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Arrêté - ARR 2025 070 rue Victor Basch
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 070 rue Victor Basch)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
ICERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
|- de la Pubiçation le : 0 5 HS 20257 5
Le Maire 1
AS RL 53
A 2025/090
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation
dans la rue Victor Basch
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu Parrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient de maintenir l’expérimentation d’une circulation en alternat dans la rue Victor Basch, partie comprise entre les numéros 78 et 84, de la date du présent arrêté jusqu’au 31 décembre 2025.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter de la date de notification du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2025, la circulation rue Victor Basch, partie comprise entre les numéros 78 et 84, reste en
alternat comme suit :
> Les véhicules circulant dans le sens rue Regnault Leroy vers la rue Gustave
Léveillé seront prioritaires ;
> Les véhicules circulant dans le sens rue Gustave Léveillé vers la rue Renault Leroy
devront laisser la priorité.
ARTICLE 2 : L’alternat sera matérialisé par des panneaux B15 (sens descendant) et C18 (sens montant). La signalisation et l’aménagement seront mis en place et maintenus par
l’entreprise VTMTP.
ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera affichée dans la zone concernée. Conformément à l’arrêté 2018/254 l’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Service Voirie Ville de Thiais
VTMTP AAA
AAAA
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le @ 5 fs 2095
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du GAREE ais / ST 2e
À
et
—
EE
Richard DELL AGNON
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux