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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 27 08 20
Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune d'Heunière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 27 08 20)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Assurance,
Mairie de la Heunière
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA HEUNIERE DU 27 AOUT 2020
Date de convocation : jeudi 20 août 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-sept août, à vingt heure et dix minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en mairie de la Heunière. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Etaient présents : Jérôme FOUCHER, Jonathan RESSE, Jacques GIGANT, Loïc BUISSON, Florence ROPARS, Céline DA SILVA, Daniel LAVEILLE, Alexandre BOURGEOT, Isabelle MARTIN, Jean VAREN, Anne-Sophie RIGOLOT.
Monsieur le maire ouvre la séance avec la lecture du compte rendu de la réunion du 2 juillet 2020 qui n’appelle pas de commentaire.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
1/ Délibération pour convention de capture et d’accueil des animaux errants avec l’établissement le parc de Pleyben.
Après lecture de la convention par Monsieur le Maire puis délibération, les membres du conseil adopte à l’unanimité la convention sans modification, pour une durée de 6 ans.
2/ Délibération pour convention contrôle des poteaux incendie et bouches d’incendie (compétence SNA).
Après lecture de la convention par Monsieur le Maire puis délibération, les membres du conseil adopte à l’unanimité la convention sans modification, pour une durée de 3 ans.
3/ Fond interministériel de prévention de la délinquance (vidéo protection commune de la Heunière en partenariat gendarmerie / commune de la Heunière).
Ce fond est destiné à financer la réalisation d’actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance et dans le cadre de la contractualisation mise en œuvre entre l’État et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville.
Dans ce cadre la gendarmerie est missionnée pour étudier la faisabilité d’une installation de vidéo protection (chiffrage du coût de l’installation, de la maintenance, des assurances …). Les membres du conseil approuvent à l’unanimité le lancement de l’étude.
4/ Projet travaux remplacement réverbères SIEGE 27 (opération commune avec caméra vidéo protection).
Monsieur le Maire a présenté au SIEGE les projets de travaux de la commune : - remplacement des réverbères rue Marcel Bellencontre
- continuité de l’enfouissement des lignes électriques rue de la libération et de l’ancienne forge - remplacement des réverbères où seront positionnées les caméras de vidéo protection
5/ Défrichage propriété TREGUIER.
L’état de friche de la propriété TREGUIER pose des problèmes au voisinage. Monsieur le Maire fait lecture de la mise en application de la procédure des terrains en friche par les agents de police municipale. Il rappelle que la responsabilité du maire est engagée en cas de sinistre si cette procédure n’a pas été appliquée.
Les membres du conseil approuvent à l’unanimité le lancement de la procédure de mise en demeure des ayants droit de réaliser l’entretien de la propriété. 6/ Remplacement femme de ménage communale.
Après deux contrats de trois ans, la femme de ménage ne souhaite pas reconduire son contrat. Jérôme Foucher informe le conseil que les 10 heures/mois ne sont pas suffisants lorsque que l’Eglise nécessite un nettoyage pour les évènements ponctuels.
Les membres du conseil approuvent à l’unanimité le paiement d’heures supplémentaires en fonction des besoins.
7/ Point SIVOS pour la rentrée scolaire 2020/2021.
Le manque d’accompagnement du personnel persiste.
Le petit lexique de la rentrée rédigé par le président du SIVOS est à mettre sur le site internet. Il présente le fonctionnement de l’école, le règlement de la cantine et de la garderie, les modalités d’inscription, le déroulement de la rentrée et le protocole sanitaire ce jour-là. Le protocole sanitaire pour l’année est en cours de rédaction par la nouvelle directrice de l’école de Douains, Mme Aubris, qui remplace Mme Dival.
Lors de la réunion du SIVOS qui a eu lieu le 18 aout 2020, les thèmes suivants ont été abordés : - Tarif de la cantine : le tarif du repas passe de 3,25 € à 3,50€ pour pouvoir proposer au menu des enfants un plat bio et un fromage AOP par jour.
- Tarif de la garderie : il passe de 1,50€/h à 1,75€/h
- Emploi du temps du personnel : remis au personnel, peu de changement par rapport à l’année dernière.
- Questions diverses : travaux et contrôles, sécurité incendie et autres formations, facturation, rentrée scolaire.
-
Jérôme Foucher rappel la demande qu’il a effectuée auprès du SIVOS de revoir l’ensemble des statuts.
La rentrée des maternelles petites sections et des CP va se faire par des entrées différentes et en décalé pour être étalée dans la matinée et permettre aux parents d’accompagner leurs enfants en respectant les distances de sécurité.
8/ Point info commission communication et solidarité.
La rédaction de la prochaine feuille de la Heunière n°58 est en cours.
La décision est prise de cadenasser le compteur d’électricité de l’éclairage public lotissement du clos du curé.
9/ Retour information réunion de l’association du clos.
La réunion a eu lieu le 10 juillet 2020 en présence des 2/3 des membres.
Elle a débuté avec la présentation des comptes. Certaines cotisations restent impayées par certains habitants du lotissement à ce jour.
La question de la réélection d’un bureau ou de l’engagement d’un syndicat professionnel va se poser lors de l’assemblée générale extraordinaire prévue le 11 septembre 2020.
La reprise des factures d’électricité par la commune reste à délibérer et sera à l’ordre du jour du prochain conseil. Les factures restent au nom du syndicat.
La reprise de l’entretien des espaces verts à la charge de la commune a été décidé par Monsieur Le Maire et ses deux adjoints de la précédente mandature lors du confinement, cette décision n’a pas été rapportée sur un compte rendu de réunion de conseil ni acté par une délibération en raison de la situation sanitaire.
Monsieur le Maire et deux conseillers municipaux vont participer à l’AGE du 11 septembre prochain.
10/ Projet Plan de Prévention et de Sécurité Communale (intempéries et inondations, sécurité incendie, anti malveillance, catastrophe naturelles).
Le PPSC (plan de prévention sécurité communale) de consiste à repérer tout ce qui pose des problèmes de sécurité sur le territoire de la commune, à contrôler si tous les équipements communaux respectent bien les règlementations en vigueur.
Par exemple, certaines bornes incendies sont situées à plus de 200 m des habitations. Ce plan permet de demander des subventions en cas de besoin de travaux ou déclencher des indemnités plus rapidement en cas de catastrophe naturelle.
11/ Divers : haie à l’angle de l’intersection de la rue Marcel Bellencontre et de la rue du clos, dates nettoyage caniveaux, réparation avaloire eau de pluie rue du buisson marie, subventions en cours relance économique, achat d’un vidéoprojecteur.
- La haie rue Marcel Bellencontre a été plantée par le 1er propriétaire sur une parcelle communale mais n’a jamais été entretenue par les propriétaires suivants. Certains habitants déplorent alors le manque de visibilité à la sortie du lotissement.
La décision est prise d’intégrer la taille de cette haie au contrat d’entretien des espaces verts de la commune
- Le nettoyage des caniveaux va s’effectué en plusieurs étapes, par zones.
- Avaloire rue du Buisson Marie : en attente du devis de réparation, devis dans lequel a été intégrée la réparation de l’avaloire à l’angle de la mairie.
- Les demandes de subvention dans le cadre de la relance économique par la région sont en cours. - L’achat d’un vidéoprojecteur est à l’étude.
Prochaine réunion du conseil municipal : à programmer
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h32.