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Arrêté - ARR 2023 222 60 rue Victor Basch
Arrêté - ARR 2025 159 rue Victor Basch
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 159 rue Victor Basch)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE ue
Compte tenu : L
- de la Pubication le: 1 8 JUIN 2025
Le Maire
soil
2025/4159
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement pour un camion de déménagement rue Victor Basch
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande relative à un déménagement au numéro 7 rue Victor Basch, le 28 juin 2025, - Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de rapporter temporairement les arrêtés 2008/277 du 25 novembre 2008 et 2003/015 du 24 janvier 2003 en faveur du pétitionnaire.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 28 juin 2025, le camion de déménagement du pétitionnaire est autorisé à circuler et à stationner dans la rue Victor Basch, à proximité du numéro 7. Il ne devra en aucun cas provoquer d’entrave à la circulation.
ARTICLE 2 : Les places de stationnement seront balisées pour le camion de déménagement par les Services Techniques Municipaux. Le stationnement de tout autre véhicule sur cette aire réservée sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Madame Matmar
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 1 @ JUIN 2025
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
LAEDER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr