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Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Acte - 2023 71 vu acte renouve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le \ é D. CT
( 17 ( ID : 069-216900928-20231214-202371-DE
Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-71
Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d’être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;
Vu l'acte de concession trentenaire du 13 septembre 1961 de 3 m2 attribué à
Madame REYSSIER née PERRAS Eugénie à l'emplacement K24- Cèdre Bleu-
secteur 4 ;
Considérant que la concession a expiré le 12 septembre 1991
Vu l'acte de concession trentenaire du 13 septembre 1991 renouvelé à Monsieur
REYSSIER David ;
Considérant que la concession a expiré le 12 septembre 2021
Considérant la demande de Madame LAPLINTE née REYSSIER Evelyne,
domicilié à Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain), 6 lotissement la Cure, fille de la
concessionnaire, de procéder au renouvellement de la concession
DECIDE :
e DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à
compter du 13 septembre 2021 et expirant le 12 septembre 2036;
e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 192€ :
e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
L’AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
e Monsieur le Trésorier de Gleizé,