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Conseil Municipal - CM du 15 10 2012 approuv le 29 10 2012
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Déliberation - 99 DE DM88 2022 11 29 Signature de la Convention T
Compte-Rendu - CR18 05 29
Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR18 05 29)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Handicap et inclusivité,
1
Mairie de Balbigny
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Du Jeudi 29 mai 2018
Date de la convocation : 22/05/2018
Date d’affichage : 22/05/2018
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
20 17 20
L'an deux mille dix-huit, le vingt neuf mai, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de Balbigny se sont réunis à la Mairie de Balbigny sous la présidence de Monsieur DUPIN Gilles, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 22/05/2018
L’avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
M. DUPIN Gilles, Maire – Mme DUFOUR Françoise - Mme LYONNET Joëlle – M. LAMURE Christophe –
M. BOULOGNE Jérôme - M. GALICHET Éric – Mme GOUPY Janine – Mme GARNIER Michèle - M.
PONCET Marc – Mme FERRE Odile - M. BERAUD Alain – Mme TRIOMPHE Christine - Mme CHABANNE
Christelle - M. PADET René - Mme DURON Josette – M. THOMAS André – Mme TISSOT Françoise
Pouvoirs déposés :
M. JONINON Pierre a donné pouvoir à M. THOMAS André
M. YENIL Etienne a donné pouvoir à M. DUPIN Gilles
Mme OLIVIER Irène a donné pouvoir à Mme GOUPY Janine
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur GALICHET Eric
Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12/04/2018
Aucune remarque n’est formulée.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Intervention de Mme MERIAUX Corinne d’Enedis sur les compteurs Linky
Madame MERIAUX Corinne de la société Enedis présente les nouveaux compteurs Linky. C’est une décision de l’Etat qui impose le changement d’au moins 90 % des compteurs, cet investissement va coûter à Enedis environ 5 milliards d’euros. Par contre cela n’engendre aucun frais pour le particulier ou la collectivité, qui ne sont pas en mesure de refuser ce changement. Ces compteurs ne diffusent pas plus d’ondes radio que les anciens, ils ne sont pas dangereux à la santé. Ils permettront de suivre journellement la consommation en électricité de chacun, pour permettre de prévoir au mieux les pics de consommation. Le changement de compteurs n’entraînera pas de changement de contrat, ni de fournisseur électricité. La commune sera 2
informée 6 mois avant le début des interventions sur la commune, les travaux devraient débuter en 2019 pour Balbigny.
Information sur les démissions de Mme BOULIN Nicole et de M JACQUET Jacky
Monsieur le Maire informe l’assemblée des démissions de Madame BOULIN Nicole et de Monsieur JACQUET Jacky, de leur poste de conseiller municipal. Sur la liste « Balbigny en Action avec Vous », il n’y a plus de candidat aussi Madame BOULIN Nicole ne sera pas remplacée. Sur la liste « Ensemble, vivons autrement Balbigny, les deux candidats restant ont été successivement contactés mais les deux ont adressés un courrier de démission. Aussi Monsieur JACQUET Jacky ne sera pas remplacé. Le nombre de conseillers élus siégeant jusqu’à la fin du mandat restera donc à 20 membres.
Approbation des déclarations d’intention d’aliéner
N°
d'ordre
Date
Dépôt
demandeur (Notaire)
Nom et adresse
N°
Parcelle
Surfa
ce en
m²
Vendeur acquéreur Nom
et adresse
Avis du
Maire sur
DPU
(oui/non)
Adresse
201819 17/04/20 18
Me GUILLAUBEY
Charlotte 58
rte de Saint-Germain
Laval
42510 Nervieux
C2034 1062
TIREL
Sandrine
3 chemin du
bout du
monde
42110
FEURS
M, GIROUD
Joseph
Félines
42122 St
Marcel de
Félines
Non 5 lot. La Rivière
201820 18/04/20 18
Me GUILLAUBEY
Charlotte 58
rte de Saint-Germain
Laval
42510 Nervieux
C3329
et
c3332
3028
VERNAY
André
Les Marais
42600
PRECIEUX
et Mme
DUMILLIER
Montrond-
Les-Bains
M, Mme
VIVIANT
Jérome
6 BD
PASTEUR
42110 FEURS
Non Aux Landes
201821 22/05/20 18
Me GUILLAUBEY
Charlotte 58
rte de Saint-Germain
Laval
42510 Nervieux
ZL65 1085
GALICHET
Renée
veuve
VASSOILE
Les Pins
42510
BALBIGNY
M et Mme
MISIR
Ramazan
1BD VICTOR
HUGO
42510
BALBIGNY
Non Montagne
201822 22/05/20 18
Me GEYSSANT
Guillaume
120 rue de Saint-
Etienne BP17
42510 Balbigny
B1075 4503
JONINON
Pierre
364 rue de
Thuinon
42510
BALBIGNY
Association
des
Handicapés
des
Montagnes du
Matin
Résidences
LES
MURIERS
Rue Antoine
Dupuy
42510
BUSSIERES
Non Chanlat 3
201823 22/05/20 18
Me GEYSSANT
Guillaume
120 rue de Saint-
Etienne BP17
42510 Balbigny
B1074 9765
JONINON
Pierre
364 rue de
Thuinon
42510
BALBIGNY
Association
des
Handicapés
des
Montagnes du
Matin
Résidences
LES
MURIERS
Rue Antoine
Dupuy
42510
BUSSIERES
Non Chanlat
DOSSIER DONNANT LIEU A DELIBERATION
A. ELECTIONS DES JURES D’ASSISES
1. Désignation des jurés d’assises
Comme tous les ans il convient de procéder à l’élection de 2 jurés pour la commune de Balbigny. Toutefois ce nombre sera multiplié par 3 pour prévenir les remplacements des jurés titulaires.Il convient d’exclure de la liste électorale les jeunes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit. En conséquence devront être retenus les 6 noms des personnes nées avant 1996.
B. FINANCES
2. Présentation des admissions en non valeur sur le budget eau et assainissement Monsieur le Maire explique que Madame la Trésorière Principale de Feurs lui a fait connaître qu’elle n’a pas pu procéder au recouvrement de certaines sommes dues à la commune, sur le budget eau et assainissement.
Il est donc proposé au conseil municipal l’admission en non-valeur des titres émis sur ce budget, suite au dépôt de bilan de la société de constructions, dont le détail figure ci-après. Année 2016 :
Titre n° T 7 pour un montant de 9 000 €
TOTAL 9 000 €
Le montant total des titres, objet d’une demande d’admission en non-valeur par le comptable sur le budget eau et assainissement de la commune, s’élève ainsi à 9 000 €.
Après en avoir débattu, le conseil municipal approuve à l’unanimité, les admissions en non- valeur telles que proposées.
Afin de prendre en compte les factures émises par le syndicat du Bonson dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage des captages Grenelle (animation générale des captages, suivi de la qualité de l’eau et analyse de reliquats) sur les interventions depuis 2015 et pour 2018, il convient de modifier le budget eau et assainissement.
De plus, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante sur le budget général :
Dépenses d'investissement 4
Article Opération Intitulé Montant
213 72 Eau et réseaux divers - 16 000,00
TOTAL - 16 000,00 €
Recettes d'investissement
Article Opération Intitulé Montant
021 OPFI Eau et réseaux divers - 16 000,00
TOTAL
- 16 000,00
€
Dépenses de fonctionnement
Article Opération Intitulé Montant
658 Eau et réseaux divers 16 000,00
TOTAL 16 000,00 €
Recettes de fonctionnement
Article Opération Intitulé Montant
023 Eau et réseaux divers - 16 000,00
TOTAL 16 000,00 €
Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 du budget eau et assainissement.
C. INTERCOMMUNALITE FOREZ EST
3. Adhésion à la Ludothèque communautaire 5
Afin de bénéficier des jeux sur place et à emprunter, il convient que la commune conventionne avec la Communauté de Commune de Forez-Est pour la ludothèque « L’île aux enfants ».
Service de proximité – par le positionnement central de son siège sur le territoire communautaire (17 avenue Jean Delande 42330 St Galmier) mais aussi grâce à la Ludo’mobile qui se déplace de villes en villages, la ludothèque est un lieu d’accueil convivial, un espace de rencontres et d’échanges intergénérationnels, interculturels, où se pratiquent le jeu libre et des animations ludiques.
Il est proposé que la commune de Balbigny conventionne avec la Communauté de Communes de Forez Est pour permettre l’organisation de manifestations sur notre commune mais aussi l’emprunt de jeux et jouets ou de jeux surdimensionnés et malles spécifiques.
La commune envisage d’ailleurs d’emprunter plusieurs jeux en bois à l’occasion des marchés nocturnes des 6, 13 et 20 juillet prochain.
Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve à l’unanimité :
- la signature de la convention avec la ludothèque « L’île aux enfants » - autorise monsieur le Maire à signer les pièces s’y rapportant.
D. RESSOURCES HUMAINES
4. Validation du Document Unique
Le Document Unique de la commune, correspondant à une évaluation des risques professionnels avec un plan d’actions associé a été réalisé en partenariat avec le CDG42. Il convient de l’approuver et de valider le plan d’actions proposé. Nos agents sont régulièrement formés et bien équipés en matériel, aussi le plan d’actions prévu n’engendre pas de gros coup financier. Les actions prévues seront menées sur 2 ou 3 années.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 108-1,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L 4121-3 et R 4121-1 et suivants,
Vu le décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents,
Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire,
Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail,
Considérant que le plan d’actions retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,
Considérant (Sous réserve de) l’avis favorable du CT/CHSCT en date du 23 mai 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 6
o Valide le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’action annexés à la présente délibération.
o S’engage à mettre en ouvre le plan d’actions issues de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.
o Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.
E. BATIMENTS ET TERRAINS COMMUNAUX
5. Choix du devis de chaudière pour la salle P. Cabourg
La salle Cabourg est utilisée journellement par les écoles et clubs sportifs. Or aujourd’hui il convient de renouveler la chaudière qui est très ancienne, date de 1984. Des devis ont été sollicités auprès de 3 entreprises, seules 2 ont répondues.
Ces travaux seront réalisés courant de l’été 2018.
La société Thermi Dépannage propose un devis à 26 013.40 €HT et la SARL Demare un devis à 28 714 €HT. L’écart entre les deux devis s’explique par un matériel proposé différent et un dégazeur microbulles et un clarificateur en plus (pièces recommandées pour une meilleure utilisation). Il est rappelé que ces travaux feront l’objet d’une subvention de la part de la communauté de communes de Forez Est dans le cadre des CEE TEPCV.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, avec 3 abstentions et 17 voies pour, le devis de la SARL Demare pour un montant de 28 714 € HT, tel que présenté.
6. Choix du devis pour la réfection de la toiture des ateliers municipaux Les locaux techniques sont des bâtiments anciens, il convient de renouveler la toiture qui est très abimée, des tuiles sont cassées. Des devis ont été demandés.
Ces travaux seront réalisés courant de l’été 2018.
La société Etancoba propose un devis à 45 510 €HT et la société DEFI BOIS un devis à 27 560.46 €HT. La toiture sera posée sur bac acier. Une réflexion avait été menée pour installer des panneaux photovoltaïques sur le toit, mais cela n’a pas été possible du fait des bâtiments à l’entour, générant trop d’ombre. Il est rappelé que ces travaux feront l’objet d’une subvention de la part du Département.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le devis de la société DEFI BOIS d’un montant de 27 560.46 € HT, tel que présenté.
7. Délibération avec le SIEL pour l’éclairage public sur l’aménagement du bourg
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux d’éclairage public en vue de l’aménagement du centre bourg.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte des ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions 7
éventuellement attribuées par le Conseil Départemental de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.
FINANCEMENT
Coût du projet actuel
Détail Montant HT % - PU Participation Travaux Commune
Eclairage public pour l’aménagement du
bourg
23 100 € 81.00 % 18 711 €
TOTAL 23 100 € 18 711 €
Ces contributions sont indexées sur l’indice TP12.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Prend acte que le SIEL dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’ « Eclairage public pour l’aménagement du bourg » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution
- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté,
- Décide d’amortir ce fonds de concours en 5 années
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
8. Règlement intérieur du cimetière
Le règlement intérieur des cimetières n’a pas été modifié depuis février 2008, il convient d’en valider un nouveau intégrant notamment les nouveaux tarifs, mais aussi les nouvelles prescriptions zéro phyto. Ce nouveau règlement a été travaillé par la commission cimetière.
Monsieur le Maire donne lecture de ce nouveau règlement. Il est rappelé qu’il sera affiché à l’entrée des deux cimetières, pour cela de nouveaux panneaux d’affichage seront commandés et posés par les agents des services techniques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le nouveau règlement intérieur du cimetière tel qu’il a été présenté.
A titre d’information, Monsieur le Maire annonce que la commune va faire procéder à des
exhumations sur des concessions rétrocédées à la commune, afin d’avoir à dispositions du public à
nouveau des emplacements vides. L’entreprise la moins disante pour ces opérations a été retenue, à
savoir les pompes funèbres Baray de Balbigny. De plus un essai d’enherbement naturel dans la
première moitié des allées de l’ancien cimetière va être mené, sauf l’allée principale. La population
sera informée de ces opérations par affichage et communication sur le blog de la commune.
F. DIVERS
9. Convention avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux « Mon village pour les
hirondelles et les martinets »
Ces derniers jours, le Museum d’Histoire Naturelle et le CNRS ont rendu publics les résultats de 2017 confirmant la disparition dramatique des oiseaux dans les campagnes françaises avec une régression de plus d’un tiers en 15 ans pour certaines espèces. 8
A l’échelle locale la Ligue pour la Protection des Oiseaux Loire dresse le même constat. Entre 2007 et 2017, les bénévoles de la LPO Loire ont mené une enquête dans tout le département pour recenser les populations d’hirondelles. Après 10 ans de suivi, il s’avère que la diminution des effectifs dans notre département est de l’ordre de 25 à 33% selon les espèces. Du côté des martinets, le déclin atteint également les 30 à 40% sur les 10 dernières années dans l’ensemble du territoire national. Il est temps d’agir très concrètement en faveur d’un retour de ces espèces patrimoniales dans nos villes et nos villages.
La mobilisation des citoyens et l’implication des communes sont essentiels pour lutter contre les causes principales de cette raréfaction : la disparition des insectes (à cause des pesticides) et des sites de nidification (destruction des nids).
Notre commune a encore la chance d’accueillir une population d’hirondelles et est engagée dans la démarche « Zéro pesticides ». Une action pour sauvegarder les hirondelles aurait donc tout son sens et serait dans la continuité de notre engagement en faveur de la biodiversité. La LPO Loire nous sollicite donc pour s’engager dans cette démarche en signant une convention. Leur démarche est gratuite, il s’agit plus d’une action de sensibilisation car la Loi interdisait déjà de détruire les nids.
La LPO s’engage à offrir :
- 10 nichoirs et à donner les conseils techniques utiles à la pose
- Un panneau « Un village pour les hirondelles »
- L’une des propositions suivantes (d’une valeur de 250 €), au choix : o Prêt d’une exposition durant 1 mois
o ½ journée de recensement des nids d’hirondelles de la commune par les ornithologues de la LPO et avec la participation des habitants
o 1 atelier de fabrication de nichoirs à hirondelles pour les habitants
o ½ journée d’animation pour l’école de la commune.
En contrepartie, la commune devra s’engager à :
- Ne pas détruire les nids existants sur les bâtiments publics et à ne pas obturer les cavités accueillant des oiseaux
- Installer les 10 nichoirs offerts par la LPO Loire sur les bâtiments communaux avant la fin de l’année 2018
- Sensibiliser les habitants à ne pas détruire les nids présents sur leur habitation et en cas de problème les orienter vers la LPO Loire pour trouver une solution
- Poser le panneau « Un village pour les hirondelles » à l’entrée de la commune - Communiquer largement sur cette action et sur la façon d’accueillir les hirondelles et les martinets, via les moyens de communication à la disposition de la commune.
Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve avec 3 abstentions et 17 voies pour : - la signature de la convention avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux « Mon village pour les hirondelles et les martinets »
- autorise monsieur le Maire à signer les pièces s’y rapportant.
G. MOTION
10. Motion de soutien au barreau de Roanne
Monsieur le Maire a reçu de la part du Barreau de Roanne une demande de motion pour soutenir le maintien d’une justice proche des citoyens. 9
Il s’agit d’approuver :
la grève générale des avocats du Barreau de Roanne qui a eu lieu le vendredi 30 mars 2018 la grève générale des avocats du Barreau de Roanne qui a eu lieu les mardi 3 et mercredi 4 avril 2018
la grève générale des avocats du Barreau de Roanne qui a eu lieu les mercredi 11 et jeudi 12 avril 2018 avec participation le 11 avril à Paris à la manifestation de la profession la grève générale des avocats du Barreau de Roanne qui a eu lieu les lundi 16 et mardi 17 avril 2018
la grève générale des avocats du Barreau de Roanne qui a eu lieu les jeudi 26 et vendredi 27 avril 2018.
Après lecture faite, le conseil municipal, avec 2 abstentions et 18 voies pour : * Approuve l’ensemble du contenu de la motion établie par l’ordre des avocats du Barreau de Roanne pour une justice proche des citoyens.
* S’associe solidairement à la démarche.
11. Motion de soutien auprès de l’Agence De l’Eau Loire-Bretagne
Le comité de bassin, réuni en séance plénière le 26 avril
- Considérant
a) l’état des masses d’eau du bassin Loire-Bretagne où seulement 28 % des masses d’eau sont aujourd’hui en bon état pour un objectif de 61 % en 2021 et de pratiquement 100 % en 2027 et par voie de conséquence l’importance des progrès qu’il reste à réaliser pour atteindre les objectifs de la directive cadre sur l’eau b) l’importance des engagements pris par la France en application de la directive cadre sur l’eau et la nécessité de maîtriser le risque de contentieux
c) la nécessité de s’adapter à de nouveaux enjeux considérables notamment au changement climatique, à l’érosion de la biodiversité et la nécessité de répondre à l’élargissement des compétences des agences de l’eau par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
d) le rôle important des agences de l’eau dans le financement d’actions et de travaux d’intérêt commun au bassin qui contribuent à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eaux, des milieux aquatiques ou du milieu marin
e) les réussites de la politique d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne et l’adhésion des acteurs de l’eau au principe de solidarité à l’échelle du bassin f) la nécessité de conserver des taux d’’aide de l’agence de l’eau Loire-Bretagne incitatifs pour mener des actions de restauration de la qualité des milieux et de renforcement de la résilience face au changement climatique, notamment dans un contexte où l’Etat, les Régions et les Départements se retirent du financement de la politique de l’eau
g) l’impact de la loi de finances pour 2018 qui amène à réduire la capacité d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne d’environ 25% entre le 10ème programme pluriannuel d’intervention (396 millions d’euros d’aide par an) et le 11ème programme (292 millions d’euros d’aide par an)
h) que le budget de l’agence de l’eau Loire-Bretagne est caractérisé par des taux globaux d’exécution très élevés (plus de 99% en engagements et 99% en paiements pour les années 2016 et 2017)
i) que l’agence de l’eau Loire-Bretagne n’a pas de trésorerie excédentaire à la fin de son 10ème programme pluriannuel d’intervention. Mi-avril, la trésorerie est de seulement 2 millions d’euros 10
j) que l’agence de l’eau Loire-Bretagne aura versé 44,6 millions d’euros en 2018 à l’AFB et l’ONCFS, soit une hausse de 108% par rapport au versement en 2017 de 21,5 millions d’euros au profit de l’AFB.
- Prenant acte des objectifs ambitieux définis par le ministre de la transition écologique et solidaire dans le courrier qu’il a adressé le 28 novembre 2017 aux présidents de comité de bassin
- Soulignant la nécessité d’optimiser l’action publique dans le domaine de l’eau et d’être plus sélectif et plus efficace dans la définition des opérations aidées par l’agence de l’eau Loire-Bretagne au cours de 11ème programme pluriannuel d’intervention
MANIFESTE son attachement à la gestion décentralisée à l’échelle des grands bassins hydrographiques des politiques conduites par les agences de l’eau, au principe « l’eau paye l’eau » et à la gestion concertée avec les acteurs de l’eau, principes qui ont fait leurs preuves depuis cinquante ans
EXIGE que des solutions soient rapidement trouvées pour que la capacité d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne au 11ème programme soit maintenue à un niveau permettant de répondre aux enjeux de bassin
CONTESTE l’augmentation des contributions aux opérateurs de l’Etat qui prend effet à compter de 2018
EXIGE que soit ainsi reconsidéré l’encadrement législatif des 11èmes programmes pluriannuels d’intervention des agences de l’eau afin de relever leur capacité d’intervention
SOUHAITE participer aux Assises de l’Eau et ATTEND qu’elles abordent la question de la capacité d’intervention des agences de l’eau et qu’elles apportent des réponses ambitieuses face à l’ensemble des défis à relever.
La présente motion sera transmise au Premier ministre, au ministre de la transition écologique et solidaire et aux parlementaires du bassin Loire-Bretagne.
Elle sera également soumise à toutes les collectivités et à tous les acteurs de l’eau. Ils seront invités à délibérer pour adhérer à son contenu et en informer eux aussi le Premier ministre et le ministre de la transition écologique et solidaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
* Approuve l’ensemble du contenu de la motion établie par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. * S’associe solidairement à la démarche.
QUESTIONS DIVERSES
Il est rappelé la manifestation organisée le samedi 9 juin à partir de 9h30 sur la 2*2 voies, avec les communes de Neulise et St Marcel de Félines. Des animations seront organisées pour découvrir le dernier tronçon de cette route avant son ouverture à la circulation prévue pour le 14 juillet.
La communauté de communes de Forez Est a adopté à l’unanimité la motion pour maintenir une médecine de qualité sur l’ensemble du territoire couvert par le centre hospitalier du Forez, site de Feurs.
Monsieur le Maire travaille avec la SNCF, la Région AURA et aussi la communauté de communes de Forez Est pour récupérer les bâtiments de l’ancienne gare SNCF en vue d’y 11
installer une maison de santé.
La commission environnement a recruté en stage Mme CHIRON Pauline qui interviendra sur le territoire de la commune pour répertorier les différentes haies et nous conseiller sur leur entretien et renouvellement.
Les dates des marchés nocturnes sont confirmés : vendredi 6 juillet, vendredi 13 juillet et vendredi 20 juillet. Ces 3 marchés seront animés musicalement, mais aussi avec des jeux en bois pour les enfants. Les commerçants participeront sur celui du vendredi 13 juillet. Le traiteur Monsieur Gouttard proposera cette année un menu complet avec des produits locaux et des produits des commerçants de Balbigny. Une exposition de matériel agricole sur le thème du labour est aussi prévue.
Plusieurs sociétés ont été consultées pour la signalétique. Une étude a été commandée pour conseiller la commune sur les aménagements possibles et recommandés. De plus 5 bâches, présentant la commune, seront installées sur les poteaux à l’entrée de la commune pour éviter qu’ils restent vides quand les associations n’ont pas de manifestation à annoncer. La société VINCI prépare les rétrocessions aux particuliers ou aux collectivités, de parcelles conservées au titre des travaux de construction de l’autoroute. Elle interviendra pour faire supprimer les déchets sauvages stockés sur certaines parcelles. Le problème de l’ancienne scierie sur la D1082 a été réglé, le désamiantage et la démolition sont prévus. Les 2 stagiaires de l’IUT de Roanne terminent leur mission sur les locaux commerciaux vacants du centre bourg, une présentation de leur travail sera faite lors d’une prochaine réunion de bureau. Un nouveau projet tuteuré sera mis en place à la rentrée de septembre avec des étudiants de l’IUT de Roanne pour travailler sur le tourisme vert et l’aménagement des bords de Loire.
Monsieur le Maire se félicite du retour de Mme TRIOMPHE Christine après une longue période d’absence pour maladie, il la remercie aussi pour son investissement et le travail fourni sur le blog.
Dates des prochaines commissions
- Mercredi 30 mai à 20h00 commission petit patrimoine à l’initiative de la commission culture - Lundi 04 juin à 20h30 : commission PLU
- Mardi 05 juin à 12h50 : critérium du Dauphiné
- Mardi 05 juin à 20h : commission environnement
- Mercredi 06 juin à 20h : commission culture et animation
- Mercredi 13 juin à 20h30 : commission marchés nocturnes
- Vendredi 15 juin à 18h30 : réunion avec les utilisateurs des salles pour le planning d’occupation des salles
- Vendredi 15 juin à 19h30 : réunion avec les associations pour le planning des manifestations 2019 - Mardi 03 juillet à 20h30 : conseil municipal.
La séance du jour est levée à 23h00.
Le Maire,
Gilles DUPIN