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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 20 mars 2014 Délibérations du Conseil d'agglomération CA200314
Document publié le Jeudi 20 mars 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 20 mars 2014 Délibérations du Conseil d'agglomération CA200314)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
ZARC AGGLOMÉRATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
1
CONSEIL D’AGGLOMERATION
du 20 mars 2014 – 20:45
Ordre du jour
Approbation de la séance précédente
Compte rendu des délibérations du Bureau et décisions du Président
Ordre du Jour (rapports joints)
FINANCES
01 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2014 – BUDGET PRINCIPAL, BUDGET
AMENAGEMENT
02 - APPROBATION DES SUBVENTIONS ET COTISATIONS 2014
03 - PARTICIPATION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET AMENAGEMENT
04 - FISCALITE DIRECTE LOCALE – VOTE DES TAUX 2014
05 - APPROBATION DES FONDS DE CONCOURS 2014
06 - INFORMATION SUR LES MARCHES PASSES EN 2013 2
DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
07 - PLAN PLURIANNUEL DE REDYNAMISATION DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
(FISAC) – SUBVENTION ACCORDEE DANS LE CADRE DU FONDS FACADES –
VITRINES – ACCESSIBILITE
08 - MARGNY-LES-COMPIEGNE – POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE
MARGNY – IMPLANTATION DE LA SOCIETE LA BOURSE DES AFFAIRES
09 - LA CROIX SAINT OUEN – PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE – IMPLANTATION
DE LA SOCIETE FICOGEX
FONCIER – AMENAGEMENT
10 - BILAN DES ACQUISITIONS-CESSIONS 2013
URBANISME
11 – COMPIEGNE – VALIDATION DE L’AVANT PROJET RELATIF A L’ETUDE DE
RECONVERSION DU SITE DE L’ECOLE D’ETAT MAJOR
HABITAT
12 – OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH)
INTERCOMMUNALE – ANNEE 2014 – DEMANDE DE SUBVENTION
EQUIPEMENT – ENVIRONNEMENT
13 - COMMUNES DE L’ARC – MARCHES D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS –
REORGANISATION DU SERVICE - PROPOSITION D’AVENANTS AUX MARCHES
14 - CHOISY-AU-BAC – OPERATION « LES MARRONNIERS » AUX BUISSONNETS –
APPROBATION DU DOSSIER TECHNIQUE ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
D’ENTREPRISES
15 - PASSATION D’UN AVENANT DE TRANSFERT DES MARCHES DE COLLECTE DES
ORDURES MENAGERES N°31-2008 ET 32-2008 DE LA SOCIETE NCI ENVIRONNEMENT
A LA SOCIETE NCI PROPRETE CENTRE FRANCE 3
16 – LACHELLE – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION ET DEMANDE DE
SUBVENTION POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE DE DIAGNOSTIC ET DU ZONAGE
ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE
QUESTIONS DIVERSES ZARC AGGLOMÉRATION ACREOUERATION
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 20 MARS 2014
FINANCES
01 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2014 —- BUDGET PRINCIPAL, BUDGET AMENAGEMENT
Le vingt mars deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé
par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Michel FOUBERT, Arielle
FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Syie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Eric
VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Jean-Pierre BETEGNIE, , Baudouin GERARD, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, José
SCHAMBERT, Joël COLLET, Bemard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean- Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOVE, Patrick LESNE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Joël DUPUY de MERY par Jean-François GAUX, Stéphane COVILLE par Michel RAVASIO
a: é pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Michel LAMORT
ient absents excusés :
Marie-France GIBOUT, Evelyse GUYOT, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO
Assistaient en outre à cette séance :
M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ - Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
excus
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation 10 mars 2014 Date d'affichage 14 mars 2014
Nombre de membres présents ou remplacés par un suppléant: 46 75
Nombre de membres en exercice: 51
Nombre de votants 47
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE : CS 10007 - 60321 COMMÉGNE CÉDEX » T0 44 40 76 00 = Fax = O1 44 40 25 90 -accuallaggle-compiege li vrr agglo-compiege Ref.
20:
503
Berger-Levraukt
(GOT
FINANCES
01 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2014 - BUDGET PRINCIPAL, BUDGET
AMENAGEMENT
Le budget de l'ARC est composé d’un budget principal et de budgets annexes.
Au cours de la séance du 27 février 2014, le Conseil d'Agglomération a pris acte des
orientations budgétaires pour l'année 2014 du budget principal et du budget aménagement.
Pour rappel, l'ensemble des autres budgets annexes ont été votés par le Conseil
d'Agglomération lors de sa séance du 19 décembre 2013.
est proposé de prendre connaissance des budgets principal et aménagement pour 2014
qui s'équilibrent comme suit, en dépenses et en recettes:
Budget principal section d'investissement 13 259 330,50 €
section de fonctionnement 47 513 851,83 €
Budget aménagement section d'investissement 28 639 943,87 €
section de fonctionnement 20 871 983,25 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu, le rapport présenté par M PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 6 mars 2014.
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget principal 20144 et le budget aménagement 2014.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
TX Feu copie conforme,
- 0) e Président, Â ARC DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2013
POUR LE BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT
Section d'Investissement :
Dépenses : 27 339 298,66 €
Recettes 16 548 897 10 €
Résultat déficitaire 10 790 401,56 €
Ce montant sera inscrit au budget primitif 2014 en dépense d'investissement
Section de fonctionnement :
Dépenses : 14 016 899,88 €
Recettes 22 712 773,52 €
Résultat excédentaire 8 695 87364€
Ce montant sera inscrit au budget primitif 2014 én recette de fonctionnement
Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est affecté en priorité
à la couverture du déficit d'investissement. Après affectation du résultat, le
résultat affiche un déficit à fin 2013 de 2 094 527,92€.
Ces résultats prévisionnels de clôture ont été vérifiés et validés entre les services
de l'ARC et les services de la Trésorerie. Les montants seront confirmés lors de
la présentation, au Conseil d'Agglomération, du Compte de Gestion 2013 et du
Compte Administratif 2013 lors d'une séance prévue avant le30 juin 2014.
Le Président de l'ARC Le Trés rier Lo
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REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2013
POUR LE BUDGET PRINCIPAL
Section d'Tnvestissement :
Dépenses : 11 304 812,82 €
Recettes 12 040 719,98 €
Résultat excédentaire 735 907.16 €
Ce montant sera inscrit au budget primitif 2014 en recette d'investissement
Section de fonctionnement :
Dépenses : 42 779 763,02 €
Recettes A7 839 455,48 €
Résultat excédentaire 5 059 692,26 €
Ce montant sera inscrit au budget primitif 2014 en recette de fonctionnement
Ces résultats prévisionnels de clôture ont été vérifiés et validés entre les services
de l'ARC et les services de la Trésorerie. Les montants seront confirmés lors de
la présentation, au Conseil d'Agglomération, du Compte de Gestion 2013 et du
Compte Administratif 2013 lors d'une séance prévue avant le30 juin 2014.
Le Président de l'ARC
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PRINCIPAL ET AMENAGEMENT
ANNEE 2014
CONSEIL D’AGGLOMERATION
DU 20 MARS 2014
D) Monsieur BETEGNIE Jean-Pit D
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Monsieur DESESSART] Monsieur DE VALROGER Eric
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[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 20 MARS 2014
FINANCES
02 - APPROBATION DES SUBVENTIONS ET COTISATIONS 2014
Le vingt mars deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Jean-Pierre BETEGNIE, , Baudouin GERARD, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean- Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Joël DUPUY de MERY par Jean-François CAUX, Stéphane COVILLE par Michel RAVASIO
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Michel LAMORT
Etai ents excu è
Marie-France GIBOUT, Evelyse GUYOT, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO
Assistaient en outre à cette séance :
M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Etait absent excusé :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de con ion : 10 mars 2014
Date d'affichage : 14 mars 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 46
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de votants : 47
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne fr wwwagglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-02CA200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 -Levrault
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FINANCES
02 - APPROBATION DES SUBVENTIONS ET COTISATIONS 2014
Le budget principal pour 2014 (budget primitif) prévoit une dépense de 806 812,89 € pour
des participations et subventions diverses de fonctionnement. Leur ventilation figure dans le
tableau joint en annexe.
Leur répartition par imputation est la suivante :
Compte Comptable Montant
65734] Subvention de fonctionnement aux communes membres du GFP 103 500,00 €
657358 Subvention de fonctionnement groupements collectivités 67 137,25 €
6574 Subvention de fonctionnement aux organismes privés 452 825,34 €
6281 Cotisations aux organismes 183 350,30 €
Total 806 812,89 €
Compte tenu de ces informations et après lecture du détail des comptes joints en annexe, il
est proposé d'approuver les participations et subventions pour l'année 2014.
Pour toutes les associations bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 €, une
convention sera signée entre l'ARC et l'association afin de fixer les objectifs et les
engagements de chacun des partenaires.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu, le rapport présenté par Monsieur LEBOEUF,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 6 mars 2014.
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les subventions et cotisations pour l'année 2014 conformément au tableau joint
en annexe pour le Budget Principal 2014.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 XSI
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060-246001010-20140320-02CA200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 20 MARS 2014
FINANCES
03 - PARTICIPATION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET AMENAGEMENT
Le vingt mars deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du
Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Jean-Pierre BETEGNIE, , Baudouin GERARD, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean- Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Joël DUPUY de MERY par Jean-François CAUX, Stéphane COVILLE par Michel RAVASIO
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Michel LAMORT
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Marie-France GIBOUT, Evelyse GUYOT, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO
Assistaient en outre à cette séance :
M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Etait absent excusé :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date nvocation : 10 mars 2014
Date d'affichage : 14 mars 2014
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remplacés par un nt : 46
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de votants : 47
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr wwwagglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-03CA200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 FINANCES
03 - PARTICIPATION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET AMENAGEMENT
Le budget principal peut apporter un soutien financier à certains budgets annexes qui lui sont
rattachés afin d'assurer leur équilibre.
Lors de la séance du 4 avril 2013, vous avez approuvé, au titre de 2013, une participation
globale de 5 460 508 €. du budget principal aux budgets annexes Sa ventilation figure dans
le tableau ci-après.
Pour 2014, les participations aux budgets annexes ont été approuvées lors de la séance du
Conseil d'Agglomération du 19 décembre 2013, à l'exception de celle destinée au budget
annexe aménagement.
| est proposé d'adopter ici la participation 2014 du budget principal au budget
aménagement. Elle s'élève à 4 ME, en légère baisse par rapport à 2013.
La contribution du budget principal au budget annexe aménagement, dont la dette s'élève à
26,65 ME au 31 décembre 2013, permet de limiter le recours à des financements extérieurs.
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Hôtel de projets 123 650 € 75 450 €
Résidence pour personnes âgées 81 950 € 58 100 €
Gens du voyage 479 273 € 447 970 €
SPANC 16 900 € 0 €
Tourisme 207 635 € 290 135 €
Transport 400 000 € 781671 € 00
TOTAL 5 460 508 € 5 720 556 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu, le rapport présenté par M. DÉSESSART,
Vu Pavis favorable de la Commission des Finances du 6 mars 2014.
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-03CA200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 -Levrauit
(1012)
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APPROUVE la participation du Budget Principal au Budget Aménagement pour un montant
de 4 ME pour l'exercice 2014.
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, chapitre 67 et la recette sera
inscrite au Budget Aménagement, chapitre 77.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
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Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 20 MARS 2014
FINANCES
04 - FISCALITE DIRECTE LOCALE — VOTE DES TAUX 2014
Le vingt mars deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Jean-Pierre BETEGNIE, , Baudouin GERARD, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean- Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
i mpl r léant :
Joël DUPUY de MERY par Jean-François CAUX, Stéphane COVILLE par Michel RAVASIO
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Michel LAMORT
Etaient absents excusés :
Marie-France GIBOUT, Evelyse GUYOT, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO
Assistaient en outre à cette séance :
M. LACROIX -— Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Etait absent excusé :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
conv ion : 10 mars 2014
Date d'affichage : 14 mars 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 46
Nombre de mbres rcice : 51
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PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - cuoil@agglo-compiegne fr
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04 — FISCALITE DIRECTE LOCALE — VOTE DES TAUX 2014
Depuis la réforme de la fiscalité locale, les ressources fiscales de l'ARC proviennent de
4 taxes acquittées par les ménages et les entreprises.
Ce sont les :
e Taxe d'habitation (TH),
e Taxe sur le foncier non bâti (TFNB),
e Cotisation foncière des entreprises (CFE) et
e Taxe sur le foncier bâti (TFB)
La Loi de Finances pour 2014 a introduit une modification de la CFE en décidant la création
de nouvelles bases d'imposition. Lors du vote de la Loi, celle-ci ne fournissait toutefois pas
de simulations permettant à chaque collectivité d'évaluer les impacts de cette modification.
Fin décembre 2013, une première estimation de la perte de recettes a été réalisée par les
services de ARC qui l'ont évaluée à environ 200 O00 €.
Les services de l'Etat ont indiqué, fin février, que l'état fiscal 1259 serait transmis vers le
15 mars.
Les évolutions des bases, aujourd'hui connues, sont les suivantes :
e Taxe d'habitation (TH) : augmentation des bases de 2,28%
e Cotisation foncière des entreprises (CFE) : augmentation des bases de 1,10%. Sans
la mise en place de la réforme, elle aurait été de 3,45%.
e Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : augmentation des bases de 9,40%
I est désormais possible de chiffrer précisément la perte de produit issue de la nouvelle
répartition des bases d'imposition de CFE. Pour l'ARC, à taux constant, cette perte est de
234 999 €.
Malgré cette diminution des recettes et conformément aux engagements pris lors du débat d'orientations budgétaires, il est proposé, afin de ne pas aggraver la charge pesant sur les
ménages et sur les entreprises, de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2014.
Les taux proposés sont donc les suivants :
e Taxe d'habitation (TH) : 9,37
se Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 24,87%
e Taxe sur le foncier non bâti (TFNB): 2,52 %
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-04CA200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 -Levrauit
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En application de ces taux le produit fiscal s'établit à :
e Taxe d'habitation (TH): 11023 711€
e Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 10 111 396 €
e Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 17 045 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu, le rapport présenté par M. MARINI,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 6 mars 2014.
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le maintien des taux de fiscalité 2014 de l'ARC soit :
e Taxe d'habitation (TH) : 9,37 %
° Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 24,87%
e Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 2,52 %
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
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Date de télétransmission : 21/03/2014
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Date de télétransmission : 21/03/2014
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Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA GLON DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 20 MARS 2014
FINANCES
05 - APPROBATION DES FONDS DE CONCOURS 2014
Le vingt mars deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du
Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Jean-Pierre BETEGNIE, , Baudouin GERARD, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean- Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
Etaient abse lacés par su
Joël DUPUY de MERY par Jean-François CAUX, Stéphane COVILLE par Michel RAVASIO
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Michel LAMORT
Etaient absents excusés :
Marie-France GIBOUT, Evelyse GUYOT, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO
Assistaient en outre à cette séance :
M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Etait absent excusé :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date ion : 10 mars 2014
Date d'affichage : 14 mars 2014
Nom mbres présen
e un suppléant : 46
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de votants : 47
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - act vetl@agglo-c ompiegre fr wwavagelo-compiegne. fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-05CA200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 201
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Ref
FINANCES
05 — APPROBATION DES FONDS DE CONCOURS 2014
Le budget primitif 2014 (budget principal) prévoit une inscription budgétaire de
3 846 152,76 € pour divers fonds de concours d'investissement. Ils sont répartis selon le
tableau joint en annexe.
Ce montant est ventilé entre les imputations suivantes :
Compte Comptable Montant
204112 Subventions d'équipement versées aux organismes publics: Etat : 1 823 052,76 €
Bâtiments, installations
2041632 Subventions d équipement versées aux organismes publics à caractère 159 100,00 €
administratif
204182 Subventions d équipement versées aux autres organismes publics: 400 000,00 €
Bâtiments, instalations
2041412 | Subventions d'équipement versées aux communes membres du GFP* 679 600,00 €
20422 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 785 000,00 €
Total 3 846 152,76 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu, le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu lPavis favorable de la Commission des Finances du 6 mars 2014.
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les fonds de concours pour l'année 2014 pour le Budget Principal de l'ARC.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-05CA200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 S K|pLOZ
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Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 ZARC OMÉRATION DE LA GEON DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
D U_20 MARS 2014
FINANCES
06 - INFORMATION SUR LES MARCHES PASSES EN 2013
Le vingt mars deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Jean-Pierre BETEGNIE, , Baudouin GERARD, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean- Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Joël DUPUY de MERY par Jean-François CAUX, Stéphane COVILLE par Michel RAVASIO
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Michel LAMORT
Etaient absents excusés :
Marie-France GIBOUT, Evelyse GUYOT, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO
Assistaient en outre à cette séance :
M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Etait absent excusé :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 mars 2014
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ou remplacés par un suppléant : 46
Nombre de membres en exercice : 51
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PLACE DE L'HÔTEL DE VALLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : O1 44 40 25 90 - ax ucil@agglo-compiegne fr
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-06CA200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 erger-Levrauit
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FINANCES
06 —- INFORMATION SUR LES MARCHES PASSES EN 2013
En application de l'article 133 du code des marchés publics et de l'arrêté du 21 juillet 2011,
les marchés passés en 2013 doivent faire l'objet d'une publication au premier trimestre 2014.
Celle-ci précise l'objet et la date du marché, son montant, le nom de l'attributaire et son code
postal.
Les dispositions réglementaires prévoient de distinguer :
-_ Les marchés de travaux
- Les marchés de fournitures
- Les marchés de services
ainsi que leurs montants par tranches :
Pour les marchés de travaux
- de 15 000,00 à 90 000,00 € HT
- de 90 001,00 € à 5 000 000,00 € HT
- 5 000 001,00 € HT et plus
Pour les marchés de fournitures et services
- de 15 000,00 à 90 000,00 € HT
- de 90 001,00 € à 200 000,00 € HT
- 200 001,00 € HT et plus
{liste en annexe)
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur GRANIER,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 6 mars 2014,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-06CA200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 {1032}
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APPROUVE l'état des marchés tel qu'il est défini en annexe.
PRECISE que cet état sera intégré aux comptes administratifs 2013.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
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Le Président,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/03/2014
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Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 SNHINV
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Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 XATIO
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Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 ZARC GGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANC
DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
07 - PLAN PLURIANNUEL DE REDYNAMISATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT (FISAC) — SUBVENTION ACCORDEE DANS LE CADRE DU FONDS FACADES —
VITRINES — ACCESSIBILITE
Le vingt mars deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Jean-Pierre BETEGNIE, , Baudouin GERARD, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean- Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
Etaient absen ar suppléant :
Joël DUPUY de MERY par Jean-François CAUX, Stéphane COVILLE par Michel RAVASIO
Ont donn voir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Michel LAMORT
Etaient absents excusés :
Marie-France GIBOUT, Evelyse GUYOT, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO
Assistaient en outre à cette séance :
M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Etait absent excusé :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de co ion : 10 mars 2014
Date d'affichage : 14 mars 2014
Nombre de membres présents
ou l suppléant : 46
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre nts : 47
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél : 03 44 40 76 00 - Fax : 01 44 40 25 90 - àc cucll@agelo-compiegne fr
wwwagglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-07CA200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
07 - PLAN PLURIANNUEL DE REDYNAMISATION DU COMMERCE ET DE
L'ARTISANAT (FISAC) - SUBVENTION ACCORDEE DANS LE CADRE DU FONDS
FACADES - VITRINES — ACCESSIBILITEÉ
Dans le cadre du FISAC, un fonds « façades- vitrines- accessibilité » a été mis en place. Îl
repose sur un cofinancement provenant du FISAC pour 64 000€, de l'ARC pour 32 000 € et
des communes pour 32 000 €.
Par délibération du 19 décembre 2013, votre assemblée a approuvé l'attribution d'une
subvention à 4 projets de rénovation de commerces, qui prévoyaient d'améliorer
l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. I! s’agit du restaurant Le Soprano et du
magasin Olivier Desforges à Compiègne, ainsi que de Gilles Coiffure et du Fournil à Venette.
Le projet initialement présenté par M LECLERCAQ pour le Fournil de Venette a évolué pour
intégrer en particulier les préconisations de l'Architecte des Bâtiments de france.
M LECLERCQ a donc à nouveau sollicité le comité de pilotage qui examine les demandes
de subvention, afin que soient pris en compte les coûts de travaux additionnels.
Ce comité a émis un avis favorable à la prise en compte d'un montant total de travaux
subventionnables de 24 380 € HT, au lieu des 17 440 € HT initialement prévus.
llest donc proposé de revoir le montant de la subvention accordée à M LECLERCQ. Celle-ci
passera à 7 314,00 € pour une dépense subventionnable de 24 380,00 € HT (30% du
montant des travaux). Ces 7 314,00€ proviendront pour 3 657,00 € du fonds FISAC, pour
1 828,50 € de l'ARC et pour 1 828,50 € de la commune de VENETTE qui a délibéré
favorablement à ce sujet.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par M TRINCHEZ,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Administration et des Finances du 6 mars 2014,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, d'attribuer une subvention de 7 314,00€ à M LECLERCQ pour une dépense
subventionnable de 24 380,00€ HT. Ces 7 314,00€ proviendront pour 3657,00 € du fonds
FISAC, pour 1828,50 € de l'ARC et pour 1828,50 € de la commune de VENETTE.
MANDATE, Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents
à ce dossier,
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(4012)
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-07CA200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
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PRECISE, que cette décision annule et remplace la décision prise par le conseil
d'agglomération du 19 décembre 2013 au profit de M LECLERCQ,
PRECISE, que les dépenses sont inscrites au Budget Principal, chapitre 204.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-07CA200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 ZYFARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 20 MARS 2014
DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
08 - MARGNY-LES-COMPIEGNE -— POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE
MARGNY — IMPLANTATION DE LA SOCIETE LA BOURSE DES AFFAIRES
Le vingt mars deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du
Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Jean-Pierre BETEGNIE, , Baudouin GERARD, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean- Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
Etaient absen lac ar suppléa
Joël DUPUY de MERY par Jean-François CAUX, Stéphane COVILLE par Michel RAVASIO
Ont uvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Michel LAMORT
Etaient absents excusés :
Marie-France GIBOUT, Evelyse GUYOT, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO
ient en outre ance :
M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Etait absent excusé :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
t tion : 10 mars 2014
d'a : 14 mars 2014
membres
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No mbres en exercice : 51
de votants : 47
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX- Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell@agglo-compiegne fr wimwagglo-compiegne. fr
Accusé de réception en préfecture
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08 - MARGNY-LES-COMPIEGNE -— POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE
MARGNY — IMPLANTATION DE LA SOCIETE « LA BOURSE DES AFFAIRES »
La société «LA BOURSE DES AFFAIRES » installée 11 bis, rue de Clermont à
COMPIEGNE, est spécialisée dans la récupération et la revente d'objets d'occasion (maison, loisirs, multimédia …..).
Cette entreprise, qui emploie deux salariés, a un projet de développement qui doit permettre la création de trois emplois d'ici 3 ans.
Pour le mener à bien, elle va réaliser un bâtiment de 500 m? de surface de plancher en R+1,
extensible à 970 m°.
L'ARC envisage de lui céder, au Pôle de Développement des Hauts de Margny, une parcelle d'environ 2 430 m?, assortie d'un droit à construire de 977 m? de surface de plancher -sous réserve d'ajustement de la surface. Cette surface sera à détacher de la parcelle ZH 6G068p {une nouvelle numérotation cadastrale sera déterminée lors de la division).
Le prix du terrain est calculé sur la base de 30 € HT le m? (tarif habituellement pratiqué pour
ce parc d'activités). Les réseaux sont mis à disposition en limite de propriété.
La cession est donc proposée à un prix total de 72 900 € HT, sous réserve d'ajustement de la surface.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par M. HELLAL,
Vu, l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme du 5 mars 2014,
Vu, l'avis favorable de la Commission de l'Administration et des Finances du 6 mars 2014
Vu, l'avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE, la cession d’un terrain de 2 430 m? sur le Pôle de Développement des Hauts de Margny à la société « LA BOURSE DES AFFAIRES » ou toute autre structure s’y substituant au prix de 30 € HT/m? pour un total de 72 900 € HT sous réserve d'ajustement de surface,
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer le compromis de vente,
puis l'acte authentique de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-08CA200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 Ref,
201
503
Berger-Levrauit
(1072)
PRECISE expressément que la présente délibération cessera de produire ses effets à
l'égard de la société « LA BOURSE DES AFFAIRES » dès lors que cette dernière n'aura pas
réalisé l'acquisition du bien immobilier considéré selon les conditions définies par le compromis de vente à intervenir et notamment au titre de la date fixée par la clause de réitération authentique et en tout état de cause au plus tard dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de transmission de la présente délibération au contrôle de légalité.
PRÉCISE que la recette sera inscrite au budget aménagement, chapitre 70.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 21/03/2014 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 20 MARS 2014
DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
09 - LA CROIX SAINT OUEN -— PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE -— IMPLANTATION DE LA SOCIETE FICOGEX
Le vingt mars deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Jean-Pierre BETEGNIE, , Baudouin GERARD, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean- Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCHI, Didier LOYE, Patrick LESNE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Joël DUPUY de MERY par Jean-François CAUX, Stéphane COVILLE par Michel RAVASIO
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Michel LAMORT
Etaient absents excusés :
Marie-France GIBOUT, Evelyse GUYOT, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO
Assis cette séance :
M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Etait absent excusé :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 mars 2014
Date d'affichage : 14 mars 2014
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ou remplacés par un suppléant : 46
Nombre de membres en exercice : 51
ombre vot . 47
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuel@ ago omplegne, fr
www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-09CA200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 -Levrauit
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DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
09 - LA CROIX SAINT OUEN — PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE -— IMPLANTATION
DE LA SOCIETE FICOGEX
Le cabinet d'expertise comptable FICOGEX, dont le siège est à Paris, dispose de deux
bureaux installés à Compiègne sur deux sites distincts (au 24 rue Notre Dame de bon
Secours et au 15 rue Fournier Sarlovèze) où il emploie 27 personnes.
Dans un souci de rationalisation, cette société envisage de regrouper l'ensemble de ses
bureaux en un même lieu.
Le projet de FICOGEX prévoit la réalisation d’un bâtiment d'environ 1000 m? de surface
plancher en R+1.
L'ARC envisage de lui céder au parc tertiaire et scientifique une parcelle d'environ 2 795 m°,
assortie d’un droit à construire de 2 200 m? de surface de plancher sous réserve
d'ajustement de la surface. Cette surface sera à détacher de la parcelle AN 61p (une
nouvelle numérotation cadastrale sera déterminée lors de la division).
Le prix du terrain est calculé sur la base de 43 € HT le m° (tarif habituellement pratiqué pour
ce parc d'activités). Les réseaux sont mis à disposition en limite de propriété.
La cession est donc proposée à un prix total de 120 185 € HT, sous réserve d'ajustement de
la surface.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par M. VALLEE,
Vu, l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme du 5 mars 2014,
\{U, l'avis favorable de la Commission de l'Administration et des Finances du 6 mars 2014,
Vu, l'avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, la cession d’un terrain de 2 795 m? sur le Parc Tertiaire et Scientifique à la société
FICOGEX ou toute autre structure s'y substituant au prix de 43 € HT/m? pour un total de
120 185 € HT sous réserve d'ajustement de surface,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-09CA200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 Serger-Levreuit
(1032)
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer le compromis de vente,
puis l'acte authentique de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire.
PRECISE expressément que la présente délibération cessera de produire ses effets à
l'égard de la Société FICOGEX dès lors que cette dernière n'aura pas réalisé l'acquisition du
bien immobilier considéré selon les conditions définies par le compromis de vente à
intervenir et notamment au titre de la date fixée par la clause de réitération authentique et en
tout état de cause au plus tard dans un délai maximum d'une année à compter de la date de
transmission de la présente délibération au contrôle de légalité.
PRECISE que la recette sera inscrite au budget aménagement, chapitre 70.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
QECURE “Pour copie conforme,
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-09CA200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 ZYARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE_ )14
FONCIER — AMENAGEMENT
10 - BILAN DES ACQUISITIONS-CESSIONS 2013
Le vingt mars deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaie sents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Jean-Pierre BETEGNIE, , Baudouin GERARD, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean- Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Joël DUPUY de MERY par Jean-François CAUX, Stéphane COVILLE par Michel RAVASIO
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Michel LAMORT
Etaient absents excusés :
Marie-France GIBOUT, Evelyse GUYOT, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO
Assistaient en outre à cette séance :
M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Etait absent excusé :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 mars 2014
Date d'affichage : 14 mars 2014
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Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de votants : 47
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell@agglo-compiegne.fr www.agsfo-compiegne. fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-010CA200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 50S
Berger-Levreult
(4912)
Ref,
20:
FONCIER - AMENAGEMENT
10 - BILAN DES ACQUISITIONS-CESSIONS 2013
La loi Sapin n°95-127 du 8 février 1995, impose aux communes de 2 000 habitants et aux
établissements de coopération intercommunale, la présentation à l'organe délibérant d'un
bilan des acquisitions et des cessions. Ce bilan est inclus dans le compte administratif et
comprend les transactions ayant fait l'objet d'un accord dans l'année (promesses et actes de
vente).
Le bilan de l'année 2013 s'établit comme suit :
L'ARC a acquis 8ha 20 a 58 ca (hors promesses de vente) représentant une somme de
2.715.850,03 € nets et a cédé 41 ha 63 a 36 ca pour une somme de 8.759.870,39 € HT,
comprenant une superficie (hors promesses de vente) de 39 ha 97a 60 ca correspondant à
la somme de 8 028 360,39 € HT.
Les surfaces cédées sont donc plus importantes que les surfaces acquises et les recettes de
cession excèdent de 5 312 510,36 € les dépenses -hors promesses.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances du 6 mars 2014,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE, le bilan des acquisitions et cessions de l'année 2013,
PRECISE, que le bilan sera inclus au compte administratif de l'année 2013.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-010CA200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
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Date de télétransmission : 21/03/2014
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Date de télétransmission : 21/03/2014
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(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 20 MARS 2014
URBANISME
11 —- COMPIEGNE — VALIDATION DE L'AVANT PROJET RELATIF A L'ETUDE DE RECONVERSION DU SITE DE L'ECOLE D'ETAT MAJOR
Le vingt mars deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Jean-Pierre BETEGNIE, , Baudouin GERARD, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean- Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
remplacés par suppléant :
Joël DUPUY de MERY par Jean-François CAUX, Stéphane COVILLE par Michel RAVASIO
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Michel LAMORT
Eta 2:
Marie-France GIBOUT, Evelyse GUYOT, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO
Assistaient en outre à cette séance :
M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Etait absent excusé :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 mars 2014
Date d'affichage : 14 mars 2014
Nombre de membres présents
remplacés par un léant : 46
r membres en rcice : 51
Nombre de votants : 47
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 Ref.
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URBANISME
14 - COMPIEGNE -— VALIDATION DU PLAN GUIDE DE RECONVERSION DU SITE DE L'ÉCOLE D'ETAT MAJOR
Le projet de reconversion de l'Ecole d'Etat-major (4,5 ha) est devenu, au cœur de l'agglomération, une opération phare qui renforcera son potentiel économique et son attractivité. Une liaison avec le quartier de la gare sera réalisée.
Après la mise à disposition des nouveaux équipements sportifs que sont le gymnase et le manège en septembre 2013, la transformation des bâtiments existants en logements, pôle tertiaire et universitaire va contribuer à la naissance d’un nouveau quartier,
Par délibérations, en dates des 21 février et 30 mai 2013, il a été décidé de lancer un marché d'études, d'urbanisme et de maîtrise d'œuvre. Le cabinet d'architecture-urbanisme Patrick CHAVANNES à Paris, a été choisi par la Commission d'Appel d'Offres du 14 mai 2015.
Le contrat conclu prévoit une mission en plusieurs phases représentées par des tranches (fermes et conditionnelles) qui correspondent à des étapes de la réflexion et de l’action.
La première mission qui s'est achevée a vu la réalisation d'un plan guide comprenant un diagnostic du terrain et mettant en évidence les possibilités de développement du site.
Le Comité de pilotage réuni le 5 mars 2014 a validé le plan guide et l'étude d'urbanisme approfondie de transformation du secteur afin qu'il puisse être présenté aux commissions compétentes et, en fonction de leurs avis, au conseil d'agglomération.
Après cette réunion et sur la base du plan guide validé, les études permettant de quantifier les travaux (phase AVP) restent à finaliser.
L'agence CHAVANNES propose plusieurs scénarios qui demandent à être validés.
ls définissent un chiffrage du plan guide compris entre 5,8 et 7,32 millions d'Euros HT, en fonction en particulier de la qualité des aménagements et des matériaux.
Au vu de ces propositions, le Comité de pilotage de l'opération et la Commission Conjointe Aménagement - Equipement réunis le 5 mars 2014 ont souhaité des prestations de qualité compte tenu de la valeur patrimoniale exceptionnelle du site
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/03/2014
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Berger-Levrauit
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Le comité de pilotage et les commissions Aménagement et Urbanisme et Equipement ont vérifié que ces choix étaient compatibles avec un phasage permettant d'intégrer l'opération, de façon équilibrée (dépenses / recettes), au Programme Pluriannuel d'investissement de l'ARC.
Conformément au Titre | Approfondissement du plan guide de reconversion de l'Ecole d'Etat Major du marché confié au Groupement Chavannes, l'évaluation prévisionnelle du plan guide s'élève à 6,4 millions d'Euros HT, coût qui devra être confirmé dans le cadre de la remise des études d'Avant Projet (AVP).
Un avenant à négocier avec l'Agence CHAVANNES et ses partenaires, précisera le contenu de sa mission et sa rémunération définitive, après la remise des études d'Avant Projet (AVP) qui permettra au maître d'œuvre de s'engager sur un coût prévisionnel des travaux.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme du 5 mars 2014,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 6 mars 2014,
Et après en avoir délibéré,
VALIDE le plan guide et son coût prévisionnel qui devra être confirmé dans le cadre de la remise des études d'Avant Projet (AVP).
AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à engager les négociations avec le maître d'œuvre pour cibler sa rémunération définitive et finaliser sa mission, après remise de PAVP.
AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer les pièces afférentes à ce dossier.
PRECISE que la dépense à engager seront inscrites au Budget Aménagement, chapitre
011.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
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Dur copie conforme,
A Président,
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ci: Sénateur-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 20 MARS 2014
HABITAT
12 — OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) INTERCOMMUNALE — ANNEE 2014 — DEMANDE DE SUBVENTION
Le vingt mars deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaien nts :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Jean-Pierre BETEGNIE, , Baudouin GERARD, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean- Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
Etaient absents r léant :
Joël DUPUY de MERY par Jean-François CAUX, Stéphane COVILLE par Michel RAVASIO
Ont donn ir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Michel LAMORT
Etaient absents excusés :
Marie-France GIBOUT, Evelyse GUYOT, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO
Assistaie ance :
M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Etait absent excusé :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 mars 2014
Date d'affichage : 14 mars 2014
Nombre de membres présents
our lacés par un léant : 46
Nombre de r rcice : 51
Nombre de votants : 47
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 01 44 40 25 90 - Ac cuell@agplo-c ompegne.fr
mwwagelo-compicgne. fr
Accusé de réception en préfecture
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HABITAT
12 - OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) INTERCOMMUNALE — ANNEE 2014 - DEMANDE DE SUBVENTION
Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), dont le suivi animation est assuré par le CAL PACT, est en cours depuis le 01/08/2013 jusqu'au 31/07/2075.
Cette opération a reçu le soutien du Conseil Régional jusqu'au 31 décembre 2013.
Il convient de solliciter la poursuite de ce soutien pour l'année 2014, dans le cadre des nouvelles modalités de financement de la Région suivant le plan de financement ci-après :
Maître d'Ouvrage 28 691,54 € 34 %
Conseil Général de l'Oise 18 610,68 € 20 %
Conseil Régional de Picardie 18 610,68 € 20 %
ANAH 27 140,50 € 29 %
Totai 93 053,40 € 100 %
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Madame VIVÉ,
VU, l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme du 5 mars 2014,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 6 mars 2014,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE, M. le Président où son représentant à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'ANAH, du Conseil Général et du Conseil Régional selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
AUTORISE, M. le Président, où son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce
dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
AGE LA REour copie conforme,
- ‘ok e Président,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-12CA200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 ARC GGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 20 MARS 2014
EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
13 - COMMUNES DE L’'ARC — MARCHES D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS — REORGANISATION DU SERVICE - PROPOSITION D’AVENANTS AUX MARCHES
Le vingt mars deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Jean-Pierre BETEGNIE, , Baudouin GERARD, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean- Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Joël DUPUY de MERY par Jean-François CAUX, Stéphane COVILLE par Michel RAVASIO
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Michel LAMORT
Etaient absents excusés :
Marie-France GIBOUT, Evelyse GUYOT, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO
Assistaient en outre à cette séance :
M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Etait absent excusé :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 mars 2014
Date d'affichage : 14 mars 2014
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PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell@agglo-compiegne.fr wwwagelo-complegne.fr
Accusé de réception en préfecture
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EQUIPEMENT -— ENVIRONNEMENT
13 - COMMUNES DE L’ARC -— MARCHES D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS —
REORGANISATION DU SERVICE - PROPOSITION D'AVENANTS AUX MARCHES
Lors de sa séance du 4 octobre 2012, votre assemblée a autorisé le lancement d'un appel
d'offres pour la conclusion de marchés d'entretien des espaces verts :
- Durée : 4 ans
- Constitution : 4 lots géographiques
- Surfaces : 651 347 m° de surfaces engazonnées
47 589 m°? de surfaces plantées d’arbustes
880 m° de fleurs
629 600 m*° de fauchage
A la fin de l’année 2013, il a été procédé à la mise à jour des surfaces à traiter, pour chaque
secteur, en tenant compte de la création de nouvelles zones et de la suppression d'espaces
qui attendaient des constructions.
Des avenants ont été conclus pour les zones d'activités (M 4/2013 — Entreprise TAYON) et
le Bois de Plaisance (M 6/2013 — Entreprise Compiègne PAYSAGE). Il s'agissait d'une
augmentation de surface en gazon de 1 300 m2 et de la suppression de fauchage pour
86 700 m2.
Aujourd'hui, et afin de contenir les dépenses de fonctionnement, des mesures de
rationalisation doivent être mise en œuvre.
C'est pourquoi, l'organisation des tontes de gazon, dans les secteurs géographiques
déterminés lors de l'appel d'offres d'origine, a été revue de façon concertée.
Le cahier des charges prévoit actuellement 14 tontes par an, Sans nuire à l'efficacité du
service, il peut être envisagé de ramener ce nombre à 12 en ne modifiant pas les surfaces à
traiter. Cette réduction peut coïncider avec la période d'hiver au cours de laquelle la
végétation est en sommeil.
L'incidence financière de cette mesure est la suivante :
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-13CA200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 Marché n° Mt H.T de la prestation | MtH.T de l'avenant No 1 Incidence annuelle sur y compris avenants Mt H.T du marché
03/2013
Entreprise HIE ! 119 727,20 €E/ HT (0.47 € x 179 330 m2} — - 11.98 %
Lot 1: 0.55 € x 179 330 m2) =
Abords RN 31 - 14 546.40 EJHT
Mt H.T de la prestation
y compris avenants incidence
Marché n° 04/2013 | Et Tranche condit. Mt H.T de l'avenant No 2 annuelle sur
Mt HT du
TAYON Lot 2: marché
Z. Activités
156 573.20 € / HT Avenant 2 sur Tr. Ferme
(0.48 € x 219070 m2) — (0.566 € x 12.72 %
Tranche ferme : 219 070 m2) = - 17 525,60 E/HT
139 773.20 € / HT
Avenant 2 sur Franche Conditionnelle
Tranche (0.48 € x 30 000 m2) - (0.56 € x 30 000
Conditionnelle : m2) æ. 2 400.00 ET
16 800.00 € / HT
Montant Avenant No 2 :
19 925.60 €E/HT
Mt HT de fa prestation Incidence
Marché n° 05/2013 | y compris avenants Mt H.T de l'avenant no 1 annuelle surMt
Et Tranche condit. H.T du marché
Entreprise 134 349.53 € / HT Avenant ? sur Tr. Ferme TROCQUET (0.47 € x 144 024 m2} — (0.55 € x 144 11.93%
Tranche ferme : 024 m2) = - 1% 521.92 €EIHT
Lot 3: Zones | 98 934,30 € / HT
Dispersées _ Avenant 1 sur Tranche Conditionnelle 1 Pistes Cyclables Tranche (0.47 € x 42 000 m2) - (0.55 € x 42 000
Conditionnelle 1 : m2) =- 3 360.00 E/HT
23 100.00 € / HT
Avenant 1 sur Tranche Conditionnelle 2
Tranche (0.47 € x 14 378 m2) — (0.55 € x 14 378
Conditionnelle 2 : m2) =. 1150.24 €JHT
12315.23€/HT
Montant Avenant No 1 :
- 16 032.16 E/HT
Mt HT de la prestation Incidence
Marché n° 06/2013
Entreprise
Compiègne
Paysage
Lot 4: Bois de
Plaisance
y compris avenants Mt H.T de l'avenant annuelle sur Mt H.T du marché
57 267.50 € {HT Avenant 2 :
(0.60 € x 23 845 m2) — (0.70 € x 23 845
m2) =- 2 384,50 E/HT
4,16 %
1
593
Berger-Levrauit
(1012)
es VD
Ref,
2:
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-13CA200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 503
Bergar-Levrauit
(0F2)
Ref,
20:
ie
La diminution réelle sera de 45 778.42 €IHT par rapport aux dépenses actuelles, dans la
mesure où aucune tranche conditionnelle n’a été confirmée.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par Monsieur GRANIER,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 7 mars 2014,
Vu l'avis favorable de la Commission Equipement du 4 mars 2014,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 6 mars 2014,
Vu te Code des Marchés Publics,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la conclusion de ces avenants tels que présentés.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'ensemble des actes
relatifs à cette affaire.
PRECISE que la dépense sera inscrite au chapitre 011 du Budget Principal.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
TO (QEELARESS“Pour copie conforme,
D 2
| 603004? °/ Philippe MARINI 0 Séfateur-Maire d Empiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-13CA200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
EANCE_
EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
14 - CHOISY-AU-BAC — OPERATION « LES MARRONNIERS » AUX BUISSONNETS — APPROBATION DU DOSSIER TECHNIQUE ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION D'ENTREPRISES
Le vingt mars deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Jean-Pierre BETEGNIE, , Baudouin GERARD, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean- Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
ient absents remplacés par suppléant:
Joël DUPUY de MERY par Jean-François CAUX, Stéphane COVILLE par Michel RAVASIO
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Michel LAMORT
Etaient absents excusés :
Marie-France GIBOUT, Evelyse GUYOT, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO
Assistaient en outre à cette séance :
M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Etait absent excusé :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 mars 2014
Date d'affichage : 14 mars 2014
ombre de membr
ou rempl runs : 46
Nombre d mbre ice : 51
Nombre de votants : 47
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compliegne fr
wwwaglo-complegee.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 509
Serger-Levreult
(1012)
Ref,
2C:
EQUIPEMENT -— ENVIRONNEMENT
14 - CHOISY-AU-BAC - OPERATION « LES MARRONNIERS » AUX BUISSONNETS —
APPROBATION DU DOSSIER TECHNIQUE ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
D'ENTREPRISES
Par délibération du Bureau Communautaire en date du 23/02/2011, il a été décidé de lancer
la 1° phase de l'opération «Les Marronniers » à Choisy au Bac. Elle prévoyait la viabilisation du terrain destiné à un immeuble collectif, chemin du Carandeau.
Aujourd'hui, l'ensemble des terrains de cette opération ont été acquis. La 2°" partie de
l'opération verra la création d’un lotissement de 15 terrains à bâtir.
La réalisation de l'avant-projet et du permis d'aménager a été confiée à un prestataire
extérieur.
Les travaux d'aménagement représentent une dépense prévisionnelle de 550 000,00 €EHT
avec un remblai de la voirie à la côte PPRI.
Lot1 : terrassement — voirie — assainissement {tranche ferme + tranche
conditionnelle)
Lot 2 : tranchées communes — eau potable — fourreaux {tranche ferme)
Lot 3 : basse tension — éclairage public — transfo et câbles HT (tranche ferme)
Lot 4 : espaces verts {tranche ferme)
Lot 5 : inspection des réseaux eaux usées, eaux pluviales {tranche ferme)
ll est précisé que la tranche conditionnelle concerne les travaux de remblais des terrains et
voiries pour remonter le terrain à la cote PPRI.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,
Vu l'avis favorable de la Commission Equipement du 04 mars 2014,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 06 mars 2014,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-14CA200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 ef.
20?
503
Berger-Levrauit
(012)
APPROUVE le dossier technique relatif à l'opération «Les Marronniers », tel qu'il est
présenté,
AUTORISE le lancement d'une consultation d'entreprises conformément au code des
marchés publics.
AUTORISE Monsieur le Président, ou en cas d'empêchement de celui-ci son représentant, à être signataire des pièces afférentes à ce dossier
PRECISE que la dépense sera inscrite au chapitre 011 du Budget Aménagement.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
FE écur copie conforme,
ST À Le Président, , *- sa \ … + ne.
D jou —— Ie 15 CHE
LRO 66200 + Philippe MARINI er * nr » nn. TT
“Sénatéur-Maire de Corfipiègne
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 ZFARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION,
Le
EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
15 - PASSATION D'UN AVENANT DE TRANSFERT DES MARCHES DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES N°31-2008 ET 32-2008 DE LA SOCIETE NCI ENVIRONNEMENT A LA SOCIETE NCI PROPRETE CENTRE FRANCE
Le vingt mars deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Jean-Pierre BETEGNIE, , Baudouin GERARD, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean- Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
lacés par suppléant :
Joël DUPUY de MERY par Jean-François CAUX, Stéphane COVILLE par Michel RAVASIO
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Michel LAMORT
Etaient absents excusés :
Marie-France GIBOUT, Evelyse GUYOT, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO
Assistaien n
M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Etait absent excusé :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 mars 2014
Date d'affichage : 14 mars 2014
m e r
ou lac | : 46
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de votants : 47
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accucil@agglo-compiegne fr
www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 21/03/2014 -Lévrautt
(1012)
Ref.
201
503
Berger
EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
45 - PASSATION D'UN AVENANT DE TRANSFERT DES MARCHES DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES N°31-2008 ET 32-2008 DE LA SOCIETE NCI
ENVIRONNEMENT A LA SOCIETE NCI PROPRETE CENTRE FRANCE
En 2008 l'ARC a conclu, avec la société ISS ENVIRONNEMENT du Mans (72100), deux
contrats pour la collecte des déchets ménagers, des emballages valorisables et des déchets
verts (lot 1 « Collecte porte à porte sur le territoire de la Ville de Compiègne rive gauche » et
lot 2 « Collecte porte à porte sur le territoire de l'ARC hors Ville de Compiègne rive gauche »
Un avenant de transfert a été notifié le 17 mars 2011 à NCI ENVIRONNEMENT
Par une lettre en date du 12 décembre 2013, la société NCI ENVIRONNEMENT a informé
PARC de la cession de son fonds de commerce à la société NCI PROPRETE CENTRE
FRANCE, sa filiale détenue à 100%.
Un avenant doit intervenir à l'issue de ce changement du pouvoir adjudicateur. [| peut se
résumer comme suit :
° Nouvelle dénomination du titulaire des marchés: NCI PROPRÈTÉE
CENTRE FRANCE
° Reprise pure et simple de l'ensemble des droits et obligations résultants des marchés n°31-2008 et 32-2008
e Confirmation des clauses initiales des marchés et des avenants
e Maintien des conditions de prix et de leurs évolutions fixées à l'acte d'engagement
e Maintien de l'échéance des contrats
e Règlement des factures sur le compte bancaire de NCI PROPRETE CENTRE FRANCE
Compte tenu des éléments présentés ci-dessus, en application du Code des Marchés
Publics et du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé d'autoriser
Monsieur le Président à signer l'avenant de transfert des marchés.
Le Conseil d'agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame FRANÇOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'environnement et du cadre de vie du 3 mars 2014,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 6 mars 2014,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-15CA200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 ef.
20:
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Berger-Levrauit
(1012)
R
APPROUVE la passation d'un avenant de transfert des marchés de collecte des ordures
ménagères n° 31-2008 et 32-2008 de la société NCI ENVIRONNEMENT à la société NCI
PROPRETE CENTRE FRANCE.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce
dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
ea copie conforme,
Le\Président,
TR
—Sénateur-Maire de Compiégne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-15CA200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 20 MARS 2014
EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
146 — LACHELLE — LANCEMENT D'UNE CONSULTATION ET DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE DE DIAGNOSTIC ET DU ZONAGE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE
Le vingt mars deux mille quatorze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Jean-Pierre BETEGNIE, , Baudouin GERARD, Pascal SERET, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean- Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Joël DUPUY de MERY par Jean-François CAUX, Stéphane COVILLE par Michel RAVASIO
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Michel LAMORT
Etaient absents excusés :
Marie-France GIBOUT, Evelyse GUYOT, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO
Assistaient en outre à cette séance :
M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M, ALLIOUX — Directeur par intérim
Etait absent excusé :
M, HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 mars 2014
Date d'affichage : 14 mars 2014
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 46
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de votants : 47
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accucil@agglo-compiegne. fr wwwagefo-commegne.fr
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265
502
Berger-Levrault
(1012)
Ra
EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
16 - LACHELLE — LANCEMENT D'’UNE CONSULTATION ET DEMANDE DE
SUBVENTION POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE DE DIAGNOSTIC ET DU
ZONAGE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE
La commune de Lachelle étant membre de l'ARC depuis le 1” janvier dernier, la compétence
assainissement est désormais exercée par notre établissement.
Le système assainissement de la commune est composé de 4500 à 5000 m de réseau
séparatif et d'une lagune.
Le législateur impose la constitution d'un zonage de l'assainissement qui permette de définir
les zones d'assainissement collectif et les zones d'assainissement non collectif.
Ce zonage prend également en compte les extensions de réseau à prévoir en fonction des
projets d'urbanisme.
L'étude diagnostic du réseau de la commune de LACHELLE a pour but :
e d'établir un diagnostic précis des équipements d'assainissement existants (réseaux eaux usées, postes de refoulement et station d'épuration),
e d'établir un diagnostic du fonctionnement des réseaux d'assainissement et de la station d'épuration,
e d'établir le plan du réseau d'assainissement eaux usées et eaux pluviales,
e de prévoir l'évolution à court et moyen terme des structures d'assainissement en prenant en compte les prévisions d'urbanisation inscrites au plan d'urbanisme ou dans les autres documents d'urbanisme de la commune,
e de préciser la nature et l'importance des travaux susceptibles d'être menés,
e de donner des recommandations de gestion du système d'assainissement de façon à optimiser le fonctionnement,
e de vérifier la conformité réglementaire
L'étude diagnostic est estimée à 20 000 €HT et peut être subventionnée à 50% par l'Agence
de l'Eau Seine Normandie,
La réalisation du zonage assainissement est estimée à 8 000 €HT et peut être
subventionnée à 80% par l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 21/03/2014 (012)
1503
Berger-Levrauit
le5
Dai
ne
Ref,
29
Le Conseil d'agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. SERET,
Vu l'avis favorable de la Commission Equipement en date du 4 mars 2014,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 mars 2014,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement d'une consultation d'entreprises pour la réalisation de l'étude
diagnostic et du zonage assainissement de la commune de Lachelle, conformément au code des marchés publics,
DECIDE de solliciter des aides financières auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'ensemble des pièces
relatives à l'ensemble de ce dossier.
PRECISE que la dépense sera inscrite au chapitre 20, Budget Assainissement.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
HS UPS e conforme,
CA % Le sident,
2 Te ue
Sénateur-Maire de Compiëgne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20140320-16CA200314-DE
Date de télétransmission : 21/03/2014
Date de réception préfecture : 21/03/2014