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Compte-Rendu - CR18 12 11
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR18 12 11)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Énergies,
1
Mairie de Balbigny
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 11 Décembre 2018
Date de la convocation : 04/12/2018
Date d’affichage : 04/12/2018
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
20 14 20
L'an deux mille dix-huit, le onze décembre, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de Balbigny se sont réunis à la Mairie de Balbigny sous la présidence de Monsieur DUPIN Gilles, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 04/12/2018
L’avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
M. DUPIN Gilles, Maire – Mme DUFOUR Françoise - Mme LYONNET Joëlle – M. BOULOGNE Jérôme -
M. JONINON Pierre - M. PONCET Marc – Mme FERRE Odile - Mme TRIOMPHE Christine - M. PADET
René - Mme DURON Josette –M. THOMAS André – Mme TISSOT Françoise – M BERAUD Alain – M
LAMURE Christophe
Pouvoirs déposés :
M GALICHET Eric a donné pouvoir à M BOULOGNE Jérôme
Mme OLIVIER Irène a donné pouvoir à M DUPIN Gilles
Mme CHABANNE Christelle a donné pouvoir à M JONINON Pierre
Mme GOUPY Janine a donné pouvoir à Mme DURON Josette
M YENIL Etienne a donné pouvoir à M PADET René
Mme GARNIER Michelle a donné pouvoir à Mme LYONNET Joëlle
Retard : Mme TISSOT Françoise intègre la séance à 20h40
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DUFOUR Françoise
Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 13/11/2018
Aucune remarque n’est formulée.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité. 2
Approbation des déclarations d’intention d’aliéner
N°
d'ordre
Date Dépôt demandeur (Notaire)
Nom et adresse
N°
Parcelle
Surfa
ce en
m²
Vendeur acquéreur Nom
et adresse
Avis du
Maire
sur
DPU
(oui/no
n)
Adresse
201853 08/11/18
Me RIGNAUX Emilie
3 bis rue Emile
Noirot
BP 261
42301 ROANNE
C1298 610
Pierric SCI
Route du
Bibost
69210
Soucieux
Les Mines
Mme
ODOUARD
Stéphanie
8 rue de la
République
42510
BALBIGNY
non
2 Place
Frédéric
Langlade
201854 09/1118
Me GEYSSANT
Guillaume
120 rue de Saint-
Etienne BP 17
42510 BALBGINY
C2327
et
C3620
1151
GALLOIS
Danièle
504 chemin
de la
Goutte
Rouge
42510
BALBIGNY
COURBON
Jean Paul
18 Bd
Georges
Andrier
74200
THONON
LES BAINS
non Les Terres Noires
201855 09/11/18
Me GEYSSANT
Guillaume
120 rue de Saint-
Etienne BP 17
42510 BALBGINY
C1421 335
TRIOMPHE
Christine 8
rue du 8
Mai
42510
BALBIGNY
M et Mme
HERIKANY
199 Route de
Pouilly Les
Feurs 42510
BALBIGNY
Non Le Bourg
201856 12/11/18
Me GRAVIER Thierry
2 Bd du
Commandant Thivel
69170 TARARE
C1177 130
Communau
té de
Communes
de Forez
Est 13 av
Jean Jaurès
42110
FEURS
Mme ALIAGA
Catherine
60 rue
Edmond
Michelet
69490
PONTCHARR
A SUR
TURDINE
Non 6 rue du 8 Mai
201857 16/11/18
Me LAFAY Olivier
13 bis Av Jean Jaurès
BP25
42110 FEURS
C3129,
3152,
3153,
3154,
3155,3
156,
3157
5417
M et Mme
BERTHOLO
N Marc
4 chemin
des Saillant
42600
LEZIGNEUX
M et Mme
DOSSON
Pierre Marie
311 Chemin
des Vernes
42110
MIZERIEUX
non
202 Allée
de la Clé
des
Champs
Aux
Landes 3
201858 21/11/18
Me PER-LACROIX
Christine
2 Général Foy
BP70080
42002 SAINT
ETIENNE Cedex 1
C3175 1057
M MURAT
Jean Louis
6 Allée du
Forez
42480 LA
FOUILLOUS
E
Mrs
GRANDGIR
ARD Jacky
et Reynald
104 av
Salvador
Allende
88000
EPINAL
non
53 Allée
des
Chênes
201889 22/11/18
Me GEYSSANT
Guillaume
120 rue de Saint-
Etienne BP 17
42510 BALBGINY
ZK39 3908
M SEON
Louis
La
Moissonnie
re
42510
BALBIGNY
Mlle GRAS
Charlotte et
M THIEN
Damien
Les
Chessieux
42510
BALBIGNY
non
La
Moissonniè
re
201860 22/11/18
Me CHARTIER Jean
Philippe
9 place Geoffroy
Guichard
42110 FEURS
C3448 1300
M et Mme
PEILLER
Louis
M et Mme
VERGNAUD
Henri
32 rue de
Bergson
42000 SAINT
ETIENNE
non La Signière
Présentation par Marjorie TISSOT du Syndicat Mixte du Bonson
Mme TISSOT Marjorie présente le bilan du contrat territorial 2015-2018 avec les actions menées. Le bilan est positif pour la prise de conscience des agriculteurs sur les nécessités de protéger les captages de Chassagny. A ce jour, les résultats ne sont pas encore probants sur la qualité de l’eau. Il est important de continuer la démarche. Aussi elle présente la proposition du nouveau contrat pour 2019-2022, avec les objectifs et le plan de financement.
Sur l’ordre du jour trois points sont retirés les choix des travaux d’éclairage 2019 du SIEL, la fixation du prix de l’eau pour 2019 et la décision modificative du budget commune. Un point est rajouté à l’ordre du jour pour la demande de subvention au groupe scolaire.
DOSSIER DONNANT LIEU A DELIBERATION
A. SUBVENTIONS
1. Demande de subvention enveloppe de solidarité 2019 au Conseil Départemental
Monsieur le Maire expose que la commune peut bénéficier d’une subvention au titre de l’enveloppe cantonale de solidarité pour l’exercice 2019 versée par le Conseil Départemental de la Loire. Il propose d’inscrire un montant subventionnable à hauteur de 63 742.29 € HT. Ce programme comportera l’agrandissement et l’accessibilité du cinéma.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subventions au titre de l’enveloppe de solidarité 2019 auprès du conseil départemental de la Loire pour un montant de 63 742.29 €. 4
2. Demande de subvention enveloppe voirie 2019 au Conseil Départemental
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Départemental de la Loire intervient sur le financement des voiries communales.
La mairie souhaite profiter des travaux d’aménagement du centre bourg pour ref aire l’enrobé des voiries suivantes :
- Rue Jeanne Giroud : 50 648.14 € HT
- Rue de la Cure : 23 766.32 € HT
- Rue Pierre Simon : 32 584.93 € HT
Le projet d’aménagement est programmé à l’été 2019. .
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une demande de subvention auprès du Département de la Loire au titre du programme voirie 2019 sur les actions suivantes :
- Réfection rue Jeanne Giroud : 50 648.14 €
- Réfection rue de la Cure : 23 766.32 €
- Réfection rue Pierre Simon : 32 584.93
TOTAL HT 106 999.39 €
Après en avoir débattu, le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention pour le programme voirie 2019 auprès du Département de la Loire pour un montant de 106 999.39 € HT.
3. Demande de subvention amendes de police 2019 au Conseil Départemental
Monsieur le maire souhaite aménager une voie piétonne entre la rue Jean Claude Rhodamel et l’Allée de Bois Vert (entre le passage à niveau de Netto et le carrefour).
Pour cela il convient tout d’abord de buser le fossé, et ensuite de prévoir le revêtement pour cette piste. Les travaux sont programmés pour l’été 2019.
- Curage de fossé y compris évacuation 1 500 € HT - Pause de tuyaux, drain routier 13 200 € HT - Remblaiement en matériaux 3 080 € HT - Réglage du fond de forme au m² 720 € HT - Revêtement voirie 3 900 € HT
TOTAL HT : 22 400 €
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la demande de subvention au conseil départemental au titre des amendes de police pour la création de la piste cyclable et piétonne rue Jean Claude Rhodamel
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.
B. TRAVAUX
4. Présentation des travaux prévus pour l’aménagement du cinéma
Monsieur le Maire présente le projet final d’aménagement et d’isolation du bâtiment du cinéma. Il s’agit de mettre en accessibilité le cinéma avec la création d’une rampe d’accès et de 3 places de parking handicapés. Une extension du bâtiment est prévue pour accueillir un sanitaire handicapé. A l’intérieur un élévateur sera mis en place et un plateau pour permettre l’accès aux personnes à mobilité 5
réduite.
De plus le bâtiment sera isolé par l’extérieur sauf pour la façade, pour la scène, l’isolation se fera par le plafond. Les fenêtres du foyer seront aussi changées. En option, il est aussi prévu de changer les portes d’entrée du bâtiment.
Ces travaux d’agrandissement se réaliseront en début d’année et les aménagements intérieur se feront pendant la fermeture de juillet août. Nos agents pourront réaliser une grosse partie des travaux d’intérieur.
Il rappelle que sur ce dossier, plusieurs aides financières ont été demandées.
C. FINANCES
5. Indemnité de conseil pour l’année 2018 à Mme le Trésorier Principal : modification de la délibération prise précédemment
Cette décision annule et remplace la délibération n° 114-2018-11-13.
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée au comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Le Conseil municipal décide à, l’unanimité :
- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseils et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50% par an, soit pour 2018 : 360,70 € - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Charline LAVOISIER, Receveur Municipal
- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €.
6. Travaux en régie 2018
Comme le prévoit l’instruction budgétaire M 14, il est rappelé que les travaux en régie doivent faire l’objet d’une délibération du conseil municipal afin d’assurer leur imputation en section d’investissement. Cette opération d’ordre, se traduit par une dépense destinée à intégrer les travaux en section d'investissement et un titre destiné à neutraliser les charges constatées durant l'exercice à la section de fonctionnement.
Monsieur le Maire donne communication des dix opérations réalisées cette année dans le cadre des travaux en régie :
PROGRAMMES
Matières
consommées et
charges directes
Charges de
personnel Total
TR1 : Signalisation / Mobilier urbain 5 791.24 € 4 162.50 € 9 953.74 €
TR2 : Agrandissement groupe scolaire 2 280.58 € 3 587.50 € 5 868.08 € 6
TR3 : Aménagement salle Concillon 9 795.14 € 11 437.50 € 21 232.64 €
TR4 : Aménagement espaces verts (massifs) 12 472.40 € 2 325.00 € 14 797.40 €
TR5 : Aménagement école maternelle 3 838.68 € 4 612.50 € 8 451.18 €
TR6 : Aménagement espaces verts (Curcuma) 14 320.96 € 2 087.50 € 16 408.46 €
TR7 : Réfection de chemins 4 200.58 € 1 875.00 € 6 075.58 €
TR8 : Aménagement centre bourg 1 802.79 € 4 700.00 € 6 502.79 €
TR9 : Aménagement de la mairie 11 581.47 € 13 825.00 € 25 406.47 €
TR10 : Administratif 40.80 € 1 000.00 € 1 040.80 €
Total 66 124.64 € 49 612.50 € 115 737.14 €
Ces travaux ont contribué à la valorisation du patrimoine communal. Il convient donc de basculer leur charge en section d’investissement.
Les dépenses en fournitures et matières consommées, charges directes, s’élèvent à 66 124.64 €. Les dépenses de personnel, quant à elles, se montent à 49 612.50 €.
Il invite le Conseil Municipal à en délibérer.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve la proposition de travaux en régie pour le budget communal
- Décide d’intégrer les travaux en régie en section d’investissement pour les montants indiqués aux articles correspondant du budget général à savoir :
PROGRAMMES Articles
TR1 : Signalisation / Mobilier urbain 2128 (040)
TR2 : Agrandissement groupe scolaire 21312 (040)
TR3 : Aménagement salle Concillon 21318 (040)
TR4 : Aménagement espaces verts (massifs) 2121 (040)
TR5 : Aménagement école maternelle 2138 (040)
TR6 : Aménagement espaces verts (Curcuma) 2121 (040)
TR7 : Réfection de chemins 2152 (040)
TR8 : Aménagement centre bourg 2151(040)
TR9 : Aménagement de la mairie 21311 (040)
TR10 : Administratif 2181 (040)
- Habilite Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette opération.
La même démarche est réalisée sur le budget eau et assainissement, monsieur le Maire en donne
communication.
PROGRAMMES
Matières
consommées et
charges directes
Charges de
personnel Total
TR1 : Assainissement 2 372.88€ 1 512.50 € 3 885.38€
Total 2 372.88€ 1 512.50 € 3 885.38€
Ces travaux ont contribué à la valorisation du patrimoine communal. Il convient donc de basculer leur charge en section d’investissement. 7
Les dépenses en fournitures et matières consommées, charges directes, s’élèvent à 2 372.88 €. Les dépenses de personnel, quant à elles, se montent à 1 512.50 €.
Il invite le Conseil Municipal à en délibérer.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve la proposition de travaux en régie pour le budget eau et assainissement - Décide d’intégrer les travaux en régie en section d’investissement pour les montants indiqués aux articles correspondant du budget général à savoir :
PROGRAMMES Articles
TR1 : Assainissement 2158 (040)
- Habilite Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette opération.
7. Décision modificative sur le budget général
Cette question n’est plus à l’ordre du jour.
8. Subvention pour le groupe scolaire Les Rambertes
Monsieur Bouttet, enseignant de l’école a été déchargé par l’Education Nationale pour mener le projet de manifestation sur le souvenir du 11 novembre. Le projet présenté par la commune a été retenu et sera le seul labellisé de la Loire. Des animations ont été prévues à cette occasion : ciné-concert, mini- musée.
Une demande de subvention à hauteur de 500 € a été sollicitée pour aider à l’animation de cette
journée, notamment la sonorisation du spectacle du 9 novembre ciné concert.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 19 voix pour et 1 abstention,
- autorise l’octroi d’une subvention à hauteur de 500 € pour le groupe scolaire Les Rambertes
pour aider au financement des manifestations du 11 novembre.
9. Fixation du prix de l’eau pour 2019
Monsieur le Maire expose qu’il convient de réviser les tarifs du service Eau et Assainissement pour l’année 2019.
Il présente tout d’abord l’ensemble des travaux prévus pour les années à venir, notamment ceux établis par le cabinet G2C lors du diagnostic hydraulique. Il reste à prévoir 1 086 000 € HT de travaux avec seulement des subventions estimés à 380 100 €. Il faut aussi ajouter les travaux pour le nouveau château d’eau, évalués à 1 million d’ €.
Il rappelle les tarifs actuels et les tarifs des communes environnantes. Une réflexion est à mener sur le prix de l’eau et les travaux à réaliser
Il est proposé de travailler avec la commission finances à partir de janvier 2019 sur de nouveaux tarifs qui pourraient être approuvés lors du conseil de mars ou avril 2019.
10. Budget eau et assainissement : DM6
Afin d’annuler des versements (titres) au profit de la SAUR en 2017 pour un montant de 13 500 €, il
convient de prendre une sixième décision modificative sur le budget eau et assainissement. 8
Crédits à ouvrir
Chapitre Article Intitulé Montant
67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 13 500.00
TOTAL 13 500.00 €
Crédits à réduire
Chapitre Article Intitulé Montant
022 022 Dépense imprévues - 13 500.00
TOTAL - 13 500.00 €
Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve, l’unanimité, la décision modificative n°6 du budget
eau et assainissement.
D. CONVENTION
11. Renouvellement de la convention de mise à disposition de service avec le Syndicat Mixte de la Retenue du Barrage de Villerest
Depuis 2014, une convention de mise à disposition de service avec le Syndicat Mixte de la Retenue du Barrage de Villerest avait été signée afin de permettre l’entretien des cours d’eau sur notre commune qui influencent la retenue du barrage de Villerest.
Il convient de la renouveler pour un an avec tacite reconduction.
Le syndicat met à disposition son personnel et son matériel à titre gratuit. La commune fait part de ses besoins au syndicat en indiquant les périodes souhaitées.
Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le renouvellement de la convention
de mise à disposition de service avec le Syndicat Mixte de la Retenue du Barrage de Villerest.
12. Renouvellement de la convention avec le CDG42 pour la gestion des dossiers retraite des agents CNRACL
Monsieur le Maire rappelle :
que le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d’accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit tous les ans notre contribution pour accomplir ces missions.
De plus, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la création du service dédié au conseil, au contrôle et à la réalisation des dossiers retraite transmis par ces collectivités. Pour chacun des services optionnels, l’équilibre financier doit être assuré et cela peut s’effectuer de plusieurs manières, à ce jour le Conseil
d’administration a préféré appliquer des participations financières en fonction des prestations offertes plutôt qu’un taux additionnel. 9
que l’article 24 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007, autorise le Centre de Gestion à assurer toutes tâches en matière de retraite et d’invalidité pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics.
Monsieur le Maire expose :
que le Centre de gestion nous a communiqué à la commune (l’établissement) un projet de convention afin de se substituer à nous, pour accomplir les tâches afférentes à l’établissement des dossiers CNRACL, et à l’envoi des données dématérialisées relatives au droit à l’information de nos agents. S’agissant d’une mission particulière le Centre de gestion propose que cette délégation s’effectue par nature de dossier, au vu d’une tarification fixée au 1er janvier de chaque année prévoyant la possibilité pour notre collectivité, de la dénoncer par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de trois mois à compter de la date d’envoi, si nous ne souhaitions pas accepter les nouvelles conditions financières.
que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir.
que de plus, l’évolution de la réglementation en matière de retraite et plus particulièrement dans la gestion des dossiers, ou de l’étude du départ en retraite demandée par nos agents (avec estimation de pension), est de plus en plus complexe à maîtriser.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 24 modifié par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 ; Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, notamment son article 28, habilitant le président à agir sur délibération du conseil d’administration.
Vu la délibération n°2018-10-18/10 du 18 octobre 2018 du conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, habilitant le président à agir pour signer ladite convention;
Décide à l’unanimité
Article 1er : d’accepter la proposition suivante :
De charger le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge l’établissement complet des dossiers CNRACL de notre collectivité à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 48 mois, sauf dénonciation par préavis de trois mois au-delà de la 1ère année de fonctionnement, applicable selon les types de dossier ci-après détaillé, et selon les tarifs fixés ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 2019 par la délibération du Conseil d’administration du CDG 42 n°2018-10-18/04
La demande de régularisation de services 54 € Le rétablissement au régime général et à l’Ircantec 65 € L’étude sur un départ en retraite et estimation de pension CNRACL 65 € Le dossier de pension de vieillesse et de réversion 65 € La qualification de Comptes Individuels Retraite 65 € Le dossier d’étude préalable suivie d’une liquidation de la pension vieillesse 91 € Le dossier de retraite invalidité 91 € Le dossier de validation de services de non-titulaires 91 € Droit à l’information (DAI) : envoi des données dématérialisées de gestion des carrières (RIS) 41,5 € 10
Droit à l’information (DAI) : envoi des données dématérialisées en simulation (EIG) 65 € La qualification de Comptes Individuels Retraite 65 € Une permanence délocalisée dans la collectivité - vacation de 3 heures 244 €
Du fait de l’évolution des sollicitations par les collectivités et établissements publics, il est proposé, sur demande écrite :
Concernant la correction des agents en anomalie sur vos déclarations individuelles CNRACL > pour les collectivités de moins de 50 agents, forfait annuel dès la 1ère correction : 30€ > pour les collectivités de plus de 50 agents :
- forfait annuel, de la 1ère correction à la 10ème : 30€ - au-delà de 10 corrections, pour chaque nouvelle demande, coût supplémentaire 10€
(Exemples : a- collectivités de 80 agents ayant sollicité 7 corrections d’agents en anomalie = 30€ b- collectivités de 80 agents ayant sollicité 12 corrections d’agents en anomalie = 30+20 = 50€)
En cas de modification de la tarification par le Conseil d’Administration du CDG 42, les nouveaux tarifs seront communiqués à la collectivité qui pourra résilier la convention par lettre recommandée avec avis demande d’avis de réception, en respectant un préavis de trois mois. En l’absence de réponse dans ce délai, il sera considéré que les nouvelles conditions financières sont acceptées par la Collectivité.
Le recouvrement des frais de la mission sera assuré par le CDG 42 à chaque fin de trimestre, si des interventions ont eu lieu.
Article 2 : Toute modification de la convention fera l’objet d’un avenant. Toutefois, dans l’hypothèse où le renouvellement de la convention de partenariat entre le Centre de gestion de la Loire et la CNRACL se réalise durant la période couverte par ladite convention, et que les missions retenues produisent un effet tel que cela modifie de manière substantielle l’équilibre de la convention, celle-ci sera considérée comme caduque, et une nouvelle convention sera proposée à l’établissement public/collectivité.
Article 3 : l’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à signer la convention en résultant.
13. Convention de rétrocession des biens à l’association ABCinéma
Monsieur le Maire présente le nouveau projet de convention avec l’association ABCinéma.
Elle a pour objet de fixer le cadre du partenariat entre la commune et l’association. Elle précise
notamment les engagements de chacune des parties, sans remettre en cause la convention signée en
2014 pour l’usage des locaux.
La commune s’est engagée à inscrire au budget général les crédits nécessaires pour la réalisation des
travaux d’investissement sur toutes les parties fixes du bâtiment.
L’association s’engage à inscrire à son budget les crédits nécessaires pour la réalisation des travaux
liés aux parties mobiles du cinéma (c'est-à-dire l’ensemble du matériel listé dans l’annexe).
L’association reprend à sa charge l’ensemble des matériels que la commune a bien voulu changer ces
dernières années (projecteur numérique en 2012, matériel visiophonique en 2017) pour la somme de
60 000 €.
La convention est établie pour une durée de 3 ans.
Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve, par 19 voix et 1 abstention, la convention de
rétrocession des biens à l’association ABCinéma pour un montant de 60 000 €. 11
14. Convention de partenariat entre les maîtres d’ouvrage et le Syndicat Mixte du Bonson pour l’animation générale et le suivi qualité de l’eau : avenant n°4
Cet avenant, prévu dans l’article 4 de la convention de partenariat entre les maîtres d’ouvrage de captages Grenelle de la Loire, a pour objectif de reconduire le partenariat et d’en redéfinir les modalités pour 2019.
Pour rappel :
Le département de la Loire décompte quatre captages classés prioritaires en 2010 au titre du Grenelle de l’environnement :
- Les puits de Balbigny (commune de Balbigny)
- Les puits d’Unias (Syndicat Mixte du Bonson)
- Le barrage d’Echansieux (Syndicat des Eaux du Gantet)
- Le barrage de la Gimond (Syndicat de Chazelles Viricelles)
Deux nouveaux captages ont été classés prioritaires en 2014 au titre du SDAGE Loire en Rhône- Alpes :
- Le puits des Giraudières (Syndicat Mixte du Bonson)
- Les captages de Saint André le Puy (SIVAP).
C’est pourquoi, dans le cadre et dans l’intérêt général de l’ensemble des maîtres d’ouvrages, le Syndicat Mixte du Bonson a choisi par délibération en date du 11/10/2011 de se doter des compétences nécessaires à l’animation de son plan d’actions.
Compte tenu des enjeux commun et comme prévu par les articles L 5111-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, le Syndicat Mixte du Bonson assurera cette prestation pour les collectivités partenaires afin de leur permettre d’assurer cette compétence.
Monsieur le Maire donne lecture des termes de la convention.
Ouï cet exposé, l’avenant n° 4 concernant la convention de partenariat entre les maîtres d’ouvrages de captages prioritaires Grenelle dans le département de la Loire est adopté à l’unanimité par les membres du conseil municipal.
Animation dans le cadre du contrat territorial et de la mise en œuvre du PAEC de la plaine du Forez sur le captage Grenelle de Balbigny pour l’année 2019
Présentation du projet
Le contrat territorial de Balbigny s’est achevé en décembre 2018. Un second contrat territorial sera engagé avec l’Agence de l’eau Loire Bretagne en juin 2019 avec un nouveau programme d’action afin de poursuivre la préservation de la qualité de l’eau des puits de Chassagny. En parallèle, la commune de Balbigny s’est engagée en tant que co-porteur du projet de PAEC de la Plaine du Forez pour sa mise en œuvre sur son territoire d’action. Une convention d’objectif lie les différents partenaires du PAEC de la Plaine du Forez et explique la répartition des rôles de chacun dans l’animation du projet. Pour l’animation agricole en 2019, il est prévu de réaliser les actions suivantes : Actions collectives d’animation auprès d’agriculteurs
Dans le cadre du redémarrage d’un contrat territorial, des actions collectives d’animation seront mises en place pour sensibiliser les agriculteurs à la diminution des intrants et ainsi assurer une meilleure qualité des eaux de captage. Il s’agira notamment de réaliser des journées techniques sur une thématique en lien avec la qualité de l’eau ou bien de réaliser des analyses de valeurs alimentaires de méteils. 12
Plan de financement du projet :
Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve à l’unanimité,
- le projet et le plan de financement
- L’autorisation de solliciter une subvention du FEADER dans le cadre du PAEC de la Plaine du Forez ainsi que de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne dans le cadre du contrat territorial pour la réalisation du projet sur l’année 2019.
E. SIEL
15. Projet d’implantation d’ombrières sur les parkings publics à l’échelle de la CCFE
Dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et du programme Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), la communauté de communes de Forez Est est partenaires du SIEL 42 qui porte un projet visant l’installation d’ombrières sur les parkings publics du territoire.
Ces installations consistent en des constructions recouvertes de panneaux solaires, permettant d’un part la production d’énergie renouvelable et d’autre part le stationnement des véhicules à l’ombre. Le SIEL 42 financera en totalité l’implantation de ces ombrières, ainsi que leur entretien et maintenance. Le budget de cette opération sera équilibré via la revente de l’électricité produite. Des projets d’implantation avec prise de participation citoyenne (épargne solidaire) pourront également être envisagés.
Ce projet d’implantation d’ombrières s’inscrit pleinement dans les objectifs nationaux et locaux de transition énergétique et d’augmentation de 20% de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique d’ici 2020. Ce sont aussi des réalisations à forte visibilité qui permettent à nos habitants de prendre conscience de l’implication concrète de nos territoires sur les questions du développement durable et d’évolution du modèle énergétique.
14 communes membres de la CCFE sont intéressées par ce projet. Une travail de réflexion est en cours pour repérer les lieux adéquates pour installer ces ombrières et leur utilisation.
16. Prévision des travaux d’éclairage 2019
Pour 2019 les propositions suivantes de travaux sont présentées :
- Eclairage rue Rhodamel : participation commune à hauteur de 5 425 €
- Renouvellement de ballons fluo correspondant à 2 armoires complètes soit une trentaine de
ballons (rue de l’Industrie, chemin de Chanlat, rue du Nord, chemin de Félines, chemin de la
Goutte Rouge) : participation à hauteur de 22 861 €
- Eclairage du chemin des Landes : participation commune à hauteur de 6 485 €
- Eclairage rue des Jardins, remplacement du matériel : participation commune à hauteur de
10 331 €
- Eclairage du secteur proche des tennis : participation commune à hauteur de 5 917 €.
Budget
prévisionnel
Participation
Agence de l’eau
Participation
FEADER
Actions collectives
d’animation/Accompagnement
d’agriculteurs en cours de PAEC
2 300 € TTC 1380 € TTC 920 € TTC
TOTAL 2 300 € TTC 1 380 € TTC 920 € TTC 13
Pour mémoire, il avait été décidé de prévoir annuellement des dépenses à hauteur de 40 000 € pour le
renouvellement et l’entretien de l’éclairage de la commune.
Les propositions présentées font un total de 45 179 €, il est donc proposé de revoir ses propositions en
commission finances et de reporter le choix de la décision au conseil municipal de janvier 2019.
F. BATIMENTS COMMUNAUX
17. Cimetière : dénomination des cimetières
Les propositions suivantes sont données :
- ancien cimetière : Cimetière Saint Taurin, saint patron de la commune
- nouveau cimetière : Cimetière de Thuinon, nom de la rue ou Francisque GRIZONNET, artiste peintre de la commune.
La salle d’archéologie porte déjà le nom de cet artiste. Des remerciements sont adressés à l’association qui a fait cette proposition ;
Après vote, il est décidé de retenir pour le nouveau cimetière le nom de Thuinon et pour l’ancien cimetière le nom de Saint Taurin.
QUESTIONS DIVERSES
*Travaux centre bourg : cette fin de semaine les murs en pierre seront terminés. L’entreprise EUROVIA est en congés, le parvis de l’église sera nettoyé pour les fêtes.
* SAMRO : la société RECYF (recyclage de matériaux non ferreux) s’installe sur le site. Son activité devrait début en janvier 2019.
* SAMRO : compromis de vente des bureaux avec Galactea, 3 mois supplémentaires sont demandés avant signature.
* ALEC42 : agence locale de l’énergie et du climat sur la Loire : il s’agit d’une plateforme énergétique avec Rénovactions 42 et Edel42 énergie durable dans les entreprises de la Loire * Déchetterie : les travaux se termineront jeudi avec l’enrobé.
*Téléthon : tout s’est bien déroulé
* Révision des bases locatives pour le calcul des taxes foncières et d’habitation. Il est important de faire le point sur les constructions sur la commune pour les classifier correctement. Un travail sera mené avec la CCFE pour revoir ses bases.
* CMJ : remise samedi 15 décembre matin du bénéfice de la soirée jeux à la famille d’Alexandre * Taille des haies : les travaux ont commencé en respectant la nouvelle charte. Cette année la taille se fera sur les côtés, et sur le dessus qu’en cas de nécessité pour visibilité.
* LPO : les nichoirs pour hirondelles et martinets ont été posés sur les différents bâtiments communaux. Ils ne seront pas installés cette année sur le cinéma en raison des travaux à venir. * Culture : le spectacle de la Comédie de St Etienne « Moitié Voyageur » a affiché complet. Un travail en partenariat avec le collège et la CCFE est lancé sur la thématique de l’eau. Un spectacle est prévu le 26 janvier à la salle Concillon « L’ouïe à la bouche ».
* Crèche : la pergola a été posée.
Dates des prochaines commissions
- 12/12 à 20h30 : commission signalétique
- 12/12 en mairie à 17h00 : commission enfance jeunesse avec la CCFE
- 13/12 à 20h30 : commission budget / travaux
- 13/12 à la CCFE : commission Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET)
- 19/12 à 19h à la CCFE : conseil communautaire 14
- 21/12 à 19h30 : arbre de Noël du personnel à la salle Concillon
- 11/01/19 à 19h30 : vœux du maire à la salle P Cabourg
- Conseil municipaux pour 2019 :
o 22 janvier 2019
o 05 mars 2019 : débat d’orientations budgétaires
o 09 avril 2019 : vote du budget
o 28 mai 2019
o 09 juillet 2019
o 03 septembre 2019
o 08 octobre 2019
o 12 novembre 2019
o 10 décembre 2019
La séance du jour est levée à 22h50.
Le Maire,
Gilles DUPIN