête
foraine
Présentation
du
programme
des
festivités
des
13
et
14 juillet.
La
fête
foraine
aura
lieu
du
23
au
31 juillet.
Matinée
technique
organisée
par
la COPARY
le samedi 2
juillet
Invitation
de
tous
les élus
à y participer
Participation
des
élus
aux
cérémonies
patriotiques
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
aux
élus
l’importance
de
participer
aux
cérémonies
patriotiques.
10