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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B
Procès Verbal - untitled 2023091809251756
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Travaillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - untitled 2023091809251756)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Changement climatique,
PROCES
VERBAL
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
5
Septembre
2023
à
18
h15
Régulièrement
convoqué
dans
le lieu habituel,
le Conseil
Municipal
s’est réuni
le cinq
septembre
deux
mille
vingt-trois
à 18 h
15, dans
la Salle de la Mairie,
sous
la Présidence
de
Mme
Isabelle
DALADIER
Maire,
suivant
la convocation
adressée
le 30
Août
2023
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie
Présents
: Isabelle
DALADIER,
Patricia
LISPAL,
Gilles
GASQ,
Bernard
SCULFORT,
Annie
MEUNIER,
Pascal
MARCHESINI,
Mireille
FARESSE,
Patricia
BEYSSON,
Frédéric
ANGOT,
Pierrette
MEYER,
Frédéric
DARRIBAU,
Julien
CHALAYE,
Marie
Christine
ANDRIEU
Procuration
: Katia
VESSIOT
qui
donne
procuration
à
Annie
MEUNIER
Absent
: Cyril
BRUSCOLINI
Secrétaire
de
Séance
: Marie
Christine
ANDRIEU
Madame
le Maire
remercie
les membres
d’avoir
répondu
présent
à ce
Conseil.
Madame
le Maire
procède
à l’appel
nominal
et constate
que
le quorum
est atteint.
Madame
le Maire
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
8 Juin
2023
à l’approbation
des
élus. Approbation
à l’unanimité
et sans
aucune
réserve.
L
D
Madame
le Maire
indique
que
les travaux
de
réfection
des
sanitaires
à l’école
maternelle
sont
terminés
et propose
une
visite
sur place
afin
de
formaliser
concrètement
la rénovation.
Il a
également
été
proposé
de
visiter
les
installations
d’insonorisation
à la Cantine.
Madame
le Maire
rappelle
l’ordre
du jour
REPRISE
DES
CONCESSIONS
DEFINITIVEMENT
CONSTATEES
EN
ETAT
D’ABANDON
Mme
le Maire
rappelle
que
la commune
a engagé,
il y a maintenant
plus
de
3 ans,
une
procédure
de
reprise
des
concessions
à l’état
d’abandon
dans
le cimetière
communal
de
TRAVAILLAN,
conformément
aux
articles
L
2223-17
et
18
ainsi
qu’aux
articles
R
2223-12
à
23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
afin
que
ce
lieu retrouve
un
aspect
fonctionnel,
décent,
à la hauteur
de
la mémoire
de
ceux
qui
y reposent.
Vu
les procès-verbaux
de
constat
de
l’état
d’abandon
des
concessions,
dressés
sur
site
les
4
décembre
2019
et 30
mai
2023, Vu
la liste
des
concessions
définitivement
constatées
en
état
d’abandon,
Considérant
que
lesdites
concessions
ont
notoirement
plus
de trente
ans
d’existence
et que
la
dernière
inhumation
date
de plus
de dix ans,
Considérant
que
cette situation
décèle
une
violation
des
engagements
pris par les
concessionnaires
et/ou leur ayants
droits
de maintenir
la sépulture
en bon
état d’entretien et de
solidité, Le
Conseil
après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
le Maire
décide
Art
1% :
de
prononcer
la reprise
des
concessions
définitivement
constatées
à l’état
d’abandon
indiquées
ci-joint en annexe
Art 2
: autoriser
le Maire
à prendre
un
arrêté municipal
de reprise
des terrains
affectés
aux
concessions
listées
à l’article
1
Art 3
: plus
aucune
inhumation
ne pourra
avoir
lieu dans
les concessions
reprises
à
compter
de
la présente
délibération
Art 4 : les terrains repris,
une
fois libérés
de tout corps,
seront réattribués par la
commune
pour
de
nouvelles
sépultures
ou
feront
l’objet
d’un
réaménagement
Art
5
: la présente
délibération
est exécutoire
de
plein
droit
dès
qu’il
a été procédé
à sa
publication.
Elle
sera portée
à la connaissance
du
public,
par voie
d’affichage,
à la Mairie
et au
Cimetière
pendant
un mois,
transmis
à la Préfecture
du
Vaucluse
Art
6 : Le
Maire
est chargé
de l’exécution
de la présente
délibération
Art
7 : La présente
décision
à caractère
règlementaire
peut faire l’objet d’un recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication Le
Conseil
Municipal
vote
:
14
voix
« OUI
», 0 voix
« CONTRE
», 0
voix
« ABSTENTION
»
RAPPORT
D’ACTIVITE
2022
DE
LA
CCAOP
A
L'UNANIMITE,
Le
Conseil
CONFIRME
s'être
fait
présenter
le
rapport
d’activités
de
la
Communauté
de
Communes
Aygues
Ouvèze
en
Provence
pour
l’année
2022
RAPPORT
D’ACTIVITE
2022
DE
L'ESPACE
France
SERVICE
Mme
le
Maire
présente
le
rapport
d'activité
2022
de
l’Espace
France
Services
itinérant
de
la
CCAOP.
Elle
indique
que
ce
rapport
a
été
présenté
en
Conseil
Communautaire
le
22
juin
dernier
et
précise
qu’il
est
disponible
en
Mairie,
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
sur
le
site
Internet
de
la
CCAOP.
Le
Conseil,
à
l’unanimité
confirme
s’être
présenté
ledit
rapport
et
approuve
celui-ci.
RAPPORT
ANNUEL
2022
DU
PRESTATAIRE
SUEZ
- Service
Public
d’Assainissement
Collectif
Conformément
à
l’ordonnance
2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession, Le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Lorsque
la
gestion
d’un
service
public
est
déléguée,
y
compris
dans
le
cas
prévu
au
III
de
l’article
6
de
la
présente
ordonnance,
ce
rapport
permet
d’apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Le
Conseil
À
L'UNANIMITE,
Approuve
le
rapport
annuel
de
la
société
SUEZ
RAPPORT
ANNUEL
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
de
la
CCAOP
A
L’UNANIMITE,
Le
Conseil
CONFIRME
s'être
fait
présenter
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
Aygues
Ouvèze
en
Provence
pour
l’année
2022
et
approuve
celui-ci.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
LA
SALLE
DES
FETES
SUITE
0 LA
MISE
EN
PLACE
DU
P.A.V
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
44-2022
relative
au
Règlement
intérieur
de
la
Salle
des
Fêtes.
Elle
indique
que
suite
à
l'installation
du
Point
d’Apport
Volontaire
sur
le
parking
de
la
Salle
des
Fêtes,
il
convient
de
modifier
le
règlement
afin
de
préciser
l’article
relatif
au
Nettoyage.
Pour
les
locations
à
venir,
le
tri
et
l'évacuation
des
déchets
devront
se
faire
aux
colonnes
correspondantes
ayant
un
accès
par
Badge.
Les
sacs
d’une
contenance
maximum
de
80
litres
seront
à
utiliser.
Toute
anomalie
sera
consignée
dans
l’état
des
lieux.
Le
Conseil,
À
l’unanimité,
DÉCIDE
de
modifier
le
règlement
notamment
l’article
relatif
au
Nettoyage
DESIGNATION
D’UN
REFERENT
DEONTOLOGIQUE
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L
452-30
et
L
452-40
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
article
L
1111-1-1
et
R
1111-
1-AàR1111-1-D Vu
l’arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologique
de
l’élu
local,
Vu
le
projet
de
convention
d’adhésion
à la
mission
d'assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
Vaucluse,
Vu
le
collège
de
déontologie
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
Vaucluse,
Considérant
que
la
loi
3DS
(Loi
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale) du
21
février
2022
a complété
l’article
L
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
aux
sein
d’une
Charte
de
l’élu local,
afin
de
prévoir
que
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologique
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
» de
ces
principes
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l’organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
propose
aux
Collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
un
collège
de
déontologie,
composé
d’un
magistrat
et
d’une
fonctionnaire
d’Etat
à la
retraite,
reconnus
pour
leurs
expériences
et
leurs
compétences
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
propose
une
mission
d’assistance
et
de
conseil
permettant
de
prendre
en
charge
l’ensemble
des
démarches
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
obligations
règlementaires
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
désigner
en
qualité
de
référents
déontologiques
des
élus
le
collège
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
84
PRECISE
que
cette
liste
pourra
évoluer,
pendant
toute
la
durée
fixée
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
conformément
à celle
retenue
par
le
Centre
de
Gestion
FIXE
a six
(6)
ans
la
durée
d’exercice
de
leurs
fonctions
FIXE
les
modalités
de
leur
saisine
et
de
l’examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à leur
disposition
et
les
modalités
de
rémunération
conformément
à la
Convention
Jointe.
ADOPTE
la
charte
de
l’élu
local
quelle
que
définie
en
annexe
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante
et
à inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
PARTICIPATION
FINANCIERE
(FONDS
D’AIDE
AUX
JEUNES)
2023
Mme
le
Maire
indique
que
la
commune
a
été
sollicitée
afin
de
participer
à
ce
dispositif. Précise
que
les
jeunes
Vauciusiens
pourront
bénéficier
d’aides
financières
visant
à
la
réalisation
de
projets
de
nature
à
favoriser
leur
insertion
sociale
et
professionnelle
ou
permettant
de
subvenir
à
des
besoins
divers
(subsistance,
mobilité,
logement,
santé,
..….)
La
participation
pour
Les
communes
de
moins
de
2000
habitants
est
fixée
à
200
€
forfaitaire,
est
sera
versée
à
la
Paierie
Départementale
dès
réception
du
Titre
de
recette Le
Conseil,
Après
avoir
délibéré
Décide
par
2
voix
«
OUI
»
et
11
voix
«
NON
»
1
voix
«
ABSTENTION
»
de
participer
au
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
puisqu’aucun
rapport
n’a
été
adressé
l’année
dernière
sur
l’utilisation
des
fonds.
MOTION
DE
SOUTIEN
VISANT
A
PROTEGER
LES
ELUS
MUNICIPAUX
Mme
le
Maire
indique
que
l’association
des
Maires
de
Vaucluse
a
adopté
lors
de
son
Conseil
d'Administration
du
10
juillet
dernier,
une
motion
de
soutien
à
la
proposition
de
loi
déposée
à
l’Assemblée
Nationale.
Cette
proposition
de
loi
vise
à renforcer
les
sanctions
à
l’égard
des
auteurs
d’actes
de
violences
et
de
menaces
envers
les
élus
municipaux
dans
l’exercice
de
leurs
fonctions.
Afin
de
soutenir
cette
initiative,
il
est
demandé
l’appui
des
communes
adhérentes.
Mme
le
Maire
rappelle
que
cette
proposition
n’a
aucun
caractère
politique
ou
partisan,
elle
vise
simplement
à
accompagner
et
à
mieux
protéger
les
élus
municipaux
dans
l’exercice
difficile
de
leurs
missions.
Le
Conseil,
Après
avoir
délibéré
Décide
par
14
voix
«
oui
»
et
0
voix
«
non
»
0
voix
«
abstention
»
de
soutenir
la
Motion
de
soutien
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
DEVELOPPEMENT
DU
COVOITURAGE
EN
VAUCLUSE
Mme
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
du
déploiement
des
aires
de
co-voiturage
en
Vaucluse,
la
commune
a
été
sollicitée
le
22
juin
dernier.
Elle
précise
que
la
CCAOP
n’a
pas
la
compétence
mobilité.
Le
co-voiturage
apporte
une
réponse
à
l’urgence
climatique,
dans
la
décarbonisation
des
mobilités.
Il
représente
une
opportunité
pour
améliorer
la
qualité
de
vie
et
répondre
aux
enjeux
de
la
mobilité
du
quotidien
des
citoyens.
Il
contribue
à
décongestionner
les
routes,
réduit
le
stationnement
de
véhicules,
réduit
la
dépendance
à
la
voiture
et
a
un
impact
sanitaire
en
limitant
la
pollution.
Pour
ces
raisons,
le
Département
met
en
œuvre
une
politique
d'accompagnement
auprès
des
collectivités
pour
développer
et
démocratiser
cet
usage.
L'objectif
est
d’accroître
le
taux
de
remplissage
des
véhicules
pour
participer
à
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Le
Département
propose
notamment
un
accompagnement
auprès
des
communes
dans
le
développement
du
maillage
des
aires
de
covoiturage
en
ciblant
les
déplacements
domicile-travail. Le
Département
soutient
par
ailleurs
une
application
mobile
appelée
«
Klaxit
»
qui
permet
de
mettre
en
relation
les
conducteurs
avec
les
passagers.
Il
est
proposé
de
formaliser
ces
aires
pour
les
communes
qui
acceptent,
par
la
signature
d’une
convention
de
gestion
labelisée
par
le
Département.
Mme
le
Maire
présente
le
projet
et
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
pour
les
4
places
proposées
sur
le
parking
communal.
Le
Conseil,
Après
avoir
délibéré
Décide
de
demander
de
déplacer
le
projet
sur
les
places
de
parking
devant
le
cimetière.
Plus
adapté
pour
la
commune.
Madame
le
Maire
indique
que
la
demande
sera
adressée
auprès
de
la
personne
en
charge
du
projet,
si
l’avis
du
Département
est
favorable,
une
nouvelle
présentation
sera
faite.
ATTRIBUTION
DU
LOGEMENT
COMMUNAL
VACANT
SITUE
1 Route
de
Camaret Mme
le
Maire
fait
part
au
Conseil
que
le
logement
communal,
sis
1
Route
de
Camaret,
occupé
initialement
par
Mme
ALLANO
Angélique
est
vacant
depuis
le
1°
septembre
2023.
Elle
indique
qu’un
dossier
de
demande
de
logement
a
été
reçu
en
Mairie
mais
le
demandeur
s’est
rétracté. Elle
précise
que
l’Agent
Technique,
Manuel
DA
COSTA,
est
intéressé
par
ledit
logement
et
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
délibérer
sur
l’attribution
et
le
montant
du
loyer.
Le
Conseil,
ouï
l’exposé
du
Maire
Décide,
par
14
voix
«
oui
»
et
0
voix
«
non
»
Ü
voix
«
abstention
»
de
louer
le
logement
situé
1
Route
de
Camaret
à
Mr
Manuel
DA
COSTA,
dès
que
possible
et
laisse
le
montant
du
loyer
à
543
€
mensuel
pour
2023
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
QUESTIONS
DIVERSES
Patricia LISPAL
fait un point
sur la loi d’ Accélération
de la production
d’énergie
renouvelable
(APER)
: rappel
des
ENR
: photovoltaïque,
méthanisation,
installations
de biomasse,
géothermie.
L’objectif national
est d’atteindre
40
%
d’ENR
dans
la
production
d'électricité
d’ici
2030,
ce
qui
signifie
en
Vaucluse,
la nécessité
de
multiplier par 3.5
la puissance
installée
des ENR.
Le
Sous-préfet
de Carpentras
à été nommé
« référent préfectoral unique
». Précise
que
les communes
ont jusqu’au
31
décembre
2023
pour
identifier les zones
potentielles
d'installations
d’ENR.
Ces
zones
devront
être
soumises
à concertation publique
puis
à
délibération
du
Conseil
Municipal
pour
validation
des
cartographies.
Ensuite,
les
communes
devront
transmettre
à la CCAOP
leurs
cartographies
afin qu’elle
puisse
débattre
de ces
contenus.
La
commune
peut bénéficier
d’un
appui technique
du
SEV
et
de
la CCAOP.
Il est
souhaitable
de
transmettre
le projet
courant
septembre
ou
octobre.
Une
prochaine
réunion
sera programmée
sur ce sujet.
Madame
le Maire
remercie
les
élus
qui
ont
œuvré
dans
l’été
durant
l’absence
de
Manuel
en raïson
de congés,
pour
l’arrosage
qui
a été assuré
sur divers
sites.
Le
contrôle
de
conformité
en urbanisme,
la réparation
d’une
fuite d’eau
au Ball
Trap.
Madame
le Maire
indique
qu’une
distribution
dans
les boîtes
aux
lettres
a été
effectué
par
des
élus
et l’agent
Technique
pour
les rues
restantes
concernant
la nouvelle
application
« Panneau
Pocket
».
Cette
application
gratuite,
permet
d’avoir
en temps
réel,
sur
son
téléphone,
les
informations
de
la Mairie.
Plus
pratique
que
le panneau
lumineux
car
les personnes
hors
centre
bourg,
ont
les
informations
sans
se déplacer.
Madame
le Maire
rappelle
la journée
World
Clean
Up
fixée
16
septembre
prochain.
Précise
que
cette
date
a été
décidée
par
la CCAOP.
Le
rendez-vous
est donné
à la Salle
des
fêtes
à 9h.
Une
affiche
sera apposée
pour
information
en Mairie
et à l'Ecole.
Mme
le Maire
demande
si la réflexion
a été menée
par chacun,
concernant
le devenir
du
Chemin
des
Muletiers.
Au
vu de l’état de circulation,
il avait été question
de
soit
mettre
cette
voie
en
sens
unique
ou
réaliser
des
travaux.
Le
coût
étant
complètement
différent. Si le choïx
se portait
sur
la réalisation
de travaux,
il serait judicieux
de
vérifier
l’état
d’autres
voies
et ainsi
solliciter
le Conseil
Départemental
dans
le cadre
du
Contrat
Vaucluse
Ambition
2023-2025.
Toutefois,
il ne
peut
y avoir
que
8 opérations
maximum
pour
la période
2023-2025.
Une
décision
sera prise
ultérieurement. Mme
le
Maire
se
demande
si
la
borne
au
Ball
Trap
doit
être
maintenue.
En
effet,
celle-
ci
a été
complètement
cassée,
il
y
a eu
une
grande
perte
d’eau,
des
réparations
ont
été
faites
et
remercie
les
membres
qui
se
sont
investis
dans
ces
travaux.
Elle
précise
que
2 bornes
ont
déjà
été
supprimées,
sur
les
6 existantes.
L'ensemble
des
élus
décide
de
supprimer
cette
borne
d’arrosage,
celle-ci
n’étant
plus
utilisée
depuis
longtemps. Mme
le
Maire
indique
que
le
nombre
de
colis
pour
les
anciens
est
sensiblement
le
même
que
l’année
dernière.
Faut-il
changer
de
formule
? Un
bon
d’achat
par
exemple
? Faut-il
également
réviser
l’âge
? L'ensemble
des
élus
décide
de
rester
sur
la
distribution
de
colis
et
reste
sur
l’âge
fixé
à 70
ans.
Mme
le
Maire
rappelle
la
délibération
37-2022
relatif
à Réalisation
d’un
Schéma
Directeur
Intercommunal
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
et
indique
avoir
signé
la
Convention
avec
ia
CCAOP.
La participation
estimée
pour
la
commune
est
de
1770
€HT.
La
validation
des
plans
proposés
ayant
été
réalisée
dans
l’été.
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
24-2023
concernant
la
vente
du
tronçon
de
chemin
désaffecté,
qui
longe
les
parcelles
de
Mr
LATOUR.
Elle
Indique
avoir
signé
le
plan
d’arpentage
adressé
par
le
Cabinet
BETARD.
Pierrette
MEYER
indique
avoir
été
agressée
par
1 habitant
de
Travaillan
alors
qu’elle
sortait
de
l'hôpital
d'Orange,
concernant
un refus
de
permis.
Mme
le
Maire
lui
répond
qu’il
est
inadmissible
de
s’adresser
de
cette
manière
aux
élus,
les
personnes
concernés
doivent
s’adresser
en
Mairie.
Katia
VESSIOT
demande
s’il
existe
une
règlementation
sur
les
horaires
de
dépôts
au
PAV.
Des
dépôts
se
font
tôt
ou
très
tard,
cela
cause
des
nuisances
sonores.
Mme
le
Maire
répond
que
la
question
sera
posée
à la
CCAOP,
toutefois,
précise
que
lorsque
la
Salle
des
Fêtes
est
louée,
les
bénéficiaires
doivent
faire
le
tri
des
déchets
après
leur
manifestation. Mireille
FARESSE
indique
vivre
avec
des
nuisances
sonores
notamment
la
nuit,
des
chiens
des
voisins
qui
aboient
sans
arrêt.
L’été
il
devient
difficile
de
dormir
les
fenêtres
ouvertes.
Mme
le
Maire
répond
qu’il
est
possible
de
contacter
le
conciliateur
de
justice,
ce
problème
étant
d’ordre
du
privé.
Un
message
lui
sera
adressé.
Frédéric
DARRIBAU
et
Mireille
FARESSE
demandent
ce
qu’il
en
est
de
l’étude
surveillée.
Mme
le
Maire
répond
que
l’information
a été
insérée
dans
la
page
d’accueil
du
site
Garderie,
une
aide
au
devoir
se
fera
à raison
de
2 fois
par
semaine
(lundi
et
jeudi)
de
16h30
à
17h30
à compter
du
6 novembre
2023
par
une
personne
bénévole.
Bernard
SCULFORT
indique
que
des
déversements
se
font
sur
la
parcelle
située
au
chemin
de
la
traverse
et
que
les
gros
engins
utilisent
le
pont
de
Sainte
Cécile.
Mme
le
Maïre
indique
que
le
propriétaire
est
porteur
des
autorisations
nécessaires
pour
épandre
sur
ses
terres,
précise
que
la
Mairie
est
destinataire
en
copie
de
la
déclaration
et
de
la
convention
passée
avec
l’organisme
agréé.
Quant
à l’utilisation
du
pont,
il
est
difficile
de
contrôler
les
accès. Tous
les points
ayant
été
abordés,
la séance
a été
levée
à 20
heures.
Vu
par
nous,
Isabelle
DALADIER,
Maire
de
la
Commune
de
Travaillan,
pour
être
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
en
date
du
7 Septembre
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité.
Secrétaire
de séanc€
Travaillan
le 6 Septembre
2023
Marie
Christine
ANDRIEU
Isabelle
DALADIER,
Maire