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Compte-Rendu - CR18 12 19 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR18 12 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DECEMBRE 2019

Les membres du conseil municipal, convoqués le 11 décembre 2019 par Vincent DUCREUX, maire, se sont réunis sous sa présidence le mercredi 18 décembre 2019 à 20h30.

Absents excusés :

Laure EBOLI, qui a donné pouvoir à Cécile BASTY

Jean-Pierre BASTY, qui a donné pouvoir à Jean-Luc CHAVANA

Christian SEUX, qui a donné pouvoir à Vincent DUCREUX

Laurent FERRIOL, Gaël MOINE, Anne TISSOT.

I – INFORMATIONS DU MAIRE

 - OUVERTURE MSAP :

La Maison des Services des Monts du Pilat installée dans les anciens locaux des services sociaux ouvrira ses portes le lundi 6 janvier 2020. Elle sera ouverte du lundi au vendredi et gérée par une coordinatrice recrutée par la communauté de communes des Monts du Pilat. Outre les permanences qui se tiennent habituellement en mairie (architecte du Parc du Pilat, Renov Action 42, Soliha, Mission Locale, MSA, services sociaux du Département, cette maison devrait accueillir des permanences des services fiscaux, de la CAF, de la CPAM, de Pôle Emploi, …

 - AMENAGEMENT DE CASES SUPPLEMENTAIRES AU COLUMBARIUM :

Lors de sa séance du 11 octobre 2019, le conseil municipal avait approuvé à l’unanimité le projet d’extension du columbarium par l’acquisition de cases supplémentaires. Après consultation des entreprises, l’offre de la SAS GRANIT ET MARBRE DE L’EMBLAVEZ, route du Stade – 43 800 BEAULIEU a été retenue pour un montant de 5 100,00 € TTC. Elle comprend la fourniture et la pose de 5 cases pouvant recevoir 6 urnes et 6 cases pouvant recevoir 4 urnes, 3 jardinières et 11 portes en granit rose identique à l’existant.

II – URBANISME

 - VENTE ET ACQUISITION DE PARCELLES :

Lors de sa séance du 15 février 2019, l’assemblée délibérante avait approuvé la cession foncière de 452 m² de la parcelle AH 159 classée en zone AUe au PLU à la communauté de communes de Monts du Pilat en vue de l’extension de la zone artisanale des Trois Pins.

Il convient désormais de porter la réflexion sur l’autre partie de la parcelle AH 159, toujours en indivision, et classée en zone AU1 au PLU. Dans le cadre de l’aménagement des parcelles à la suite du lotissement Les Sources, le prolongement de la rue Jean-Charles Stribick peut être envisagé en accord avec les autres propriétaires de l’indivision. A l’issue d’une réunion entre les indivis, il est proposé : - Chaque propriétaire cède à la commune une partie de sa parcelle et de l’indivision pour prolonger la voie du lotissement actuel jusqu’au bout de la zone AU1.

- Chaque propriétaire récupère la partie de l’indivision contigüe à sa parcelle. - Les rétrocessions se font à l’euro symbolique.- Les frais de géomètre et de notaire sont partagés comme suit :

o Bornage de la voirie à la charge de la commune

o Rétrocession de l’indivision en face de chaque propriété à la charge des propriétaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE ces propositions et AUTORISE le maire à signer les actes notariés et administratifs correspondants.

 - THD 42 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE ET DES PARTICULIERS AUX EXTENSIONS DU RESEAU FIBRE OPTIQUE

Lors de la phase préparatoire à l’arrivée du très haut débit sur le territoire communale, la commission municipale a recensé sur une carte toutes les habitations existantes et potentiellement futures afin de prévoir toutes les prises nécessaires.

Cette prévision ne pouvait pas anticiper les divisions foncières en vue de construire et les permis de construire déposés depuis sur des parcelles non identifiées au préalable.

Par courrier du 22 octobre 2018, le SIEL a informé le président de la communauté de communes des Monts du Pilat des modalités financières en matière de raccordements et extensions de réseau Fibre Optique non pris en compte dans le programme initial du THD 42.

Un forfait branchement a été défini et comporte 2 cas de figure :

- Dans le cadre d’une parcelle desservie par un PBO existant :

o Une partie adduction (infrastructures du branchement) pour un montant de 650 €

o Une partie lien optique pour un montant de 550 € de raccordement optique

- Dans le cadre d’une parcelle non desservie par un PBO :

o Une partie adduction (infrastructures du branchement) pour un montant de 650 €

o Une partie lien optique pour un montant de 550 € de raccordement optique

o L’extension d’infrastructure en domaine public, facturée selon le barème des contributions du SIEL

Lors de sa séance du 18 décembre 2018, le conseil communautaire avait décidé de participer à hauteur de 350 € par prise sur la partie branchement pour les parcelles desservies ou non desservies par un PBO, avait décidé de ne pas participer sur les extensions d’infrastructures en domaine public et avait laissé le soin aux communes de se positionner sur une éventuelle participation.

Afin de réduire le coût d’installation à la charge de chaque pétitionnaire, il est proposé d’allouer une participation de la commune à hauteur de 150 € par prise sur la partie branchement pour les parcelles desservies ou non desservies par un PBO, et de ne pas participer sur les extensions d’infrastructures en domaine public.

Il restera à la charge de chaque pétitionnaire la somme de 700 € par prise sur la partie branchement pour les parcelles desservies par un PBO et 700 € par prise sur la partie branchement plus les frais d’extension d’infrastructures en domaine public selon les barèmes des contributions du SIEL pour les parcelles non desservies par un PBO.

Le SIEL facturera directement les 1 200 € de coût du branchement au pétitionnaire dépositaire de l’autorisation d’urbanisme. La CCMP et la commune verseront leur participation respective sous forme de subvention d’équipement au pétitionnaire titulaire d’une autorisation d’urbanisme postérieure au 01/01/2019 et sur présentation d’une facture acquittée du SIEL pour le branchement.

Cette décision s’applique pour toutes les prises supplémentaires créées après le 1er janvier 2019.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE ces propositions et AUTORISE le maire à les mentionner dès à présent sur les autorisations d’urbanisme.III – VOIRIE COMMUNALE

 - INTEGRATION DE VOIRIES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL :

Lors de ses séances du 15 février 2019 et du 10 juillet 2019, le conseil municipal avait approuvé l’intégration des voiries suivantes dans le domaine public communal.

- Parking Bergazzy

- Parking Saint-Rambert

- Impasse de la mairie et abords de la mairie et de la médiathèque

- Rue Jean Meunier

- Rue Marcellin Champagnat

Après bornage et établissement des documents d’arpentage par le cabinet de géomètre Chalaye, il convient de procéder à l’intégration des deux parkings dans le domaine public communal, de déclasser l’ensemble de la rue Marcellin Champagnat, une partie de la rue Jean Meunier et l’impasse de la maire et les abords de la mairie et de la médiathèque du domaine privé de la commune et d’intégrer ces trois voiries dans le domaine public de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, PROCEDE à ces intégrations et modifications afin de mettre à jour le tableau de classement des voiries communales.

 - MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIRIES COMMUNALES :

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la proposition de classement et déclassement de différentes voies communales comme suit :

 - CLASSEMENT

Rue Jean Meunier : de l’intersection avec la rue de

l’Etang à l’intersection avec la rue Louis Jacquemin

Voie communale Domaine Public

Rue Marcellin Champagnat : du rond-point du Pêcher

à la rue de la Semène

Voie Communale Domaine Public

Impasse de la mairie : de l’intersection avec la rue de

la Semène au bout de la médiathèque

Voie Communale Domaine Public

rue Bergazzy : intégration de la voirie du parking Voie Communale Domaine Public

Rue Saint-Rambert : intégration de la voirie du

parking

Voie Communale Domaine Public

 - DECLASSEMENT

Rue Jean Meunier : de l’intersection avec la rue Louis

Jacquemin à l’Espace Jules Verne Voie Communale Domaine Privé Rue Marcellin Champagnat : du rond-point du Pêcher

à la rue de la Semène Voie Communale Domaine Privé Impasse de la mairie : de l’intersection avec la rue de

la Semène au bout de la médiathèque Voie Communale Domaine Privé

- APPROUVE le nouveau tableau de classement des voies communales joint en annexe dans lequel figure les voies déjà classées et les nouvelles voies qui sont intégrées dans le domaine public communal, soit au total 44 819 mètres linéaires au lieu de 44 226 auparavant. - PROCEDURE DE DESAFFECTATION DU CHEMIN RURAL DE CLERMONDON PREALABLE A L’ENQUETE PUBLIQUE

Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le conseil municipal avait engagé la procédure de cession d’une partie du chemin rural de Clermondon traversant les propriétés situées sur les parcelles BO 104, 103, 102 et 162 et de déviation de ce chemin rural selon le projet de plan qui avait été présenté. Les travaux de déviation du chemin rural ayant été réalisés, le nouveau tracé a été ouvert au public et permet une continuité de circulation sur le chemin. De ce fait, il convient de désaffecter de l’usage du public la partie de l’ancien chemin qui traversait les propriétés. Cette désaffectation est une étape préalable nécessaire en vue de l’aliénation du chemin après enquête publique.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DESAFFECTE de l’usage du public l’ancienne partie du chemin rural en vue de son aliénation après enquête publique.

 - PROGRAMME VOIRIE 2020

L’avant-projet sommaire des travaux de voirie qui pourraient être réalisés en 2020 a été évalué à 204 082,00 € H.T. par les services techniques.

Le conseil municipal, à l’unanimité, SOLLICITE l’aide financière du Département au titre du programme voirie 2020 sachant que le programme ne sera établi définitivement qu’au printemps prochain.

IV – TRAVAUX

 - EXTENSION DE L’ECOLE DE L’ETANG : ATTRIBUTION DES LOTS 7 ET 9

Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le conseil municipal avait autorisé le maire à consulter les entreprises pour les travaux d’extension de l’école de l’Etang. Le cabinet ARCAD ARCHITECTURE a préparé le dossier de consultation des entreprises constitué de 9 lots et dont la publication a eu lieu le 10 septembre 2019.

Lors de sa séance du 11 octobre 2019, le conseil municipal avait approuvé à l’unanimité les résultats de la consultation et autorisé le maire à lancer une nouvelle consultation pour les lots n°7 menuiseries intérieures et n°9 chauffage et VMC qui avaient été déclarés infructueux en raison d’absence de candidature et d’offre déposées.

Vu les résultats de la consultation des entreprises, le conseil municipal, à l’unanimité, ATTRIBUE le marché pour chacun des lots suivant le tableau d’analyse et de classement des offres : Lot 7 Menuiseries intérieures – LA BOITE A COPEAUX – 5 704,62 € HT

Lot 9 Chauffage VMC – CLIMATIS – 19 944,00 € HT

et AUTORISE le maire à signer les documents afférents.

 - ETUDE DIAGNOSTIQUE ET ELABORATION SCHEMA DIRECTEUR EU-EP :

L’étude diagnostique et d’élaboration de schéma directeur des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales lancée à l’automne 2018 touche à sa fin. Le bureau d’étude IRH a présenté son rapport de phase 4 le 11 décembre 2019 déterminant les programmes de travaux à réaliser afin de mettre les réseaux en conformité.

Il convient de définir et prioriser les travaux à entreprendre afin de permettre au bureau d’étude de rédiger son rapport final et son schéma directeur. Ces éléments serviront de base aux dossiers de demandes de subventions à adresser aux différents partenaires institutionnels.

Vu le rapport de phase 4 et le programme de travaux joint en annexe,Le conseil municipal, à l’unanimité, ELABORE le programme de travaux comme tel : - Amélioration de la qualité du milieu récepteur par suppression des rejets directs au milieu récepteur par temps de pluie : 412 000 € HT

- Réduction des eaux claires parasites permanentes : 191 000 € HT

- Amélioration de la collecte et de la gestion des eaux pluviales rue du Forez : 180 000 € HT AUTORISE le maire à consulter les bureaux d’études pour la maîtrise d’œuvre et les entreprises, à signer les marchés et démarrer les travaux.

V – FINANCES COMMUNALES

 - DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT:

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le projet de décision modificative suivant :

Section Sens Article Prog Crédits supplémentaires

à voter

Budget Assainissement Recettes Dépenses

Fonctionnement

Fonctionnement

Dépenses

Dépenses

65 – Autres charges de gestion courante

67 – Charges exceptionnelles

+ 1,00 €

- 1,00 €

TOTAUX 0 € 0 €

 - DEMANDES DE SUBVENTIONS 2020 :

 DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2020 :

Chaque année, l’Etat peut accorder aux collectivités qui répondent aux critères d’éligibilité, une subvention sur un projet d’investissement sélectionné par une commission départementale.

Le conseil municipal, à l’unanimité, SOLLICITE le concours de l’Etat pour la DETR pour l’année 2020 sur les dossiers suivants :

- Extension de l’école de l’Etang (DETR)

- Mise en conformité des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées (DETR).

 DEMANDE DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES, REGIONALES ET AUTRES :

a- Département de la Loire

Dans le cadre du dispositif d’accompagnement des collectivités 2017-2021 du Département de la Loire, le conseil municipal, à l’unanimité, SOLLICITE l’aide financière du Département de la Loire en vue de la réalisation des projets suivants qui pourraient être réalisés ou débuter au cours de l’année 2020.

Enveloppe de solidarité :

- Remplacement pour mise aux normes des cages de foot à 8 au stade Henri Chazal

Amendes de police :

- Mise en accessibilité et sécurisation du trottoir d’accès au collège Saint-Régis, rue du Velay

Appel à partenariat :

- Eau et Milieux aquatiques pour la mise en conformité des réseaux d’assainissement afin de réduire leur impact : Réduction des eaux claires parasites permanentes.b- Région Auvergne Rhône-Alpes

Le conseil municipal, à l’unanimité, SOLLICITE l’aide financière de la Région Auvergne Rhône-Alpes en vue de la réalisation des projets suivants qui pourraient débuter au cours de l’année 2020.

Contrat Bonus Bourg Centre 2 :

- Aménagement du centre bourg 2ème phase

Dispositif d’aide à l’hôtellerie de plein air indépendante

- Acquisition de HLL au camping municipal

c- Agence de l’Eau Loire-Bretagne

Le conseil municipal, à l’unanimité, SOLLICITE l’aide financière de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne en vue de la réalisation des projets suivants qui pourront être réalisés au cours de l’année 2020.

- Mise en conformité des réseaux d’assainissement afin de réduire leur impact

 - INVESTISSEMENTS 2020 :

Le budget communal s’exécute du 1er janvier au 31 décembre, mais son vote n’intervient généralement pas avant que l’Etat n’ait communiqué aux communes le montant de leurs dotations et de leurs recettes fiscales, généralement en mars.

Toutefois l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, « jusqu’à l’adoption du budget, le maire peut sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédit ouverts à l’exercice précédent ».

Cette disposition permet aux collectivités d’engager de nouvelles dépenses d’investissement et de passer de nouveaux actes de commande publique avant le vote du budget. Il peut s’agir notamment de remplacer un matériel ou un véhicule, d’effectuer en urgence, une grosse réparation sur un bâtiment ou d’achever une opération déjà engagée sur l’exercice précédent.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE l’engagement et la liquidation des dépenses d’investissements à compter du 1er janvier 2020 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2019.

 - TARIFS COMMUNAUX 2020 :

Face aux évolutions de l’inflation, des charges de fonctionnement et de personnel, du coût des matériaux et de l’énergie, l’assemblée délibérante, lors de sa séance du 7 décembre 2018, avait remis à jour la plupart des tarifs communaux. Il convient d’actualiser les tarifs du columbarium suite à l’achat de nouvelles cases. La fiche de tarifs est jointe en annexe.

Le conseil municipal, à l’unanimité, MET A JOUR les tarifs communaux du columbarium pour la vente des nouvelles cases à compter du 1er janvier 2020.VI – INTERCOMMUNALITE

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE LA MEDIATHEQUE :

Par délibération du 30 novembre 2016, le conseil municipal avait validé la signature d’une convention de mise à disposition de personnel avec la communauté de communes des Monts du Pilat. En effet, la commune emploie un agent de catégorie B, Assistant de Conservation du patrimoine, afin d’assurer la direction de la médiathèque Graine de Culture. Il a été convenu que cet agent serait mis à disposition de la CCMP pour un équivalent de 0,5 ETP, afin d’assurer la coordination du réseau de lecture publique des Monts du Pilat et réaliser la mise en place du service.

Les deux collectivités ont convenu de l’opportunité de partage de personnel, ceci afin de pouvoir proposer un poste à temps complet, susceptible d’intéresser un agent de catégorie B, formé au métier. Les conditions de mise à disposition sont régies dans une convention entre les deux collectivités. La CCMP rembourse à la Commune les frais afférents à la mission de l’animateur. Cette convention arrivant à son terme le 31/12/2019, il est proposé de la renouveler dans les mêmes conditions.

La nouvelle convention jointe en annexe est prévue pour une durée de 3 ans.

Le conseil municipal, à l’unanimité, RENOUVELLE la convention de mise à disposition de personnel de la médiathèque et AUTORISE le maire à la signer.

VII – AFFAIRES CULTURELLES

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DU LIVRE ET DU MULTIMEDIA

La direction départementale du livre et du multimédia apporte son concours au bon fonctionnement de la médiathèque municipale Graine de Culture par :

- l’expertise et les conseils techniques

- l’offre de formation

- l’ingénierie culturelle et les outils d’animation

- l’offre documentaire (prêt de documents, ressources numériques)

Ce partenariat est conditionné par la signature d’une convention précisant les engagements respectifs de la commune et du Département. Le projet de convention travaillé en commission municipale des affaires culturelles est joint en annexe.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE les propositions formulées par la commission municipale des affaires culturelles, APPROUVE la convention de partenariat avec la direction départementale du livre et du multimédia et AUTORISE le maire à la signer.

VIII - PERSONNEL COMMUNAL

 - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SOUSCRITE PAR LE CDG42 POUR LE RISQUE « PREVOYANCE » ET APPROBATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE ET DES MODALITES DE VERSEMENT

Par délibération du 29 mars 2019, le conseil municipal avait confié au CDG42 la négociation de divers contrats : Risque Prévoyance et Risque Santé à l’attention des agents.

Le CDG42 a depuis conclu une convention de participation avec la MNFCT pour le risque santé et avec la MNT pour le risque prévoyance, dont la durée est de 6 ans (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025).Conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les collectivités et établissements publics ne pourront adhérer à ces conventions que par délibération, après signature d’une convention d’adhésion avec le CDG42.

Cette adhésion permettra aux collectivités et établissements publics signataires de faire bénéficier leurs agents des conventions de participation portées par le CDG42 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque « santé » et « prévoyance » aux conditions avantageuses conclues avec les titulaires.

Risque Prévoyance à l’attention des agents

Rappel :

- en période de congé de maladie ordinaire, l’agent perçoit 100 % de son traitement pendant 3 mois (90 jours) puis 50 % pendant 9 mois,

- puis si l’agent est reconnu en congé de longue maladie, il est à nouveau couvert à 100 % par l’employeur pendant 1 an, puis 50 % pendant 2 ans (total de 3 ans)

- enfin, si l’agent est reconnu en congé de longue durée, il est à nouveau couvert à 100 % pendant 3 ans, puis 50 % pendant 2 ans (total de 5 ans).

Suite aux propositions reçues de la part du CDG 42 et après une rencontre entre la MNT et les agents qui s’est tenue en mairie le 5 novembre 2019, il est proposé d’adhérer au contrat « Prévoyance » en Option 2 : maintien de la rémunération indiciaire nette (sur la base de TIB + NBI) + 95 % du régime indemnitaire. Cela emporte le maintien de la participation financière de la commune ci-dessous précisée. La durée de la convention est de 6 ans (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025), L’adhésion des agents est facultative, il n’y a pas d’engagement sur un nombre minimum d’adhésions. Il est proposé de mettre en place une participation financière de la commune, par mois et pour chaque agent adhérent allant de 14 € à 25 € en tenant compte de l’indice majoré et du temps de travail de chacun.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention d’adhésion pour le risque « prévoyance » à intervenir en application de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 avec le CDG42 et d’autoriser le maire à la signer,

- FIXE le montant de la participation financière de la commune de 14 à 25 euros par agent et par mois pour le risque « prévoyance » en tenant compte de l’indice majoré et du temps de travail de chacun,

- VERSE mensuellement la participation financière fixée à l’article 2 : aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de la commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, aux agents non titulaires (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité ; qui adhéreront au contrat conclu dans le cadre de la convention de participation du CDG42,

- CHOISIT pour le risque « Prévoyance »: l’option 2 avec le maintien de la rémunération indiciaire nette (sur la base de TIB + NBI) + 95 % du régime indemnitaire et de couvrir l’incapacité de travail et l’invalidité,

- APPROUVE le paiement au CDG42 d’une contribution unique et forfaitaire de 50 euros relative aux frais de gestion qu’il supporte jusqu’au terme des conventions de participation et calculée compte tenu de ses effectifs,

- AUTORISE le maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution et d’imputer les dépenses sur le budget de l’exercice.

 - INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES :

Selon le décret N° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié par le décret n° 2007-1630 du 19 novembre 2007, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées, principalement aux agentsde catégories C et B, dès lors qu'ils exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires. Le versement des IHTS aux fonctionnaires est subordonné à la mise en oeuvre par leur employeur de moyens de contrôle permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires qu'ils auront accomplies. S'agissant des personnels exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, un décompte déclaratif contrôlable peut remplacer le dispositif de contrôle automatisé. Un décompte déclaratif peut également être utilisé pour les sites dont l'effectif des agents susceptibles de percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est inférieur à 10.

Les IHTS peuvent, en outre, être versées à des agents non titulaires de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature que celles mentionnées ci-dessus. En ce qui concerne les agents à temps non complet, la réalisation de travaux complémentaires doit avoir un caractère exceptionnel.

Le nombre d’heures supplémentaires que peut accomplir mensuellement un agent est limité. Les heures supplémentaires effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail sont rémunérées différemment selon qu’il s’agit des 14 premières heures ou des heures au-delà dans la limite de 25 heures.

Les cadres d’emplois, grades ou emplois éligibles aux IHTS sont fixés dans chaque collectivité par délibération. Cette liste doit désigner précisément les fonctions et les missions exécutées étant entendu que tous les corps, grades ou emplois n’exercent pas systématiquement des missions ouvrant droit à la réalisation effective d’heures supplémentaires.

La compensation des heures supplémentaires doit être réalisée, de préférence, sous forme d’un repos compensateur. Pour des raisons de service, lorsque le repos compensateur n’est pas possible, la compensation est rémunérée au titre du décret sachant qu’une même heure ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux cadres d’emplois et grades suivants :

- Adjoints techniques territoriaux : agents polyvalents (déneigement, service eau et assainissement, entretien des réseaux et bâtiments, voirie, …)

- Adjoints techniques territoriaux principaux de 1ère et 2ème classe : agents polyvalents (déneigement, service eau et assainissement, entretien des réseaux et bâtiments, voirie, …) - Agents de maîtrise : agent polyvalent (déneigement, service eau et assainissement, entretien des réseaux et bâtiments, voirie, …)

- Adjoints administratifs : agent d’accueil polyvalent, remplacement de personnel, organisation et tenue des élections, …

- Adjoints administratifs principaux de 1ère et 2ème classe : agent d’accueil polyvalent, remplacement de personnel, organisation et tenue des élections, …

- Rédacteurs territoriaux : agent d’accueil polyvalent, remplacement de personnel, organisation et tenue des élections, …

- Rédacteurs territoriaux principaux de 1ère et 2ème classe : agent d’accueil polyvalent, remplacement de personnel, organisation et tenue des élections, …

 - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS :

Les communes de moins de 10 000 habitants font désormais l’objet d’un recensement tous les 5 ans. Les derniers recensements ont eu lieu en 2010 et 2015. Le prochain aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020. Il convient donc de fixer la rémunération des agents recenseurs qui seront recrutés au nombre de sept. L’INSEE alloue un forfait de 5 325 € à la commune pour ce recensement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, FIXE la rémunération des sept agents recenseurs comme suit :  bulletins collectés : rémunération suivant le barème INSEE soit 1,40 € par bulletin individuel et 1,00 € par bulletin de logement frais de déplacement (non obligatoire) : 10 % du montant de la rémunération dans la mesure où le travail sera réalisé efficacement.

IX – INFORMATIONS DIVERSES

Spectacle de Noël des enfants mardi 24 décembre à 15h

Vœux de la municipalité vendredi 10 janvier 2020 à 19h

Repas des aînés dimanche 12 janvier 2020

Vœux à l’EHPAD mercredi 15 janvier 2020 à 15h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.