Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Scan 20230921 140046
Arrêté - Scan 20231204 154716
Arrêté - Scan 20231017 095228
Arrêté - Scan 20221129 154315
Arrêté - Scan 20240102 105200
Arrêté - Scan 20231204 155132
Arrêté - Scan 20230201 092840
Procès Verbal - Scan 20230420 115013
Arrêté - Scan 20221121 115129
Arrêté - Scan 20240523 151443
Arrêté - Scan 20230403 140216
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20230403 140216)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
© LE DÉPARTEMENT . |
Arrêté temporaire n° 23-AT-6034 bls
Portant réglementation.de la ctreulation .
D 653 du PR 52+800 au PR 53+500 (Liveron)
‘ “Commune de Elvernon
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT
Vu le Code, général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-25 et R. 413-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation. routière et notamment le {ivre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu rares en date du 1er juillet 2021 de M. le président du Département du Lot donnant délégation de signature .
Vu la proposition du Chef du Service Territorial Routier de. Lacapelle-Marival ‘- Vu la demande de GABRIELLE, en date du 31/03/2028,
Considérant que pour permettre les travaux raccordement électrique du 03/04/2023 au 14/04/2023 sur la D 653 du PR 52+800 au PR 53+500 (Livernon, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARTICLE 1
À compter du 03/04/2023 et jusqu au 14/04/2023, sur la D 653 du PR 52+800 au PR 53+500 {Livernon) situés hors agglomération, lss prescriptions suivantes s'appliquent: - La circulation est alternée par feux ou K10. ”
- Le dépassement des véhicules, autres que les deux-rouss, est interdit à tous les véhicules. - La vitesse maximale autorisée de tous les véhiaules est fixée à 50 km/h. ARTIGLE 2 ‘
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Intérministérielle sur la. signalisation routière sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux. ARTICLE 3
Le présent arrêté .et les dispositions qu'il définit abragent et remplacent +outes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 4
Les dispositions définles. par ï le présent arêis prendront effet.le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5 ‘ ‘ Le Président du Département et lé Commandant du Groupement de Gendarmerie du Lot sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié: et affiché conformément à la réglementation enn vigueur. ‘ ‘ :
. Faità Cahors, le 03/04/2023
‘Pour le Président et pa
Le Chef du Service Territorial Rautler de La
Dominique PA
Destinatalres;
.+ Région / Transports scolaires — Gendarmerie — Maire— Pétitionnaire {En cas de déviation :S, D: LS,- Poste-. SAMU— ambulañclers@ch-cahors.fr — - Mairss des conmu es fraversées par la déviétion) ,
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dorent le tribunal émise dans un délal de .… deux mais à compter de sa notification ou'de se publicatlon. ‘
AVENUE DE L'EUROPE - REGOURD - BP291 - 46005 CAHORS CEDEX 9 - TELEPHONE 0$ 65 53 40 00 - TELECOPIE OS 65 53 41 09 - E-MAIL departament@lot.fr tsuri