Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 09 18

Documents similaires

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 09 18

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2012 05 18

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 02 20

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2013 09 20

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2017 09 22

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 03 27

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2016 10 14

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 07 09

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 10 16

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2016 03 18

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 09 18 Document publié le Vendredi 18 septembre 2015 par la commune de Lachelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 09 18)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, MAIRIE DE LACHELLE

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal

Du vendredi 18 septembre 2015

Etaient présents : Messieurs SERET - LOUVET - CHARNOTET - ESCANDE - MAYEUR- RENAULT - GUIDET

Mesdames MINARD - PIHEN - STERLIN - TENART - MESTAIS - DREVEAU

Absents excusés : Mme PIHEN, donne pouvoir à Mme TENART

Secrétaire de séance : M. GUILLAUME

Rappel de l'ordre du jour :

Personnel:

> Contrat LEMAIRE Sabrina

> Contrat GUILLAUME Jérémy

> Achat Parcelle A0472 Cimetière

> Plan Pluri annuel loi handicap

Indemnités :

> Indemnités Percepteur Mme RAKOTOVAO

Don:

> Club Tout Terrain des 3 Rivières

> Association des chasseurs d'Estrées Saint Denis

Formation :

> Formation diététique MARTINACHE Stéphanie

Location:

> Convention salle des sports

DiversLa séance du conseil municipal démarre à 20h30.

Monsieur Le Maire évoque l’ordre du jour et les points divers qui seront abordés en fin de séance.

M. GUILLAUME procède à la lecture des délibérations prises lors de la séance du 17/07/2015 Monsieur Le Maire indique que la préfecture a rejeté la délibération concernant le remplacement du secrétariat de mairie. Il précise que le contrat ne peut excéder la durée de l’absence de la titulaire du poste Mme MARTIS Stéphanie.

1) Personnel

Monsieur Le Maire évoque le contrat de Mile LEMAIRE Sabrina occupant un poste d’ATSEM. Ce renouvellement de contrat est le sixième, c’est pourquoi il est nécessaire de titulariser Mile LEMAIRE au vu de la législation régissant les postes d’agents contractuels.

Monsieur Le Maire évoque le cas du poste du Secrétariat de Mairie, en effet le contrat ne peut excéder 6 mois, il est nécessaire de procéder à une délibération sur un contrat portant sur cette durée. Le Conseil Municipal approuve ces contrats.

2) Achat Parcelle A4072

Monsieur le Maire pose le problème du manque de place dans le cimetière communal, c’est pourquoi il présente au Conseil Municipal son souhait d’acquérir la parcelle avoisinante. Monsieur Le Maire évoque un tarif en vigueur à 8€ du m? après renseignement auprès des services de PARC. M. GUIDET demande pourquoi le prix est si faible, Monsieur Le Maire indique que le terrain est un emplacement réservé depuis le mandat de l’ancien maire. Le Conseil Municipal valide la proposition qui sera faite à M. DEBOVES propriétaire du terrain à hauteur de 8€ du m°.

3) Agenda Handicap

Monsieur Le Maire présente les délibérations prises par l’ ARC dans le cadre de ses équipements communautaires pour la mise en place de la loi AD’AP. En effet, il est nécessaire que chaque collectivité dispose d’un plan pluriannuel pour la mise en conformité de ses bâtiments. Monsieur Le Maire indique la nécessité de choisir un prestataire capable de nous indiquer les modifications à apporter aux différents bâtiments communaux afin de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite. Monsieur Le Maire affirme qu’il sera difficile de tenir les délais législatifs. Le conseil municipal approuve le recours à un prestataire pour connaitre l’ampleur des travaux et demande un report du dépôt de son dossier comme l’autorise la loi.4) Indemnités Percepteur Mme RAKOTOVAO

Monsieur le Maire évoque le départ de la trésorière d’Estrées Saint Denis, Mme RAKOTOVAO. Il indique la nécessité de prendre une délibération concernant son indemnité annuelle au prorata des 8 mois de l’année 2015, cette indemnité se compose d’une indemnité budget et d’une indemnité gestion. Un débat s’installe autour de cette dernière notamment via les membres de la commission finances qui ont fait face à des difficultés pour obtenir les informations nécessaires afin d’effectuer le budget 2015. Le conseil municipal valide l’indemnité à hauteur de 100% à hauteur de 8 voix pour et 5 abstentions.

5) Don du club Tout Terrain des 3 rivières

La commune a reçu le don de 150.00€ du club Tout Terrain des 3 Rivières dans le cadre de l’organisation de leur manifestation annuelle dans la commune.

6) Don de l’association des Chasseurs d’Estrees Saint Denis

La commune a reçu le don de l'association des Chasseurs d’Estrées Saint Denis dans le cadre du prêt de la salle des sports pour l’organisation de leur loto annuel d’un montant de 400.00€.

7) Convention de mise à disposition de la salle des sports

M. GUILLAUME secrétaire de Mairie présente les conventions qui seront proposées aux associations extérieures à la ville de Lachelle. Il évoque notamment le détail de tarification pour un montant de 10€ de l’heure d’utilisation et une réduction à hauteur d’un tiers du montant pour les associations dans le cadre d’un forfait annuel. Monsieur Le Maire évoque la nécessité d’encadrer l’utilisation de nos locaux via ces conventions.

Le Conseil Municipal approuve les tarifs et la mise en place de conventions dans le cadre de l’utilisation de la salle des sports.

8) Formation diététique MARTINACHE Stéphanie

Monsieur Le Maire procède à la lecture auprès du Conseil Municipal de la lettre de motivation de Mme MARTINACHE Stéphanie dans le cadre de son souhait de bénéficier d’une formation diététique. En effet, elle fait face à de nombreuses questions des participants aux cours d’aquagym sur l’hygiène de vie à adopter. C’est pourquoi au travers cette formation Mme MARTINACHE Stéphanie souhaite les conseiller au mieux. Le Conseil Municipal approuve cette formation qui permettra d’enrichir l’offre proposée aux adhérents de l’aquagym.

9) Présentation diverses de Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire procède à la présentation auprès du Conseil Municipal des différents dossiers en cours. Tout d’abord il évoque le diagnostic assainissement réalisé par l’entreprise Verdi avec des plans mis à jour concernant le réseau des eaux usées et pluviales. Ce rapport a été possible grâce au soutien de l’ARC. Il rappelle que le raccordement à l’agglomération est prévu courant 2016.Monsieur Le Maire indique la démarche qu’il a effectuée auprès du Maire de Baugy concernant la circulation de plus en plus importante au niveau de la ruelle de Baugy. Il propose la mise en sens unique de cette rue. Cependant, M. LOUVET précise que des travaux devront être effectués au niveau de la Féculerie. En effet, la voirie existante ne sera pas capable selon lui d’absorber le trafic.

Monsieur Le Maire évoque son rendez-vous avec Mme PIERI qui souhaite diviser son terrain se situant rue de la Paix en 6 parcelles constructibles. De plus, Monsieur Le Maire indique qu’un prix de marché d’environ 100 € du m? est envisageable.

10) Point divers

Monsieur le Maire effectue un tour de table des questions diverses.

M. GUILLAUME présente les enjeux de l’étude thermographique sur le territoire de l’ ARC avec des résultats rendus publics le weekend du 26/27 septembre prochain. Il présente les canaux de diffusion via internet et les différents supports en Mairie. Une étude des bâtiments communaux sera effectuée en partenariat avec les étudiants de l’'UTC de Compiègne afin de permettre aux Mairies de trouver des solutions à leurs problèmes d’isolation.

M. LOUVET expose l’avancement des travaux de l’Impasse des Pommiers. En effet, lors du diagnostic assainissement des problèmes de canalisation ont été mis en lumière c’est pourquoi il indique le retard pris. De plus, il indique que concernant la rue de l’église les candélabres seront posés au début du mois d’octobre. Cependant un pilier se trouve dans la propriété d’un administré et malgré les sollicitations de la SICAE à ce jour le propriétaire n’a toujours pas délivré d’autorisation pour intervenir.

M. LOUVET évoque les prochaines échéances telles que la pose de barrières de sécurité devant l’école pour un montant s’élevant à 2500,00€ HT et l’achat d’un nouveau défibrillateur pour la piscine.

M. CHARNOTET indique au Conseil Municipal qu’au 31 aout 2015, l’exécution budgétaire est à hauteur de 44.7% dans le cadre des dépenses de fonctionnement. Cependant il ne peut présenter les recettes, en effet à ce jour de nombreuses recettes fiscales ne sont pas régularisées. Enfin, il évoque les dépenses en assurances qu’il souhaite diminuer. C’est pourquoi il est prévu d’obtenir 3 offres d’assurances pour comparer les prix des différents prestataires.

Mme DREVEAU revient sur le cas de l’Association Familiale qui n’a pu accéder à l’espace Georges Lambert le dimanche 13 Septembre, elle évoque la nécessité d’une meilleure communication pour éviter à l’avenir ce genre de désagrément. Mme DREVEAU souhaite connaitre la date de la prochaine distribution de sacs de déchets.

M. MAYEUR présente au Conseil Municipal le dispositif pass permis citoyen proposé par le conseil général. Ce dispositif permet aux jeunes de 18/19 ans de bénéficier d’une aide de 600€ pour passer leur permis en contrepartie de 70h de travail au sein d’une collectivité ou association. C’est pourquoi il estime intéressant de pouvoir proposer aux jeunes ce dispositif. Mme TENART avec l’aide du secrétariat de mairie a procédé au recensement des jeunes de la commune ayant 18 et 19 ans. Cette dernière a dégagé que la quasi majorité d’entre eux sont en conduite accompagnée, dispositif exclu par le pass permis citoyen. Monsieur Le Maire demande s’il est possible de prioriser les jeunes de Lachelle dans ce dispositif, Mme STERLIN indique que les offres sont publiées sur le site du conseil départemental et ouvert à tous les jeunes du département. C’est pourquoi Monsieur Le Maire souhaite de plus amples informations afin que ce dispositif profite aux jeunes de Lachelle et à la commune. M. GUIDET propose que l’on présente ce dispositif à l’Association Familiale de la commune. Enfin, M. MAYEUR évoque le prêt du barnum de la mairie à M. MOREL qui s’est engagé à effectuerun don envers la commune.

Mme MESTAIS évoque le souhait de réduire le passage de nombreuses voitures passant à proximité du monument aux morts lors des manifestations commémoratives. Monsieur Le Maire évoque la complexité de faire un arrêté de circulation pour un moment aussi bref. Il estime que ce souhait relève du civisme de chacun et que l’on ne peut pas y faire grand-chose.

Mme TENART évoque le repas des anciens qui aura lieu le 11 octobre 2015, au vu du faible nombre de présents elle souhaite effectuer ce repas dans un restaurant. Une prochaine réunion de la commission fête et cérémonie est prévue dans les semaines à venir afin de définir les modalités de la sortie de fin d’année.

M. GUIDET évoque la rentrée scolaire 2015/2016, avec un effectif total qui est de 70 élèves, avec une

nette hausse de la fréquentation des TAP, de la cantine, de l’étude et de la garderie. Le point négatif est la cantine du mercredi midi qui ne regroupe que 10 inscrits. Il tient à signaler que l’on dispose de 13 activités TAP par semaine qui permet un large choix pour les parents. Il souligne également, l'implication de en plus en plus significative de Sabrina et Marie Héléne sur les TAP.

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que le prochain conseil devrait se tenir le vendredi 16 octobre avec la décision du choix du maitre d’œuvre pour les travaux de réhabilitation de l’espace Durand d’après le rapport de l’ ADTO attendu pour cette date.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

La secrétaire de séance