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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Arrêté - A20230002+visa)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie
de
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
40390
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
|
a
: G4ÿ:
24002886. 20290208
A20230002
AR
ARRETE
Précisant
l’immatriculation
du
véhicule
de
PADS
n°01
Madame
le
Maire
de
la commune
de
Saint-Laurent-de-Gosse,
?
û
?
3
0
0
0
2
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-2
et
L.
2213-33 ;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
des
transports
;
VU
la
loi
n°2014-1104
du
1°
octobre
2014
relative
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur
;
VU
le
décret
n°
2014-1725
du
30
décembre
2014 relatif
au
transport
public
particulier
de
personnes
;
VU
l'arrêté
municipal
n°20220038
en
date
du
10
novembre
2022
portant
création
du
nombre
d’ADS
taxi
sur
la
commune
de
Saint-Laurent-de-Gosse
;
VU
l'arrêté
municipal
n°20220040
en
date
du
28
novembre
2022
portant
attribution
de
F'ADS
n°01
à
M.
DESCLAUX
Christophe
;
Considérant
la
demande
de
M.
DESCLAUX
Christophe ;
ARRÊTE
Article
1°:
M.
DESCLAUX
Christophe
est
autorisé
à exploiter
l’ADS
n°01
sur
le territoire
de
la commune
de
DESCELAUX
Christophe
sur
la voie
publique
de
Saint-Laurent-de-Gosse.
L'ADS
sera
exploitée
à
l'aide
du
véhicule
de
marque
CITROEN
modèle
C5
AIRCROSS
immatriculé
sous
le
numéro
GL-660-TS.
Article
2:
Toute
modification
(changement
de
véhicule,
statut
juridique
de
l’entreprise,
cessation
d'activité,
….}
intervenant
dans
l’exploitation
de
l’autorisation
doit
être
notifiée
dans
les
meilleurs
délais
à
l'autorité
municipale
accompagnée
de
pièces
justificatives.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
personnelle.
Article
3
: La
présente
autorisation
peut
être
suspendue
ou
retirée
par
l'autorité
municipale
après
avis
du
conseil
municipal,
lorsque
l'autorisation
n’est
pas
exploitée
de
façon
effective
ou
continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
ou
de
la
règlementation
applicable
à
la
profession.
Article
5
: Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
M.
DESCLAUX
Christophe
et
adressé
en
copie
à
la
Préfecture
des
Landes. Fait
à
Saint-Laurent-de-Gosse,
le
06
février
2023
Le
Maire,
Isabelle
CAZALIS