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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 15 12 20
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune d'Heunière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 15 12 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Démocratie,
Mairie de la Heunière
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA HEUNIERE DU 15 DECEMBRE 2020
Date de convocation : mardi 8 décembre 2020
L’an deux mille vingt, le 8 décembre, à vingt heures cinq, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en mairie de la Heunière. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer. Etaient présents : Jérôme FOUCHER, Jonathan RESSE, Loïc BUISSON, Florence ROPARS, Daniel LAVEILLE, Jean VAREN, Jacques GIGANT, Anne-Sophie RIGOLOT.
Etaient absent(e)s ou excusé(e)s et avai(en)t donné procuration : Céline DA SILVA, Alexandre BOURGEOT.
Etaient absent(e)s ou excusé(e)s : Isabelle MARTIN
Monsieur le maire ouvre la séance avec la lecture du compte rendu de la réunion du 5 novembre 2020, qui est approuvé à l’unanimité.
Il remercie Mr Jean VAREN, Mlle Marie VAREN ainsi que Mr Gilbert MARTIN pour le nettoyage effectué sur la tombe de Marcel BELLENCONTRE.
1/ Point projet travaux enfouissement réseaux électriques SIEGE 27. (Bilan budget crédits en cours transmis par mail) pour inscription à la commission technique.
Le coût des travaux d’enfouissement restant due à la mairie s’élève à 50.000€. L’acceptation du devis soumis à l’approbation du conseil sera reporté jusqu’en mars 2021, tout en restant un chantier prioritaire pour le SIEGE27.
Les membres du conseil décident de reporter le vote sur ce point à la 1ere réunion qui fera suite à la prochaine commission budget de janvier 2021 et février 2021.
Afin d’établir la liste des travaux à effectuer en fonction des priorités et en accord avec le budget, une commission technique est programmée le 7 janvier 2021 à 20h et une commission budget le 12 janvier 2021 à 20h à la mairie.
2/ Point présentation de la révision du SCOT (Schémas de Cohésion et d’Organisation Territorial) schéma directeur SNA 2021/ 2022.
La révision du SCOT ( schéma de cohésion et d’orientation territorial) est programmé à partir du 15 décembre 2020 par SNA.
La validation de cette révision est programmée pour le mois de janvier 2022, pour une validité de 10 à 15 ans.
Lors de la réunion du parlement des maires du 10 décembre 2020, il a été demandé aux maires de commencer à travailler sur la révision de leur PLU pour être en cohérence avec le nouveau SCOT 2022.
3/ Lancement de l’étude de révision du PLU communal 2021/2022 en corrélation avec le SCOT 2022.
Après avoir pris renseignements sur la possibilité de faire appel au service de SNA sur ce dossier, il faudra prévoir une ligne budgétaire pour pouvoir réaliser cette révision par un cabinet d’architectes. Une commission urbanisme est programmée le 19 janvier 2021 à 20h à la mairie afin de commencer à travailler sur le sujet.
4/ Point budget 2020 avant clôture d’exercice et délibération de DM décision modificative de budget. Le SIVOS et le SIGES ayant augmenté leur cotisation plus que le montant budgété, le chapitre 65 du budget se retrouve en négatif. Le crédit du chapitre 11 étant plus élevé que le montant budgété, la perceptrice a conseillé d’effectuer une décision modificative (DM) de budget de l’article 615261 vers l’article 65541.
Après délibération, la DM est adoptée avec 7 voix pour et 3 abstentions.
5/ Délibération SIGES pour le retrait d’une commune du syndicat des équipements sportifs. La commune de Sainte Colombe près Vernon n’utilise plus depuis plusieurs années les infrastructures sportives gérées par le SIGES et demande l’accord aux membres du syndicat pour s’en retirer. Apres délibération, le retrait est voté à l’unanimité des membres présents et absents ayant donné procuration.
6/ Point des démarches pour la friche propriété Tréguier.
Un promoteur est en cours d’instruction d’un permis d’aménagement.
Les démarches semblant au point mort, Monsieur le Maire, sur accord du conseil, va lancer la procédure de demande de défrichement par courrier recommandé avec accusé de réception.
7/ Distribution colis des anciens
Les colis ont été livrés à la mairie : 17 paniers couple, 17 paniers femme seule et 3 paniers homme seul. Leur distribution est répartie entre le Maire et les conseillers pour remise en porte à porte aux bénéficiaires.
8/ Elaboration des vœux 2021 de l’équipe municipale.
D’un commun accord, les vœux du conseil et du comité des fêtes seront communs.
9/ Point sur les démarches en cours concernant le lotissement du clos (noues défectueuses et saisine du SPANC pour contrôle assainissement d’une propriété)
Le président de l’ASL du Clos a fourni les documents qui étaient en attente de réception pour compléter la constitution du dossier. Des réserves ont été émises lors de la réception des travaux, puis levées 2 mois plus tard par le lotisseur Altitude Lotissement et l’architecte.
Un document de la police de l’eau est toujours d’actualité.
SNA va reprendre la compétence des bassins versants et va donc reprendre le traitement de ce dossier. SNA conseil à la mairie de ne pas reprendre à sa charge l’entretien des espaces verts du lotissement et confirme que la mairie n’est pas non plus obligation de reprendre la gestion sur demande de rétrocession par l’ASL et le lotisseur Altitude lotissement.
Elle demande également à Jérôme Foucher de faire faire un constat d’huissier sur les dégâts occasionnés par la réalisation défectueuse de la noue sur les parties communales du cimetière ( mur et fossé) Suite à l’appel de Jérôme Foucher pour un premier contact avec le lotisseur, le dossier est relancé.
10/ Elaboration planning commission technique et des sujets qui s’y rattachent. Le planning des réunions de commission technique sera élaboré lors de la prochaine commission programmée le 7 janvier 2021 à 20h à la mairie de La Heunière.
11/ Divers
Les ronces qui dépassent de la haie de la propriété de Monsieur Godefroy sur la chaussée va être taillée. Loic Buisson avait déjà constaté que la haie de l’entreprise Lescure Théol dépasse suffisamment de la clôture sur le rond point pour toucher les cabines des camions et utilitaires.
Sur demande du maire, les gendarmes n’ont constaté aucun danger potentiel pouvant être causé par la végétation sur la circulation, cependant le maire demande à Lescure Théol de tailler la haie.
Prochaine commission technique : 7 janvier 2021 à 20h
Prochaine commission budget : 12 janvier 2021 à 20h
Prochaine commission urbanisme : 19 janvier 2021 à 20h
Prochaine réunion du conseil municipal : 21 janvier 2021 à 20h
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h40.