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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20240315 153322)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LE DÉPARTEMENT
. Commune de Espédaillac
ARRETE TEMPORAIRE N° 23-AT-6457 BIS
Portant réglementation de la circulation sur la route départementale n° 40 - LE MAIRE DE ESPEDAILLAC LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT ‘ En & Hors agglomération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.'2213-1 et L. 2213-6 ‘
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ét notamment le livre 1, 4ème ” partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, Signalisation temporaire Vu la proposition du Chef du Service Territorial Routier de Lacapelle-Marival Vu la demande de l'entreprise STAP en date du-15/03/2024
Considérant que pour permettre les travaux d'aménagement du cœur de village, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglémenter la circulation, EL ARRETE
Article 1. ‘ ‘
- À compter du 15/03/2024 et jusqu'au 29/03/2024, la circulation des véhicules est interdite sur la RD 40 du PR 29+020 au PR 29+429 (Espédaillac), à l'exclusion des transports scolaires. Les usagers emprunteront, dans les deux sens de circulation :
- La RD 40 du PR 29+429 au PR 32+828,
- La RD 802 du PR 18+177 au PR 21+014,
- La RD 262 du PR 0+000 au PR 2+095,
- La RD 653 du PR 52+043 au PR 53+558,
- La RD 92du PR 3+363 au PR 0+000,
- La RD 146 du PR 15+182 au PR 14+181
Article 2 |
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le service territorial routier.
Article 3 : Le présent arrêté et les dispositions qu'il définit abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 . Les dispositions définies par le présent ärrêté prendront effet le jour de la mise en place de la sighälisation.
Article 5
Le Président du Département, le Maire et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Lot sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità Espédaillac, Faità Chhors, le AS/03) 1594 | le le Présidént du Département du Lot, et par délégation
le Maire de Espédaillac le chef qu sérvice territorial routier ÿ ï
1e PANCOU-WALCK
DESTINATAIRES :
+ Région / Transports Scolaires - Gendarmbrie — Maire — pétitionnaire (En cas de déviation : S.D.1.S. - Poste — SAMU — ambulanciers@ch-cahors.fr - Maires des communes traversées par la déviation)
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.