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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 28 05 20 V4
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Heunière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 28 05 20 V4)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Transports,
Mairie de la Heunière
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA HEUNIERE DU 28 MAI 2020
Date de convocation : mardi 26 mai 2020
L’an deux mille vingt, le vingt huit mai, à vingt heure dix, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en mairie de la Heunière. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Etaient présents : Jérôme FOUCHER, Jonathan RESSE, Loïc BUISSON, Florence ROPARS, Céline DA SILVA, Daniel LAVEILLE, Alexandre BOURGEOT, Isabelle MARTIN, Jean VAREN, Anne- Sophie RIGOLOT.
Etaient absents ou excusés et avaient donné procuration : Jacques GIGANT
Monsieur le maire ouvre la séance avec la lecture du compte rendu de la réunion du 23 mai 2020. Isabelle Martin sollicite une diffusion électronique du compte rendu aux membres du conseil municipal pour relecture avant signature. Jérôme Foucher valide la demande et confirme sa mise en ligne sur le site internet de la commune une fois validé.
Il s’engage également à transmettre à l’ensemble du conseil la loi du 23 mars 2020 qui instaure l’état d’urgence sanitaire et permet notamment la délégation de pouvoir des conseillers au maire et à ses adjoints.
Le compte rendu est remis à la signature lors de la prochaine réunion du conseil, pour permettre la rectification du point concernant la mention « composition de la Commission d’Appel d’Offre » adoptée lors de la réunion de conseil du 23 mai 2020 en lieu et place de la mention « composition de la commission budget ».
Complément de mise en place de la Commission d’Appel d’Offre.
Lors de la réunion du 23 mai ont été nommés les membres de la commission budget. Par conséquent, la CAO a été constituée lors de la réunion du conseil du 28 mai.
Jérôme Foucher procède à la lecture du texte réglementaire de la mise ne place de la commission d’appel d’offre puis demande aux membres du conseil de quelle façon ils souhaitent effectuer le vote, décision est prise collégialement de ne pas procéder à un vote à bulletin secret.
Jérôme Foucher fait appel à candidature, le vote à lieu à main levée, Jean Varen représentant la voix de Jacques Gigant.
Sont élus membres titulaires de la CAO : Jean Varen, Anne-Sophie Rigolot, Loïc Buisson. Sont élus membre suppléants de la CAO : Jonathan Resse, Daniel Laveille, Florence Ropars. Jérôme Foucher étant le président de la commission.
Charte de l’élu local.
Jérôme Foucher procède à la lecture de la charte de l’élu local puis à la remise d’un exemplaire à chacun des conseillers contre émargement.
Budget 2020.
La réunion budget a eu lieu en mairie le mardi 26 mai 2020 à 20h00.
Jonathan Resse propose de prendre rendez-vous avec l’agent comptable du trésor public pour analyse des comptes. Jérôme Foucher détaille au conseil les différents postes du budget prévisionnel 2020. Certains « postes de dépenses » sont identifiés comme pouvant être revus : contrats d’assurance, remplissage de la cuve de la mairie en fonction de l’évolution du prix du fuel, mise en concurrence des intervenants sur certains postes…
Loïc Buisson confirme que l’entretien des terrains du lotissement du clos et l’EDF sont repris par la commune qui a déjà signé trois devis. La situation juridique du syndicat de gestion du lotissement, l’avancement de la rétrocession de la voirie par le lotisseur ainsi que l’existence d’éventuels arriérés ne sont pas connus à ce jour.
Jérôme Foucher suggère de prendre rendez-vous avec le président du lotissement pour faire un point.
La dotation de l’état ayant augmentée en faveur des élus, Jérôme Foucher propose aux membres du conseil de se prononcer sur l’augmentation de l’indemnité du maire et des adjoints. Le principe d’une augmentation est approuvé à l’unanimité, le montant exact restant à définir durant la prochaine réunion de budget du jeudi 4 juin 2020 à 20h00, pour approbation lors du prochain conseil. M. Morey et M. Lecornu ayant bien confirmé que l’égalité d’indemnité entre les adjoints n’est pas une obligation, Jonathan Resse, 1er adjoint, renonce à l’augmentation de son indemnité.
SIVOS et réouverture de l’école de Douains.
Par mail du 25 mai 2020, Jérôme Foucher a sollicité les membres du SIVOS afin d’organiser dans les meilleurs délais une réunion au sujet de la réouverture de l’école, en présence des maires, des représentants du personnel et des parents d’élèves.
En application de la loi sur l’état d’urgence, les anciens membres du SIVOS sont remplacés, poste pour poste, par les nouveaux élus.
Jérôme Foucher reste en attente des retours sur les disponibilités de chacun pour confirmer une date. L’annonce gouvernementale du jour impose une réouverture de tous les établissements courant de la semaine prochaine, sur tout ou partie de la semaine, toujours sur la base du volontariat des parents et dans le respect des mesures sanitaires.
Jérôme Foucher rappelle qu’une majeure partie du travail d’organisation à mettre en place a déjà été effectuée par la directrice de l’école, Mme Dival, et son équipe.
Plan de relance économique par le département.
Il faut demander des devis aux entreprises de la région pour :
- les panneaux de signalisation notamment les stops aux carrefours (devis déjà réalisé) - la construction d’une rampe pour l’accessibilité de la mairie aux personnes à mobilité réduite - la sécurisation de la voirie par la rénovation du mur du cimetière et le busage du fossé
Questions diverses :
- Problème de nuisances sonores, signalé par M. Deculto, le mercredi soir du fait de la présence du camion à pizza.
Jérôme Foucher va intervenir auprès de « José » pour demander le respect de l’horaire prévu. - Jérôme Foucher fait remonter plusieurs demandes :
- Réparation du réverbère au lotissement du clos
- Plante/haie à tailler rue Marcel Bellencontre
- Il reste des masques à distribuer.
- Alexandre Bourgeot remonte au conseil des plaintes concernant l’utilisation exagérée de quads par les habitants des 2 lotissements.
- Jérôme Foucher va envoyer aux membres du conseil la liste des commissions pour positionnement de chacun.
Prochaine réunion du conseil municipal : à programmer
Réunion pour remise en forme de la « feuille de choux » et la création d’une page facebook pour la commune : à programmer
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h04.