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Déliberation - cult 01.26.003 convention mise a dispo copropriete bonnier de la residence chateau gaillard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - cult 01.26.003 convention mise a dispo copropriete bonnier de la residence chateau gaillard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
CULT -— PJ/JDM
DECISION N° 01.26.003
Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE LUCIE AUBRAC AU PROFIT DU SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ BONNIER DE LA RÉSIDENCE CHÂTEAU
GAILLARD.
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022 modifiant la
délibération n°1 du 16 juillet 2020 (5°) portant délégation au Maire des pouvoirs dans la
limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT que le Syndic de copropriété Bonnier, de la Résidence Château Gaillard a sollicité une mise à disposition de la salle Lucie Aubrac pour y organiser son assemblée générale.
DÉCIDE
ARTICLE 1 De signer une convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac avec le Syndic
de copropriété Bonnier, de la Résidence Château Gaillard, représenté par M. Eric
BOULÉ, Gestionnaire,
pour son Assemblée générale.
ARTICLE2 La convention est conclue pour une mise à disposition de
La salle Lucie Aubrac le jeudi 12 février 2026 de 18h à 22h
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention afférente à la présente décision.
ARTICLES La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite
sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
DONMORRSE le 07/01/2026
Transmise en S/Pref. le : 7 ô JAN, 1076
Publiée le E ÿ JAN. 1026
Affichée le
Certifié santene par le Maire,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
Pour le maire cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : et par délégation, - à compter de la notification de la réponse ;
Le D.GAS | - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.