Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cult 01.26.003 convention mise a dispo copropriete
unknown - cult 10.25.195 c onvention mise a dispo salle aubr
Déliberation - cult 10.24.224 convention mise a dispo salle l.aub
Déliberation - cult 01.26.017 convention de mise a dispo salle l.
Déliberation - cult 02.25.029 convention mise a dispo salle l.aub
Déliberation - cult 08.26.169 convention de mise a dispo salle au
Déliberation - cult 08.26.168 convention de mise a dispo salle au
Déliberation - cult 08.26.167 convention de mise a dispo salle au
Déliberation - cult 10.26.198 convention mise a dispo salle mpcd
Déliberation - cult 10.26.196 convention de mise a dispo salle co
Déliberation - cult 09.24.197 convnetion mise a disop salle l.aubrac profit residence chateau gaillard
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - cult 09.24.197 convnetion mise a disop salle l.aubrac profit residence chateau gaillard)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
CULT-— PJ/DM
DECISION N° 09.24.197
Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE LUCIE AUBRAC AU PROFIT DU SYNDIC DE COPROPRIETE DE LA RESIDENCE CHATEAU GAILLARD.
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022 modifiant la délibération n°1 du 16 juillet 2020 (5°) portant délégation au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT que le Syndic de copropriété de la Résidence Château Gaillard a sollicité une mise à disposition de la salle Lucie Aubrac pour y organiser son assemblée générale.
DÉCIDE
ARTICLE 1 De signer une convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac avec le Syndic de copropriété de la Résidence Château Gaillard, représenté par M. Eric BOULE, Principal de copropriété, domicilié au 51 bis rue Charles de Gaulle95170 Deuil la Barre pour son Assemblée générale.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour une mise à disposition de
La salle Lucie Aubrac le jeudi 19 décembre 2023 de 18h à 22h
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention afférente à la présente décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency le 12/09/2024
ENCNE ph TNT € w
Transmise en S/Pref le : | 6 GEP. LUZ Maxime TH à \
Publiée le . 16 SEP, 2024 eus |
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
\ k nr ON,
. fel-doÙ LT cor ÉX ane -uue DRET
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
Pour le maire cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
; et par délégation, - à compter de la notification de la réponse ;
Le D.G.AS - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville LL pendant ce délai.