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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 27 juin 2014 Délibérations du Conseil d'agglomération CA270614
Document publié le Vendredi 27 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 27 juin 2014 Délibérations du Conseil d'agglomération CA270614)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
ZARC AGGLOMÉRATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
1
CONSEIL D’AGGLOMERATION
du 27 juin 2014 – 21:00
Ordre du jour
Approbation de la séance précédente
Compte rendu des délibérations du Bureau et décisions du Président
Ordre du Jour (rapports joints)
FINANCES
1 – DECISION MODIFICATIVE N°2
2 – RAPPORT SUR LE FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL – VOTE SUR LA REPARTITION DU PRELEVEMENT
AMENAGEMENT – URBANISME
3 – CLAIROIX – COMMERCIALISATION DU LOTISSEMENT « LE MOULIN BACOT »
4 – MARGNY-LES-COMPIEGNE – ZAC DES DEUX RIVES – PROMESSE DE VENTE A MONSIEUR FONTAINE
5 - COMPIEGNE - ETUDE DE LA RECONVERSION DE L’ECOLE D’ETAT MAJOR : APPROBATION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF ET AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE
6 – LA CROIX SAINT-OUEN – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
7 - LA CROIX SAINT-OUEN - PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
8 - JAUX - PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME 2
9 – VIEUX-MOULIN – PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU
10 - AUTOROUTE FERROVIAIRE ATLANTIQUE « VIIA » - ENQUETE PUBLIQUE DU 23 JUIN AU 23 JUILLET 2014
EQUIPEMENT – ENVIRONNEMENT
11 – LA CROIX SAINT OUEN : PARC SCIENTIFIQUE – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE : PRESENTATION DU PROJET
12 – CLAIROIX : LOTISSEMENT « LE MOULIN BACOT » - TRAVAUX DE VIABILISATION DES PARCELLES : LANCEMENT D’UNE CONSULTATION D’ENTREPRISES
13 – COMPIEGNE : ZAC DU CAMP DES SABLONS, ALLEE DES NYMPHES – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE : PRESENTATION DU PROJET
14 – LA CROIX SAINT OUEN - ZAC DES JARDINS : RUE FERDINAND MEUNIER – TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE VOIRIE : LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
15 – VENETTE : ZAC DU BOIS DE PLAISANCE – TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES ABORDS : LANCEMENT D’UNE CONSULTATION D’ENTREPRISES
16 – COMMUNES DE L’ARC – RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE COLLECTE DU VERRE LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
17 – COMMUNES DE L’ARC – ACQUISITION D’EQUIPEMENT DE PRE-COLLECTE (SACS ET BACS) – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
18 – LACHELLE – CHOIX SUR LE MODE DE RACCORDEMENT DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT
19 - CAPTAGE DES HOSPICES : LANCEMENT D’UNE DECLARATION D’UTILITE
PUBLIQUE RELATIVE A LA DERIVATION DES EAUX ET AU PERIMETRE DE
PROTECTION
TRANSPORTS
20 – CHOIX DU BUREAU D’ETUDES POUR LA FINALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ACCESSIBILITE DES TRANSPORTS
21 – ADAPTATION DE LA DESSERTE DU PARC D’ACTIVITES DU BOIS DE PLAISANCE
ADMINISTRATION
22 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
23 – NOUVELLE ORGANISATION DES SERVICES VILLE DE COMPIEGNE/ARC – MUTUALISATION
24 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA VILLE DE COMPIEGNE 3
25 – SYNDICAT MIXTE OISE-ARONDE – CHANGEMENT DE DELEGUE
26 – RAPPORT D’ACTIVITES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2013
QUESTIONS DIVERSES ZZARC ÀAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 27 JUIN 2014
FINANCES
1 — DECISION MODIFICATIVE N°2
Le vingt sept juin deux mille quatorze à 21h00, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Bérenger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN,
Ont donné pouvoir :
Eric BERTRAND à Pascal SERET — Jean-Noël GUESNIER à Jean-Claude GRANIER — Thérèse-Marie LAMARCHE à Laurent PORTEBOIS — Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER - Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI — Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER — Marie-Christine LEGROS par Michel FOUBERT — Jean DESESSART par Jean-Pierre LEBOEUF - Jacqueline FERRADINI par Evelyne LE CHAPELLIER — Astrid CHOISNE par Rachida EL AMRANI — Yannick LECLERE par Bernard HELLAL — Sylvie LEMONNIER MOREL par Bernard DELANNOY
Etaient absents excusés :
Anne-Marie VIVÉ — Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX -— Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX - Directeur par intérim
Monsieur Bérenger DUMAY a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 juin 2014
Date d'affichage : 20 juin 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 33
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 45
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr Ref.
201503
Berger-Lev
FINANCES
1 — DECISION MODIFICATIVE N°2
La session budgétaire du mois de juin de chaque exercice, permet de procéder à des
ajustements de crédits sur les différents budgets de la Collectivité compte tenu des niveaux
de réalisation des dépenses et des recettes constatés à la mi année et du recalage des
calendriers des différentes opérations qui ont été programmées dans le cadre du budget
Primitif 2014.
Il est également nécessaire d'ajuster l'inscription budgétaire suite à la notification le 3 juin
2014 des prélèvements effectués par l'Etat au titre du Fonds de Péréquation Intercommunal
et Communal (FPIC).
Globalement, les mouvements budgétaires soumis à votre approbation ne remettent pas en
cause les objectifs et les équilibres des budgets primitifs 2014,
Ces décisions modificatives concernent donc principalement :
Le Budget Principal
Ajustement du montant du FPIC : +63 280 € suite à la notification du montant 2014 = 876 280 € contre 813 000 € inscrits au BP 2014. L'écart est le résultat de la modification des modalités de calcul du fonds suite à l'augmentation du prélèvement 2014 nécessaire à l'atteinte de l'objectif de renforcement de la solidarité entre les collectivités locales.
Quelques virements de crédits entre des lignes afin de tenir compte du rythme de consommation des crédits.
Le budget Aménagement
Sur la base des dépenses réalisées et en prenant compte les recalages des calendriers des opérations, des virements de crédits entre opérations sont proposés. Les ajustements qui concernent principalement des études sont équilibrés entre eux et ne modifient pas l'équilibre initial du budget primitif.
Le budget Assainissement
La décision modificative proposée concerne essentiellement un virement de crédits pour abonder l'inscription budgétaire relative aux travaux de mise en conformité des branchements. Le calendrier initial de réalisation des principales opérations prévues au budget primitif n'est pas modifié. Le budget Hôtel de projet
Les virements de crédits proposés vont permettre de réaliser le câblage d'un bâtiment qui va prochainement accueillir une nouvelle entreprise, d'installer un système de contrôle d'accès à la salle informatique et de compléter les équipements informatiques des-services.
Le budget Aérodrome
Le projet de décision modificative concerne uniquement des ajustements de crédits des dotations d'amortissement.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 juin 2014,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les décisions modificatives 2014 qui s'équilibrent en dépenses et en recettes tel
que définies dans le tableau ci-annexé
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
& &
Ref.
201
503
8 BUDGET SUPPLEMENTAIRE ET DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2
Budget/
Chapitre
Compte budgétaire Investissement Fonctionnement Dépenses Recettes Recettes
Assainissem
21
23
011
022
ent
Immobilisations corporelles
21532 - Réseaux d'assainissement
Immobilisations en cours
2315 - Installations techniques
Charges à caractère générale
6226 - Honoraires
Dépenses imprévues
Total...
Hôtel de Projet
040
21
Aérodrome |
o11
042
23
040
65
67
Transport
21
040
_ Total
Amortissement des immobilisations
28135 - Installations générales, agencement
28138 - Autres constructions
281534 - Réseaux d'électrification
Immobitisations corporeltes .
2135 - Installations générales, agencements
21533 - Réseaux câblés
21568 - Autre matériel et outillage incendie
2183 - Matériel de bureau et informatique
2188 - Autres immobilisations corporelles
Charges à caractère général
60612 - Electricité
616 - Assurance
Opérations d'ordre entre section
6811 - Dot.aux amort./immo.incorp.
Immobilisation en cours
2313 - Constructions en cours
Amortissement des immobilisations
28135 - Installations générales
281531 - Réseaux adduction eau
281538 - Autres réseaux
28188 - Autres immobilisations corporelles
Autres charges gestion courante
6541 - Pertes sur créances irrécouvrables
Charges exceptionnelles
673 - Titres annulés sur exercice antérieur
Total
Immobilisations corporelles
2138 - Autres constructions
2162 - Installations de voirie
Amortissement des immobilisations
128152 - Instailations de voirie
28181 - Installations générales - agencement
Total.
100 000,00
100 000,00
-100 000,00
-100 000,00
0,00
0,00
-48 000,00
18 000,00
300,00
30 000,00
-300,00
0,00
-1 500,00!
-1 500,00
1.500,00
0,00
10 000,00
-10 000,00
0,00
Aire des Gens du Voyage
67 Charges exceptionnelles
678 - Autres charges exceptionnelles
0,06
0,00
-660,00
-280,00
940,00
-1 500,60
-1 850,00
50,00
100,00
200,00
-1 800,00!
0,00
150,00
-150,00
0,00)...
Dépenses
5 000,00
5 000,00
-5 000,00
0,00!
4 500,00
1 360,00
150,00
“1 600,00
“1 800,00
500,00
500,00
-500,00
-500,00
0:00
0,00
4 000,00
0,00).
4 000,00
0,00
000
0:00
0,00 Budget / Compte budgétaire Investissement Fonctionnement Chapitre Dépenses Recettes Dépenses Recettes
70 Produits des ventes 4 000,00 70688 - Autres prestations de services [4 000,00 Total 0,00 0,00 4 000,00 4 000,60 Budget / Compte budgétaire Investissement Fonctionnement Chapitre Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Budget Principal
014 |Atténuations de produits 63 280,00| 73925 - Fds péréquat® ress. comm. interc 63 280,00
65 Autres charges gestion courante -63 280,00
16531 - Indemnités élus -63 280,00
949 Protection des sites 38 000,00
2128 - Autres agencements et aménagements 38 000,00
955 Vidéo protection 35 778,00
2188 - Autres immobilisations corporelles 35 778,00
901 Services généraux -64 778,00!
202- Frais d'études -73 778,00
2188- Autres immobilisations corporelles 9 000,60
980 Franchissement Oise (pont urbain) -9 000,00!
2313- immobilisations corporelles en cours constructions -9 000,00
[Total 0.00! 0,00 0,00 0,00
Budget Aménagement - . ns 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 338 480,74] 1 916 709,06 3351-Terrains -177 435,26
3354 - Etudes et prestations de services 339 649,00 11 945,00 3355 - Travaux 18 212,00 146 110,00 3555 - Terrains aménagés 158 055,00 1 758 654,06 021 Virement de la section fonctionnement -1 578 228,32 LL 023 Virement à la section d'investissement -1 578 228,32 042 Opérations d'ordre entre section 1 916 709,06 338 480,74 7133 - Variation en cours production biens 158 056,00 180 425,74 74355 - Variation stocks terrains aménagés 1758 654,06 168 055,00 011 Charges à caractère général 180 425,74 6015 - Achats de terrains à aménager -177 435,26 6045 - Achats d'études et prestations 338 649,00! 605 - Travaux 18 212,00 67 Charges à caractère général 0,62 673 - Titres annulés 0,62. 70 Produits des ventes | 180 426,36 7035 - Vente de terrains aménagés 180 426,36
Total. 338480,74| 338480,74| 518 907,10) 518 907,10) ZTARC ÀGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 27 JUIN 2014
FINANCES
2 —- RAPPORT SUR LE FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL — VOTE SUR LA REPARTITION DU PRELEVEMENT
Le vingt sept juin deux mille quatorze à 21h00, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Bérenger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN,
Ont donné pouvoir :
Eric BERTRAND à Pascal SERET -— Jean-Noël GUESNIER à Jean-Claude GRANIER -— Thérèse-Marie LAMARCHE à Laurent PORTEBOIS — Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER -— Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI — Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER — Marie-Christine LEGROS par Michel FOUBERT — Jean DESESSART par Jean-Pierre LEBOEUF -— Jacqueline FERRADINI par Evelyne LE CHAPELLIER — Astrid CHOISNE par Rachida EL AMRANI — Yannick LECLERE par Bernard HELLAL — Sylvie LEMONNIER MOREL par Bernard DELANNOY
Etaient absents excusés :
Anne-Marie VIVÉ — Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Bérenger DUMAY a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 juin 2014
Date d'affichage : 20 juin 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 33
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 45
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-02CA270614-DE
Date de télétransmission : 30/06/2014
Date de réception préfecture : 30/06/2014 (1012)
er-Levreu 9
D
Ref,
20:
503
FINANCES
2 — RAPPORT SUR LE FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL : VOTE SUR LA REPARTITION DU PRELEVEMENT
L'article 144 de la Loi n°1997-2011 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 codifié aux articles L2336-1 à L2336-7 du Code Général des Collectivités Territoriales a instauré un mécanisme de péréquation horizontale redistribuant une partie des ressources fiscales des communes et des groupements, appelé Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)\.
Ce fonds national est alimenté par des prélèvements sur les ressources fiscales des communes et des groupements dont le potentiel fiscal agrégé est supérieur à un certain seuil.
Une redistribution des ressources de ce fonds est opérée en faveur des collectivités classées selon un indice synthétique tenant compte de leurs ressources et du revenu moyen de leurs habitants permettant de flécher les ressources de ce fonds vers les collectivités moins favorisées.
Pour cette année 2014, ce fonds national est doté d'une ressource initiale de 570 ME contre 360 ME en 2013 et 150 M€ en 2012. La montée en charge progressive de ce fonds est prévue pour atteindre 780 M€ en 2015 et représenter en 2016, 2% des ressources fiscales du secteur communal soit plus d’un milliard d'euros.
Compte tenu des règles de calcul définies pour le FPIC, le territoire intercommunal est collectivement contributeur à hauteur de 876 280 € (507 836 € en 2013, 183 385 € en 2012).
Ce prélèvement doit être réparti sur l'ensemble intercommunal / communes membres, autrement dit l'Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) et ses seize communes membres.
En 2014, les textes ont prévu que ce montant pouvait être réparti sur ce bloc selon 3 modes :
La répartition de droit commun
Le prélèvement est réparti de droit entre l'EPCI et ses communes membres en fonction du coefficient d'intégration fiscale (CIF) de l'EPCI, puis entre les communes membres en fonction de leur potentiel financier par habitant et de leur population.
La répartition dérogatoire n°1 à la majorité des 2/3
a) Entre l'agglomération et les communes selon le CIF :
b) Entre les communes, selon plusieurs critères (en fonction de leur population, de l'écart entre leur revenu par habitant et le revenu moyen par habitant de l'EPCI, du potentiel fiscal ou financier par habitant au regard de la moyenne, ainsi que d'autres critères de ressources et de charges qui peuvent être choisis par le Conseil communautaire. Ces modalités ne peuvent toutefois avoir pour effet ni de majorer ni
de minorer de plus de 20% la contribution ou l'attribution d'une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-02CA270614-DE
Date de télétransmission : 30/06/2014
Date de réception préfecture : 30/06/2014 Ref,
201
502
Berger-Levrault
(4012)
g
La répartition dérogatoire n°2 dite « libre »
Par délibération prise à l'unanimité adoptée avant le 30 juin de l'année de répartition : a) Entre l'ARC et ses communes membres : répartition fixée librement,
b) Entre des communes membres : répartition fixée librement.
Par circulaire datée du 24 mai 2014 reçue le 3 juin 2014, l'Etat a rendu obligatoire une nouvelle délibération, à voter avant le 30 juin 2014, fixant les modalités de répartition du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal pour 2014(FPIC). Pour mémoire, la circulaire de 2013 prévoyait que les délibérations prises par les EPCI en 2013 avaient vocation à s'appliquer à toutes les répartitions du FPIC à compter de 2013 et pas strictement a celle de 2013. Cette même disposition, dans laquelle l'année 2013 est remplacée par l'année 2014, figure dans la circulaire de 2014.
Conformément aux engagements pris lors du vote du Budget Primitif 2014, et dans la continuité de la décision prise à l'unanimité depuis deux ans, il vous est proposé que le prélèvement de l'ensemble intercommunal soit intégralement pris en compte par l'ARC en 2014.
Par conséquent, il convient d'adopter une répartition selon le cas dérogatoire n°2 dite « libre » par délibération prise à l'unanimité des membres du Conseil communautaire au titre de cette année de répartition. |
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
VU l'article 144 de la Loi n°1997-2011 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 codifié aux articles L2336-1 à L2336-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui a instauré un mécanisme de péréquation horizontale redistribuant une partie des ressources fiscales des communes et des groupements, appelé Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC),
VU l'avis favorable de la commission des Finances en date du 19 juin 2014,
CONSIDERANT que l'ensemble intercommunal ARC / Communes membres est contributeur au FPIC à hauteur de 876 280 € (source Direction Générale des Collectivités Locales),
CONSIDERANT que le Conseil communautaire de l'ARC doit adopter avant le 30 juin de l'année de répartition, la répartition dérogatoire n°1 ou n°2 si elle ne fait pas le choix de la répartition de droit commun transmise par les services de l'Etat,
CONSIDERANT que l'assemblée délibérante, pour l'année de répartition 2014, fait le choix de répartir l'intégralité du prélèvement soit 876 280 € sur le seul budget de l’'ARC pour 2014,
CONSIDERANT que ce choix doit être adopté à l'unanimité des membres,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-02CA270614-DE
Date de télétransmission : 30/06/2014
Date de réception préfecture : 30/06/2014 Ref,
201
593
Serger-Levrauit
(1012}
DECIDE :
e d'appliquer la répartition dérogatoire n°2 dite « libre » pour l’année 2014
e de répartir le montant du prélèvement, au bénéfice du FPIC, soit 876 280 € sur le seul budget de FARC
PRECISE que la dépense est prévue au budget Principal, chapitre 014.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
e MARINE
aire de-Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-02CA270614-DE
Date de télétransmission : 30/06/2014
Date de réception préfecture : 30/06/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 27 JUIN 2014
AMENAGEMENT — URBANISME
3 — CLAIROIX — COMMERCIALISATION DU LOTISSEMENT « LE MOULIN BACOT »
Le vingt sept juin deux mille quatorze à 21h00, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Bérenger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN,
Ont donné pouvoir :
Eric BERTRAND à Pascal SERET -— Jean-Noël GUESNIER à Jean-Claude GRANIER -— Thérèse-Marie LAMARCHE à Laurent PORTEBOIS — Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER -— Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI — Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER — Marie-Christine LEGROS par Michel FOUBERT — Jean DESESSART par Jean-Pierre LEBOEUF — Jacqueline FERRADINI par Evelyne LE CHAPELLIER — Astrid CHOISNE par Rachida EL AMRANI — Yannick LECLERE par Bernard HELLAL — Sylvie LEMONNIER MOREL par Bernard DELANNOY
Etaient absents excusés :
Anne-Marie VIVÉ — Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX -— Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Bérenger DUMAY a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 juin 2014
Date d'affichage : 20 juin 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 33
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 45
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-03CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 -Lavranls
(ia)
503
Berger
25
Ref.
AMENAGEMENT — URBANISME
3 - CLAIROÏIX — COMMERCIALISATION DU LOTISSEMENT « LE MOULIN BACOT »
Dans le cadre de la commercialisation du lotissement « le Moulin BACOT » à Clairoix, 8 terrains à bâtir viabilisés sont à céder. Les travaux de viabilisation devant être lancés prochainement, la commercialisation peut donc être engagée étant ajouté que des
acquéreurs potentiels se sont déjà manifestés.
PRIX HT
N° DU SUPERFICIE DU PRIX H.T DU
LOT TERRAIN* TERRAIN
1 928 m° 75 000 €
2 515 m° 75 O00 €
3 643 m° 83 333 €
4 588 m° 83 333 €
5 524 rm? 75 000 €
6 550 m° 75 000 €
ll 524 m? 5 O0C €
8 516 m° 75 000 €
“La superficie des terrains pourra faire l'objet d'un ajustement de surface suite à
l'établissement du document d'arpentage par te géomètre. Cela n'entrainera pas de
modification de prix, les tarifs étant forfaitaires au lot.
ll est proposé de valider les tarifs de terrains tels que définis ci-dessus.
Le Conseif d'Agglomération,
Entendu, le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu, l'avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Grandes Infrastructures
en date du 18 juin 2014,
VU, l'avis favorabie de la Commission Finances en date du 18 juin 2014,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous tes documents relatifs à ce dossier,
DECIDE la cession de 8 lots à bâtir viabilisés dans le futur lotissement « Le Moulin Bacot » à
Clairoix, selon la grille tarifaire ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-03CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 Ref.
201
503
Gerger-Levs
au
(1012)
PRÉCISE, que la recette, soit 616.666 € sera inscrite au Budget Aménagement, chapitre 70
et la dépense inscrite au Budget aménagement, chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
eur-Maire ompiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-03CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 27 JUIN 2014
AMENAGEMENT — URBANISME
4 — MARGNY-LES-COMPIEGNE - ZAC DES DEUX RIVES — PROMESSE DE VENTE A
MONSIEUR FONTAINE
Le vingt sept juin deux mille quatorze à 21h00, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Bérenger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN,
Ont donné pouvoir :
Eric BERTRAND à Pascal SERET -— Jean-Noël GUESNIER à Jean-Claude GRANIER — Thérèse-Marie LAMARCHE à Laurent PORTEBOIS -— Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER -— Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI — Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER — Marie-Christine LEGROS par Michel FOUBERT -— Jean DESESSART par Jean-Pierre LEBOEUF -— Jacqueline FERRADINI par Evelyne LE CHAPELLIER — Astrid CHOISNE par Rachida EL AMRANI — Yannick LECLERE par Bernard HELLAL — Sylvie LEMONNIER MOREL par Bernard DELANNOY
Etaient absents excusés :
Anne-Marie VIVÉ — Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX -— Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur par intérim
Monsieur Bérenger DUMAY a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 juin 2014
Date d'affichage : 20 juin 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 33
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 45
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 -Lovralt
(5012)
f. 201
503
Berger
ff
AMENAGEMENT - URBANISME
4 — MARGNY-LES-COMPIEGNE - ZAC DES 2 RIVES -- ILOT C - PROMESSE DE VENTE
A MONSIEUR FONTAINE
Par délibération en date du 19 décembre 2013, l'ARC a consenti la cession d’une partie de l'ilot C de la ZAC DES DEUX RIVES, pour une superficie d'environ 4 592 m2, à la HOLDING FONTAINE PARTICIPATION, ou toute autre structure s'y substituant, en vue de la réalisation d'un hôtel de 4 * NN accompagné de diverses activités {snacking, spa,
boulangerie, séminaires).
Dans le cadre de l'installation de ces différentes activités, des discussions restent encore en
Cours, sur des sujets tels que l'aménagement du local sous la culée du Pont Neuf, le
traitement des abords.
Les délais nécessaires à ces réflexions amènent à proposer de modifier le calendrier prévisionnel de la manière suivante :
- Pour mémoire : Conseil du 19 décembre 2013 : délibération autorisant la signature de
la promesse de vente et l'acte authentique de cession avec le candidat retenu selon
le programme ef le prix ajustés.
- Fin Septembre 2014 : signature de la promesse de vente
- 31 octobre 2014 : dépôt du permis de construire
- Mars 2015: régularisation de l'acte authentique de cession.
Ce calendrier pourra faire l'objet d'ajustements en fonction des différentes phases administratives ou d'études nécessaires au projet.
Ilest précisé que le prix de cession, soit 550 000 € HT, TVA en sus, reste inchangé.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur HELLAL.
Vu, l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme en date du
mercredi f8 juin 2014,
Vu, l'avis favorabie de la Commission des Finances en date du jeudi 19 juin 2014,
VU, l'avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-04CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 201
895
Berger-Levramst
1052}
Raf.
CONFIRME , la cession à la HOLDING FONTAINE DEVELOPPEMENT de Monsieur Stéphane FONTAINE ou toute autre structure s'y substituant, d'une emprise de 1 592 m2
environ, identifiée comme partie de l’ îlot C dans le dossier de ZAC, (issue et/ou à détacher
des parcelles AE n° 75 p, 85 p et 157 p} située sur la commune de MARGNY-LES-
COMPIEGNE. Sous réserve d'ajustement de surface, le programme d'hôtel et d'activités annexes occupe 3 633 m° de SHON environ. La cession est consentie avec les réserves
émises dans les attendus de la présente délibération au prix de 550 000 euros HT, TVA en
sUS.
AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à
cette opération.
PRÉCISE, que la recette soit 555.000 € HT, sera inscrite au Budget Aménagement, chapitre 70.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, tes membres présents, signé après lecture,
lippe MARINE
ur-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-04CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
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(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 27 JUIN 2014
AMENAGEMENT — URBANISME
5 - COMPIEGNE - ETUDE DE LA RECONVERSION DE L’ECOLE D'ETAT MAJOR :
APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF ET AVENANT AU CONTRAT DE
MAITRISE D’ŒUVRE
Le vingt sept juin deux mille quatorze à 21h00, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Bérenger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN,
Ont donné pouvoir :
Eric BERTRAND à Pascal SERET - Jean-Noël GUESNIER à Jean-Claude GRANIER — Thérèse-Marie LAMARCHE à Laurent PORTEBOIS — Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER -— Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI — Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER — Marie-Christine LEGROS par Michel FOUBERT — Jean DESESSART par Jean-Pierre LEBOEUF -— Jacqueline FERRADINI par Evelyne LE CHAPELLIER — Astrid CHOISNE par Rachida EL AMRANI — Yannick LECLERE par Bernard HELLAL - Sylvie LEMONNIER MOREL par Bernard DELANNOY
Etaient absents excusés :
Anne-Marie VIVÉ — Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre àcette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX -— Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur par intérim
Monsieur Bérenger DUMAY a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 juin 2014
Date d'affichage : 20 juin 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 33
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 45
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
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Ref.
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2103
Derser-Lovraukx
AMENAGEMENT -- URBANISME
5 - COMPIEGNE - ETUDE DE LA RECONVERSION DE L'ECOLE D'ETAT MAJOR :
APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITF ET AVENANT AU CONTRAT DE
MAITRISE D'OEUVRE
Le projet de reconversion de l'Ecole d'Etat-major (4,5 ha) est devenu une opération phare qui renforcera le potentiel économique et l'attractivité du cœur d'agglomération.
Après la mise à disposition des nouveaux équipements sportifs que sont le gymnase et le manège en septembre 2043, la transformation des bâtiments existants en logements, pôle tertiaire et universitaire va contribuer à la naissance d’un nouveau quartier.
Par délibérations, en dates des 21 février et 30 mai 2013, il a été décidé de lancer un
marché d'études, d'urbanisme et de maîtrise d'œuvre. Le cabinet d’architecture-urbanisme Patrick CHAVANNES à Paris, a été choisi par la Commission d'Appel d'Offres du 4 mai 2013.
Le contrat conclu prévoit une mission en plusieurs phases représentées par des tranches (fermes et conditionnelles) qui correspondent à des étapes de la conception et de la
réalisation.
La première partie de cette mission de maîtrise d'œuvre s’est achevée par la réalisation d’un plan guide comprenant un diagnostic du site et mettant en évidences les possibilités de
développement.
Le Comité de pilotage réuni le 5 mars 2014 a validé ce plan guide et l'étude urbanistique
approfondie de transformation du secteur, avant qu'il ne soit présenté aux commissions compétentes et approuvé au conseil d'agglomération le 20 mars 2014.
Après cette réunion et sur la base du plan guide validé, les études destinées à quantifier les
travaux (phase avant-projet} ont été affinées.
Le chiffrage du plan guide tient compte de la qualité des aménagements et des matériaux et
le coût prévisionnel des travaux est désormais fixé après négociation à 6 395 000.00 € HT
(valeur mars 2014), Dans ce contexte, le périmètre d'intervention ainsi que le phasage des
travaux ont été révisés suivant les orientations définies par le Consei! d'Agglomération du 20 mars 2014 {cf. annexe).
À Papprobation de favant-projet et conformément à l'article 3.2 du CCAP du marché de
maîtrise d'œuvre, le forfait provisoire de rémunération de l'architecte doit être rendu définitif sur la base de l'estimation des travaux fixée à cette phase.
Ainsi le forfait de rémunération définitif de la mission maîtrise d'œuvre (hors missions
complémentaires et PSE) s'établit à 317 040.00 € HT (tranche ferme « études »:
1 86 060.00 € et tranche conditionnelle 1 « suivi » : 130 980.00€ HT).
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-05CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 201
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Berger-Levrauit
(1012)
RCE.
Les négociations ont permis, au vu de la revalorisation architecturale du projet et du réajustement du montant des travaux dédié, d’abaisser le taux de la rémunération de l'équipe de maîtrise d'œuvre. (rappel du taux initial: 6.80%, nouveau taux: 4.766%), Le coût
de l'avenant représente 60 000€ HT, soit 14.43% du marché total initial.
Il est donc demandé d'approuver l'avant-projet et le coût prévisionnel de l'ouvrage et d'autoriser la passation de l'avenant avec le groupement de maîtrise d'œuvre représenté par l'agence CHAVANNES.
Le Conseil d'Aggiomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Vu, l'avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Grandes Infrastructures
en date du 18 juin 2014,
VU, l'avis favorable de la Commission Finances en date du 19 juin 2014,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avant-projet concernant la reconversion de l'école d'État-major à Compiègne
AUTORISE ia passation d'Un avenant au contrat de maîtrise d'œuvre attribué à l'agence CHAVANNES
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
CA PE EP ur copie conforme,
Qyhe Président,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-05CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 27 JUIN 2014
AMENAGEMENT — URBANISME
6 — LA CROIX SAINT-OUEN -— APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le vingt sept juin deux mille quatorze à 21h00, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Bérenger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN,
Ont donné pouvoir :
Eric BERTRAND à Pascal SERET -— Jean-Noël GUESNIER à Jean-Claude GRANIER -— Thérèse-Marie LAMARCHE à Laurent PORTEBOIS -— Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER -— Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI — Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER — Marie-Christine LEGROS par Michel FOUBERT — Jean DESESSART par Jean-Pierre LEBOEUF — Jacqueline FERRADINI par Evelyne LE CHAPELLIER — Astrid CHOISNE par Rachida EL AMRANI — Yannick LECLERE par Bernard HELLAL — Sylvie LEMONNIER MOREL par Bernard DELANNOY
Etaient absents excusés :
Anne-Marie VIVÉ — Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur par intérim
Monsieur Bérenger DUMAY a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 juin 2014
Date d'affichage : 20 juin 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 33
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 45
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-06CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 -Lovrast
(4072)
Bet,
201
993
Berger
AMENAGEMENT - URBANISME
6 — LA CROIX SAINT-OUEN — APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Par arrêté du Président en date du 03 avril 2014, il a été décidé de procéder à la modification
simplifiée n°5 du PLU de la commune de LA CROIX SAINT-OUEN.
La modification simplifiée n°5 du PLU de la commune de LA CROIX SAINT-OUEN consiste notamment en la rectification d'une erreur matérielle sur l’article 6 du règlement de la zone
#AUR : supprimées par omission lors de ia modification n°3 du PLU de La Croix Saint-Ouen, les dispositions relatives au sous-secteur 1AUh(p) sont rétablies dans la rédaction de l'article 6.
Conformément à l'article L.123-13-3 (1j du Code de l'Urbanisme, le dossier de modification simplifiée n°5 du PLU de LA CROIX SAINT-OUEN a été mis à la disposition du public pendant la durée d'un mois, du 18 avril au 19 mai 2014. [| n’a été émis aucune observation sur ce projet.
Ces différents éléments sont précisés dans la note de synthèse ci-annexée.
Il est donc proposé au Conseil d'Agglomération d'approuver le dossier de modification
simplifiée n°5 du PLU de LA CROIX SAINT-OUEN tel que ci-annexé.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur GUERIN,
VU, l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme en date du 18 juin 2014,
Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 juin 2014,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d'approuver la modification simplifiée n°5 du PLU de la commune de LA CROIX SAINT-OUEN telle qu'elle est annexée à {a présente,
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier,
DIT, que le dossier de la modification simplifiée n°5 du PLU de la commune de LA CROIX
SAINT-OUEN ainsi approuvé sera transmis au Préfet de l'Oise et aux personnes publiques associées,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-06CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 Ref,
231
595
Sarcges-Levrault
(1017)
DIT que la présente délibération fera l'objet de mesures de publicité prévues aux articles
R123-24 et R123-25 du Code de f'Urbanisme.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
em *
= Fe r copie conforme,
@ \Président,
S À su nn
È TT
e MARIN 27 |
aire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-06CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 vrauli
(1012)
503
Gérrer-Le
Ref,
201
CONSEIL D'AGGLOMERATION
DU 03 JUILLET 2014
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LA CROIX SAINT-OUEN
NOTE DE SYNTHESE
L'intégralité du dossier annexé à la délibération d'approbation est consultable au service Aménagement de
l'ARC.
Préambuie
Par arrêté du Président en date du 03 avril 2014, il! a été décidé de procéder à ia
modification simpiifiée n°5 du PLU de la commune de LA CROIX SAINT-OUEN.
| Contenu du dossier présenté
La modification simplifiée n°5 du PLU de la commune de LA CROIX SAINT-OUEN
consiste notamment en la rectification d'une erreur matérielle sur l'article AUh(p) n°6 du règlement.
Conformément à l'article L. 123-13-8 (1) du Code de l'Urbanisme, le dossier portant
Sur cette modification simplifiée a été mis à la disposition du public pendant 1 mois.
La modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de La Croix Saint-Ouen avait introduit
la création d'un sous-secteur 1AUhp destiné à l'urbanisation d'un bâtiment à
caractère remarquable. Cette création de sous-secteur au plan de zonage s'était
accompagnée de l'introduction de règles spécifiques au sous-secteur dans le
règlement de la zone 1AUh, dont une règle spécifique à l'article 6.
Or, lors de fa modification n°4, la modification de plusieurs artictes du règlement en
secteur 1AUh avait abouti à la réécriture d'une grande partie de l'article 6 de la zone,
et lors de la transcription de cette modification dans le règlement, une erreur
matérielle a conduit à la suppression des dispositions spécifiques à la zone 1AUhp
dans l’article 6.
L'objectif de la présente modification simplifiée est donc de rétablir la rédaction de
l'article TAUR — 6 pour qu'il comprenne à nouveau les dispositions relatives au sous-
secteur 1AUhp telles qu'issues de la modification n°3.
1 — Avis de l'Etat — avis des Personnes Publiques Associées et Consultées
Le dossier de projet de modification simplifiée n°5 du PLU de la commune de LA
CROIX SAINT-OUEN a été transmis aux Personnes Publiques Associées (PPA) avant la mise à la disposition du public. Aucun courrier de réponse ne nous est
parvenu,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-06CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 2r-1evrout
(1012}
Re,
205
508
Berc
1] - Observations reçues pendant la mise à disposition
La mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°5 du PLU de la
commune de LA CROIX SAINT-OUEN auprès du public s'est déroulée en mairie de
La Croix Saint-Ouen du vendredi 18 avril 2014 au lundi 19 mai 2014 inclus, soit
pendant un mois.
L'ensemble des modalités relatives à cette mise à disposition a été respecté :
-_ Affichage des avis au public en Mairie et à l'ARC 8 jours avant le début de la
mise à disposition ;
- insertion de l'avis au public dans ta presse (Le Parisien en date du samedi 05
avril 2014}.
- Mise à disposition du dossier et d'un registre destiné à recueillir les
observations du public.
Aucune observation n'a été portée au registre mis à disposition du public pendant la
durée de la mise à disposition.
IV - Modifications suite aux avis des PPA et aux observations recueillies lors
de la mise à disposition
Aucune remarque n'ayant été formulée par les PPA ou par le public, le dossier de
modifications simplifiées n'est pas modifié.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-06CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 27 JUIN 2014
AMENAGEMENT — URBANISME
7 - LA CROIX SAINT-OUEN - PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°6 DU PLAN
LOCAL D'URBANISME
Le vingt sept juin deux mille quatorze à 21h00, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Bérenger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN,
Ont donné pouvoir :
Eric BERTRAND à Pascal SERET — Jean-Noël GUESNIER à Jean-Claude GRANIER — Thérèse-Marie LAMARCHE à Laurent PORTEBOIS -— Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER -— Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI — Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER — Marie-Christine LEGROS par Michel FOUBERT -— Jean DESESSART par Jean-Pierre LEBOEUF -— Jacqueline FERRADINI par Evelyne LE CHAPELLIER — Astrid CHOISNE par Rachida EL AMRANI — Yannick LECLERE par Bernard HELLAL — Sylvie LEMONNIER MOREL par Bernard DELANNOY
Etaient absents excusés :
Anne-Marie VIVÉ — Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX -— Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur par intérim
Monsieur Bérenger DUMAY a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 juin 2014
Date d'affichage : 20 juin 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 33
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 45
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-07CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 SOS
Bergor-Lovrauts
(4922)
Rat.
701
AMENAGEMENT - URBANISME
7 - LA CROIX SAÏNT-OUEN - PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Par délibération en date du 06 juin 2007, le Conseil d'Agglomération de l'ARC a approuvé le Plan Local d'Urbanisme {PLU) de la commune de La Croix Saint-Ouen.
Une modification n°1 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil! d'Agglomération du 26 juin 2009.
Une modification n°2 simplifiée du PLU de la commune de La Croix Saint-Ouen a été approuvée par délibération du Conseït d'Agglomération le 17 février 2010.
Le Conseil d'Agglomération a approuvé le 31 mai 2013 les modifications n°3 et n°4 du PLU
de La Croix Saint-Ouen.
La modification n°5 simplifiée du PLU de ia commune de La Croix Saint-Ouen a été approuvée par délibération du Conseil d'Agglomération le 27 juin 2014.
Quelques ajustements doivent être apportés sur le dossier de PLU de la ZAC des Jardins, tant sur le règlement que sur les documents graphiques.
Il est donc proposé d'engager la modification n°6 du PLU de la commune de LA CROIX SAINT-OUEN.
Le Conseil d’'Aggiomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur GUERIN,
Vu, l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme en date du 18 juin 2014,
VU, l'avis favorable de fa Commission des Finances en date du 19 juin 2014,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, d'approuver le lancement d'une procédure de modification n°6 du Pian Local
d'Urbanisme de la Commune de LA CROIX SAINT-OUEN,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-07CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 201
802
Bercas-Lévrau4
(1012)
Ref.
CHARGE, Monsieur le Président ou son représentant d'étabiir le dossier et d'organiser la
procédure décidée.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-07CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 27 JUIN 2014
AMENAGEMENT — URBANISME
8 - JAUX - PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le vingt sept juin deux mille quatorze à 21h00, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Bérenger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN,
Ont donné pouvoir :
Eric BERTRAND à Pascal SERET — Jean-Noël GUESNIER à Jean-Claude GRANIER -— Thérèse-Marie LAMARCHE à Laurent PORTEBOIS -— Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER -— Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI — Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER — Marie-Christine LEGROS par Michel FOUBERT — Jean DESESSART par Jean-Pierre LEBOEUF — Jacqueline FERRADINI par Evelyne LE CHAPELLIER — Astrid CHOISNE par Rachida EL AMRANI — Yannick LECLERE par Bernard HELLAL — Sylvie LEMONNIER MOREL par Bernard DELANNOY
Etaient absents excusés :
Anne-Marie VIVÉ — Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX -— Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur par intérim
Monsieur Bérenger DUMAY a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 juin 2014
Date d'affichage : 20 juin 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 33
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 45
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-08CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 cvrauls
(6012)
Rer.
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Barzer-L
AMENAGEMENT - URBANISME
8 - JAUX - PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Plan Local d'Urbanisme de ta Commune de JAUX a été approuvé par délibération du 17 février 2010 ; sa modification n°1 a été approuvée par délibération du 09 juillet 2010; sa
modification n°2 a été approuvée par délibération du 26 mai 2041.
Le Conseil d'Agglomération a approuvé par délibération du 15 décembre 2012 la révision simplifiée n°1 du PLU de la commune de JAUX.
Le Conseil d'Aggiomération a approuvé, par délibération n°25 en date du 03 Juillet 2013, la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de JAUX.
Plusieurs ajustements doivent être apportés sur le dossier de PLU révisé, tant sur le
règlement que sur les documents graphiques et la liste des emplacements réservés.
Il est donc proposé d'engager la modification n°4 du PLU de la commune de JAUX.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HARDIVILLIER,
VU, l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme en date du 18
juin 2014,
VU, l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 juin 2044,
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE, d'approuver le lancement d'une procédure de modification n°4 du Plan Locat
d'Urbanisme de la Commune de JAUX.
CHARGE, Monsieur fe Président ou son représentant d'établir le dossier et d'organiser la
procédure décidée.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
nr té n
T LT | “ELA RÉGRQUT copie conforme,
9 Le Président,
FF. lippe NT
r-Meife de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-08CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 27 JUIN 2014
AMENAGEMENT — URBANISME
9 — VIEUX-MOULIN — PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU
Le vingt sept juin deux mille quatorze à 21h00, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Bérenger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN,
Ont donné pouvoir :
Eric BERTRAND à Pascal SERET -— Jean-Noël GUESNIER à Jean-Claude GRANIER — Thérèse-Marie LAMARCHE à Laurent PORTEBOIS — Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER — Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI — Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER — Marie-Christine LEGROS par Michel FOUBERT — Jean DESESSART par Jean-Pierre LEBOEUF — Jacqueline FERRADINI par Evelyne LE CHAPELLIER — Astrid CHOISNE par Rachida EL AMRANI — Yannick LECLERE par Bernard HELLAL — Sylvie LEMONNIER MOREL par Bernard DELANNOY
Etaient absents excusés :
Anne-Marie VIVÉ — Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX -— Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur par intérim
Monsieur Bérenger DUMAY a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 juin 2014
Date d'affichage : 20 juin 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 33
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 45
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
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Date de télétransmission : 01/07/2014
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Ref.
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Barger-Lovraut
AMENAGEMENT - URBANISME
9 - VIEUX-MOULIN — PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU
Le Conseil d'Agglomération a approuvé la révision du Plan Local d'Urbanisme de Vieux Moulin lors de sa séance du 30 mai 2013. Un recours contentieux a été formé à son
encontre par le ROSO {Réseau des Organismes de Sauvegarde de l'Oise) en janvier 2014. Le principal objet de ce contentieux est la création d'emplacements réservés en vue d’un projet de construction de logements sociaux situés derrière la Mairie.
La Commune de Vieux Moulin souhaite à présent supprimer ces emplacements réservés :
n°2, 9 et 14, dont elle est bénéficiaire.
À cette fin, il est proposé au Conseil d'Agglomération d'engager la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Vieux Moulin.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Madame MARTIN,
VU, l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme en date du 8 juin 2014,
Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 juin 2014,
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE, de prescrire la modification simplifiée n°1 du Pian Local d'Urbanisme de Vieux Moulin ;
CHARGE, Monsieur le Président ou son représentant d'établir le dossier et d'organiser ia procédure décidée.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et onf, les membres présents, signé après lecture,
re Pour copie conforme,
LRREGONX Le Président,
TT
/hilippe MARANT
r-Mairé de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-09CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 27 JUIN 2014
AMENAGEMENT — URBANISME
10 - AUTOROUTE FERROVIAIRE ATLANTIQUE « VIIA » - ENQUETE PUBLIQUE DU 23 JUIN AU 23 JUILLET 2014
Le vingt sept juin deux mille quatorze à 21h00, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Bérenger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN,
Ont donné pouvoir :
Eric BERTRAND à Pascal SERET — Jean-Noël GUESNIER à Jean-Claude GRANIER — Thérèse-Marie LAMARCHE à Laurent PORTEBOIS -— Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER -— Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI — Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER — Marie-Christine LEGROS par Michel FOUBERT — Jean DESESSART par Jean-Pierre LEBOEUF — Jacqueline FERRADINI par Evelyne LE CHAPELLIER — Astrid CHOISNE par Rachida EL AMRANI — Yannick LECLERE par Bernard HELLAL — Sylvie LEMONNIER MOREL par Bernard DELANNOY
Etaient absents excusés :
Anne-Marie VIVÉ — Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX -— Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur par intérim
Monsieur Bérenger DUMAY a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 juin 2014
Date d'affichage : 20 juin 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 33
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 45
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
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060-246001010-20140627-10CA270614-DE
Date de télétransmission : 04/07/2014
Date de réception préfecture : 04/07/2014 Berger-Levreuit
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AMENAGEMENT - URBANISME
10 - AUTOROUTE FERROVIAIRE ATLANTIQUE « VILA » - ENQUETE PUBLIQUE DU 23 JUIN AU 23 JUILLET 2014
LE PROJET D'AUTOROUTE FERROVIAIRE SOUMIS À ENQUETE PUBLIQUE
Il est porté à l'enquête publique, du 23 juin au 23 juillet 2014, le projet d'autoroute ferroviaire
Atlantique porté par Réseau Ferré de France, Viia (filiale de la SNCF) et Lorry Rail.
L'autoroute ferroviaire Atlantique reliera en 2016, sur une distance ferroviaire d'environ
1 050 km, les terminaux de Tarnos dans les Landes et de Dourges dans le Pas-de-Calais.
Par rapport à la route, elle réduira de 20 % le temps de transport sur cet axe (15h au lieu
de 18h par route) avec un coût inférieur de 10 % à 15 %.
L'autoroute ferroviaire est un service apporté aux transporteurs routiers ; elle
comprend :
e la construction de deux terminaux de transbordement,
e l'utilisation de wagons surbaissés « à coque pivotante » pour transporter des semi- remorques (sans tracteur ni chauffeur),
e la constitution de trains longs (750 mètres puis 1050 mêtres soit 60 semi-remorques par train) ;
Cette autoroute empruntera des voies ferrées existantes qui pourront le cas échéant être adaptées, et l'un des tronçons au nord de Paris empruntera notamment la voie Compiègne - Oaint-Quentin - Douai.
La fréquence des trains évoluera pour atteindre, après six ans environ de fonctionnement, 4 allers et retours quotidiens soit 8 trains par jour sur l'ensemble de l'itinéraire. Le tracé qui concerne la région de Compiègne devrait n'être impacté qu'en partie par cette fréquence. A terme, il est prévu la création d'une plateforme de transbordement complémentaire, au sud de Paris. Aucun détail n’est présenté dans le dossier à ce sujet. LES IMPACTS POUR LE TERRITOIRE
En dehors du projet de plateforme complémentaire au sud de Paris, le projet d'autoroute
ferroviaire atlantique fonctionnera comme un « tunnel » empruntant la ligne Compiègne —
Saint-Quentin, la mobilisant par des trains de très longue taille pour plusieurs trajets
journaliers.
Il peut donc être fait deux observations majeures sur ce projet :
- Le projet national d'autoroute ferroviaire Atlantique entre en totale convergence avec le projet de Paris Oise Port Intérieur (POP), ils doivent donc être menés conjointement :
Le Port Fluvial de Longueuil-Sainte-Marie se situe sur l'axe emprunté par le projet
d'autoroute ferroviaire, dont la raison d'être converge remarquablement avec celle du
port fluvial : offrir des alternatives modales au transport de marchandises sur l'axe
entre la France et l'Europe du Nord, un engagement soutenu par l'ARC dans le cadre de sa politique territoriale.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-10CA270614-DE
Date de télétransmission : 04/07/2014
Date de réception préfecture : 04/07/2014 503
Berser-Levrauit
(1012)
01
ei.
2
Psi
Le Port fluvial est l'une des trois seules plateformes multimodales fer-eau-route qui
desservent le Bassin Parisien et ses plus de douze millions d'habitants. C'est la seule
de cette nature au nord de Paris. I serait capital pour l’activité économique tant
locale que nationale de capter le flux généré par l'autoroute ferroviaire à cet
endroit.
La taille conséquente de la plateforme du Port fluvial, sa fonction logistique, sa
situation unique, au croisement de l'autoroute A1, de l'Oise navigable dans le
prolongement du Canal Seine Nord, et de lautoroute ferroviaire Atlantique,
présentent toutes les caractéristiques voulues pour accompagner utilement une
plateforme de transbordement pour l'autoroute ferroviaire.
À proximité immédiate, à Verberie, se trouvent des infrastructures ferroviaires
existantes, qui pourraient être réutilisées à cette fin.
Conséquence de la proposition précédente, il est demandé au groupe SNCF, en
lien avec sa filiale logistique, de réfléchir à un déplacement opportun des
entrepôts GEODIS BM situés près de la Gare de Compiègne, dont l'usage est
antinomique avec la constitution du futur quartier Gare. GEODIS BM pourrait, avec
profit, tirer parti de la création d'une plateforme de transbordement à Verberie
branchée sur l'autoroute ferroviaire.
- Tant la réalisation des travaux nécessaires au projet, que le trafic fret engendré par l’autoroute ferroviaire Atlantique doivent être combinés avec précision avec le trafic voyageur sur la ligne Compiègne -— Saint-Quentin : Compte tenu notamment du projet de liaison TER Roissy-Picardie sur la ligne
Compiègne — Saint-Quentin, il est capital de tenir compte dès l'engagement du projet
d'autoroute ferroviaire, de l'ensemble des flux marchandises et voyageurs qui
pourraient être prévisibles d'ici à 2020 aux abords de Compiègne. Le trafic voyageur
doit en effet subir le moins de perturbation et de limitation possibles.
Par ailleurs, la durée de fermeture des Passages à Niveaux est une question
importante à analyser pour les communes concernées, et spécialement pour Le
Meux, la route croisée étant très empruntée et les remontées de files préoccupantes.
C'est pourquoi il est proposé au Conseil d'Agglomération de la Région de Compiègne,
d'émettre Un avis favorable au projet d'autoroute ferroviaire Atlantique soumis à enquête
publique, en l’assortissant des deux observations ci-dessus, et engageant les maîtres
d'ouvrage du projet à évaluer, en relation avec le Syndicat Mixte du Port Fluvial de Longueil
Sainte-Marie, l'intérêt et la faisabilité d'une plateforme de transbordement à Verberie en
jonction avec le Paris Oise Port Intérieur.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-10CA270614-DE
Date de télétransmission : 04/07/2014
Date de réception préfecture : 04/07/2014 f.
291
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Berger-Levreul:
(012)
Ref
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Vu, l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme en date du 18 juin
2014,
Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 juin 2014,
Et après en avoir délibéré,
EMET UN AVIS FAVORABLE assorti des observations ci-dessus au projet d'autoroute
ferroviaire Atlantique présenté à l'enquête publique du 23 juin au 23 juillet 2014 :
ENGAGE les maîtres d'ouvrage du projet à évaluer, en relation avec le Syndicat Mixte du
Port Fluviat de Longueil Sainte-Marie, l'intérêt et la faisabilité d'une plateforme de
transbordement à Verberie en jonction avec le Paris Oise Port Intérieur ;
ENGAGE les maîtres d'ouvrage du projet à considérer que l'accroissement du trafic fret ne
doit pas conduire à limiter les sillons réservés au trafic voyageur sur l'axe Compiègne-Paris :
ENGAGE EGALEMENT Réseau Ferré de France, à l'occasion de cette consultation, à bien
vouloir réexaminer la question du passage à niveau de LE MEUX, dont les temps de
fermeture perturbent déjà grandement le trafic routier dans la commune :
MANDATE Monsieur le Président, ou son représentant, pour transmettre le présent avis à la
Commission d'enquête en charge de l'enquête publique relative.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Éhilippe MARINE SA eur-Maire de Compièg ne
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2014
Date de réception préfecture : 04/07/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 27 JUIN 2014
EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
11 - LA CROIX SAINT OUEN : PARC SCIENTIFIQUE — TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE : PRESENTATION DU PROJET
Le vingt sept juin deux mille quatorze à 21h00, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Bérenger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude
GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN,
Ont donné pouvoir :
Eric BERTRAND à Pascal SERET — Jean-Noël GUESNIER à Jean-Claude GRANIER — Thérèse-Marie LAMARCHE à Laurent PORTEBOIS — Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER — Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI — Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER -— Marie-Christine LEGROS par Michel FOUBERT — Jean DESESSART par Jean-Pierre LEBOEUF — Jacqueline FERRADINI par Evelyne LE CHAPELLIER — Astrid CHOISNE par Rachida EL AMRANI — Yannick LECLERE par Bernard HELLAL — Sylvie LEMONNIER MOREL par Bernard DELANNOY
Etaient absents excusés :
Anne-Marie VIVÉ — Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur par intérim
Monsieur Bérenger DUMAY a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 juin 2014
Date d'affichage : 20 juin 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 33
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 45
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
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Berger -Lévraul:
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EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
11 - LA CROIX SAINT OUEN : PARC SCIENTIFIQUE - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE
VOIRIE : PRESENTATION DU PROJET
Le Parc Scientifique poursuit son développement, la dernière vente de parcelle datant de
2012. L'ARC vient de conclure la vente de deux parcelles et la viabilisation de celles-ci
nécessite la réalisation du prolongement de la rue Joliot Curie.
Afin de répondre à un impératif de démarrage des travaux pour le mois de septembre, il est
proposé de lancer les travaux via la procédure de marchés à commandes. Les entreprises
titulaires des Contrats ont été consultées. Le montant global des travaux s'élève à
303 472,80 € HT à savoir :
Lot n°1: voirie... iii cer dreueeceeeecceccsr 175 959.40€HT
Lot n°2 : assainissement iii 48 840.00€HT
Lot n°3 : génie civil - AEP/EP/télécom/électricité .................,........ 43 395.00€EHT
Lot n°4 : filerie — EcP - BT 0 iii canrecacercececeerc 35 278.40E€HT
H est à noter que la vente de ces deux parcelles va générer une recette de 254 560 € HT et
que ces travaux de viabilisation ouvrent potentiellement à la vente d'une parcelle de
7 000 m° à 43 €/m? soit 304 000 € HT de recette supplémentaire.
Les travaux se réaliseront sur plusieurs années en fonction de l'avancement des
constructions des bâtiments.
Le Conseil d'Agglomération,
EN FENDU le rapport présenté par Monsieur GUERIN,
Vu lavis favorable de la Commission Equipement du {6 juin 2014,
Vu avis favorable de ia Commission des Finances du 19 juin 2014,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique tel que présenté ci-dessus,
DÉCIDE de réaliser les travaux d'aménagement de la voirie sur le prolongement de la rue
Joliot Curie sur le Parc Scientifique, par l'intermédiaire des marchés à commandes
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des actes
relatifs à cette affaire.
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Borges -Lovraugit
19H12)
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Aménagement, Chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
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SEANCE DU 27 JUIN 2014
EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
12 — CLAIROIX : LOTISSEMENT « LE MOULIN BACOT » - TRAVAUX DE VIABILISATION DES PARCELLES : LANCEMENT D'UNE CONSULTATION D'ENTREPRISES
Le vingt sept juin deux mille quatorze à 21h00, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Bérenger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN,
Ont donné pouvoir :
Eric BERTRAND à Pascal SERET -— Jean-Noël GUESNIER à Jean-Claude GRANIER — Thérèse-Marie LAMARCHE à Laurent PORTEBOIS -— Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER -— Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI — Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER — Marie-Christine LEGROS par Michel FOUBERT — Jean DESESSART par Jean-Pierre LEBOEUF -— Jacqueline FERRADINI par Evelyne LE CHAPELLIER — Astrid CHOISNE par Rachida EL AMRANI — Yannick LECLERE par Bernard HELLAL — Sylvie LEMONNIER MOREL par Bernard DELANNOY
Etaient absents excusés :
Anne-Marie VIVÉ — Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX -— Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur par intérim
Monsieur Bérenger DUMAY a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 juin 2014
Date d'affichage : 20 juin 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 33
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 45
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
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EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
12 — CLAIROIX: LOTISSEMENT «LE MOULIN BACOT» - TRAVAUX DE
VIABILISATION DES PARCELLES: LANCEMENT D'UNE CONSULTATION
D'ENTREPRISES
Dans le cadre de la création d'un lotissement dit du « Moulin Bacot » à Clairoix, l'ARC
souhaite lancer une consultation d'entreprises pour la viabilisation de ce dernier.
Pour rappel, FARC est propriétaire de quatre parcelles constructibles, d’une superficie
cumulée de 5 379 m? dans une zone classée en zone à urbaniser dans te Plan Local
d'Urbanisme de ia commune.
Ce projet de consultation fait suite à une précédente délibération en date du 30 mai 2013
validant, notamment, l'esquisse du projet ainsi le montant alloué à la partie travaux. À ce
titre, la part travaux était estimée à 320 000 € HT sur la base de l'esquisse et une étude plus
poussée en phase projet laisse apparaître, du montant global, des travaux s’élevant à
environ 335 000 € HT. Ce montant devra être confirmé à l'issue de la consultation.
Concernant l’allotissement des travaux, afin de garder une cohérence par rapport aux
précédentes consultations lancées par l'ARC, il est proposé un allotissement légèrement
différent par rapport à la délibération de mai 2013 précitée. Le nouveau projet d’allotissement
est le suivant :
Lot n°1 : terrassement, voirie
Lot n°2 : assainissement, contrôle finaux des réseaux EU / EP
Lot n°3 : génie civil - AFP/EP/télécom/électricité
Lot n°4 : filerie — EcP — BT
Lot n°5 : espaces verts
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu favis favorable de la Commission Equipement du 16 juin 2014,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 juin 2014,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE ie dossier technique tel que présenté ci-dessus,
AUTORISE Le lancement d'une consultation d'entreprises concernant les travaux de
viabilisation des parcelles sur le lotissement « Le Moulin Bacot » à Clairoix
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'ensemble des actes
relatifs à cette affaire.
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SOS
Berger-Levrant
Ref,
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Aménagement, chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Mbpe MARINI
aire de C
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SEANCE DU 27 JUIN 2014
EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
13 —- COMPIEGNE : ZAC DU CAMP DES SABLONS, ALLEE DES NYMPHES — TRAVAUX
D’AMENAGEMENT DE VOIRIE : PRESENTATION DU PROJET
Le vingt sept juin deux mille quatorze à 21h00, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Bérenger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude
GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN,
Ont donné pouvoir :
Eric BERTRAND à Pascal SERET -— Jean-Noël GUESNIER à Jean-Claude GRANIER — Thérèse-Marie LAMARCHE à Laurent PORTEBOIS — Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER -— Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI — Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER — Marie-Christine LEGROS par Michel FOUBERT — Jean DESESSART par Jean-Pierre LEBOEUF -— Jacqueline FERRADINI par Evelyne LE CHAPELLIER — Astrid CHOISNE par Rachida EL AMRANI — Yannick LECLERE par Bernard HELLAL — Sylvie LEMONNIER MOREL par Bernard DELANNOY
Etaient absents excusés :
Anne-Marie VIVÉ — Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX -— Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur par intérim
Monsieur Bérenger DUMAY a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 juin 2014
Date d'affichage : 20 juin 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 33
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 45
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
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Levrault
1912)
EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
13 - COMPIEGNE : ZAC DU CAMP DES SABLONS, ALLEE DES NYMPRHES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE : PRESENTATION DU PROJET
L'ARC a délibéré en date du 19 décembre 2013 pour autoriser la cession d'un terrain à
lOPAC dans le quartier Hirschauer. Les travaux de construction des 63 logements vont
bientôt démarrer et il est nécessaire de procéder à ta construction de la voirie desservant le
site.
H est proposé de réaliser les travaux sur les marchés à commandes. Les entreprises
titulaires des contrats ont été consultées. Le montant global des travaux s'élève à 519 362 €
HT réparti comme suit :
Lot n°1: voirie die dreueecccercccce 261 918.00
Lot n°2 : assainissement ...,...,........... iii ceci 126 644.00
Lot n°3 : génie civil - AEP/EP/télécomiélectricité …........................… 71 220.00
Lot n°4 : filerie - ECP — BT ..........,,,.,,0 idea reuerccreccecccce 59 580.00
Ces travaux S'inscrivent dans le projet global d'aménagement de la ZAC du Camp des
Sablons et seront à inscrire dans le bilan de la ZAC. Pour information, les travaux étaient
estimés à 573 500 € HT.
Le démarrage des travaux est prévu pour cet êté et s'achèveront courant 2015 en fonction
de l'avancement des travaux de l'OPAC.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par M. FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission Equipement du 16 juin 2014,
Vu Pavis favorable de la Commission des Finances du 19 juin 2014,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique tel que présenté ci-dessus,
DÉCIDE de réaliser les aménagements de voirie sur le site du quartier Hirschauer afin de
permettre la construction de 63 logements de l'OPAC.
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Berocr-Lovrautt
(1032
PRECISE que ces travaux seront dévolus par l'intermédiaire des marchés à commandes
compte tenu de leur planification par phase.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'ensemble des actes
relatifs à cette affaire.
PRECISE que la dépense sera inscrite au chapitre 011, Budget Aménagement.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-13CA270614-DE
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Date de réception préfecture : 01/07/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
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SEANCE DU 27 JUIN 2014
EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
14 — LA CROIX SAINT OUEN - ZAC DES JARDINS : RUE FERDINAND MEUNIER -—
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE : LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
Le vingt sept juin deux mille quatorze à 21h00, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Bérenger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN,
Ont donné pouvoir :
Eric BERTRAND à Pascal SERET -— Jean-Noël GUESNIER à Jean-Claude GRANIER -— Thérèse-Marie LAMARCHE à Laurent PORTEBOIS -— Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER — Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI — Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER — Marie-Christine LEGROS par Michel FOUBERT — Jean DESESSART par Jean-Pierre LEBOEUF -— Jacqueline FERRADINI par Evelyne LE CHAPELLIER — Astrid CHOISNE par Rachida EL AMRANI — Yannick LECLERE par Bernard HELLAL — Sylvie LEMONNIER MOREL par Bernard DELANNOY
Etaient absents excusés :
Anne-Marie VIVÉ — Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX -— Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur par intérim
Monsieur Bérenger DUMAY a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 juin 2014
Date d'affichage : 20 juin 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 33
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 45
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
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Date de réception préfecture : 01/07/2014 Ref.
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803
Berser-Levrauk
41012)
EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
14 — LA CROIX SAINT OUEN : ZAC DES JARDINS : RUE FERDINAND MEUNIER -
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE : LANCEMENT D'UNE CONSULTATION
Dans le cadre du projet d'aménagement de ta ZAC des Jardins à La-Croix-Saint-Ouen, les
marchés de travaux attribués par délibération du Conseil d'Agglomération en date du
18/12/2010 portaient uniquement sur la viabilisation des terrains et des pré-voiries.
Les travaux de finitions ne pouvaient être réalisés qu'après l'achèvement des constructions :
il avait d'ailleurs été décidé de les réaliser au fur et à mesure des besoins.
En date du 03/10/2013, une précédente délibération avait été prise pour le lancement de la
mise en concurrence.
À l'issue de la consultation, malgré une phase de négociation, tes résultats n’ont pas donné
satisfaction.
H est proposé de reprendre le dossier technique afin d'ajuster les prestations à une
enveloppe financière acceptable. Le montant de cette opération revu est estimé à
995 000 € HT intégrant des prestations complémentaires et de relancer une consuitation.
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera constitué en deux tranches :
. Une TRANCHE FERME (finition des trottoirs de l'habitant existant et création d'un parking),
- Une TRANCHE CONDITIONNELLE {exécution dans le temps des futures constructions commerciales où de logement),
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu, fe rapport présenté par Monsieur GUERIN,
Vu l'avis favorabie de la Commission Equipement du 16 juin 2014,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 juin 2014,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique tel que présenté,
AUTORISE le lancement d'une consultation d'entreprises, conformément au code des
marchés publics, concernant les travaux d'aménagement de voirie de la rue Ferdinand
MEUNIER sur ia ZAC des Jardins à La Croix Saint Ouen
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 01/07/2014 RC.
201
503
Berçer-tevrau'i
(10t2}
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer l'ensemble des actes
relatifs à cette affaire
PRECISE que la dépense sera inscrite au chapitre 011, Budget Aménagement.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
z \AREG/Pour copie conforme, SA a _.
L: 2 LA e Président, D
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-14CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 27 JUIN 2014
EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
15 —- VENETTE : ZAC DU BOIS DE PLAISANCE -— TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES
ABORDS : LANCEMENT D’UNE CONSULTATION D’ENTREPRISES
Le vingt sept juin deux mille quatorze à 21h00, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Bérenger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN,
Ont donné pouvoir :
Eric BERTRAND à Pascal SERET — Jean-Noël GUESNIER à Jean-Claude GRANIER — Thérèse-Marie LAMARCHE à Laurent PORTEBOIS — Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER — Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI — Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER — Marie-Christine LEGROS par Michel FOUBERT — Jean DESESSART par Jean-Pierre LEBOEUF -— Jacqueline FERRADINI par Evelyne LE CHAPELLIER — Astrid CHOISNE par Rachida EL AMRANI — Yannick LECLERE par Bernard HELLAL — Sylvie LEMONNIER MOREL par Bernard DELANNOY
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Anne-Marie VIVÉ — Jean-Marc BRANCHE
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M. HALLO — Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur par intérim
Monsieur Bérenger DUMAY a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 juin 2014
Date d'affichage : 20 juin 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 53
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 45
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(1012}
EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
15 - VENETTE : ZAC DU BOIS DE PLAISANCE - TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES
ABORDS : LANCEMENT D'UNE CONSULTATION D'ENTREPRISES
La ZAC du Bois de Plaisance a été aménagée il y a plus de 10 ans avec une
commercialisation plutôt lente des parcelles les premières années. Pour se prémunir de tout
stationnement sauvage aux abords des parcelles libres, des travaux d'aménagements ont
été réalisés (création de merions, enrochement,….) dénaturant le projet d'aménagement
initia.
Depuis 2013, la ZAC prend son essor avec l'implantation de deux entreprises maieures
(Bostik et Inergy} ainsi que d'autres projets en cours de finalisation.
Afin de redonner Une cohérence entre les aménagements de la ZAC et les projets en cours
de construction, il a été décidé de retravailler l'ensemble des aménagements.
IF est proposé de lancer une consultation sur la partie aménagement paysager d'un montant
total de 392 588.16 € HT en tranche sur 2 à 3 ans.
Ces travaux seront complétés par des reprises de trottoir, d'éclairage public et
d'aménagement de sécurité réalisés dans le cadre des marchés à commande pour un
montant estimé à 190 000 € HT.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par Monsieur DELANNOY,
Vu l'avis favorable de la Commission Equipement du 16 juin 204,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 juin 2014,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique tel que présenté ci-dessus,
AUTORISE le lancement d'une consultation d'entreprises, conformément au code des
marchés publics, concernant l'aménagement paysager sur la ZAC du Bois de Plaisance à
Veneite
AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer l'ensemble des actes
relatifs à cette affaire.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-15CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 Ref,
201
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Borser-Leveauit
(10121
PRECISE que la dépense sera inscrite au chapitre 011, Budget Aménagement.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-15CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 27 JUIN 2014
EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
16 —- COMMUNES DE L’ARC - RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE COLLECTE DU
VERRE LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
Le vingt sept juin deux mille quatorze à 21h00, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération
de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Bérenger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN,
Ont donné pouvoir :
Eric BERTRAND à Pascal SERET -— Jean-Noël GUESNIER à Jean-Claude GRANIER — Thérèse-Marie LAMARCHE à Laurent PORTEBOIS -— Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER — Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI — Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER — Marie-Christine LEGROS par Michel FOUBERT — Jean DESESSART par Jean-Pierre LEBOEUF -— Jacqueline FERRADINI par Evelyne LE CHAPELLIER — Astrid CHOISNE par Rachida EL AMRANI — Yannick LECLERE par Bernard HELLAL — Sylvie LEMONNIER MOREL par Bernard DELANNOY
Etaient absents excusés :
Anne-Marie VIVÉ — Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur par intérim
Monsieur Bérenger DUMAY a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 juin 2014
Date d'affichage : 20 juin 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 33
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 45
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-16CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
16 —- COMMUNES DE L’ARC : RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE COLLECTE DU VERRE - LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
Le marché passé avec la société PATE GREEN devenue société MINÉRIS, pour la collecte
des conteneurs à verre aériens et enterrés sur le territoire de l'ARC pour une durée de 2 ans,
arrive à échéance courant novembre 2014.
ll est donc nécessaire de lancer une consultation auprès d'entreprises spécialisées
conformément au code des marchés publics.
Les prestations à exécuter seront les suivantes :
- La collecte des conteneurs ;
- La mise en place de nouveaux points de collecte et/ou le retrait de conteneurs
disposés sur l'ensemble du territoire de l'ARC ;
- L'acheminement et le transport des conteneurs à verre disposés sur l'ensemble du
territoire de l’ARC ;
- __ L'acheminement du verre vers l'usine de retraitement :
- En dehors de ia coliecte, un nettoyage annuel des conteneurs intérieur et extérieur.
Allotissement :
Lot : Collecte en apport volontaire et transport du verre pour l'ARC
Lot 2 : Lavage des conteneurs à verre aériens
Il est proposé d'organiser une consultation sous forme de procédure adaptée, le montant
estimatif de la prestation étant de 205 000 € HT pour une durée maximum de 2 ans.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU ie rapport présenté par Monsieur HANEN,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Risques Majeurs en date du 17 juin
2014,
VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 19 juin 2014,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de iancer une consultation auprès d'entreprises spécialisées par la collecte du verre
sur le territoire de l'ARC
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-16CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 1.
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Serger-Levsauit
{10121
Re
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents
à ce dossier.
PRECISE, que la dépense sera inscrite au Budget Déchets, chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION.
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-16CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 27 JUIN 2014
EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
17 - COMMUNES DE L’ARC - ACQUISITION D'EQUIPEMENT DE PRE-COLLECTE (SACS ET BACS) - LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
Le vingt sept juin deux mille quatorze à 21h00, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Bérenger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN,
Ont donné pouvoir :
Eric BERTRAND à Pascal SERET -— Jean-Noël GUESNIER à Jean-Claude GRANIER — Thérèse-Marie LAMARCHE à Laurent PORTEBOIS — Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER — Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI — Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER — Marie-Christine LEGROS par Michel FOUBERT -— Jean DESESSART par Jean-Pierre LEBOEUF — Jacqueline FERRADINI par Evelyne LE CHAPELLIER — Astrid CHOISNE par Rachida EL AMRANI — Yannick LECLERE par Bernard HELLAL — Sylvie LEMONNIER MOREL par Bernard DELANNOY
Etaient absents excusés :
Anne-Marie VIVÉ — Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur par intérim
Monsieur Bérenger DUMAY a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 juin 2014
Date d'affichage : 20 juin 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 33
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 45
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-17CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 (032
Ref.
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EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
17 - COMMUNES DE L'ARC: ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DE PRÉ-COLLECTE (SACS ET BACS} - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION
L'ARC, autorité organisatrice du service de collecte des déchets ménagers, assure la
prestation de fourniture de sacs auprès des administrés en habitat individuel et celle des
bacs roulants de tri aux habitants des immeubles collectifs.
Les marchés de bacs et de sacs arrivent à échéance respectivement en octobre prochain
pour les bacs et décembre pour les sacs.
Il est donc proposé de lancer un appel d'offres pour la fourniture d'équipements de pré
collecte {sacs et bacs) nécessaire à la collecte des ordures ménagères. De pius, un lot
supplémentaire sera défini dans le cadre de la coilecte des déchets recyclables en monoflux.
En effet, il conviendra de retirer rapidement tout le parc de bacs bleus existant avec le remplacement simultanément par des bacs jaunes.
Cette consultation sera organisée via des marchés à bons de commande, pour une durée
globale d un an reconductible À fois, sont les suivantes :
Les types de marchés à conclure se caractérisent par le fractionnement des achats
(aliotissement, bons de commandes, tranches)
Lot1 :
sacs d'ordures ménagères (O.M)
Tranche ferme
Type de sacs : sacs blancs avec une épaisseur de 35 microns (sacs de 50 litres en rouleaux
de 25 sacs avec lien détachabie)
Quantité minimum : 1 500 000 / an
Quantité maximum : 3 000 000 / an
L'estimation de ia dépense par quantité prévisionnelle s'élève à 170 000 € HT
Tranche ferme
Type de sacs: sacs blancs avec une épaisseur de 40 microns (sacs de 100 litres en
rouleaux de 25 sacs avec lien détachable)
Quantité : 75 000 / an
L'estimation de la dépense par quantité prévisionnelle s'élève à 10 000 € HT
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-17CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 Ref.
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avrauit
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- Sacs jaunes {collecte sélective}
Sacs jaunes translucides
Type de sacs : sacs jaunes transiucides avec une épaisseur de 30 microns (sacs de 50 litres
en rouleaux de 10 et 20)
Quantité minimum : # 000 000 / an
Quantité maximum : 2 800 000 / an
L'estimation de la dépense par quantité prévisionnelle s'élève à 140 000 € HT
Lot2
- Sacs de déchets verts
Type de sacs : sacs papier KRAFT Biocégradabie double feuille de 70g minimum par feuille
(sacs de 100 litres en paquets de 30).
Quantité minimum : 300 000 / an
Quantité maximum : 700 000 / an
L'estimation de ia dépense par quantité prévisionnelle s'élève à 180 000 € HT.
Lot 3
Phase f : Fourniture et livraison de conteneurs roulants pour la collecte sélective
-_ Bacs jaunes pour tous les emballages en plastique, cartons, boîtes de conserve, les journaux, prospectus, magazines, papiers ;
- Bacs gris ordures ménagères pour les besoins occasionnels
Les besoins pour ce type de matériel s'effectuant au fur et à mesure des dotations, l’estimatif
minimum d'achat est fixé à 20 000 € HT. et le maximum à 80 000 € HT par an, pour une
durée globale de 3 ans.
Phase 2: Prestation de retrait du parc de bacs bleus actuellement en place et
fourniture et livraison de bacs jaunes en remplacement et effectué
simultanément.
Dans le cadre de la mise en place de la collecte en monoflux sur le territoire de l'ARC à
compter du premier septembre prochain, tous les bacs bleus en place sur le territoire doivent
être retirés et remplacés par des bacs jaunes plus importants.
Le parc de bacs bleus actuel représente un peu plus de 2 000 bacs qui ont en moyenne 15 ans d'usage.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-17CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 -Lévreuls
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Ref,
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Berger
Cette prestation est estimée à un coût de 205 000 € HT dont 140.000 € de fournitures.
En outre, il est également envisagé d'investir, dès la mise en place de ces nouveaux
conteneurs, dans un outil pour la gestion du parc. Cet équipement est estimé à un coût de
8 000 € HT,
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par Madame FRANÇOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Risques Majeurs en date du 17 juin
2014,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 18 juin 2014,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le cahier des charges pour l'achat d'équipements de pré collecte pour la
collecte des ordures ménagères tel qu'il est défini ci-dessus,
AUTORISE ie lancement d'une consultation en application au Code des Marchés Publics,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents
à ce dossier.
PRECISE, que la dépense sera inscrite au Budget Déchets, chapitre 011 (sacs) et chapitre
21 (bacs).
ADOPTE à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
co Philippe MARINT
Sénateur-Maire de Compiègne
TT
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-17CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 27 JUIN 2014
EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
18 — LACHELLE — CHOIX SUR LE MODE DE RACCORDEMENT DU SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
Le vingt sept juin deux mille quatorze à 21h00, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Bérenger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN,
Ont donné pouvoir :
Eric BERTRAND à Pascal SERET -— Jean-Noël GUESNIER à Jean-Claude GRANIER — Thérèse-Marie LAMARCHE à Laurent PORTEBOIS — Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER — Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI — Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER — Marie-Christine LEGROS par Michel FOUBERT — Jean DESESSART par Jean-Pierre LEBOEUF — Jacqueline FERRADINI par Evelyne LE CHAPELLIER — Astrid CHOISNE par Rachida EL AMRANI — Yannick LECLERE par Bernard HELLAL — Sylvie LEMONNIER MOREL par Bernard DELANNOY
Etaient absents excusés :
Anne-Marie VIVÉ — Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX -— Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur par intérim
Monsieur Bérenger DUMAY a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 juin 2014
Date d'affichage : 20 juin 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 33
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 45
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-18CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 Ref.
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Der
ger-Levraux
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EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
18 -— LACHELLE: CHOIX SUR LE MODE DE RACCORDEMENT DU SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT |
Depuis le 1° janvier 2014, Lachelle ayant intégré l'ARC , notre établissement doit assurer le
service assainissement de la commune.
En 2012, la commune de Lachelie a adhéré au Syndicat Intercommunal d'Assainissement
Payelle Aronde {SIAPA) pour gérer uniquement le traitement des eaux usées.
En effet, le système de lagune en place sur la commune s'avère déficient et ne répond plus
aux normes de rejet au milieu naturel.
Le SIAPA (dont sont membres les communes de Rémy, Estrées Saint Denis, Rouvillers,
Francières, Hémévillers, Lachelle, Montmartin, Moyvillers) étudie un projet de construction
d'une nouvelle station d'épuration de 13000 équivalent habitant (Eqh} (la part représentée
par la commune de Lachelle étant de 1000 Egh). Les études menées par ce Syndicat
fournissent les éléments suivants :
+ Coût de ia nouvelle station d'épuration : 12 800 000 €EHT {valeur 2014) ;
+ Part de la commune de Lachelle de l'investissement: 6,2% soit 793 600 €
AT ;
+ Coût de l'investissement ramené au m° eau assujetti : 181 €, pour un
amortissement sur 20 ans :
+ Coût estimatif de fonctionnement de cette nouvelle station d'épuration:
782 422 € HT/an soit + 1 € ie m°:
+ Les coûts annuels de fonctionnement du SIAPA qui s'élèvent, pour la part de
la commune de Lachelle à 64 000 € {valeur 2014}, environ 2,90 €/m” :
+ Coût estimatif de fonctionnement de la collecte des eaux usées sur la
commune : 0,25 €/m° ;
+ Prix de revient du traitement des eaux usées pour la commune de Lachelle,
5,96 € le m° assujetti, à comparer à la redevance de l'ARC, 1,95 € soit un coût
direct pour l'ARC de 4,01 € le m“.
Compte tenu de ces éléments, une autre solution technique a été examinée :
Raccorder le réseau d'eaux usées de la commune à celui de la Station d'Epuration
Intercommunale (STEP) de l'ARC, en ramenant les effluents via un poste de refoulement sur
le réseau du Bois de Plaisance à Venette.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-18CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 Ref.
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Serger-Levrault
(1912
Cette solution est techniquement réalisable, mais représente un coût d'environ 1 400 000 €
(hors aide de Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN)).
+ L'amortissement de cet investissement ramené au volume m° assujetti
représente donc un coût de 3,20 € le m° sans subvention soit 2,24 € le m°
avec subvention.
Toutefois, même si l'investissement est supérieur, les coûts de fonctionnement sont très
faibles à savoir :
+ 0,40€ le m° assujetti pour la collecte des eaux usées ÿ compris l'entretien des
postes de refoulement.
+ La STEP de Lacroix Saint Ouen ayant une capacité largement suffisante pour
traiter la totalité des effluents de Lachelle. Le coût du traitement est
négligeable pour les 20 000 m° de la commune.
« Le coût globai de l'assainissement pour la commune de Lacheile est évalué à
2,64 € HT le m° à comparer à 5,96 € HT le m°.
Sachant que le contrat de coliecte et de traitement des eaux usées est en cours de
renouvellement et que le système d'assainissement de Lachelle sera intégré à ce contrat, la
solution envisagée permettra une meilleure maîtrise de nos coûts d'exploitation du fait d'une
assiette de facturation beaucoup plus importante.
L'un des mérites de cette solution est une plus grande rapidité de mise en œuvre et par
conséquent une réponse à l'injonction du Préfet de mise aux normes de la lagune de
Lachelle pour décembre 2015.
H est donc proposé de retenir cette solution et de ne pas adhérer au SIAPA.
En outre, la commune de Lachelle doit s'acquitter pour l'année 2014 d’une participation
financière au SIAPA de 64 000 €, alors que depuis le 1% janvier 2014, l'ARC assume la
compétence assainissement en lieu et place de la commune. Aussi, il vous est proposé de
prendre en charge pour 2014 cette participation financière.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par M. SERET,
Vu l'avis favorable de ia Commission Environnement et Risques Majeurs du 17 juin 2014,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 19 juin 2014,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-18CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 Ref.
201
592
Bet
ges -Laveault
1612)
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de prendre en charge la participation financière de la commune de Lachelle au
SIAPA au titre de la compétence assainissement de l'ARC,
DECIDE de ne pas adhérer au SIAPA et de lancer les études complémentaires nécessaires
au raccordement de la commune de Lachelie à la Station d'Epuration intercommunale de
l'ARC
AUTORISE Monsieur ie Président ou son représentant à signer tous les documents afférents
à ce dossier.
PRECISE, que la dépense sera inscrite au Budget Assainissement, Chapitre 23.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
TE mn
LA RERO! r copie conforme,
SE CG Président, :
EAN
> ST ACL
ie
d_ 2
YA
TT
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-18CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 27 JUIN 2014
EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
19 - CAPTAGE DES HOSPICES : LANCEMENT D’UNE DECLARATION D'UTILITE
PUBLIQUE RELATIVE A LA DERIVATION DES EAUX ET AU PERIMETRE DE
PROTECTION
Le vingt sept juin deux mille quatorze à 21h00, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Bérenger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN,
Ont donné pouvoir :
Eric BERTRAND à Pascal SERET -— Jean-Noël GUESNIER à Jean-Claude GRANIER — Thérèse-Marie LAMARCHE à Laurent PORTEBOIS — Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER — Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI — Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER — Marie-Christine LEGROS par Michel FOUBERT — Jean DESESSART par Jean-Pierre LEBOEUF -— Jacqueline FERRADINI par Evelyne LE CHAPELLIER — Astrid CHOISNE par Rachida EL AMRANI — Yannick LECLERE par Bernard HELLAL — Sylvie LEMONNIER MOREL par Bernard DELANNOY
Etaient absents excusés :
Anne-Marie VIVÉ — Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX -— Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur par intérim
Monsieur Bérenger DUMAY a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 juin 2014
Date d'affichage : 20 juin 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 33
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 45
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-19CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 Ref.
205
503
Aozaeis-Levsaut
(1017)
EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
19 - CAPTAGE DES HOSPICES: LANCEMENT D'UNE DÉCLARATION D’UTILITÉ
PUBLIQUE RELATIVE A LA DÉRIVATION DES EAUX ET AU PÉRIMETRE DE
PROTECTION
L'ARC gère la production de deux captages d'eau potable (Baugy et les Hospices) qui
alimentent la ville de Compiègne, la commune de Venette et, en secours, la commune de
Lacroix Saint Ouen et le syndicat de Longueil Sainte Marie. Ces captages, compte tenu de
leur production, sont classés prioritaires et Grenelle 2. C'est dans ce cadre que l'ARC a
décidé d'établir un Schéma Directeur d'Adduction d'Eau Potable (SDAEP) sur son territoire.
Ce SDAEP a été approuvé en février 2013.
Il prévoit notamment de renforcer la production du captage des Hospices afin de sécuriser
l'alimentation en eau potable sur le territoire de l'ARC et diminuer les prélèvements sur la
nappe de l'Âronde, comme le préconise le SAGE Oise Aronde. L'ARC souhaiterait
augmenter la Capacité de production du champ captant de l'Hospice, en permettant à
chaque forage de passer de 300m°/h à 500m°/h.
Par ailleurs, l'arrêté de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) des captages de l'Hospice
date de 1996 et a été accordé pour une durée de 20 ans. Par conséquent celui-ci arrive à
son terme en 2016.
H est donc proposé de lancer une procédure de DUP afin de renouveler l'autorisation de
prélèvement sur les captages de l'Hospice et redéfinir les périmètres de protection.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par Monsieur HARDIVILLIER,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Risques Majeurs du 17 juin 2014,
Et après en avoir délibéré,
SOLLICITE le renouvellement de ta Déclaration d'Utilité Publique de dérivation des eaux souterraines (article L215-13 du code de l'environnement) et d'instauration des périmètres
de protection autour du champ captant de l'Hospice sur la commune de Lacroix Saint-Ouen
(article L1321-2 du Code de la Santé Publique} en tenant compte de la nouvelle capacité
définie par le Schéma Directeur d'Adduction d'Eau Potable :
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-19CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 Pet.
291
593
Garger-Levreult
{2012)
SOLLICITE le renouvellement de l'autorisation de prélever les eaux souterraines au titre
des articles L214-1 à L214-6 du Code de l'Environnement et au titre des décrets n°2006-880
et n°2006-881 du 17 juillet 2006, en tenant compte de la nouvelle capacité définie par le
Schéma Directeur d'Adduction d'Eau Potable. : |
SOLLICITE le renouvellement de l'autorisation sanitaire de distribuer l'eau en application de
l'article R1321-6 du Code de ta Santé Publique ;
S'ENGAGE à prendre en charge financièrement la part non subventionnée de l’ensemble
des études et des travaux au titre du Budget Annexe de l'Eau Potable :
PREND en outre l'engagement :
+ De conduire à terme la procédure et les travaux de mise en conformité : + _ D'indemniser les usagers de tous les dommages qu'ils pourront trouver leur avoir été
causés par {a dérivation et la définition des périmètres autour du captage d'adduction d'eau potable.
AUTORISE Monsieur Le Président à lancer les enquêtes conjointes d'utilité publique,
parcellaire en vue de la déclaration d'utilité publique autorisant les prélèvements d'eau et
l'acquisition des terrains situés en périmètre immédiat ;
AUTORISE Monsieur Le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de
cette procédure.
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Eau, Chapitre 23.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture, ee,
REG,
copie conforme,
Président, :
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-19CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 27 JUIN 2014
TRANSPORTS
20 — CHOIX DU BUREAU D’ETUDES POUR LA FINALISATION DU SCHEMA
DIRECTEUR D’ACCESSIBILITE DES TRANSPORTS
Le vingt sept juin deux mille quatorze à 21h00, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Bérenger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN,
Ont donné pouvoir :
Eric BERTRAND à Pascal SERET — Jean-Noël GUESNIER à Jean-Claude GRANIER — Thérèse-Marie LAMARCHE à Laurent PORTEBOIS -— Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER — Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI — Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER — Marie-Christine LEGROS par Michel FOUBERT — Jean DESESSART par Jean-Pierre LEBOEUF -— Jacqueline FERRADINI par Evelyne LE CHAPELLIER — Astrid CHOISNE par Rachida EL AMRANI — Yannick LECLERE par Bernard HELLAL — Sylvie LEMONNIER MOREL par Bernard DELANNOY
Etaient absents excusés :
Anne-Marie VIVÉ — Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur par intérim
Monsieur Bérenger DUMAY a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 juin 2014
Date d'affichage : 20 juin 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 33
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 45
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 201
509
Berger: Lovrautt
1012)
Ref,
TRANSPORTS
20 - CHOIX DU BUREAU D'ETUDES POUR LA FINALISATION DU DOCUMENT DE
PLANIFICATION DE MISE EN ACCESSIBILITE DES TRANSPORTS
Contexte législatif
Conformément à la loi handicap du 12 février 2005, l'ARC doit réaliser un schéma directeur
d'accessibilité des transports collectifs dont elle a ta charge, en tant qu'autorité organisatrice de transports.
Dans l'esprit de cette loi, au-delà de la question du schéma directeur, l'ARC avait initialement l'obligation de rendre tous les points d'arrêts du réseau accessibles en 2015.
Cette loi est actuellement en cours d'évolution et un nouveau projet de loi est en discussion, celui-ci devant se formaliser par un report de l'obligation de mise en accessibilité, compte tenu de l'impossibilité pour de nombreux territoires de respecter l'échéance de 2015. Ce texte introduirait également la notion d'agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) qui constituerait Un nouveau document de programmation plus opérationnel, dans la suite logique des premiers Schémas Directeurs d'Accessibilité.
Contexte local
Sur PARC, une démarche de diagnostic aboutissant à des préconisations d'aménagement pour chaque arrêt (dévers sur l'espace d'attente, cheminement, hauteur du trottoir, …) avait déjà été engagée sur les lignes urbaines sans aller jusqu'à une étude technique permettant un chiffrage précis des travaux nécessaires à chaque arrêt.
Ce travail devait donc être poursuivi, mis à jour et prolongé, afin d'aboutir à une programmation des travaux à réaliser pour une mise en accessibilité totale de ensemble des points d’arrêts. Les arrêts situés sur les communes uniquement desservies par le réseau périurbain et scolaire sont également inclus dans la démarche.
Un appel d'offres avait donc été réalisé afin de confier à un prestataire extérieur la réalisation de ce travail incluant :
- La mise à jour du diagnostic des points d'arrêts ;
- La planification de la stratégie de mise en accessibilité {par ligne, par
points d'arrêts,…..):
- Le chiffrage précis des travaux à réaliser ;
- La programmation des actions et plan de financement ;
- La définition des cas d'impossibilité techniques avérées et la mise en place
de services de substitution éventuels.
Conformément à la loi en cours d’évolution, l'objectif sera plutôt d'aboutir à la réalisation d’un agenda d’accessibilité programmée d'ici la fin de l'année 2014.
En termes de réalisation et d'avancement, il convient de rappeler que l'ensembie du parc de véhicules est accessible aux personnes à mobilité réduite. Plusieurs points d'arrêts, notamment dans Compiègne, ont également été rendus accessibles dans le cadre de travaux de voirie connexes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 1.
20
803
Derçer-Lovrauyh
1012)
Ref
Pour rappel, la question de la mise en accessibilité du réseau implique à la fois l'ARC au
sens de la compétence Transports et les communes dans la mesure où l'aménagement des arrêts est actuellement réalisé dans le cadre de la compétence voirie propre à chaque commune.
Suite à l'examen des offres reçues, il est proposé de retenir l'offre formulée par le bureau d'études INDDIGO ALTERMODAL pour un montant de 34 450 € HT.
Cette étude sera financée avec le concours financier du SMTCO qui a d'ores et déjà délibéré favorablement pour une subvention à hauteur de 30%, sur ta base d'un montant d'étude initialement estimé à 65 000 € HT,
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur LEDAY,
Vu Pavis favorable de la Commission Transports et Mobilité en date du mercredi 18 juin 2014,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du jeudi 49 juin 2014.
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE, de retenir l'offre de la société INDD{GO pour un montant de 34 450 € HT,
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
pp MARINE fe de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 27 JUIN 2014
TRANSPORTS
21 —- ADAPTATION DE LA DESSERTE DU PARC D’ACTIVITES DU BOIS DE PLAISANCE
Le vingt sept juin deux mille quatorze à 21h00, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Bérenger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude
GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN,
Ont donné pouvoir :
Eric BERTRAND à Pascal SERET — Jean-Noël GUESNIER à Jean-Claude GRANIER — Thérèse-Marie LAMARCHE à Laurent PORTEBOIS — Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER — Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI — Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER — Marie-Christine LEGROS par Michel FOUBERT — Jean DESESSART par Jean-Pierre LEBOEUF — Jacqueline FERRADINI par Evelyne LE CHAPELLIER — Astrid CHOISNE par Rachida EL AMRANI — Yannick LECLERE par Bernard HELLAL — Sylvie LEMONNIER MOREL par Bernard DELANNOY
Etaient absents excusés :
Anne-Marie VIVÉ — Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur par intérim
Monsieur Bérenger DUMAY a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 juin 2014
Date d'affichage : 20 juin 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 33
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 45
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 Ref.
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Berser-Levrauit
(1072)
TRANSPORTS
24 —- ADAPTATION DE LA DESSERTE DU PARC D'ACTIVITES DU BOIS DE PLAISANCE
Dans le cadre de l'implantation des centres de recherche INERGY et BOSTIK sur le parc d'activités du Bois de Plaisance, une adaptation de la desserte en transports collectifs est nécessaire afin de correspondre au mieux aux besoins générés par l'arrivée d'environ 600 salariés.
La ligne 4 dessert actuellement le site 4 fois par jour depuis la gare en passant par les hauts de Venette, cette desserte ayant été déterminée en fonction des heures d'entrées et sorties du centre de formation PROMEO. Une amélioration de la desserte est cependant nécessaire compte tenu de l'augmentation des besoins de déplacements, à partir du mois de septembre 2014.
Dans le but de maitrise des coûts et afin de réaliser cette opération tout en restant dans l’équilibre financier actuel du budget Transports, cette amélioration pourrait S’accompagner d’une rationalisation de l'offre sur cette même ligne 4.
Il'est ainsi proposé, dans le même temps, de réduire le nombre de services réalisant la liaison entre la gare et le Palais de Compiègne.
Cette extension au-delà de la gare vers le centre-ville sur la ligne 4 avait été mise en œuvre
lors de la mise en place du nouveau réseau en juillet 2013 sur chaque service entre 9h et
17h afin d'offrir des possibilités supplémentaires. Après plusieurs mois d'exploitation, il s'avère que ces services sont très peu fréquentés et que leur nombre pourrait être réduit
Sans pour autant supprimer cette liaison en totalité. Si sa faible fréquentation se confirmait Sur les services maintenus à ce stade, cette boucle pourrait cependant être réduite
davantage afin de dégager d'autres marges de manœuvre.
ll convient par ailleurs de rappeler que cette liaison gare-palais est réalisée toute la journée par les lignes 1 et 2 et que la diminution de ce même service sur la ligne 4 ne serait pas
préjudiciable,
Une demande de subvention à hauteur de 50% sera sollicitée auprès du SMTCO pour cette
amélioration de l'offre en direction du Bois de Plaisance, qui correspondrait en première
approche à un coût de 5000€ HT par an, sur la base d'une desserte calquée sur l'itinéraire
passant par les hauts de Venette. En parallèle, le dossier de subvention actuel portant sur la subvention de la iigne 4 sera également ajusté.
Cette amélioration de service pourrait se mettre en place dès la rentrée de Septembre 2014.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur LEDAY,
Vu l'avis favorable de la Commission Transports et Mobilité en date du mercredi 18 juin 2014,
VU l'avis favorable de ia Commission Finances en date du jeudi 19 juin 2014,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-21CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 {39121
593
Lérger-Levrauit
Ref.
231
DECIDE, de mettre en place cette amélioration de desserte sur le parc d'activités du Bois de
Plaisance et de solliciter l’aide du SMTCO à hauteur de 50% sur ce dossier.
AUTORISE, M. le Président ou son représentant à signer l'ordre de service auprès d'ACARY et l'ensemble des pièces relatives à la demande de subvention.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-21CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 27 JUIN 2014
ADMINISTRATION
22 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le vingt sept juin deux mille quatorze à 21h00, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Bérenger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN,
Ont donné pouvoir :
Eric BERTRAND à Pascal SERET -— Jean-Noël GUESNIER à Jean-Claude GRANIER — Thérèse-Marie LAMARCHE à Laurent PORTEBOIS — Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER — Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI — Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER — Marie-Christine LEGROS par Michel FOUBERT — Jean DESESSART par Jean-Pierre LEBOEUF -— Jacqueline FERRADINI par Evelyne LE CHAPELLIER — Astrid CHOISNE par Rachida EL AMRANI — Yannick LECLERE par Bernard HELLAL - Sylvie LEMONNIER MOREL par Bernard DELANNOY
Etaient absents excusés :
Anne-Marie VIVÉ — Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur par intérim
Monsieur Bérenger DUMAY a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 juin 2014
Date d'affichage : 20 juin 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 33
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 45
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 01/07/2014 Go:2)
Ref.
205
503
Berger-Levraut
ADMINISTRATION
22 —- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
AVANCEMENTS DE GRADE
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 24 février 2014.
VU la délibération du Conseil d'Agglomération en date du 27 février 2014 déterminant le taux
de promotion pour les avancements de grade,
Vu l'avis favorable des Commissions Administratives Paritaires du Centre de Gestion de
l'Oise (catégorie À et C) en date du 25 et 27 février 2014, plusieurs agents de l'ARC peuvent
bénéficier d'un avancement de grade pour l’année 2014, à savoir :
classe classe
Fr Grade actuel Proposition dé grade d'avancement | Date d'effet T Allaché territorial
1 Attaché Principal "| 01/11/2014
2 Ingénieurs 2 ingéñieurs principaux | 01/07/2014
f adjoint administratif de 1° | 1 adjoint administratif principal de 2° | 01/02/2014
ll est donc proposé de créer :
- Un poste d’attaché principal et de supprimer le poste d'attaché territorial à compter du
1% novembre 2014
- deux postes d'ingénieurs principaux et de supprimer deux postes d'ingénieurs
territoriaux à compter du 4 juillet 2014
- un poste d'adjoint administratif principal de 2°" ciasse et de supprimer un poste
d'adjoint administratif de 1°° classe à compter du 1% février 2014
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur CHIREUX,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-22CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 Ref.
203
593
Berger
Lavraust
(012}
Vu l'avis favorable de {a Commission Finances en date du jeudi 19 juin 2014,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE les créations et suppressions suivantes de postes :
- Création d’un poste d’attaché principal et suppression d'un poste d'attaché territorial à compter du 1% novembre 2014
- Création de deux postes d'ingénieurs principaux et suppression de deux postes
d'ingénieurs territoriaux à compter du 1° juillet 2014
- Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2°" classe et suppression
d'un poste d'adjoint administratif de 1% classe à compter du 1° février 2014
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer l'ensemble des pièces ÿ afférentes.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
rer
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-22CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
TABLEAU DES ÉFFECTIFS
jul.-14
FILIERE ADMENISTRATEVE EFFECTIF GRADE BUBGET | FOURYU DONT
A|Administrateur hors classe À 1 1 CDO 1015/8215 IM
AdAdatinistrateur territorial détache sur emploi fonctionne DGA 2 2
AfDrrecteur Territorial 1 k 5 CODE 985,788 HA
AlAttaché Principal ti 7 + COD 16 666,783 IM
+ CO 18 8214678 IM
1 CDO 1B 864/706 IM
AfAttaché 7 6 1 CDD IB 466/408 IM
1 COD 1B 759/626 1ht
À|Chargè de mission Tourisrne 1 i 1 CD1 18 758/625 1M
BiRédactour principal de tère classe 4 À
BiRédacteur Principat de 2ème classe 3 3
B'Rédacteur 5 S
C Adjoint administratif principal de 1° ciasse 2 7
CiAdioint agninislatif principal de 2° chasse 9 g
ClAdjoint administratif de 2° classe 13 13
CAdjoint administratif de 2° classe I8 17
CJAssistants/Conseillers en séjour 4 4 4 COI dont IB : 427-424-626-416
FILIERE
fonctionnel DGS & DGST
fonciicnnel
en chef de classe détaché sur
en chôf de ciesse normale Gétaché sur
en chef de classe normale
AfIngénieur principal
A
B|Technicien
B{Technicien
de 1ère ciasse
ce 2ème classe
C de maitrise
de maîtrise
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BUDSET | POURVU
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FILIERE ANIMATION EFFECTIF GRAUE BUDGET | POURVU
o Adjoint d'anintation de 2° classe 5 5
POLICE EFFECTIF
BUDGET | POURVU
x 1
1 1
1
1 CD FB 9667783 iM
À CDD 18 593/500 IM4
1 CDD 18 701 LA
1 37S1349 IM
TOTALT 129 | 117
EFFÉCTIF
CONTRATS DE DROIT PRIVE BUDGET | POURVU Survoillants 5ème RHC-École d'Etat Major - assistants 7 7 CAË Appiertis - DSI 3 3
[ TOTAL 10 | 10
TOTAL GENERAL 139 À 127
juil-14
| CUMULS D'ACFIVITÉS
GRADES QU EMPLOIS EFFECTH BODGET f POURV1L
OBSERVATIONS
LE REMUNIERATIONS
Ingénieur en chef de chasse excemtiannelle F,17h héhé. [G IUTS/S21 ENT
ingémeur en chef de classe exceptionnelle
Ecchicien Supérieur Territorial
#60 h hebdo- 1 S50GR NS
6,33 hhceto 14 350:31# IM
Adjoint téchuique de 2° classe 4,95 h hcbdo - FH 2214436 JM
Rédacteur chef SX hhectxlo - [B $18/44S 1M4
Adjoint administratif de 1° classe 678 hhebdo + [1 330316 LM
ainloloialr(z Adjoint administratif de 2° classe 6,73 à hebdo 18 $3023 16 IA
FOTAE di
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dite
—|—
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 27 JUIN 2014
ADMINISTRATION
23 —- NOUVELLE ORGANISATION DES SERVICES VILLE DE COMPIEGNE/ARC -— MUTUALISATION
Le vingt sept juin deux mille quatorze à 21h00, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Bérenger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN,
Ont donné pouvoir :
Eric BERTRAND à Pascal SERET — Jean-Noël GUESNIER à Jean-Claude GRANIER - Thérèse-Marie LAMARCHE à Laurent PORTEBOIS — Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER — Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI — Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER — Marie-Christine LEGROS par Michel FOUBERT -— Jean DESESSART par Jean-Pierre LEBOEUF — Jacqueline FERRADINI par Evelyne LE CHAPELLIER — Astrid CHOISNE par Rachida EL AMRANI — Yannick LECLERE par Bernard HELLAL — Sylvie
LEMONNIER MOREL par Bernard DELANNOY
Etaient absents excusés :
Anne-Marie VIVÉ — Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX -— Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Bérenger DUMAY a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 juin 2014
Date d'affichage : 20 juin 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 33
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 45
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-23CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 Ref.
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Borrer-Levraui
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ADMINISTRATION
23 — NOUVELLE ORGANISATION DES SERVICES VILLE DE COMPIEGNE/ARC — MUTUALISATION
L'ARC et ses communes membres ont, depuis 2005, mutualisé certains de leurs services.
Cette démarche, conduite dans un cadre volontaire, a contribué à améliorer la qualité et
l'offre de services sur notre territoire.
Les lois de décembre 2010 et janvier 2014 ont modifié le code général des collectivités
territoriales en faisant de notre établissement public de coopération intercommunaie le
porteur principal de la mutualisation.
À cet effet, le conseil communautaire devra, d'ici avril 2015, approuver, après avis des
communes membres, un schéma de mutualisation des services qui sera mis en œuvre
durant l'actuel mandat.
Dans le même temps, et à l'instar de ce qui a été constitué dans de nombreux territoires
comprenant une communauté d'agglomération, il est apparu que l’organisation des services
de la ville centre et de l’'ARC devait évoluer vers un Organigramme unique, qui constituera
une première étape du schéma de mutualisation. |
Ces initiatives de poursuite de la mutualisation et de mise en place d'une nouvelle
organisation des services de la ville centre et de l'ARC bénéficieront à l'ensemble de notre
territoire.
Ces évolutions dans le pilotage des services municipaux et intercommunaux répondent
notamment aux objectifs suivants :
+ __ Améliorer la qualité du service à la population
* Apporter aux communes une réelle maîtrise dans la gestion technique de leurs
dossiers, dans un souci constant d'équité territoriale et de respect de l'identité
communaie
+__ Rechercher une plus grande efficacité dans l’action des services
* _ Mieux valoriser et reconnaître les compétences des agents
Ces modifications à intervenir dans l'organisation de nos services devront être menées à
moyens maîtrisés.
Afin que la démarche soit partagée, un comité d'orientation composé d'élus de l'ARC et de la
vile de Compiègne ainsi que des responsables des services des deux collectivités a été
constitué,
Cette nouvelle organisation va se traduire dès le 1° juillet par la création d'une direction
généraie unique.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-23CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 Re.
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Borser-Levrautt
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Le directeur général des services de l'ARC exercera cette même fonction pour la ville de Compiègne, dans le cadre d'une mise à disposition.
L'organigramme des services, encore susceptible d'ajustements, serait constitué autour de 6
pôles alliant les équipes municipales et intercommunaies.
Pôle Services à la Population : affaires sociales, jeunesse et sport, logement social, état-
civil, affaires scolaires, petite enfance, politique de la ville, prévention, police,
vidéoprotection…
Pôle Attractivité du Territoire : développement économique, innovation, enseignement supérieur, tourisme, culture, événementiel.
Pôle Aménagement, Urbanisme, Grands Projets : Scot, PLH, PLUIi, droit des sols,
aménagement ZAC, bureau d’études VRD, architecture, foncier, système d'information géographique...
Pôle Finance et @dministration : finances, conseil de gestion, ressources humaines,
affaires juridiques, administration générale, commande publique, systèmes d'information, moyens généraux...
Pôle Développement Durable : politique de développement durable, eau et
assainissement, déchets, chauffage urbain, plan climat énergie territorial, risques majeurs.
Pôle Espaces Urbains, Patrimoine et Déplacements : voirie, espaces verts, éclairage
public, centre technique municipal, transports et mobilité, maintenance des bâtiments,
équipements sportifs …
La mise en place de cet organigramme s'effectuera dans le cadre d'un dialogue mené avec le personnel et ses instances représentatives.
À terme et sur la base du schéma de mutualisation que vous aurez approuvé, cet
organigramme pourra comprendre des services communautaires, des services municipaux,
des services communs et un certain nombre de mises à disposition.
L'élaboration complète de cette nouvelle organisation nécessitant un délai de mise en
œuvre, le partage des moyens humains donnera lieu, dans un premier temps, à des mises à
disposition dont les modalités seront réglées par voie conventionnelle. Il est précisé que la
situation statutaire actuelle de chaque agent sera maintenue.
Il est proposé à votre assemblée de s'engager dans la démarche exposée ci avant, afin de
constituer un organigramme unique pour les services de la ville de Compiègne et de l'ARC et de renforcer la mutualisation au profit de notre établissement comme de nos 16 communes.
À Fautomne prochain, un point d'étape de ce projet vous sera présenté ainsi qu'une proposition d'organigramme assorti des conventions correspondantes.
Le Conseil d'Aggiomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances du 19 juin 2014,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-23CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
Date de réception préfecture : 01/07/2014 161052}
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Berger
Lovrau:
Re.
VALIDE la démarche de mise en œuvre d'une nouvelle organisation des services de la Ville
de Compiègne et de l'ARC telle qu'exposée ci-avant, ainsi que des renforcements de la
mutualisation pour l'ARC et l'ensemble des communes membres.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
er
ed D
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-23CA270614-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 27 JUIN 2014
ADMINISTRATION
24 —- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA VILLE DE COMPIEGNE
Le vingt sept juin deux mille quatorze à 21h00, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Bérenger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN,
Ont donné pouvoir :
Eric BERTRAND à Pascal SERET — Jean-Noël GUESNIER à Jean-Claude GRANIER — Thérèse-Marie LAMARCHE à Laurent PORTEBOIS — Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER -— Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI — Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER — Marie-Christine LEGROS par Michel FOUBERT — Jean DESESSART par Jean-Pierre LEBOEUF — Jacqueline FERRADINI par Evelyne LE CHAPELLIER — Astrid CHOISNE par Rachida EL AMRANI — Yannick LECLERE par Bernard HELLAL — Sylvie LEMONNIER MOREL par Bernard DELANNOY
Etaient absents excusés :
Anne-Marie VIVÉ — Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Bérenger DUMAY a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 juin 2014
Date d'affichage : 20 juin 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 53
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 45
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
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Berger-Levreuit
(1052)
ADMINISTRATION
24 — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA VILLE DE COMPIEGNE
L'ARC et la Ville de Compiègne intervenant de concert pour mener à bien des projets ou
conduire des actions au profit de nos concitoyens, le pilotage de nos services requiert une
coordination permanente, gage d'efficacité de l'action de nos collectivités.
C'est, dans ces conditions, que la nomination d’un Directeur Général des Services unique
pour l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Ville de Compiègne a été retenue.
Afin d'assurer les fonctions de Directeur Général des Services de la Ville de Compiègne,
l'Agglomération de la Région de Compiègne met à disposition son Directeur Général des
Services à compter du 1° juillet 2014 jusqu’au 30 juin 2017 dans le cadre d’une convention
de mise à disposition, selon les termes suivants :
- Agent relevant du cadre d'emplois des Ingénieur Territoriaux, mis à disposition à mi-temps: 50 %,
- Date de la mise à disposition : 1% juillet 2014,
- Durée de la mise à disposition : 3 ans,
- La Ville de Compiègne remboursera à lAgglomération de la Région de Compiègne 50 % du traitement indiciaire brut et les charges patronales correspondantes
Sous réserve de l'avis de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de
l'Oise, dûment saisie à cet effet,
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur M AA Vi
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition comme
définie ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
&LS
F Poupgopie conforme,
be Président,
FAUQUE FEAR Cbel
5200. *Pilippe MARIN...
eur Mae de Compiègne
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(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION]
SEANCE DU 27 JUIN 2014
ADMINISTRATION
25 — SYNDICAT MIXTE OISE-ARONDE -— CHANGEMENT DE DELEGUE
Le vingt sept juin deux mille quatorze à 21h00, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Bérenger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN,
Ont donné pouvoir :
Eric BERTRAND à Pascal SERET -— Jean-Noël GUESNIER à Jean-Claude GRANIER — Thérèse-Marie LAMARCHE à Laurent PORTEBOIS -— Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER -— Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI — Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER — Marie-Christine LEGROS par Michel FOUBERT — Jean DESESSART par Jean-Pierre LEBOEUF — Jacqueline FERRADINI par Evelyne LE CHAPELLIER — Astrid CHOISNE par Rachida EL AMRANI — Yannick LECLERE par Bernard HELLAL — Sylvie LEMONNIER MOREL par Bernard DELANNOY
Etaient absents excusés :
Anne-Marie VIVÉ — Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX -— Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur par intérim
Monsieur Bérenger DUMAY a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 juin 2014
Date d'affichage : 20 juin 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 33
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 45
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
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Berger
ADMINISTRATION
25 — DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE OISE ARONDE : REMPLACEMENT D'UN MEMBRE SUPPLEANT
Par délibération du Conseil d'Agglomération du 17 avril 2014, vous avez désigné vos représentants au sein du Syndicat Mixte Oise Aronde.
Suite au désistement de M. Emmanuel GUESNIER en qualité de suppléant de M. Laurent
PORTEBOIS, il vous est proposé de désigner à sa place :
M. Bruno LEDRAPPIER
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Men MARI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE ja désignation de M. Bruno LEDRAPPIER en qualité de suppléant de
M. Laurent PORTEBOIS.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
T | PA
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140627-25CA270614-DE
Date de télétransmission : 01/07/2014
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[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 27 JUIN 2014
ADMINISTRATION
26 —- RAPPORT D’ACTIVITES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2013
Le vingt sept juin deux mille quatorze à 21h00, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Claude DUPRONT, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Bérenger DUMAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN,
Ont donné pouvoir :
Eric BERTRAND à Pascal SERET -— Jean-Noël GUESNIER à Jean-Claude GRANIER -— Thérèse-Marie LAMARCHE à Laurent PORTEBOIS -— Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER — Emmanuel MARSIGNY par Philippe MARINI — Marie-Pierre DEGAGE par Christian TELLIER — Marie-Christine LEGROS par Michel FOUBERT -— Jean DESESSART par Jean-Pierre LEBOEUF — Jacqueline FERRADINI par Evelyne LE CHAPELLIER -— Astrid CHOISNE par Rachida EL AMRANI — Yannick LECLERE par Bernard HELLAL -— Sylvie LEMONNIER MOREL par Bernard DELANNOY
Etaient absents excusés :
Anne-Marie VIVÉ — Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX -— Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX - Directeur par intérim
Monsieur Bérenger DUMAY a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 juin 2014
Date d'affichage : 20 juin 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 33
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 45
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr ADMINISTRATION
26 - RAPPORT D’ACTIVITES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2013
En vertu du code général des collectivités territoriales, est présenté le projet du rapport
d'activités et de développement durable de l'Agglomération de la Région de Compiègne pour
l'année 2013/2014.
Ce document doit faire l'objet d'une communication et d'une présentation par chacun des
Maires à leur Conseil Municipal.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame FRANÇOIS,
Après avoir pris connaissance du rapport d'activités et de développement durable,
APPROUVE le rapport d'activités et de développement durable 2013/2014 de
l'Agglomération de la Région de Compiègne.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
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