Compte-Rendu - cr conseil municipal 2018 03 30

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2018 03 30 Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Lachelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2018 03 30)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, MAIRIE DE LACHELLE

Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal

du vendredi 30 mars 2018

♦♦♦♦♦♦

Etaient présents : MM. SÉRET – LOUVET – CHARNOTET – MAYEUR – RENAULT Mmes TENART – DREVEAU – MINARD – STERLIN

Absents excusés : Mme PIHEN – M. GUIDET donne pouvoir à M. SÉRET – M. ESCANDE donne pouvoir à M. LOUVET

Secrétaire de séance : M. CHARNOTET

♦♦♦♦♦♦

Rappel de l’ordre du jour :

• Budgets :

- Approbation du compte administratif et compte de gestion 2016

- Affectation des résultats

- Vote du budget primitif 2017

- Vote des taxes communales

- Subventions allouées aux associations

• Dons

• Terrain Deboves

• Conseil Départemental – Moratoire demandé sur les fermetures de classe

♦♦♦♦♦♦

La séance du conseil municipal débute à 20h40.

M. le Maire procède à la lecture des délibérations débattues lors de la séance du 09 mars 2018. Aucune observation n’est formulée.

M. le Maire informe de l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant une demande de subvention pour le remplacement des menuiseries de l’école primaire.

1- Approbation du compte administratif et compte de gestion 2017 pour la commune, le C.C.A.S. et l’eau

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, M. le Maire quitte la séance et confie la présidence à M. Charnotet pour la présentation et le vote du compte administratif 2017 et du compte de gestion 2017.

Présentation du budget principal de la commune :

• La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture d’un montant de 247 360,57 €. • La section d’investissement fait apparaître un excédent de clôture d’un montant de 230 386,01 €.

Ci-après le détail de chaque section :

Fonctionnement

Libellé Montant

Dépenses (a1) 630 930,54 €

Recettes (b1) 646 632,32 €Investissement

Libellé Montant

Dépenses (a2) 234 962,11 €

Recettes (b2) 175 774,10 €Présentation du budget eau :

M. Charnotet explique que, suite au transfert de la compétence eau et assainissement à l’Agglomération de la Région de Compiègne, le receveur de la commune a procédé à la régularisation du transfert des actifs relatifs à la mise à disposition de plein droit des biens meubles et immeubles c’est-à-dire des réseaux d’eau et assainissement et château d’eau.

Ainsi, le résultat de clôture 2017 est à zéro ce qui permet la dissolution du budget eau.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- adopte le compte administratif 2017,

- adopte le compte de gestion du receveur en tout point conforme dans ses résultats avec le compte administratif 2017,

- Adopte la dissolution du budget eau,

à l’unanimité, le Maire ne prenant pas part au vote.

2- Vote du budget primitif 2018 de la Commune

M. Charnotet présente le budget primitif 2018 de la commune construit lors de la réunion de travail de la commission finances et des réunions avec le receveur de la commune.

Budget primitif de la commune :

Le budget primitif 2018 s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 2 156 595,00 € et se décompose comme suit :

• Section de fonctionnement : 820 700,00 € (dépenses et recettes),

• Section d’investissement : 1 335 895,00 € (dépenses et recettes).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2018 de la commune à l’unanimité.

C.C.A.S. :

Le budget primitif 2018 du C.C.A.S. s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 7 739,55 € et se décompose comme suit :

• Section de fonctionnement : 7 000,00 € (dépenses et recettes),

• Section d’investissement : 739,55 € (dépenses et recettes).

Il sera présenté et voté à la commission C.C.A.S dont la date de réunion sera communiquée dans les prochains jours.

3- Affectation du résultat

Budget principal de la commune :

Le Conseil Municipal ayant arrêté les comptes de l’exercice 2017, en adoptant le compte administratif, la commission Finances propose d’affecter le résultat 2017 constaté sur le budget principal d’un montant cumulé de 477 746,58 € comme suit :

• Report à la section de fonctionnement du budget 2017 au compte R/002, « excédent de fonctionnement reporté » pour un montant de 247 360,57 €,

• Report à la section d’investissement du budget 2016 au compte R/001, « excédent d’investissement reporté » pour un montant de 230 386,01 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’affectation du résultat 2017 du budget principal de la commune.

4- Subventions allouées aux associations et C.C.A.S.

La commission Finances propose d’allouer des subventions aux associations pour un montant total de 14 100 € qui se décompose comme suit :

• C.C.A.S. : 3 500,00 € • Association Familiale de Lachelle et ses environs : 4 100,00 €• Association de jumelage Betwin : 4 000,00 € • Coopérative scolaire de l’école primaire : 2 500,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les subventions allouées aux associations.

5- Vote des taxes directes locales

M. Le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 transmis par la Direction Générale des Finances Publiques. Le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2018 est de 214 418,00 €. Compte-tenu de la revalorisation des bases d’imposition, la commission Finances propose de laisser le taux inchangé pour l’ensemble des taxes.

Taxe Taux d’imposition Bases d’imposition Produits attendus

Taxe d’habitation 9,75 % 664 700 € 64 808 €

Taxe foncière bâti 25,49 % 453 300 € 115 546 €

Taxe foncière non bâti 50,02 % 68 100 € 34 064 €

Total du produit pour l’année 2018 214 418 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la non-revalorisation du taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2018.

6- Dons des agriculteurs

Le maire informe que la commune a reçu deux dons pour l’exploitation des terres agricoles à titre précaire de :

• M. Claux pour un montant de 235,00 €,

• M. Vendôme pour un montant de 355,00 €.

7- Conseil Départemental – Moratoire demandé sur les fermetures de classe

M. le Maire donne lecture d’une lettre du Conseil Départemental concernant l’adoption le 19 février dernier d’une motion contre la fermeture programmée de 46 classes d’écoles primaires dans l’Oise compensées par seulement 23 ouvertures pour la rentrée prochaine. Le Conseil Départemental propose de demander au gouvernement l’instauration immédiate d’un moratoire sur les fermetures de classes en particulier en zone rurale.

M. le Maire dit que la vigilance doit être de mise pour les années à venir et que les investissements prévus en 2018 sur l’accueil périscolaire et la maison d’assistante maternelle sont réalisés afin de se prémunir d’une éventuelle fermeture de classe pour l’école de Lachelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de s’associer à cette demande de moratoire.

8- Questions diverses

M. le Maire :

• Nécessité de prendre une nouvelle délibération pour l’acquisition du terrain cédé par la famille Debove afin d’indiquer que ce terrain est vendu à l’euro symbolique. Pour rappel, ce terrain permettra l’agrandissement du cimetière communal.

• Prise d’une délibération pour la restitution à la commune de deux portions de la départementale D80, qui anciennement étaient des chemins ruraux, afin de permettre la dissolution de l’Association Foncière de Venette. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité favorablement à cette restitution.+ Lancement d'une demande de subvention pour le financement du changement des menuiseries (portes et fenêtres) de l'école primaire. Le montant du devis des travaux s'élève 31 165 € sur lequel la commune sollicite une subvention de 50% du montant soit 15 582,50 €.

+ M. le Maire propose de faire intervenir les Brigades Vertes pour réaliser une opération d'entretien dans les rues de la commune. A ce titre, il a fait établir un devis qui s'élève à 1 980 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l'unanimité favorablement pour cette intervention ponctuelle.

+ Présentation de la nouvelle entreprise « Le Drone Agile » spécialisée dans la réalisation de prises de vues aériennes par drone. M. le Maire propose de demander une prestation afin de cartographier le cimetière communal.

e Information sur l'organisation d'une session de voltige aérienne par l’aéro-club de Compiègne-Margny Georges Guynemer en partenariat avec l’aéroclub d'Amiens dans la semaine du 02 au 09 avril 2018. Des dispositions seront prises pour réduire au maximum les nuisances sonores.

+ Organisation de la course de vélo UFOLEP dans les rues de la commune le 29 avril 2018 organisée par l'association cycliste d'Estrées-Saint-Denis.

+ Signature chez le notaire pour la vente du terrain dans la zone d'activité pour l'implantation du garage Peugeot. Le montant de cette vente, 86 490 €, permettra le financement des investissements pour l'accueil périscolaire.

+ Dans le cadre de la mutualisation des moyens, M. le Maire a demandé au Maire de Margny-Lès- Compiègne la possibilité d'avoir le passage de leur balayeuse dans les rues de Lachelle pour un coût de location journalière de 650 €.

C. Dreveau

e Distribution des sacs de collecte d'ordures et des déchets verts : la date est fixée le 21 avril au matin.

J-L. Mayeur :

e Organisation logistique de la course : l'association Betwin se charge de la restauration, la commission Fêtes et Cérémonies de la buvette. Le barnum sera monté la veille. Le challenge André Byczek sera remis par Mme Byczek.

E. Sterlin

+ Renouvellement du CAE, contrat d'accompagnement dans l'emploi, pour notre employé communal Laurent. M. le Maire va se renseigner auprès de pôle emploi pour savoir s’il est possible de procéder à un renouvellement.

J-H. Renault :

+ La saison de pèlerinage a débuté avec l’utilisation du gîte communal par le premier pèlerin. L'année dernière, 10 pèlerins ont fait étape à Lachelle.

M. Ténart :

+ Chasse aux œufs pour les enfants jusqu’à 11 ans le lundi de Pâques. e Les festivités du 14 juillet auront lieu le vendredi 13 juillet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le secrétaire de séance M. Le maire

Frédéric CHARNOTET Pascal SÉRET