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Arrêté - Scan 20221129 154315
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20221129 154315)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LE DÉPARTEMENT
Commune de Livernon
ARRETE TEMPORAIRE N° 22-AT-5784 QUATRO
Portant réglementation de la circulation sur la route départementale n° 13 LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT
Hors agglomération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ‘ Vu l'arrêté en date du 1er juillet 2021 de M. le président du Département du Lot donnant . délégation de signature
Considérant que pour permettre les travaux de nettoyage de l'échangeur de Bélinac, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, ARRETE
Article 1 |
- À compter du 30/11/2022 et jusqu'au 07/12/2022, entre 8 H et 18 H, la circulation des véhicules est interdite, sur la RD 13 du PR 23+000 au PR 23+480 (Livernon) située hors agglomération.
Les usagers emprunteront, dans le sens Grèzes vers l'A.20:
- : La RD 653 du PR 49+903 au PR 55+327,
-. La RD 13 du PR 23+481 auPR 284187.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le service territorial routier. Article 3
Le présent arrêté et les dispositions qu'il définit abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5
Le Président du Département et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Lot sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
- Fait à Cahors!
Le Président du Département du
Le chef du Servige
9 novembre 2022
ét par délégation
grritorial Routier,
DESTINATAIRES : ] + __ Région /Transpoïts Scolaires- Gendarmerie — Maire — pétitionnaire” | (En cas de déviation: S.D.S. - Poste - SAMU— ambulanciers@ch-cahord.fr- Maires des communes traversées par la déviation)
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. epueBel
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