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Arrêté - Scan 20231204 155132
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20231204 155132)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LE DÉPARTEMENT
Commune de Livernon
ARRETE TEMPORAIRE N° 23-AT-7270
Portant réglementation de la circulation sur la route départementale n° 653 LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT
Hors agglomération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu l'arrêté en date du 1er juillét 2021 de M. le président du Département du Lot donnant
délégation de signature
Considérant que pour permettre les travaux de réfection de la couche de roulement sur le giratoire de Livernon, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la
circulation,
ARRETE
Article 1
- À compter du 05/1 2/2023 et jusqu'au 07/12/2023, la circulation des véhicules est interdite sur la RD 653 du PR 49+560 au PR 50+030 {Livernon) située hors agglomération.
Les usagers emprunteront les déviations suivarites :
Déviation Poids-Lourds : |
- La RD 802 du PR 23+000 au PR 2+248,
La RD 807 du PR 0+000 au PR 16+193,
La RD 807B du PR 0+527 au PR 0+000,
La RD 840 du PR 50+100 au PR 32+342,
La RD 653 du PR 42+573 au PR 49+560.
Déviation 1 VL Livernon :
- La RD 653 du PR 49+559 au PR 46+870,
- La RD‘ 92 du PR 7+545 au PR 3+370,
- La RD 802 du PR 21+020 au PR 23+000.
Déviation 2 VL Assier:
- La RD 653 du PR 49+559 au PR 46+870,
- La RD 92duPR 7+545 au PR 3+370,
- La RD 802 du PR 21+020 au PR 23+000.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le service territorial routier.
Article 3 ‘ Le présent arrêté et les dispositions qu'il définit abrogent et remplacent toutes les dispositions . contraires antérieures.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. REPUBLIQUE FRANÇAISE
LE DÉPARTEMENT
Article 5
Le Président du Département etle Commandant du Groupement de Gendarmerie du Lot sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
écembre 2023
délégation
Fait à Cahors, le 1°
Le Président du Département du Lot, &
‘Le chef du Service Te ial Routier,
Dominique PA (NCOU-WALCK
<
DESTINATAIRES :
°__ Région / Transports Scolaires - Gendarmerie — Maire — pétitionnaire (En cas de déviation : S.D.1.S. - Poste — SAMU — ambulanciers@ch-cahors.fr - Maires des communes traversées par la déviation : PL : Livernon — Durbans — Lunegarde -— Fontanes-du-Causse — Montfaucon — Carlucet — Le Bastit — Gramat - Issendolus —- Themines — Théminettes - Rudelle — Le Bourg — Iissepts — Assier — VL : Livernon - Assier). lLaaiisve 1341018419
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