Compte-Rendu - CR19 10 12

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Compte-Rendu - CR19 10 12 Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Balbigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR19 10 12)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement, 1

Mairie de Balbigny

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 10 décembre 2019

Date de la convocation : 03/12/2019

Date d’affichage : 03/12/2019

NOMBRE DE MEMBRES

EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS

20 14 18

L'an deux mille dix-neuf, le dix décembre, à vingt heures trente minutes, les membres composant le Conseil Municipal de Balbigny se sont réunis à la Mairie de Balbigny sous la présidence de Monsieur DUPIN Gilles, maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 03/12/2019.

L’avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.

M DUPIN Gilles - Mme DUFOUR Françoise - M. BOULOGNE Jérôme - Mme TRIOMPHE Christine - M

PADET René - M PONCET Marc – Mme OLIVIER Irène – M JONINON Pierre – Mme GOUPY Janine – M

LAMURE Christophe – M THOMAS André– Mme DURON Josette – Mme LYONNET Joëlle – M BERAUD

Alain.

Pouvoirs déposés :

M GALICHET Eric donne pouvoir à M DUPIN Gilles

M TISSOT Françoise donne pouvoir à Mme LYONNET Joëlle

Mme FERRE Odile donne pouvoir à M PADET René

Mme CHABANNE Christelle donne pouvoir à M JONINON Pierre

Absents excusés : M YENIL Etienne et Mme GARNIER Michelle

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme TRIOMPHE Christine

 Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 22/10/2019

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

 Rajout d’un point à l’ordre du jour

Le point 18 est rajouté à l’ordre du jour : avenants n°2 pour les entreprises Chrisdécor et Optim’elec pour les travaux de l’Espace Lumière.

 Approbation des déclarations d’intention d’aliéner2

N°

d'ordre

Date Dépôt demandeur (Notaire)

Nom et adresse

N°

Parcelle

Surface en

m²

Vendeur acquéreur Nom

et adresse

Avis

du

Maire

sur

DPU

(oui/n

on)

Adresse

2019-34 22/10/2019

Me GUITTON Loïc

1 rue CARNOT

BP56

42125 LE COTEAU

C3866 647

EDIFICIO

représenté

par M.

JACQUIER

Jean-

Philippe

Me

GUITTON

LOIC

mandate en

vertu d'une

promesse de

vente en

date du

18/10/2019

NON VALENCIE UX

2019-35 22/10/2019

Me GEYSSANT

Guillaume

120 route de SAINT

ETIENNE BP17

42510 BALBIGNY

C3636

.

C3640

1007

MENDES

Frédéric

42 rue de la

Tonnellerie

426200

MONTBRIS

ON

M. GOUBY

Jérome

540 CHEMIN

DE BOIS

VERT

42510

BALBIGNY

NON CHASSAG NY

2019-36 28/10/2019

Me ROUDILLON

Philippe

247 Rue National

42260 SAINT

GERMAIN LAVAL

B843 882

ESCOFFIE

R Emeric

Bertrand et

Melle

PRELLE

Morgane

Marie-Lucie

54 Allée du

château

42510

BALBIGNY

Melle LAYS

Clair et Melle

ESCLAVISS

AT Christie

116

AVENUE

JULES

GUESDE

69200

VENISSIEUX

NON LES SICOTS

2019-37 20/11/2019

Me ROATTINO-

LECOGNE Muriel

9 PLACE

GEOFFROY

GUICHARD BP15

42110 FEURS

AN100

ancien

C1817

128

DUBUY

Marlène

3 rue

PASTEUR

42510

BALBIGNY

M. TAMAT

Guillaume

23 avenue

de la GARE

42600

MONTBRIS

ON

NON 3 RUE PASTEUR

 DOSSIER DONNANT LIEU A DELIBERATION

A. INTERCOMMUNALITE FOREZ-EST

1. Attribution des aides directes aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat

et des services avec point de vente

Suite au comité d’instruction pour l’attribution des « aides directes aux petites entreprises du

commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente à la CCFE, le dossier de M RIFFARD a

eu un avis favorable.

Il s’agit d’investissement dans du matériel professionnel pour un montant total HT de 42 999 €. Le

montant des dépenses éligibles est fixé à 20 000 €. L’aide sollicitée est de 2 000 € auprès de la CCFE,

2 000 € auprès de la commune et 8 000 € auprès de la région. Monsieur le Maire exprime son3

contentement qu’un commerçant local puisse enfin bénéficier de cette aide. Il espère que d’autres

commerces et artisans feront des demandes similaires.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vu l’instruction du gouvernement NORINTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de la loi NOTRe,

Vu la délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016 portant adoption du SRDEII,

Vu la délibération n°2018.010.28.02 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Forez-Est en date du 28 mars 2018 portant approbation de la mise en œuvre d’un dispositif communautaire d’aides directes pour les commerçants, artisans et les services avec point de vente Vu la délibération n° DM45-2018-04-12 de la commune de Balbigny en date du 12 avril 2018 portant approbation de la mise en œuvre d’un dispositif communautaire d’aides directes pour les commerçants, artisans et les services avec point de vente

Lors du comité d’instruction du 17 septembre 2019 de la CCFE il a été émis un avis favorable pour la demande de subvention suivante :

- Boulangerie RIFFARD- 10 rue de la République 42510 BALBIGNY Investissement dans du matériel professionnel pour un montant prévisionnel de 42 999€ HT Subvention sollicitée auprès de la commune : 2000 €

Subvention sollicitée auprès de la Communauté de Communes : 2000 €

Subvention sollicitée auprès de la Région : 8000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve cette demande de subvention

- Autorise Monsieur le Maire à notifier la subvention attribuée dans le cadre du dispositif

« Aides aux commerces, artisans et services avec point de vente » à l’entreprise

concernée

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer

tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2. Convention de gestion des prestations techniques de travaux de maintenance et

d’entretien des zones d’activités intercommunales : ZA Chanlat

Depuis le 1er janvier 2019, la CCFE assure la gestion des zones d’activités transférées, ce qui est le cas

de la ZA de Chanlat. Notre commune met à disposition nos services et moyens pour réaliser les

travaux de maintenance et d’entretien de la ZA. La CCFE supportera la charge financière de ce

service.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1321-1,

L.5211-4-1 et L.5214-16-1,

Vu la Loi n° 2015 991 en date du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République (Loi NOTRe),

Vu la délibération n°2019-034-22-05 du conseil communautaire de la Communauté de Communes de

Forez Est en date du 22 mai 2019 où i a été porté approbation des attributions de compensation des

communes,

Vu les statuts de la Communauté de Communes de Forez Est,

Et vu le projet de convention de gestion des prestations techniques de travaux de maintenance et4

d’entretien, tel que rapporté en annexe,

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2019, la Communauté de Communes de Forez Est assurera la

gestion de la zone d’activités transférée, la zone de Chanlat.

Considérant que dans un souci de rationalisation des missions et de mutualisation des moyens, et

considérant que pour maintenir une continuité et une qualité de service, et garantir un niveau de

réactivité optimum quant à la réalisation des travaux d’entretien et de maintenance au sein de la zone

d’activités transférée, et pour que, nonobstant le transfert de compétences, cette dernière puisse

continuer à être gérée de la manière la plus pertinente et la moins onéreuse, il est requis de confier, sur

le fondement des dispositions de l’article L.5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), à la commune de Balbigny par la signature d’une convention, dont le projet est ci-après

rapporté en annexe, la gestion des prestations techniques de travaux de maintenance et d’entretien des

zones d’activités transférées.

Considérant qu’aux termes dudit projet, la Communauté de Communes de Forez Est (CCFE), sur le

fondement des dispositions de l’article L.5214-16-1 du CGCT, confie respectivement à la commune

de Balbigny, la gestion des prestations techniques de travaux de maintenance et d’entretien au sein de

la zone d’activités, zone de Chanlat, et que la commune s’engage à mettre à disposition de la CCFE

une partie de ses services et moyens quant à la réalisation des missions décrites dans l’annexe 1 de la

convention jointe.

Considérant qu’aux termes dudit projet, la CCFE supportera la charge financière du service relevant de

sa compétence dont la gestion est confiée à la commune de Balbigny, et considérant la réunion de la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 20/02/2019, le montant des

charges de fonctionnement transférées sera déduit de l’attribution de compensation de la commune par

CCFE à compter du 1er janvier 2019 et sera facturé par la commune à CCFE chaque année, en

règlement du travail d’entretien qu’elle réalisera sur la zone d’activités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve le projet de convention tel que présenté

- Autorise Monsieur le Maire à signer le dit projet

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer

tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

B. FINANCES

3. Demande de subvention Département : enveloppe voirie

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Départemental de la Loire intervient sur le financement des voiries communales.

La mairie envisage les travaux suivants pour l’aménagement de la rue de l’Industrie et du Chemin de Montagne :

- Secteur 1 Giratoire : 50 920 € HT

- Secteur 2 Chemin de Montagne : 167 850 € HT

- Secteur 3 Rue de l’Industrie : 77 540 € HT

Le projet d’aménagement est programmé à l’été 2020.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une demande de subvention auprès du Département de la Loire au titre du programme voirie 2020 sur les actions suivantes :

- Giratoire : 50 920 € HT5

- Chemin de Montagne : 167 850 € HT

- Rue de l’Industrie : 77 540 € HT

TOTAL HT 296 310 €

Après en avoir débattu, le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention pour

le programme voirie 2020 auprès du Département de la Loire pour un montant de 296 310 € HT

4. Demande de subvention Département : enveloppe de solidarité

Monsieur le Maire expose que la commune peut bénéficier d’une subvention au titre de l’enveloppe cantonale de solidarité pour l’exercice 2020 versée par le Conseil Départemental de la Loire. Il propose d’inscrire un montant subventionnable à hauteur de 25 846.20 € HT. Ce programme comporte la mise en place du city stade Rue Benoite Chanelière. L’installation a été réalisée courant juin 2019.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, la demande de subventions au titre de l’enveloppe de solidarité 2020 auprès du conseil départemental de la Loire pour un montant de 25 846.20 €.

5. Demande de subvention Département : amendes de police

Monsieur le maire souhaite aménager une voie douce piétonne et cyclable pour rejoindre la gare au

site SAMRO et l’ESAT rue de l’Industrie afin de sécuriser les travailleurs sur ces zones d’activités

industrielles importantes, et des places de stationnement.

Les travaux sont programmés pour l’été 2020.

- Stationnement 30 475 € HT - Piste cyclable 17 705 € HT

TOTAL HT : 48 180 €

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la demande de subvention au conseil départemental au titre des amendes de police 2020 pour la création d’une voie douce et de stationnement rue de l’Industrie

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

6. Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor

Comme chaque année il convient de délibérer pour l’octroi total, partiel ou refus de l’indemnité au

conseil pour Mme le Trésorier.

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée au comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil municipal décide à, l’unanimité :

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseils et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50% par an, soit pour 2019 : 346,69 €6

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Charline LAVOISIER, Receveur Municipal

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €.

7. Travaux en régie 2019

Le conseil municipal doit valider les travaux réalisés par les services techniques de la commune qui

viennent enrichir le patrimoine de la collectivité. Les travaux en régie entrainent un remboursement de

la TVA via le FCTVA. Nos agents ont encore cette année pu réaliser beaucoup de travaux en interne et

du travail de qualité, c’est un gros avantage pour la commune.

Comme le prévoit l’instruction budgétaire M 14, il est rappelé que les travaux en régie doivent faire l’objet d’une délibération du conseil municipal afin d’assurer leur imputation en section d’investissement. Cette opération d’ordre, se traduit par une dépense destinée à intégrer les travaux en section d'investissement et un titre destiné à neutraliser les charges constatées durant l'exercice à la section de fonctionnement.

Monsieur le Maire donne communication des dix opérations réalisées cette année dans le cadre des travaux en régie :

PROGRAMMES

Matières

consommées et

charges directes

Charges de

personnel Total

TR1 : Aménagement du bourg 9 154.35 € 5 812.50 € 14 966.85 €

TR2 : Aménagement mairie 8 065.43 € 7 525.00 € 15 590.43 €

TR3 : Aménagement salle Concillon 2 184.96 € 5 762.50 € 7 947.46 €

TR4 : ADAP voirie et autres aménagements voirie 1 528.64 € 812.50 € 2 341.14 €

TR5 : Signalisation 11 275.13 € 3 262.50 € 14 537.63 €

TR6 : Aménagement du Foyer 5 487.43 € 12 137.50 € 17 624.93 €

TR7 : Réfection de chemins divers 2 774.50 € 2 125.00 € 4 899.50 €

TR8 : Aménagement Tuilerie 1 773.37 € 1 575.00 € 3 348.37 €

TR9 : Aménagement Espace Lumière 16 802.28 € 16 425.00 € 33 227.28 €

TR10 : Aménagement Rue Jeanne Giroud 1 596.66 € 900.00 € 2 496.66 € TR11 : Aménagement d’une bordure et d’un

trottoir Route de St Etienne 1 225.46 € 1 500.00 € 2 725.46 €

TR12 : Aménagement d’un WC en maternelle 1 185.00 € 1 087.50 € 2 272.50 € TR13 : Création d’un mur - Travaux rue du Four

à Chaux 1 359.40 € 1 050.00 € 2 409.40 €

TR14 : City Stade 2 162.07 € 3 325.00 € 5 487.07 €

TR15 : Aménagement Route de Pouilly 2 418.68 € 1 787.50 € 4 206.18 €

Total 68 993.36 € 65 087.50 € 134 080.86 €

Ces travaux ont contribué à la valorisation du patrimoine communal. Il convient donc de basculer leur charge en section d’investissement.

Les dépenses en fournitures et matières consommées, charges directes, s’élèvent à 68 993.26 €. Les dépenses de personnel, quant à elles, se montent à 66 837.50 €.

Il invite le Conseil Municipal à en délibérer.7

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la proposition de travaux en régie pour le budget communal

- Décide d’intégrer les travaux en régie en section d’investissement pour les montants indiqués aux articles correspondant du budget général à savoir :

PROGRAMMES Articles

TR1 : Aménagement du bourg 2151 (040)

TR2 : Aménagement mairie 21311 (040)

TR3 : Aménagement salle Concillon 21318 (040)

TR4 : ADAP voirie et autres aménagements voirie 2151 (040)

TR5 : Signalisation 2152 (040)

TR6 : Aménagement du Foyer 2138 (040)

TR7 : Réfection de chemins divers 2151 (040)

TR8 : Aménagement Tuilerie 2151(040)

TR9 : Aménagement Espace Lumière 2138 (040)

TR10 : Aménagement Rue Jeanne Giroud 2151 (040) TR11 : Aménagement d’une bordure et d’un trottoir Route de St

Etienne 2151 (040)

TR12 : Aménagement d’un WC en maternelle 21312 (040)

TR13 : Création d’un mur - Travaux rue du Four à Chaux 2151 (040)

TR14 : City Stade 2128 (040)

TR15 : Aménagement Route de Pouilly 2151 (040)

- Habilite Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette opération.

8. Décision modificative sur le budget général

La décision modificative de fin d’année intègre les travaux en régie.

Au budget 2019 un montant avait été prévu pour anticiper ses travaux en régie (125 000 €) il convient de prendre une décision modificative pour augmenter les sommes.

Comptes dépenses

Chapitre Article Intitulé Montant

040 2138 Autres bâtiments publics – investissement 9 100.00 €

023 023 Virement à la section investissement – fonctionnement 9 100.00 €

TOTAL 18 200.00 €

Comptes recettes

Chapitre Article Intitulé Montant

042 722 Immobilisations corporelles - fonctionnement 9 100.00 €

021 021 Virement à la section d’exploitation -investissement 9 100.00 €

TOTAL 18 200.00 €

Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la décision modificative n°1 du budget commune.8

9. Demande de subvention auprès du FEADER pour le Syndicat Mixte du Bonson,

budget 2020

Un nouveau contrat territorial a été renouvelé en septembre 2019 pour 3 ans par la Commune de Balbigny pour poursuivre les efforts en matière de préservation de la ressource en eau potable. En parallèle, la commune de Balbigny reste engagée en tant que co-porteur du projet de PAEC de la Plaine du Forez pour sa mise en œuvre sur son territoire d’action. Pour l’animation agricole en 2020, il est prévu de réaliser les actions suivantes :

1- Réalisation de diagnostics d’exploitation auprès des agriculteurs du captage Afin d’impliquer les agriculteurs dans le nouveau programme d’actions du contrat territorial de Balbigny, un diagnostic des pratiques des agriculteurs sera effectué par l’animatrice du captage en binôme avec la Chambre d’Agriculture de la Loire. Un plan d’action sera établi pour 3 ans permettant à l’agriculteur de changer de pratiques par l’intermédiaire d’un accompagnement technique proposé à travers les actions du contrat de Balbigny.

2- Suivi individuel des agriculteurs du captage pour le changement de pratiques Suite à un diagnostic un plan d’actions sera mis en place pour 3 ans auprès des agriculteurs volontaires pour changer leurs pratiques en faveur de la qualité de l’eau. La réalisation du plan d’actions passe entre autres par la mise en place d’un suivi individuel technique auprès des agriculteurs qui sera confié à une structure de conseils en agriculture à définir en fonction des thématiques à mener au sein de l’exploitation. Ce suivi technique sera mis en place tous les ans et réévaluer en fonction de l’avancée des actions de l’agriculteur.

3- Actions collectives d’animation auprès d’agriculteurs

Dans le cadre du redémarrage d’un contrat territorial, des actions collectives d’animation seront mises en place pour sensibiliser les agriculteurs à la diminution des intrants et ainsi assurer une meilleure qualité des eaux de captage. Il s’agira notamment de réaliser des journées techniques sur une thématique en lien avec la qualité de l’eau comme les méteils, de réaliser des analyses agronomiques (reliquats, sol, fourrages). Un essai sur l’implantation des prairies sera mis en place ainsi que la mise en place du groupe prairies sur le captage. La thématique de la fertilité et la conservation du sol pourra également être abordée en 2020. La rédaction de bulletins d’information à destination des agriculteurs est également prévue avec l’appui d’un bureau de communication.

4- Communication Sensibilisation des acteurs du territoire à la préservation de l’eau Une première action sur la thématique de la haie sera réalisée en janvier 2020 afin de sensibiliser prioritairement les agents communaux, les agriculteurs mais également les élus et citoyens aux rôles des haies afin de les préserver avec des conseils techniques en matière de gestion durable. L’intervention de Mission haies Auvergne est sollicitée pour cette journée. D’autres actions de sensibilisation seront prévues en 2020 et 2021 auprès des scolaires et du grand public et seront à définir.

Plan de financement du projet :

Descriptif des dépenses Coût TTC Plan de financement AELB FEADER Commune de

Balbigny

Diagnostics d'exploitations 13 573,22 € 9 501,25 € 4 071,97 € Actions collectives d'animation 10 136,00 € 5 068,00 € 5 068,00 €

Suivis individuels 6 300,00 € 3 150,00 € 3 150,00 €

Communication sensibilisation

Année 2020-2021

3 000 € 1 500,00 € 1500,00 €9

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve le projet et le plan de financement

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention du FEADER dans le cadre du PAEC de la Plaine du Forez ainsi que de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne dans le cadre du contrat territorial pour la réalisation du projet sur l’année 2020 (et 2021 pour le dossier communication-sensibilisation).

C. SIEL

10. Présentation du rapport d’activité 2018 du SIEL-TE

Monsieur Lamure Christophe fait une présentation du rapport d’activité 2018 du SIEL – Territoire d’Energie , en retraçant les effectifs (élus et administratifs) et les divers compétences prises par la CCFE.

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport d’activité 2018.

Il est disponible que le site de Forez – Est : www.forez-est.fr.

11. Groupement d’achat de véhicules électriques (VL, VU) et de vélo (électriques et

hydrogènes)

Le SIEL –TE a lancé au printemps 2019 une enquête sur les besoins éventuels des collectivités en

matière de véhicules électriques. Il nous est proposé d’adhérer à ce groupement d’achats pour

l’acquisition de véhicule citadin électrique, véhicule utilitaire électrique, vélo électrique, vélo

hydrogène. La commune pourrait se positionner pour l’achat d’un véhicule léger et d’un véhicule

utilitaire, l’acquisition sera revue en fonction des tarifs proposés.

CONSIDERANT que le SIEL-Territoire d’Energie Loire est coordonnateur d’un groupement d’achat véhicule électrique.

CONSIDERANT que chaque membre exécute la (les) commande(s) qu’il passera au(x) titulaire(s) du (des) marché(s)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve l’adhésion pour :

VL électrique Vélo à assistance électrique

Véhicule Utilitaire électrique Vélo à assistance hydrogène

APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement d’achat selon les modalités sus mentionnées ; APPROUVE la convention de groupement d’achat ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces à intervenir relatives à ce dossier.

12. Groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services

en matière d’efficacité énergétique

Dans un souci de simplification une nouvelle convention d’adhésion au groupement d’achat d’énergies

du SIEL-TE Loire est proposée avec un élargissement à toutes les énergies possibles, afin de créer un

document unique :10

- Lot 1 : tarif bleu éclairage public – SIEL - TE exécutant

- Lot 2 : tarif bleu bâtiments – SIEL – TE exécutant

- Lot 3 : Tarif jaune bâtiments – SIEL – TE exécutant

- Lot 4 : Tarif vert bâtiments – SIEL – TE exécutant

- Lot 5 : Energie réservée – SIEL – TE exécutant

- Lot 6 : Gaz naturel – SIEL – TE coordonnateur

- Lot 7 : Bois granulés – SIEL – TE exécutant ou coordonnateur (à l’étude).

CONSIDERANT que le SIEL-Territoire d’Energie Loire est coordonnateur d’un groupement d’achat d’électricité, de gaz, et de bois,

CONSIDERANT l’intérêt d’élargir l’objet du groupement actuel à toute énergie, d’une part, et à tout organisme public du département, d’autre part,

CONSIDERANT les besoins de la collectivité pour l’achat d’énergie(s).

CONSIDERANT que pour l’énergie considérée seuls les contrats transférés au SIEL-TE Loire entrent dans le groupement au libre choix de la commune.

CONSIDERANT que seule l’énergie transférée pourra faire l’objet d’un appel de cotisation conformément à la convention de groupement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve l’adhésion aux énergies suivantes :

Adhésion en cours Nouvelle adhésion

Electricité Electricité

Gaz naturel Gaz naturel

Bois granulés

APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement d’achat selon les modalités sus mentionnées ; APPROUVE la convention de groupement d’achat modifiée ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces à intervenir relatives à ce dossier.

D. BATIMENTS et TERRAINS COMMUNAUX

13. Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la rue Jeanne Giroud et de la reprise des réseaux d’assainissement et d’eau potable : avenant n°1 Suite aux modifications de programme des travaux, il convient de valider l’avenant n°1 pour l’aménagement de la rue Jeanne Giroud et de la reprise des réseaux d’assainissement et d’eau potable.

L’avenant porte sur la mise à jour du contrat suite à la réalisation de travaux supplémentaires, notamment rue Neuve.

Le montant du marché de maîtrise d’œuvre reste inchangé et s’élève à 18 832.80 €HT, soit 22 599.36 € TTC, avec une TVA à 20% de 3 766.56 €.

Pendant la réalisation du chantier, la découverte de réseaux a entraîné une augmentation des travaux à réaliser. Ces travaux ont fait l’objet d’un avenant de travaux de 10 400 € HT passé avec l’entreprise

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1

6

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SADE.

Ces travaux supplémentaires entrainent un avenant au contrat de MOE de 592.80 €HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité,

 l’avenant n° 1 qui a pour objet la mise à jour du contrat suite à la réalisation de travaux supplémentaires

 le montant du marché est arrêté à la somme de 22 599.36 € TTC.

14. Avenant n° 4 maîtrise d’œuvre du cabinet ARTELIA pour le projet de

distribution d’eau potable

Le bureau d’études ARTELIA nous demande de modifier sa rémunération en raison de missions

complémentaires :

- intégration des travaux de la conduite de distribution d’eau potable sur le chemin de

la Goutte Rouge ;

- phase de négociation lors de la phase d’analyse des offres ;

- préparation et instruction d’un permis de construire spécifique au réservoir de

Montézin ;

- augmentation du délai de travaux de l’extension du réservoir de Montézin et de la

conduite de liaison entre les réservoirs de La Signière et celui de Montézin ;

- analyse de la modification du marché de travaux avec une augmentation du volume

de stockage et une utilisation du stockage existant comme réservoir incendie.

Le montant global de la demande de rémunération complémentaire s’élève à 24 216.50 € HT.

Monsieur le Maire leur a adressé un courrier pour leur signifier notre désaccord par rapport à cette

demande, et à ce jour nous sommes toujours sans réponse. Aussi aucune délibération ne sera prise sur

ce point qui sera de nouveau présenté au prochain conseil municipal.

15. Approbation du nouveau Plan Communal de Sauvegarde

Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune a été remis à jour, il convient de le valider. Ce

document devra désormais être remis à jour régulièrement afin notamment d’être à jour sur les

numéros de téléphone.

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise

juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de

sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels.

Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal de

sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte,

l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.

Considérant que la commune est exposée à de nombreux risques tels que l’inondation, les

intempéries (chute de neige, tempête, orage, canicule, inondations), transports de matières dangereuses

Considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de

crise Monsieur le Maire présente le plan communal tel que présenté et les modifications apportées sur

les fiches actions après son arrêté en date du 24 mars 2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le Plan Communal de Sauvegarde

Prend acte des modifications apportées sur les fiches actions.12

D’autre part le Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM) a été créé. Il

sera intégré au prochain bulletin communal à paraître. Ce document est à conserver dans chaque foyer,

aussi il est prévu des ciseaux et pointillés pour inviter les particuliers à découper la page concernée

dans le bulletin.

16. Déplacement du transformateur rue de l’Industrie

Dans le cadre des travaux d’aménagement rue de l’Industrie / Chemin de Montagne, et afin de

sécuriser le passage des piétons (notamment du chemin gare – ESAT), il est proposé de déplacer le

transformateur rue de l’Industrie. Le nouveau transformateur sera plus petit et déplacé à l’intérieur du

site SAMRO. La société ENEDIS a prévu de réaliser des travaux importants sur la commune

d’enfouissement et ces travaux peuvent se réaliser en même temps réduisant ainsi les coûts. Monsieur

le Maire présente en même temps les projets d’aménagements avec giratoires, plateaux traversants,

chemin piétonnier qui sont envisagés pour 2020. A ce jour rien n’est arrêté. De plus une voirie

intérieure va être créée dans le site SAMRO par la CCFE pour permettre une meilleure desserte des

différentes entreprises.

Il convient d’approuver le devis proposé par la société ENEDIS. En raison de travaux importants sur

les lignes sur le secteur la société ENEDIS nous fait bénéficier de remises sur différents points :

- gratuité pour l’étude et constitution du réseau souterrain moins de 100m

- gratuité pour la mise en chantier du réseau souterrain

- 50% de remise pour le raccordement du câble HTA Alu dans un poste HTA BT

- 50% de remise pour la consignation réseau HTA Antenne ou coupure d’artère

- 15% de remise sur la fourniture et la pose du poste.

Le devis s’élève à 26 942.36 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 approuve le devis proposé par ENEDIS pour le déplacement du poste de transformation répartition au niveau de la rue de l’Industrie afin de pouvoir aménager un giratoire  autorise Monsieur le Maire à signer le devis pour un montant de 26 942.36 € HT soit 32 330.83 € TTC.

17. Etude de faisabilité pour les travaux d’aménagement de l’ancienne gare en

maison de santé

Suite à la rencontre avec les responsables de la SNCF, et afin d’avancer sur le projet il convient de

rechercher un architecte pour mener une étude de faisabilité du projet, recensant l’ensemble des

besoins des médecins à venir et intégrant la présence dans le bâtiment de services Réseaux de France.

Les accès au bâtiment ne seront pas partagés, chacun possédant une entrée propre. La SNCF mettra à

disposition de la commune les 3 niveaux du bâtiment, environ 400 m² par un bail de 18 ans

renouvelable. Le bâtiment est sain et en bon état, les tuiles datent de 1969.

Monsieur le Maire a d’ores et déjà rencontré l’architecte conseil du Département M JAMBRESIC.

Des rencontres sont aussi prévues avec cabinets d’architecture : HIATUS Atelier H4 – Equilibre

architectes – Keops architecture afin d’avoir des avis de professionnels sur le projet.

4 assistants à maîtrise d’ouvrage vont aussi être reçus afin de les solliciter sur un devis pour la

réalisation d’une étude de faisabilité du projet et d’un programme d’avancement. Cette étude est

indispensable pour la SNCF et doit être produite pour janvier 2020. Les AMO devront recenser auprès

des jeunes médecins leur besoins pour réaliser cette étude et prévoir un bâtiment évolutif pour intégrer

ultérieurement d’autres professions.13

18. Avenant n°2 pour les travaux de l’Espace Lumière

Pour le lot 5 « Plâtrerie peinture moquettes » attribuée à l’entreprise CHRISDECOR à l’issue de la commission d’appel d’offres du 14 mai dernier, il convient de prendre un avenant n° 2. L’avenant a pour objet des prestations supplémentaires : ragréage dans SAS, moquette dans SAS, peinture double porte, imposte sur 2 faces

Montant de l’avenant : 880.73 €HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec une abstention et 17 voix pour : - Accepte l’avenant n° 2 au lot 5 de l’entreprise CHRISDECOR pour un montant de 880.73 € HT soit 1 056.88 € TTC pour les travaux supplémentaires

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché tel que présenté.

Pour le lot 9 «Electricité courant faibles et forts » attribuée à l’entreprise OPTIM’ELEC à l’issue de la commission d’appel d’offres du 14 mai dernier, il convient de prendre un avenant n° 2. L’avenant a pour objet :

- des prestations non réalisées : équipement lumière non réalisée, alimentation des portes motorisées accès PMR, bouton inverseur de commande, lustrerie non posée, contrôle par bureau de contrôle

- des prestations modifiées : suppression des luminaires encastrés, remplacés par bandeau led rouge avec diffuseur

-des prestations en plus : déplacement et fourniture d’un nouvel arrêt d’urgence, fourniture, pose et raccordement d’un disjoncteur général, prestations demandées par le bureau de contrôle. Montant de l’avenant : - 2 485 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec une abstention et 17 voix pour : - Accepte l’avenant n° 2 au lot 9 de l’entreprise OPTIM’ELEC pour un montant négatif de 22 845 € HT soit 3 414 € TTC pour des prestations en plus et des prestations non réalisées - Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché tel que présenté.

Monsieur le Maire rappelle à tous l’inauguration du bâtiment prévue pour vendredi 13 décembre à 18h00.

E. VŒUX ET MOTIONS

19. Vœu relatif au pacte finance-climat

Le 31 octobre 2017, l’Organisation des Nations Unies (ONU) alertait solennellement sur l’écart

« catastrophique existant entre les engagements pris par les Etats et les réductions des émissions de

gaz à effet de serre qu’il faudrait opérer pour maintenir le réchauffement en dessous de 2°C.

La transition écologique, nécessaire et portée par une majorité de plus en plus large de nos

concitoyens, impose de définir et de mettre en place un nouveau mode de développement, de

production et de redistribution des richesses qui dépasse les limites et les impasses du système actuel.

Le collectif Climat 2020 pour un pacte finance-climat européen réunit des citoyens de tous milieux et

des femmes et des hommes politiques de tous horizons, des chefs d’entreprises et des syndicalistes,

des intellectuels et des universitaires, des salariés et des demandeurs d’emploi, des artistes, des

responsables associatifs, etc …, tous convaincus que l’Europe doit, de toute urgence, apporter une

réponse claire et ambitieuse pour lutter contre le dérèglement climatique.

Tous demandent solennellement aux chefs d’Etat et de gouvernement européens de négocier au plus

vite un pacte finance-climat, qui assurerait pendant 30 ans des financements à la hauteur des enjeux de

transition énergétique sur le territoire européen, en permettant également de renforcer le partenariat

avec les pays du continent africain, dont notamment le pourtour méditerranéen, mais sans exclure par

principe des projets pour d’autres régions du monde, sachant que le dérèglement climatique et les

atteintes à la biodiversité, dus à l’action humaine, sont interdépendants à l’échelle mondiale.14

Le pacte finance-climat a précisément pour objectif de développer du financement massif qui sera mis

au service de la lutte contre le dérèglement climatique et permettra de ralentir significativement la

dégradation de la biodiversité. Des outils financiers permettant de réaliser des investissements pour la

transition écologique, économique et environnementale seront mis en place.

Pour mener ses actions, la commune a besoin de pouvoir s’appuyer sur un réseau de compétences et

des financeurs.

Dans ces conditions, le conseil émet le vœu que :

- les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Européenne, et particulièrement le président

de la République et le gouvernement français, prennent la mesure des mobilisations citoyennes et de

l’urgence climatique et respectent les engagements pris à l’issue de la COP21 ;

- des mécanismes fiscaux incitatifs soient mis en place pour valoriser les entreprises

vertueuses ;

- la Banque centrale européenne arrête d’accorder aux banques finançant les entreprises non

vertueuses des prêts à des taux avantageux ;

- la neutralité carbone soit atteinte à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de

serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050, en investissant dans les moyens nécessaires

pour la réalisation des économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables, ce qui

conduirait à la création de milliers d’emplois et ferait ainsi reculer la précarité ;

- la création monétaire de la Banque centrale européenne soit mise au service de la lutte contre

le dérèglement climatique et la surconsommation des énergies, pour le respect de la biodiversité ainsi

que la création et la mutation des emplois ;

- une banque européenne du climat et de la biodiversité soit créée sous la forme d’une filiale

de la Banque européenne d’investissement et que ses fonds soient utilisés intégralement pour favoriser

la transition vers une économie à haute efficacité énergétique et à faible émission carbone tout en

protégeant la biodiversité ; ces investissements permettant, entre autres, de massifier des travaux de

rénovation énergétique performante des bâtiments publics et privés, garantissant une justice sociale

pour tous.

Considérant l’engagement de la commune de Balbigny, dans les domaines tels que la nature en ville,

l’agriculture urbaine, la mobilité durable, la consommation responsable, la valorisation des ressources

et la transition et rénovation énergétiques,

Considérant que pour mener ces actions, la commune a besoin de pouvoir s’appuyer sur un réseau de

compétences et de financeurs,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- émet le vœu ci-dessus

- s’engage à porter ce vœu auprès des communes environnantes.

QUESTIONS DIVERSES

 Intercommunalité : le Plan Local Habitat a été validé dans les grandes lignes, il sera rediscuté

après les élections. La transition énergétique a été mise en avant, le taux de croissance pour les

communes risque d’être ramené à 0,5%.

 Fleurissement : le label 1ère fleur a été maintenu pour la commune, notre dossier est en bonne voie

pour l’obtention de la 2ème fleur.

 Entreprise OSSABOIS sur le site SAMRO : elle a déjà investi 270 000 € pour des travaux15

d’installation, 3 modules de présentation sont exposés, d’ici fin février une trentaine de personnes

devrait y travailler.

 Projet d’installation de l’entreprise HUGOTAG : il s’agit d’une teinturerie (filiale Chanel). Un

point a été fait avec les services de l’Etat, de l’eau pour sécuriser l’alimentation en eau sur la

commune et envisager les rejets. La SAUR va travailler avec la Roannaise de l’Eau pour voir ce

qui est envisageable de faire pour prévoir un maillage au nord de la commune. L’entreprise aurait

besoin en moyenne de 500 m3 d’eau par jour ouvré, des simulations ont été réalisées. Concernant

les rejets il est préconisé que l’entreprise ait sa propre station d’épuration et qu’elle rejette dans un

milieu canalisé avant de rejeter à la Loire. Il sera par contre nécessaire que la commune engage

une révision allégée du PLU comme il avait déjà été évoqué lors d’un précédent conseil.

L’entreprise attend une avancée rapide sur les derniers questions en attente afin de pouvoir

déposer au plus tôt son permis de construire.

 Le bulletin communal 2020 est en préparation : Monsieur le Maire remercie vivement Cathia et

Christine pour le travail fourni. Il sera à distribuer dans la semaine du 6 janvier 2020.

 Un planning des prochains conseils municipaux est présenté jusqu’à la date des élections

municipales :

 Conseil le mardi 21 janvier 2020 à 20h30

 Conseil le mardi 25 février 2020 à 20h30

 Conseil le mardi 31 mars 2020 à 20h30

 Pour les associations communales, un courrier leur a été adressé avec les dossiers de demande de

subventions à retourner pour le 18 janvier au plus tard.

 Un bilan sur les arbres de la commune va être mené avec les services de l’ONF, pour envisager si

besoin le remplacement de certains arbres.

 La balade à vélo « Balbigny au Fil de l’Eau » réalisée en août 2019 sera reconduite pour l’année

prochaine et le circuit sera pérennisé sur le site de l’office de tourisme de Feurs.

 Aux championnats du Monde du cyclisme artistique en salle : félicitations à 2 membres du club de

Balbigny : 7ème et 14ème au classement en individuel

 Site internet : un lien « maison économe » va être créé pour permettre l’accès à des documents et

conseils sur l’écologie et la transition énergétique lors des constructions ou renouvellements de

maisons et bâtiments.

 Goûter du CCAS : retour très positif, très apprécié des participants, animation musicale agréable

 Garderie scolaire du matin : à partir du 06/01/2020 elle se fera dans la salle d’évolution du groupe

scolaire et non plus dans la salle de l’Amicale.

 Téléthon : bilan très positif des animations réalisées sur la commune, mais réflexion pour l’année

prochaine sur les animations à proposer. Un grand remerciement aux bénévoles et élus qui y ont

participés

 Association Ecole de musique : l’ensemble du bureau a démissionné lors de la dernière assemblée

générale, un appel aux bénévoles est formulée pour éviter la fermeture de cette association qui

fonctionne très bien (140 élèves musiciens, des professeurs salariés) avec un bon niveau musical.

Dates des prochaines commissions et évènements

- 13/12 à 18h : inauguration de l’Espace Lumière et du Foyer

- 14/12 à 11h : remise du bénéfice de la soirée jeux par les enfants du CMJ à leur copain Alexandre

- 16/12 à 14h30 : réunion Véloire avec Christian Palmier

- 20/12 à 19h : repas de fin d’année du personnel communal

- 17/01/2020 à 19h30 : vœux du Maire à la population salle Paul Cabourg16

- 13/02/2020 de 9h à 13h : Forum de l’Emploi salle Paul Cabourg

La séance du jour est levée à 22h30.

Le Maire

Gilles DUPIN