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Arrêté - A20230011+route+Adour+travaux+EMMA+visa
Arrêté - A20230008+visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Arrêté - A20230008+visa)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
le 04/04/2023
Mairie
de
Saint
Laurent
de
Gosse
Département
des
Landes
«bé
le 04/04/2088
Tél
05
59
56
31
08
ID : 040-214002686-20230403-A20280008-AR
04/2023
---000---
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
2
0
2
3
0
0
0
8
Totalité
des
routes
Commune
de
Saint
Laurent
de
Gosse
-—000---
LE
MAIRE,
- VU
le code
de
la route,
- VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
- VU
le
code
de
la voirie
routière,
- VU
la
loi
n°
82213
du
02
mars
1992,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
et
notamment
l’article
34,
complété
par
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
06/02/1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1932
et
par
la
loi
83-8
du
07 janvier
1983,
-
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
L,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
- VU
la demande
du
SYDEC
et de
SPIE
CITYNET
WORKS
ST
PAUL
LES
DAX,
siège
social
situé
55
rue Martin
Luther
King,
40006
MONT
DE
MARSAN
-
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
de
tirage
de
câbles
pour
l'installation
de
la fibre
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
POSITIF
PROPHECY
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
: ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
toutes
les
routes
de
la commune.
Cette
réglementation
sera
applicable
à partir
du
3
avril
2023
jusqu’à
la fin
des
travaux.
Article
2
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
sur
cette porfion
de
route
Article
3
: Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
+
Circulation
alternée
par
feux
tricolores
e
Vitesse
limitée
à 30
km/h
Article
4
:
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
subdivision
de
léquipement,
par
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS,
162
rue
Philibert
Delorme,
40990
Saint
Paul
les
Dax.
Article
5
: Le
double
sens
de
circulation
sera
rétabli,
éventuellement
sur
voies
réduites
chaque
soir,
et le week-end
en période
hors
chantier.
Article
6
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Le
Maire,
Le
Lieutenant-Colonel,
Commandant
le
groupement
de
Gendarmerie.
L'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à : Monsieur
le
Sous
Préfet
des
Landes
Fait
à
Saint
Laurent
de
Gosse,
le 3
avril
2023
Le MAIRE, Isabelle CAZALIS ÉD
7
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