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Déliberation - 01 17 Conseils ecoles publiques designation tampon tampon 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 01 17 Conseils ecoles publiques designation tampon tampon 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
pPacé ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260407-D
2026
01
C17-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
07
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le sept
avril,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Hervé
Mme
LE
MARCHAND
Régine
M.
BOUFFORT
Bertrand
MM
BOISNARD
Karine
M.
:
BAURY
Samuel
Mme
LEFEBVRE
BERTIN
Nathalie
CHARDIGNY
Thomas
HE
LE
GALL
Josette
GARNIER
Michel
MOKHTARI
Mustafa
BABOU
Cvprien
ANDRÉ
Sylvain
BAUDY
Jérôme
me
HERCEG
GALESNE
Zlatka
GUILLEMET
Eric
Fe
YSOPE
Carine
PERRUDIN
Gildas
Me
MONTESINOS
Esther
M.
BAILLY
Cédric
Mme
CHARLÈS
Mathilde
MM
BRENDEL
Charlotte
MM
:
BROSSERON
Christine
LE MARCHAND
Julien
ROUAULT
Philippe
CHAIZE
Alain
LÉ
QUEMENER
Anne
Marie
Me
ROBIN
Amélie
Mme
CHARRIER
Catherine
M.
DESMOULIN
Gil
See = = s
Étaient
excusés
:
De
PAIMPARAY
KANY
Véronique
Date
de
convocation
: 01/04/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 30
Quorum
réuni
M.JUMAUCOURT
Arthur
a donné
pouvoir
à
Mme
CHARRIER
Catherine.
ME
D'HEROUVILLE
Véronique
a donné
pouvoir
à M"
BOISNARD
Karine.
M.PHILOUX
Pascal
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT
Philippe.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Régine
LE
MARCHAND
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
:035-213502107-20260407-D
2026
01
C17-DE
01/17
— 07
avril
2026
Conseils
des
écoles
publiques
- Désignation
d’un
membre
titulaire
Le
rapporteur,
invite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
la
désignation
d'un
conseiller
muhicipal
pour
siéger
au
sein
des
conseils
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
conformément
à
l'article
D411-1
du
code
de
l’éducation.
Par
ailleurs,
le maire
rappelle
que,
selon
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
»
propose
au
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation.
VOTE
: Unanimité
En
conséquence,
le rapporteur,
propose
la candidature
de: Mme
Régine
LE MARCHAND
#
demande
s'il y a d'autres
candidatures
puis
procède
au
vote
à main
levée”
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
30
élus
présents.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Régine
LE
MARCHAND.
Hervé
DEPOUEZ