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Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Travaillan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 21 janvier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
COMPTE RENDU
VALANT PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 JANVIER 2021
Régulièrement convoqué dans le lieu habituel, le Conseil Municipal s’est réuni, dans la Salle de la Mairie, dans le respect des règles sanitaires.
Présents : Isabelle DALADIER, Patricia LISPAL, Cyril BRUSCOLINI, Gilles GASQ, Frédéric ANGOT, Annie MEUNIER, Frédéric DARRIBAU, Katia VESSIOT, Bernard SCULFORT, Mireille FARESSE, Pascal MARCHESINI, Patricia BEYSSON et Pierrette MEYER
Procurations : Marie Christine ANDRIEU et Julien CHALAYE donnent
respectivement procuration à Isabelle DALADIER et Patricia LISPAL
Secrétaire de séance : Cyril BRUSCOLINI
Approbation à l’unanimité et sans aucune réserve du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal en date du 1er Décembre 2020
Mme le Maire remercie les membres d’avoir répondu présent à ce Conseil.
Elle indique que la Mairie a reçu plusieurs cartes de remerciements des ainés de la commune, pour les colis de fin d’année. Ce colis original a été remarqué.
Merci aux élus d’avoir tous répondu présent pour cette confection.
Î Dossier VALLIS HABITAT
Mme le Maire indique que la rencontre tripartite en sous-préfecture avec l’entreprise
n'a pas modifiée la position de la commune.
En effet, aucun accord n’étant possible, la Mairie reprend donc le terrain et annule
purement et simplement le projet, trop important pour Travaillan et ses
infrastructures.
Le projet fait donc l’objet d’un contentieux. 2
en
Procédure de régularisation avant reprise, des sépultures sans concession relevant
du régime du Terrain Commun
Le Conseil décide de lancer la procédure de régularisation, avant reprise, des
sépultures sans concession, relevant du régime du Teïrain Commun.
En effet, il existe dans le cimetière de nombreuses sépultures, dont l’existence est
parfois ancienne et dans lesquelles un ou plusieurs défunts de la même famille y ont
été inhumés, sans que cette dernière soit pour autant titulaire d’une concession à
l'endroit considéré.
La liste des concessions a été réalisée en septembre 2019 par Cimetières de France.
Mme le Maire est chargée de procéder aux démarches administratives de
communication et d’information.
Un affichage sera réalisé sur divers supports (mairie, cimetière, internet, journal, ...)
afin que les familles concernées se fassent connaitre et puissent procéder aux
formalités nécessaires pour régulariser la situation de la sépulture les concernant.
Dépenses d’Investissement avant le vote du Budget 2021
Le Conseil, à l’unanimité, décide de mandater, préalablement au vote du Budget 2021,
en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
investissements suivants :
-_ Licence informatique JVS pour un montant de 3589.44 €TTC
-_ Cabinet CERRETTI, Maître d’œuvre des travaux du Chemin de Sainte
Cécile pour un montant de 562.35 ETTC
-_ Déshumidification du logement communal pour un montant de
17 509,75 €TTC
-_ Déshumidification de la Garderie pour un montant de 14 729.82 ETTC
-. Chubb Delta : remplacement de l’alarme Mairie pour un montant de
1 913.28 €TTC
= Chubb Delta : remplacement de l’alarme Ecole et Maternelle pour un
montant de 2 765.58 ETTC
LDG (Lignes Directrices de Gestion)
Ce point est reporté.
Mine Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier reçu du Conseil
Départemental du 21 décembre 2020 relatif à la nouvelle convention pour la mise
en place du dispositif d'assistance aux collectivités territoriales (DACT).
Cette nouvelle convention, prend en compte l’évolution règlementaire qui rend
caduque celle signée en 2014.
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer cette convention.
DL QUESTIONS DIVERSES
Secrétariat
Mme le Maire informe que depuis le 4 Janvier 2021, Patricia RAFFIN a pris ses fonctions au sein de la Mairie.
Nous lui souhaitons la bienvenue.
Son intégration s’est très bien déroulée et certains élus et administrés ont déjà fait sa connaissance.
Ecole : Classe de neige
Mme le Maire indique que l’école, a fait une demande le 18 janvier pour une subvention exceptionnelle dans le but d’organiser une classe de neige pour la classe des CM1-CM2 (soit
18 élèves) du 15 au 19 Mars 2021, si la situation sanitaire le permet.
Le coût total est de 7 590 € comprenant l’hébergement en pension complète, les activités sur place et le transport.
Les parents participent financièrement et l’APE finance une grande partie de ce projet. Le Conseil décide de de répondre favorablement.
Le montant alloué par enfant, sera décidé ultérieurement.
Ecole : Plan Numérique 4è classe
Mme le Maire indique que l’école souhaite un nouveau Plan Numérique afin de rééquiper la 4è classe. Elle précise que celle-ci est équipé depuis 10 ans, mais que le matériel est vieillissant.
Des devis sont demandés afin de connaître les besoins en matériel de l’enseignant et le montant du projet.
Dès que la Mairie aura connaissance des diverses propositions, le Conseil sera sollicité pour cette opération.
Chemin de la Séverine :
Mme le Maire indique que les travaux de remise en état du Chemin de la Séverine ne sont pes satisfaisants au vu du seul propriétaire concerné par ce chemin desservant son habitation. Les travaux pourront être repris quand la météo sera plus favorable.
Elle précise que le SMDVF est intervenu cette semaine sur ce chemin au départ de la RD 154, le long du terrain communal du Ball Trap, afin de pouvoir entreprendre les travaux de repositionnement dudit chemin, décalé par le temps sur la parcelle du voisin. En effet, la végétation, a largement débordé par manque d’entretien régulier.
Bernard SCULFORT précise que les coupes ont été réalisées maïs qu’il y a lieu d’évacuer les branchages, encore sur place.
Gilles GASQ indique également qu’une partie du chemin, risque prochainement d’être cimporté dans fe lit de l'Aygues. Club Bon Accueil :
Une réunion a eu lieu en Mairie en fin d’année.
Mme le Maire demande si une reprise de l’association est prévue.
En effet, l’association est en sommeil et il convient de procéder à sa reprise ou sa dissolution.
Pierrette MEYER précise qu’au vu de la situation sanitaire, il n°y a pas eu de réunion. Dès que la situation le permettra une rencontre avec les personnes intéressées, sera programmée.
Mise en place d’un sens unique de circulation
Mme le Maire informe que pour des raisons de sécurité, une signalisation en sens unique de
circulation va être mise en place sur le chemin de la traverse dans le sens Travaillan-Sainte
Cécile. En effet, la visibilité n’étant pas optimale, il convient de mettre en place une
règlementation.
Le Département sera en charge de la signalisation sur la RD 154.
La commande de panneaux sera effectuée après réception des devis.
Déshumidification des bâtiments communaux :
Mme le Maire indique que les travaux de déshumidification des locaux (Garderie +
logement communal) sont terminés pour un total de 111.14 ml.
Les peintures seront réalisées prochainement dans le logement communal.
Il y aura quelques retouches au niveau de la Garderie.
Espace France Service :
Mme le Maire indique que le bus France Service ne sera en fonction qu’à partir du 28
Janvier 2021.
Mme le Maire donne lecture des devis relatifs aux contrats de maintenance des toitures.
Elle précise le montant de 3 531.82 ETTC annuel pour les divers bâtiments (Eglise, école et
logements, vestiaire foot, Mairie et Poste. Au vu du montant, le Conseil à l'unanimité,
décide de ne pas donner suite.
Patricia LISPAL indique avoir été sollicitée par un voisin du Vieux Travaillan pour
l'installation d’un container. Cela pourrait éviter que les sacs jonchent le sol et soient
éventrés par des chiens.
Mme le Maire indique avoir reçu une demande de subvention du club canin installé chemin
du Badafier. Le Conseil à l'unanimité répond défavorablement.
Mme le Maire donne lecture du devis concernant l’abattage des arbres derrière l’église et les
logements communaux. Le Conseil a l’unanimité valide ce dernier pour un montant de
2256.00 ETIC.
Patricia B1:YSSON demande si la marquise fnstallée devant son entrée peut être modifiée. En effet, lors d’épisodes pluvieux, son entrée n’est pas protégée et la porte risque de subir
des dommages. Elle précise également qu’une porte intérieure devrait être
réparée/remplacée. Mme le Maire indique qu’un devis sera demandé.
Tous les points ayant été abordés, la séance a été levée à 19h45
Vu par nous, Isabelle DALADIER, Maire de la Commune de Travaillan, pour être affiché à
la porte de la Mairie en date du 22 janvier 2021 conformément aux prescriptions de l’article
56 de la loi du 5 Août 1884.
Secrétaire de séance Travaillan le 22 janvier 2021
Cyril BRUSC I Isabelle DALADIER, Maire