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Document publié le Mardi 12 mai 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 180515 P35)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité| BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 8 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 32 excusé(s) : 6 ° 1
47
Date de convocation : 12 mai 2015 Vote(s) pour: 33 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 mai 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° -05-18-BD-35 :
Mise à disposition de matériel aux communes membres.
Rapporteur : Monsieur Jean BAUCHEZ
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des Collectivités Territoriales, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-4-3, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Bureau en date du 12 septembre 2011 relative à la mise à disposition de
matériel aux Communes membres,
CONSIDERANT la nécessité d'actualiser la liste du matériel mis à disposition et le lieu d'entreposage,
APPROUVE le nouveau règlement de mise à disposition de matériel au profit des Communes membres de Metz Métropole,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le règlement et tout document s'y rapportant.
Pour extrait conforme _
Metz, le 19 mai 2016: 77;
Pour le Président, et paf délégation :
Le Directèyr Général des Services | Metz VX
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION #7
REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE
MATERIEL
PREAMBULE
Suite à la Loi du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale, l’article L. 5211-4-3 du Code Général
des Collectivités Territoriales, permet à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à
fiscalité propre de se doter de biens qu’il partage avec ses Communes membres selon des modalités
prévues par un règlement de mise à disposition.
Ainsi, pour répondre aux besoins de ses Communes membres à l’occasion de manifestations qu’elles
organisent, la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole a approuvé, par délibération en date
du 12 septembre 2011, un règlement de mise à disposition de matériel.
La liste du matériel et le lieu d'entreposage ayant été modifiés, ce règlement a fait l'objet d'une révision
le 18 mai 2015.
Article 1 : Objet du règlement
L’objet du présent règlement est de fixer les modalités et les conditions de mise à disposition de matériel par la Communauté d’ Agglomération de Metz Métropole.
Article 2 : Les bénéficiaires
La mise à disposition est exclusivement réservée aux Communes membres de Metz Métropole. Celles- ci s'engagent à ne pas prêter ce matériel.
En aucun cas le matériel ne pourra être loué aux particuliers, aux associations ou à toute autre personne morale de droit public ou privé.
Article 3 : Le matériel mis à disposition
La Communauté d'Agglomération met à disposition de ses Communes membres le matériel mentionné dans la liste annexée (annexe 1) au présent règlement.
Cette annexe sera mise à jour par Metz Métropole au fur et mesure des acquisitions ou des cessions d’équipements.
Article 4 : Conditions financières
La mise à disposition s’effectue à titre gratuit. Article 5 : Procédure de demande de mise à disposition de matériel
Toutes les Communes sont invitées à présenter dès le début de l’année le calendrier prévisionnel de prêt du matériel.
La demande effective de mise à disposition de matériel doit être transmise au Pôle logistique au moins un mois avant la date de prêt par le biais du formulaire de demande.
Sous réserve de disponibilité effective du matériel (notamment pour les manifestations non inscrites au planning annuel), un accord sera remis au bénéficiaire par les services de Metz Métropole après vérification des stocks.
La signature du formulaire de demande de mise à disposition par le bénéficiaire ci-annexé (annexe 2) vaut acceptation du présent règlement et de toutes ses dispositions.
Article 6 : Prise en charge et restitution de matériel mis à disposition
Le matériel est entreposé au dépôt communautaire sis 2 rue André-Marie Ampère à Metz. Le retrait et le retour du matériel est à la charge du bénéficiaire, qui devra fournir un moyen de transport adéquat. Un état des lieux de sortie sera signé par une personne habilitée. Le bénéficiaire est seul responsable des opérations de transport des matériels. Il se mettra en relation avec Metz Métropole pour définir des horaires de retrait et de retour du matériel.
Le matériel fera l’objet d’un contrôle à son enlèvement et établissement d’un état contradictoire lors de la restitution. Le matériel doit être nettoyé à son retour.
Les opérations de montage et de démontage des chapiteaux sont à la charge et sous la responsabilité du bénéficiaire.
Article 7 : Assurances et responsabilités
Le matériel mis à disposition par la Communauté d'Agglomération est conforme aux normes en vigueur. Les utilisateurs du matériel doivent veiller au respect de toutes les règles de montage. La Commune est responsable des dégâts causés au matériel mis à disposition et s’engage à rembourser Metz Métropole dans le remplacement ou la réparation du matériel. De même, par la signature du formulaire de demande de mise à disposition, la Commune certifie à la Communauté d'Agglomération de disposer d’une assurance couvrant le matériel mis à disposition ainsi que d'une garantie responsabilité civile.
La Communauté d'Agglomération ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels incidents qui pourraient se produire à l’occasion du montage ou du démontage du matériel ou pendant le déroulement de la manifestation.
La seule responsabilité de Metz Métropole concerne une éventuelle défectuosité du matériel.
En vertu de ses pouvoirs de police, la sécurité sur les lieux de la manifestation incombe au Maire. Il ter x +
défavorable, conditions d'évacuation du public non respectées, accès des urgences non prévu, normes de montage du chapiteau non respectées, etc.).
Approuvé par délibération du Bureau en date du 18 mai 2015.
Lessive Le Président
Jean-Luc BOHL
Maire de Montigny-lès-Metz | Metz ZX
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 27
REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL
ANNEXE 1 : liste du matériel mis à disposition des communes
(mise à jour le 18 mai 2015)
- 52 grilles de présentation
- 10 tables en polyéthylène
- 9 tables type cafetier
- 16 bancs type cafetier
- 40 chaises pliantes
- 2 tonnelles (3 x 6 m)
- 3 tonnelles (3 x 3 m)
- 38 barrières de sécurité
- 2 pupitres
- 2 praticables (2 x 1 m)
- 2 sonorisations mobiles avec micros filaire et H. F.
- 1 sonorisation mobile sur batterie et pied de micro
- 1 kit mobile de réunion 7 micros
- 2 drapeaux avec support de sol (1 français et 1 européen) REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL
ANNEXE 2 : formulaire de demande de mise à disposition de matériel SLOc lEU 8k
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BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉTROPOLE COMMAUNAUTÉ D'AGEI OMÉRATION
HASMONY PARK | 11 bd Solidarité | GP 55025 | 57071 MFT7 CEDEX 3
T 03 87 20 10 0 | F. 03 37 20 10 27 | www.meïzmpiropale.fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
8 place de la Préfacture - BP 71014 —
| 57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale ai du conseil aux élus —
Désignation des pièces
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 18 mai 2015.
Point 31 - Projet de réalisation de 9 pavillons en
bande, Domaine de Bellevue à Woippy dans le cadre du
programme « Maison Durable » - 2ème tranche :
demande de financement,
Annexe : Convention financière.
Point 32 — Subventions aux opérations de réhabilitation
du parc privé conventionné.
Annexe : Opération de réhabilitation de logements
pri ivés soutenus LA l'ANAH,
Ressources ne de la Ville de Lorraine (CRPVL).
Annexe : Convention d'objectifs et de moyens.
Point 34 — Subvention versée à l'ENIM dans {e cadre de
le réalisation d'un projet de fin d'études de deux
élèves-ingénieurs.
Polnt 35 - Mise à disposition de matériel aux
communes membres.
Annexe : Règlement de mise à disposition de matériel.
Annexe 1 : Liste du matériel mise à disposition.
Annexe 2 : Tableau de demande d'intervention.
Point 36 - Lancement du marché de travaux à bons de
commande de viahilisation de l'ancienne BA128,
Nombre total des actes transmis :
! 6 délibérations dont 4 accompagnées d'annexes.
Nombre | Observations
|
Contrôle de légalité
Fait à Metz, le 20 mai 2015
Pour le Président