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Déliberation - 01 26 Espace emploi designation tampon tampon 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 01 26 Espace emploi designation tampon tampon 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Pace ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260407-D
2026
01
C26-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
07
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le sept
avril,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents:
.
M.
DEPOUEZ
Hervé
Mme
LE
MARCHAND
Régine
M.
BOUFFORT
Bertrand
Mme
BOISNARD
Karine
M.
BAURY
Samuel
Mme
LEFEBVRE
BERTIN
Nathalie
CHARDIGNY
Thomas
QUE
LE
GALL
Josette
GARNIER
Michel
. MOKHTARI
Mustafa
BABOU
Cvprien
ANDRÉ
Sylvain
BAUDY
Jérôme
ps
HERCEG
GALESNE
Zlatka
GUILLEMET
Eric
ME
YSOPE
Carine
PERRUDIN
Gildas
Mme
MONTESINOS
Esther
M.
BAILLY
Cédric
Mme
_:
CHARLÈS
Mathilde
Mme
BRENDEL
Charlotte
Mme
BROSSERON
Christine
LE
MARCHAND
Julien
ROUAULT
Philippe
CHAIZE
Alain
mé
QUEMENER
Anne
Marie
Mme
ROBIN
Amélie
Me
CHARRIER
Catherine
M.
DESMOULIN
Gil
sEce=- = << Étaient
excusés
:
pie
PAIMPARAY
KANY
Véronique
Date
de
convocation
: 01/04/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 30
Quorum
réuni
M.JUMAUCOURT
Arthur
a donné
pouvoir
à
Mme
CHARRIER
Catherine.
ME
D'HEROUVILLE
Véronique
a donné
pouvoir
à
M"®°
BOISNARD
Karine.
M.PHILOUX
Pascal
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT
Philippe.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Régine
LE
MARCHAND
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<>
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
:035-213502107-20260407-D
2026
01
C26-DE
01/26
— 07
avril
2026
Association
Espace
Emploi
-
Désignation
d’un
membre
titulaire
et
d’un
membre
suppléant
:
_ Le rapporteur, invite
le
conseil
municipal,
conformément
à
l'article
L 2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
titulaire,
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'association
Espace
Emploi,
et d'un
délégué
suppléant.
rappelle
que,
selon
les
dispositions
de
I ’article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
»
Par
conséquent,
le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-
21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation.
VOTE
: Unanimité
Le
rapporteur,
propose
la candidature
de
Mme
M.
CHARLES
en
qualité
de
délégué
titulaire
demande
s'il y a d'autres
candidatures
puis
procède
au
vote
à main
levée
Le
rapporteur,
propose
la candidature
de
: Mme
N.
LEFEBVRE-BERTIN
en
qualité
de
délégué
suppléant
demande
s'il y a d'autres
candidatures
puis
procède
au
vote
à main
levée
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
30
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Régine
LE
MARCHAND.