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Déliberation - cult 08.24.181 convention mise a dispo salle l.aubrac pour societe dhistoire
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - cult 08.24.181 convention mise a dispo salle l.aubrac pour societe dhistoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
CULT— PJ/DM
DECISION N°08.24.181
Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE LUCIE AUBRAC AVEC LA SOCIETE D'HISTOIRE DE MONTMORENCY ET DE SA REGION.
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022 modifiant la délibération n°1 du 16 juillet 2020 (5°) portant délégation au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que L'Association «La Société d'Histoire de Montmorency et de sa vallée» représentée par Madame Marie Lévêque, Présidente, a sollicité la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac, sise place du Château-
Gaillard — 95160 MONTMORENCY, pour y organiser ses conférences.
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
DÉCIDE
De signer une convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac avec Mme Marie Lévêque, Présidente de l’Association « La Société d'Histoire de Montmorency et de sa vallée» domiciliée au 17, rue Chevalier - 95160 Montmorency.
La convention est conclue pour une mise à disposition de la salle Lucie Aubrac aux dates
suivantes :
Les samedis de 14h à 17h
- 19 octobre 2024
- 9 novembre 2024
- 1" février 2025
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente
décision.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 20/08/2024
Maxime THORY
Transmise en S/Pref. le
Publiée le
Affichée le
. T6 ADUT 2024 Maire de Montmorency
. 26 AOÛT 202
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : Le D.G.ASS. - à compter de la notification de la réponse :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville
Pour le maire
et par délégation.
pendant ce délai.