Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A20230006+visa
Arrêté - A20230008+visa
Arrêté - A20230010+visa
Arrêté - A20230001+visa
Arrêté - A20260001+visa
Déliberation - D20260023+visa
Arrêté - A20230002+visa
Arrêté - A20240034+visa
Arrêté - A20260001+visa
Arrêté - A20230011+route+Adour+travaux+EMMA+visa
Arrêté - A20230003+visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Arrêté - A20230003+visa)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Mairie
de
Saint
Laurent
de
Gosse
Département
des
Landes
Tél
05
59
56
31
08
ID
: G40-214002885-20230210-A20280008-4R
---000---
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Route
des
Pyrénées
Commune
de
Saint
Laurent
de
Gosse
Te
20230003
LE
MAIRE,
- VU
le code
de
la route,
- VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
- VU
le code
de
la voirie
routière,
- VU
la loi
n°
82213
du
02
mars
1992,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
et
notamment
l’article
34,
complété
par
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
06/02/1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1932
et
par
la loi
83-8
du 07
janvier
1983,
-
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
- VU
la demande
de
Madame
Lisa
DUTEN,
chargé
d’affaires
de
l’entreprise
SUD-RESEAUX,
347rue
Denis
Papin,
40990
ST
PAUL
LES
DAX
-CONSIDERANT
que
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
de
pose
du
réseau
de
la
fibre
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la route
des
Pyrénées.
Cette
réglementation
sera
applicable
à partir
du
10
février
2023
jusqu’à
Ia fin
des
travaux.
Article
2
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
sur
cette portion
de
route
Article
3
: Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droît
du
chantier
:
e
Route
barrée
sauf accès
aux
riverains
e
Vitesse
limitée
à 30
km/h
Article
4
:
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la subdivision
de
l’équipement,
par
l’entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
Article
5
: Le
double
sens
de
circulation
sera
rétabli,
éventuellement
sur
voies
réduites
chaque
soir,
et le week-end
en période
hors
chantier.
Article
6
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Le
Maire,
Le
Lieutenant-Colonel,
Commandant
le
groupement
de
Gendarmerie.
L’entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
: Monsieur
le
Sous
Préfet
des
Landes
Fait
à
Saint
Laurent
de
Gosse,
le
10
février
2023
Le
MAIRE,
Isabelle
CAZALIS