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Acte - 2023 69 vu acte renouve
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Acte - 2023 69 vu acte renouve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le Y . à GE
le 1 / ( ID : 069-216900928-20231214-202369-DE
Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-69
Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux
délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil
Municipal ;
Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à
l'encadrement des délégations :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le
Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l’article L
2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la
délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal :
Vu l'acte de concession trentenaire du 11 juillet 1977 de 3 m2 attribué à Madame
DENEKA née FORENC Cécylia à l'emplacement C61- Pin Noir secteur 2 :
Considérant que la concession a expiré le 10 juillet 2007
Vu l'acte de concession quinzenaire du 11 juillet 2007 renouvelé à Madame
DENEKA née FORENC Cécylia ;
Considérant que la concession a expiré le 10 juillet 2022
Considérant la demande de Madame CLEMENT Jeannine, domicilié à Gleizé
(Rhône), 240 rue du Stade Pierre Montmartin, fille de la concessionnaire, de
procéder au renouvellement de la concession
DECIDE :
e DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à
compter du 11 juillet 2022 et expirant le 10juillet 2037:
e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 192€ :
e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
L’AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
e Monsieur le Trésorier de Gleizé,
Fait à Gleizé, le 14 décembre 2023
Ghislain de Longètialle
Maire