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Arrêté - ARR 2024 232 Rue Victor Basch
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 232 Rue Victor Basch)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) CERTIFIE EXECUTOIRE Compte tenu : - de la Pubication le: 9 5 JUIL 2024 Le Maire EDF 1 2024/7222 REGLEMENTATION STATIONNEMENT Arrêté portant réglementation provisoire de circulation dans la rue Victor Basch LE MAIRE DE THIAIS, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6, - Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5, - Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient d’expérimenter une circulation en alternat dans la rue Victor Basch, partie comprise entre les numéros 78 et 84, du 1° août au 31 octobre 2024. ARRETE ARTICLE 1 : À compter du 1% août 2024 et jusqu’au 31 octobre 2024, la circulation rue Victor Basch, partie comprise entre les numéros 78 et 84, se fera en alternat comme suit : > Les véhicules circulant dans le sens rue Regnault Leroy vers la rue Gustave Léveillé seront prioritaires, > Les véhicules circulant dans le sens rue Gustave Léveillé vers la rue Renault Leroy devront laisser la priorité. ARTICLE 2 : L’alternat sera matérialisé par des panneaux B15 (sens descendant) et C18 (sens montant). La signalisation et l’aménagement seront mis en place par l’entreprise VTMTP. ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera affichée dans la zone concernée. Conformément à l’arrêté 2018/254 l’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Directeur Général des Services Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux Police Nationale Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris Police Municipale Service Voirie ville de Thiais VTMTP VNYNNYNNYNNN seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à THIAIS, le 9 5 JUIL 2024 LE MAIRE, Vice-Président de la Métropole du Grand-Paris Voies et délais de recours Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.