Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 03 27

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 03 27 Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Lachelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 03 27)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, MAIRIE DE LACHELLE

Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal

du mercredi 27 mars 2015

♦♦♦♦♦♦

Etaient présents : MM. SÉRET – LOUVET – GUIDET – CHARNOTET – ESCANDE – MAYEUR – RENAULT

Mmes TENART – DREVEAU – MERCIER – MESTAIS – MINARD – PIHEN – STERLIN

Absents excusés : Mme MOURET

Secrétaire de séance : M. CHARNOTET

♦♦♦♦♦♦

Rappel de l’ordre du jour :

• Approbation du compte administratif et compte de gestion 2014 pour la commune et l’assainissement • Vote du budget primitif 2015 de la commune et de l’assainissement • Affectation du résultat

• Subventions allouées aux associations

• Vote des taxes directes locales

La séance du conseil municipal débute à 20h30.

M. Charnotet procède à la lecture des délibérations débattues lors de la séance du 20 février 2015. Aucune observation n’est formulée.

M. le Maire informe l’assemblée sur la Nouvelle Réforme Territoriale de la République (projet de loi NOTRe) qui consiste à une redistribution des compétences entre l’état, les régions et les départements. Cette réforme va entrainer une baisse des subventions allouées aux communes qui devront faire des économies en développant la mutualisation intercommunale des services. M. le maire introduit la présentation des comptes 2014 et du budget primitif en soulignant l’excellent travail réalisé lors des 3 réunions préparatoires de la commission « Finance ».

1- Approbation du compte administratif et compte de gestion 2014 pour la commune, l’eau et assainissement et le C.C.A.S.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, M. le Maire quitte la séance et confie la présidence à M. Charnotet pour la présentation et le vote du compte administratif 2014 et du compte de gestion 2014.

Présentation du budget principal de la commune :

• La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture d’un montant de 135 777,45 €. • La section d’investissement fait apparaître un excédent de clôture d’un montant de 398 951,85 €.

Ci-après le détail de chaque section :

Fonctionnement

Libellé Montant

Dépense (a) 558 760,84 €

Recette (b) 610 477,69 €

Résultat de fonctionnement 2014 (c)= (b)-(a) 51 716,85 €

Résultat de fonct. reporté 2013 (d) 84 060,60 €

Résultat de clôture 2014 (e)= (c)+(d) 135 777,45 €Investissement

Libellé Montant

Dépense (f) 59 533,16 €

Recette (g) 78 271,63 €

Résultat d’investissement 2014 (h)= (g)-(f) 18 738,47 €

Résultat de fonct. reporté 2013 (i) 380 213,38 €

Résultat de clôture 2014 (k)= (h)+(i)+(j) 398 951,85 €

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2014,

Considérant que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- adopte le compte administratif 2014,

- adopte le compte de gestion du receveur en tout point conforme dans ses résultats avec le compte administratif 2014,

à 13 voix « pour », le Maire ne prenant pas part au vote.

Présentation du budget eau et assainissement :

• La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture d’un montant de 113 391,00 €. • La section d’investissement fait apparaître un excédent de clôture d’un montant de 4917,08 €.

Ci-après le détail de chaque section :

Fonctionnement

Libellé Montant

Dépense (a) 108 421,01 €

Recette (b) 98 014,48 €

Résultat de fonctionnement 2014 (c)= (b)-(a) - 10 406,53 €

Résultat de fonct. reporté 2013 (d) 113 391,00 €

Résultat de clôture 2014 (e)= (c)+(d) 102 984,47 €

Investissement

Libellé Montant

Dépense (f) 3 881,20 €

Recette (g) 8 000,00 €

Résultat d’investissement 2014 (h)= (g)-(f) 4 118,80 €

Résultat de fonct. reporté 2013 (i) 799,08 €

Résultat de clôture 2014 (k)= (h)+(i)+(j) 4 917,88 €

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2014,

Considérant que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- adopte le compte administratif 2014,

- adopte le compte de gestion du receveur en tout point conforme dans ses résultats avec le compte administratif 2014,

à 13 voix « pour », le Maire ne prenant pas part au vote.Présentation du budget C.C.A.S. :

• La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture d’un montant de 7 270,71 €. • La section d’investissement fait apparaître un excédent de clôture d’un montant de 499,55 €.

Ci-après le détail de chaque section :

Fonctionnement

Libellé Montant

Dépense (a) 3 329,40 €

Recette (b) 6 530,00 €

Résultat de fonctionnement 2014 (c)= (b)-(a) 3 200,60 €

Résultat de fonct. reporté 2013 (d) 4 070,11 €

Résultat de clôture 2014 (e)= (c)+(d) 7 270,71 €

Investissement

Libellé Montant

Dépense (f) 0,00 €

Recette (g) 0,00 €

Résultat d’investissement 2014 (h)= (g)-(f) 0,00 €

Résultat de fonct. reporté 2013 (i) 499,55 €

Résultat de clôture 2014 (k)= (h)+(i)+(j) 499,55 €

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2014,

Considérant que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- adopte le compte administratif 2014,

- adopte le compte de gestion du receveur en tout point conforme dans ses résultats avec le compte administratif 2014,

à 13 voix « pour », le Maire ne prenant pas part au vote.

3- Vote du budget primitif 2015 de la Commune, de l’eau et assainissement

M. Charnotet présente les propositions de budget primitif 2015 étudiées lors des différentes réunions de travail de la commission finances.

Budget primitif de la commune :

Le budget primitif 2015 s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 1 367 350,75 € et se décompose comme suit :

• Section de fonctionnement : 710 759,45 € (dépenses et recettes),

• Section d’investissement : 656 291,30 € (dépenses et recettes).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2015 de la commune à l’unanimité.

Budget primitif eau et assainissement :

Le budget primitif 2015 s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 211 537,35 € et se décompose comme suit :

• Section de fonctionnement : 182 537,35 € (dépenses et recettes),

• Section d’investissement : 29 000,00 € (dépenses et recettes).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2015 eau et assainissement à l’unanimité.C.C.A.S. :

Le budget primitif du C.C.A.S. sera présenté et voté lors de réunion de la commission du 02 avril 2015.

4- Affectation du résultat

Budget principal de la commune :

Le Conseil Municipal ayant arrêté les comptes de l’exercice 2014, en adoptant le compte administratif, la commission Finance propose d’affecter le résultat 2014 constaté d’un montant cumulé de 534 729,30 € comme suit :

• Report à la section de fonctionnement du budget 2015 au compte R/002, « excédent de fonctionnement reporté » pour un montant de 135 777,45 €,

• Report à la section d’investissement du budget 2015 au compte R/001, « excédent d’investissement reporté » pour un montant de 398 951,85 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’affectation du résultat 2014 du budget principal de la commune.

Budget eau et assainissement :

Le Conseil Municipal ayant arrêté les comptes de l’exercice 2014, en adoptant le compte administratif, la commission Finance propose d’affecter le résultat 2014 constaté d’un montant cumulé de 107 902,35 € comme suit :

• Virement à la section d'investissement du budget 2015 au compte R/021, « virement à la section d’investissement » pour un montant de 16 082,12 €,

• Report à la section de fonctionnement du budget 2015 au compte R/002, « excédent de fonctionnement reporté » pour un montant de 86 902,35 €,

• Report à la section d’investissement du budget 2015 au compte R/001, « excédent d’investissement reporté » pour un montant de 4 917,88 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’affectation du résultat 2014 du budget eau et assainissement.

5- Subventions allouées aux associations

M. le Maire propose d’allouer des subventions à l’ensemble des associations pour un montant total de 15 400 € qui se décompose comme suit :

• Centre Communal d’Action Sociale : 6 000,00 € • Association Familiale de Lachelle et ses environs : 4 100,00 € • Association de jumelage Betwin : 2 500,00 € • Coopérative scolaire de l’école primaire : 2 500,00 € • Association des jeunes « Crew 2 Lachelle » : 300,00 €

M. Louvet intervient sur la subvention pour l’association des jeunes qu’il juge insuffisante. M. le Maire souhaiterait disposer d’un bilan sur le nombre d’adhérents, les comptes et leurs besoins afin d’étudier une révision de la subvention.

M. le Maire a participé à l’assemblée générale de l’Association Familiale. Le conseil municipal déplore le manque de communication sur la date de cette réunion auprès des habitants de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les subventions allouées aux associations.6- Vote des taxes directes locales

M. le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015 transmis par la Direction Générale des Finances Publiques. Le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2015 est de 194 200,00 €. Compte-tenu de la revalorisation des bases d’imposition, Monsieur le Maire propose de reconduire pour l’année 2015 les taux des trois taxes directes locales votés en 2014.

Taxe Taux d’imposition Bases d’imposition Produits attendus

Taxe d’habitation 8,75 % 585 200 € 53 471 €

Taxe foncière bâti 25,49 % 404 900 € 107 466 €

Taxe foncière non bâti 50,02 % 65 800 € 33 263 €

Total du produit pour l’année 2015 194 200 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la non-augmentation des taux d’imposition des taxes directes locales et ce pour la sixième année consécutive.

7- Adhesion au SEZEO

M. le Maire propose d’adhérer au Syndicat des Énergies de la Zone Est de l'Oise qui est l'autorité organisatrice de la distribution d'électricité sur le territoire des communes membres. Il exerce la maîtrise d'ouvrage des travaux de développement des réseaux publics de distribution d'électricité. Cette adhésion permettra de bénéficier d’un soutien dans la réalisation de cahier des charges, dans le financement des projets communaux et dans le suivi des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de nommer en qualité de : - titulaire : Pascal SERET et Xavier LOUVET

- suppléant : François GUIDET

9- Questions diverses

M. le Maire :

• Information sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Remy. • Accord de principe sur la subvention pour les travaux de l’Impasse des Pommiers. La commission « appel d’offres » se réunira pour sélectionner le prestataire qui sera chargé de la réalisation des travaux.

X. Louvet :

• Suite à la commission « Environnement » de l’ARC du 17 mars, un diagnostic des réseaux de collecte des eaux et un relevé topographique de la commune vont être réalisés pour un montant total d’environ 70 600 € payé par l’ARC. Un écrémage de la lagune est également prévu.

E. Sterlin :

• Suppression des coffrets électriques sur la place René Coty. Ceux-ci ne sont plus alimentés et seront prochainement démontés par la SICAE.

• Problème de la facturation d’eau. Les factures concernées seront rééditées et envoyées dans les jours prochains par le secrétariat.

C. Dreveau :

• Distribution des sacs de recyclage. L’ARC a connu un problème dans le réapprovisionnement des sacs de déchets verts. M. le Maire va demander à l’employé communal de faire un état de nos stocks avant de déterminer une date de distribution.

M. Renault fait part d’un problème avec la déchetterie d’Estrées Saint Denis pour la prise en charge des déchets verts en apport volontaire. M. le Maire remontera l’information auprès du Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise.L. Pihen :

. Dangerosité de la Route de Baugy par rapport à son état dégradé et le nombre de véhicules

l'empruntant quotidiennement. lmpossible financièrement de réaliser un élargissement de ce chemin communal. M. le Maire propose de réfléchir à une mise en sens unique de circulation de Lachelle vers Baugy avec un passage par la Féculerie dans l'autre sens.

M. Mestais:

o Faire des actions pour les jeunes de la commune. ll y a des activités organisées pour les très jeunes et adultes mais rien est fait pour les adolescents. ll faudrait mettre à disposition un terrain de foot et un terrain de tennis praticables. M. le Maire propose d'aménager l'ancien terrain de foot en mettant 2 buts

scellés.

J-H. Renault:

o Cimetière : remettre en état l'escalier d'accès et mettre en place une rampe.

M. Ténart:

o Concert de l'harmonie de Jaux du 21 mars : très bonne soirée cabaret. Peu de public Lachellois.

L'organisation est à revoir car le délai était court pour préparer dans de bonnes conditions cet évènement

o Week-end de Pâques : chasse aux æufs pour les enfants jusqu'à 1'l ans et distribution de chocolat pour les ainés à partir de 67 ans.

F. Guidet:

o !ème conseil d'école s'est déroulé. Pas de souci particulier, les travaux demandés ont été réalisés.

Effectif prévisionnel pour la prochaine rentrée de 73 élèves

o Réforme des rythmes scolaires : réfléchir pour écrire en commun un PEDT (plan éducatif territorial),

nécessaire pour I'obtention de la subvention de l'état. Ce plan sera validé par l'inspection académique.

. TAP (16 I 17 heures) : retours positifs, le nombre de présents et la participation restent très stables.

Cela fonctionne avec des groupes qui vont de 14 à 24 enfants. ll n'y aurait que 5 enfants qui ne seraient pas concernés par les activités.

o Cantine : plus de 40 élèves par repas. Réflexion à avoir pour le service du mercredi car seulement 6

enfants prennent leur repas.

o Accueil du matin : augmentation de la participation à la garderie du matin. .

La commission « École, petite enfance » se réunira prochainement pour réfléchir sur I'organisation de l'année prochaine

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le secrétaire de séance

Frédéric CHARNOTET

Le maire

Pascal SÉRET

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