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Déliberation - 01 18 Conseil ecole privee designation tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 01 18 Conseil ecole privee designation tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
pacé ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260407-D
2026
01_18-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
07
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le sept
avril,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Hervé
Me
LE MARCHAND
Régine
M.
BOUFFORT
Bertrand
Mme
BOISNARD
Karine
M.
BAURY
Samuel
Mme
LEFEBVRE
BERTIN
Nathalie
CHARDIGNY
Thomas
ME
LE
GALL
Josette
GARNIER
Michel
MOKHTARI
Mustafa
BABOU
Cvprien
ANDRÉ
Sylvain
BAUDY
Jérôme
me
HERCEG
GALESNE
Zlatka
GUILLEMET
Eric
né
YSOPE
Carine
PERRUDIN
Gildas.
Mme
MONTESINOS
Esther
M.
BAILLY
Cédric
Me
CHARLÈS
Mathilde
Mme
BRENDEL
Charlotte
Mme
BROSSERON
Christine
LE
MARCHAND
Julien
ROUAULT
Philippe
CHAIZE
Alain
Me
QUEMENER
Anne
Marie
Mme
ROBIN
Amélie
MM
:
CHARRIER
Catherine
M.
DESMOULIN
Gil
sesSesesedes zzz=z Étaient
excusés
:
M.JUMAUCOURT
Arthur
a donné
pouvoir
à M.
DESMOULIN
Gil.
ms
PAIMPARAY
KANY
Véronique
Date
de
convocation
: 01/04/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 30
Quorum
réuni
MM
D'HEROUVILLE
Véronique
a
donné
pouvoir
à
M®
BOISNARD
Karine.
M.PHILOUX
Pascal
a donné
pouvoir
à M.
ROUAULT
Philippe.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Régine
LE
MARCHAND
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<<
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260407-D
2026
01_18-DE
01/18
— 07 avril 2026
Conseil
d’école
privée
- Désignation
d’un
membre
titulaire
Le
rapporteur,
invite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
la
désignation
d'un
conseiller
municipal
pour
siéger
au
sein
des
conseils
des
écoles
maternelles
et élémentaires
privées,
conformément à
l'article
D411-1
du
code
de
l’éducation.
Par
ailleurs,
le
maire
rappelle
que,
selon
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de scrutin
».
:
propose
au
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation.
VOTE
: Unanimité
En
conséquence,
le rapporteur,
propose
la candidature
de
: Mme
Régine
LE MARCHAND
demande
s'il ya
d'autres
candidatures
#
puis
procède
au
vote
à main
levée
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
30
élus
présents.
-
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Régine
LE
MARCHAND.
Hervé
DEPOUEZ,