Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION 08 10 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION 27 08 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION 27 08 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION 15 12 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION 15 12 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION 28 05 20 V4
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION 11 06 20 V1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION 23 05 20 V3
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION 23 05 20 V3
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION 28 05 20 V4
Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 08 10 20
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune d'Heunière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 08 10 20)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
Mairie de la Heunière
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA HEUNIERE DU 8 OCTOBRE 2020
Date de convocation : mardi 29 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le 8 octobre, à vingt heure dix, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en mairie de la Heunière. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Etaient présents : Jérôme FOUCHER, Jonathan RESSE, Loïc BUISSON, Florence ROPARS, Céline DA SILVA, Daniel LAVEILLE, Alexandre BOURGEOT, Isabelle MARTIN, Jean VAREN, Anne- Sophie RIGOLOT, Jacques GIGANT.
Monsieur le maire ouvre la séance avec la lecture du compte rendu de la réunion du 27 août 2020, qui est approuvé à l’unanimité.
1- Vote et délibération éclairage public du lotissement du clos du curé.
Jérôme Foucher rappel les dernières informations concernant l’Association Syndicale du Lotissement du Clos du Curé : le quorum n’ayant pas été réuni lors de l’assemblée extraordinaire de l’ASL du Clos du Curé convoquée le 11 septembre 2020, une deuxième assemblée ordinaire s’est tenue le 17 septembre 2020.
15 membres sur 24 étaient présents.
Le vote sur la délégation de la gestion du lotissement à un syndicat professionnel a été adopté avec : 9 votes pour
5 votes contre
1 vote blanc
La cotisation a été estimée à 62€ par foyer par an.
Le contrat d’électricité de l’ASL du Clos a été résilié et repris à la charge de la commune depuis le mois de septembre 2019.
Les membres du conseil ne sont pas en accord sur la question des malfaçons constatées par huissier suite à la procédure engagée par le syndicat soutenu par l’agence de l’eau.
Faute de suivi régulier, la procédure n’a pas aboutie.
Suite à ces information, et Monsieur le Maire ayant appelé les membres du conseil à voter, la reprise de l’éclairage publique de l’ASL du Clos à la charge de la commune est adoptée à l’unanimité.
2- Vote et délibération entretien espaces verts du lotissement du clos du curé repris par la commune.
Après concertation et accord de l’ensemble des membres du conseil, qui souhaitent savoir ce que le syndicat professionnel va prendre à sa charge, le vote sur la reprise de l’entretien des espaces verts à la charge de la commune est reporté au printemps 2021.
3- Projet, modalités et échéancier de la rétrocession de l’association du lotissement du Heurre vers la commune à la demande de l’association.
Le président de l’association du lotissement du Heurre à fait la demande de rétrocéder l’association à la mairie après 10 ans.
Il reste 2 terrains à vendre par Urbapac, qui ne sont plus soumis au cahier des charges du lotissement. 4- Vote et délibération de la reprise de l’éclairage par la commune du lotissement du Heurre. Monsieur le Maire ayant appelé les membres du conseil à voter, la reprise de l’éclairage publique du lotissement à la charge de la commune à partir du 1er janvier 2021 est adoptée à l’unanimité.
La rétrocession des parties communes du lotissement du HEURRE (voiries) vers la commune sera réalisée début 2021 par une prise de rendez-vous du président de l’association chez un notaire pour établir l’acte notarié nécessaire à la reprise de toutes les parties communes du lotissement par la mairie. Le conseil municipal approuve à l’unanité la rétrocession complète du lotissement vers la commune au 01 janvier 2021.
5- Délibération modificative pour transfert de charge du compte 23 au compte 2128 du budget pour le paiement des travaux de curage des mares.
La facture s’élève à 6480€
Les travaux ont été subventionnés à hauteur de 4560€
Le reste à charge de la commune est de 1800€
Une ligne de compte spécifique à ces travaux a été créée : compte 2128.
Jérôme Foucher informe le conseil que ce compte doit être approvisionné par un transfert de charge depuis le compte 23.
Par manque d’information sur l’état des comptes à la date du conseil, le vote du transfert est reporté à la prochaine réunion.
Une réunion budget est programmée le mardi 13 octobre 2020 à ce sujet.
6- Point église (travaux de réparation toiture à étudier)
En vue de la messe annuelle qui a eu lieu le 03 octobre 2020 le ménage a été effectué bénévolement par quelques habitants de La Heunière (dont certains conseillés), et par la femme de ménage en heure supplémentaires.
Mais on constate que l’Eglise se dégrade de plus en plus chaque année, surtout au niveau de la toiture où il y a des infiltrations.
Suite à la demande du maire, tous les membres du conseil sont d’accord pour relancer les demandes de devis pour rénovation.
3 sépultures résident à l’intérieure de l’Eglise. Céline Da Silva propose de faire des recherches à leur sujet et d’essayer d’organiser une ou plusieurs activités dans l’église pour la faire vivre : exposition, journée du patrimoine, chorale, messe à l’occasion du feu de la Saint Jean, la cloche du clocher étant baptisée cloche Saint Jean de Baptiste.
7- Préparations commémoration du 11 novembre 2020.
Les membres de l’ancienne équipe municipale, tous les habitants de la Heunière ainsi que les enfants du SIVOS sont invités à défiler le 11 novembre prochain.
L’invitation sera lancée sur facebook, sauf mesures de restriction d’ici là.
8- Adhésion syndicat départemental des routes.
Le calcul de la cotisation est très complexe, en fonction de la taxe d’habitation et l’imposition des habitants.
Jérôme Foucher, Alexandre Bourgeot et Florence Ropars vont prendre rendez-vous avec le président du syndicat à ce sujet, car il y a par ailleurs beaucoup de travaux à effectuer et le syndicat pourrait ne pas accepter notre demande d’adhésion.
Le conseil décide donc à l’unanimité de reporter le vote lors d’une prochaine réunion, après avoir rencontré le président. 9- Nouvelle délibération sur l’élection des membres de commission CCID Monsieur le maire a reçu un courrier de la direction départementale des finances publiques de l'Eure indiquant le changement de composition de la commission CCID impôts directs pour les communes de moins de 2000 habitants.
Les membres du conseil ont voté à l’unanimité la composition suivante :
Président de la commission : Jerome Foucher
Membres titulaires : Isabelle Martin, Loïc Buisson, Jonanthan Resse
Françoise Alt, Gilbert Martin, Lydia Gabanou
Membres suppléants : Daniel laveille, Flarence Ropars, Anne-Sophie Rigolot Patrick Buisson, Marie-Paul Fourceau, Alain Godard.
Questions diverses :
Suite au passage des services SNA compétents, 3 anomalies ont été recensées sur 3 bouches à incendie parmi les sept que compte la commune.
Le remplacement de la bouche cassée dans le lotissement du Heurre va être changé le 14 octobre 2020. La commune de Douains a fait une demande de raccord sur la bouches à incendie de la rue de la Marre à Jouy pour permettre l’accord d’un permis de construire. Jérôme Foucher va demander conseil au SDIS pour savoir si le raccordement est possible en termes de débit.
Un témoin a confirmé que ce sont les ouvriers de la société ACMTP qui sont responsables du dommage sur l’avaloir de la rue du Buisson Marie. La société s’est engagée a effectuer les réparations, et doit également fournir, à la demande de Monsieur le Maire, un devis pour la réparation de l’avaloir à l’angle de la mairie.
La procédure de mise en demeure de défrichage de la propriété des consorts Tréguet et en attente à ce jour à la demande de l’agence immobilière car des propositions d’achats sont en cours.
Les subventions demandées dans le cadre de la relance économique par la région ont été accordées pour les panneaux de signalisation et pour le curage/busage du fossé du cimetière.
Prochaine réunion du conseil municipal : 5 novembre 2020
Prochaine réunion communication : jeudi 12 novembre 2020
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h35.