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unknown - Métropole - Metz - B 180515 P25 Document publié le Mardi 12 mai 2015 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 180515 P25)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Metz AV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 8 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 32 excusé(s) : 6 ° 1 47

Date de convocation : 12 mai 2015 Votels) pour: 33 Vote(s) contre: O0

Abstention(s): 0O

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 18 mai 2015,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2015-05-18-BD-28 :

Association de Préfiguration de l'Institut Lafayette : attribution d'une subvention d'équipements et signature d'une convention de financement pour l'opérationnalité du bâtiment.

Rapporteur : Monsieur Gilbert KRAUSENER

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le Décret n° 2001-4965 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Bureau du 31 janvier 2011 approuvant le Protocole d'Accord du 30 novembre 2010 portant sur la création de l'Institut Lafayette,

VU la délibération du Bureau du 12 mars 2012 relative à la création de l'Association de Préfiguration de l'Institut Lafayette et à l'adhésion de Metz Métropole,

VU le Budget Primitif 2015,

CONSIDERANT la mise à disposition du bâtiment et des installations techniques au profit de l'Association de Préfiguration de l'Institut Lafayette depuis le 20 avril 2015, CONSIDERANT la nécessité de démarrer les activités de l'Institut Lafayette, CONSIDERANT la complexité et la spécificité technique des opérations nécessaires à l'opérationnalité du bâtiment,

DECIDE d'attribuer une subvention d'investissement de 150 000 € net de TVA à l'Association de Préfiguration de l'Institut Lafayette afin qu’elle assure le pilotage, la hiérarchisation et la réalisation des actions nécessaires à l’opérationnalité du bâtiment,

APPROUVE les termes de la convention relative au versement de la subvention d'équipement correspondante jointe en annexe,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et à signer ladite convention, ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant.Pour extrait conformeMetz AA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION r

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT

ENTRE

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE ET

L'ASSOCIATION DE PREFIGURATION INSTITUT LAFAYETTE

Entre

La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président en exercice, Jean- Luc BOHL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Bureau en date du 18 mai 2015, ci-après désignée par les termes « Metz Métropole »,

d’une part,

Et

L’Association de Préfiguration Institut Lafayette, représentée par son Co-Président, Monsieur Abdallah OUGAZZADEN, agissant pour le compte de l’association, ci-après désigné « Institut Lafayette »,

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Metz Métropole attribue une subvention d'équipement à l’Association de Préfiguration de l’Institut Lafayette afin de lui permettre de faire aboutir l’opérationnalité du bâtiment. Compte tenu de la complexité et de la spécificité technique des actions de raccordement des installations techniques liées aux process technologiques sur le bâtiment et de la difficulté d’assurer les ajustements nécessaires, l’Institut Lafayette assure le pilotage, la hiérarchisation et la réalisation des actions utiles pour l’opérationnalité du bâtiment.Article 1 - Objet.

La présente convention a pour but de définir l’objet et les conditions d’utilisation de la subvention d'équipement de 150 000 € allouée par Metz Métropole à l’Association de Préfiguration de l’Institut Lafayette.

Article 2 — Actions à mettre en œuvre.

Afin de garantir la fonctionnalité, la sécurité, la fiabilité et la bonne utilisation des équipements scientifiques, il convient de réaliser un certain nombre d'interventions.

Les points à conforter, définis par Auranove, sont classés par ordre de priorité en fonction des systèmes, à savoir : Salles blanches, Laboratoires, Production-Distribution, Neutralisation des effluents et Bureaux.

L'Institut Lafayette, qui pilote l’ensemble des prestations nécessaires à la mise en service de son exploitation, assurera les études, la rédaction des cahiers des charges, la consultation des entreprises et le suivi des travaux avec l’objectif de rester dans l’enveloppe financière allouée par Metz Métropole.

En tout état de cause, le montant des interventions se limitera au montant de la subvention allouée, soit 150 000 €.

A l'issue de la réalisation des actions, l’Institut Lafayette notifiera à Metz Métropole le bilan de ses interventions. Les parties conviennent de se revoir pour faire le point sur ce bilan.

Article 3 —- Modalités de versement.

La subvention de 150 000 € net de TVA est destinée à financer les actions indiquées à l’article 2 de la présente convention.

Un acompte de 50 %, soit 75 000 € sera versé à l’Institut Lafayette à la signature de la présente convention, afin de lui permettre d’engager les actions utiles à la mise en œuvre de l’opérationnalité du bâtiment.

Le solde de la subvention, soit 75 000 € sera mandaté à l’Institut Lafayette sur la base de la présentation d’un tableau récapitulatif des dépenses acquittées HT et copies des factures correspondantes.

Si la totalité de la dépense prévue ne devait pas être réalisée, Metz Métropole se réserve le droit de moduler le solde de sa participation en fonction de la réalité des dépenses réalisées. En application de l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Institut Lafayette pourra être à tout moment soumis au contrôle des représentants de Metz Métropole.

Article 4 — Durée.

La présente convention s’éteindra avec le versement du solde de la subvention versée par Metz Métropole.

Article 5 - Exécution du contrat

Si des modifications s’avéraient nécessaires en cours d’exécution de la présente, elles feront l’objet d’une saisine immédiate de l’autre partie. Un avenant à la présente convention actera les modifications issues de la négociation entre les parties.Article 6 — Litige.

En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de trois mois à compter de la réception de l’une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent, de l’objet de leur litige.

FAIT A METZ, le

(en deux exemplaires originaux)

Le Co-Président de l’ Association Le Président de la Communauté de Préfiguration Institut Lafayette d’Agglomération de Metz Métropole

Abdallah OUGAZZADEN Jean-Luc BOHLMETZ MÉTROROLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK| 1 bd Solfdorité | BP 55025 | $70/1 MÊTZ CEREX 3

T 03 87 20 10 où | €. 03 87 20 10 29 Fwww,.motzmetrapole,tr

AN Metz Métropole “

BORDEREAU D'ENVOI

Destinataire

Bureau du contrôle de fégalilé, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —

PREFECTURE DE LA MOSELLE -

9 place de Ja Préfecture — BP 71014 —

57034 METZ CEDEX 1 -

Désignation des plèces Nombre | Observations

Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 18 mai 2015. Contrôle de légalité

Point 22 — Approbation d'une convention financière

entre Metz Métropole et la SPL Metz Métropole 1

Moselle Congres.

Ann6xe : Projet de convention.

Annexe : Budget fonctionnement M3Congrès. |

Point 23 - Metz Métropole Développement:

attribution d'une subvention pour 2015 et signature 1

d'une convention d'objectifs et de moyens.

Annexe: Projet de convention. 1

Annéxe ‘ Plan d'actions prévisionnel 2015. 1

Annexe : Budget prévisiannel 2015.

Point 24 — "Club de Metz Technopôle" : attribution

d'une subvention paur 2015 et signature d'une 1

convention d'objectifs et de moyens.

Annexe : Projet de convention.

Anñexs : Programme d'actions 2015. Î

Annexe” Budget prévisiannel 2045.

De

—

Point 25 — Association de Préfiguration de l'Institut

Lafayette : attribution d'une subvention d'équipements

et signature d'une convention de financement pour

l'apérationnalité du bêtiment.

Annexe : Convention.

Polnt 26 — Attribution de subventions "Enseignement

supérieur, recherche et innovatian".

Annexe : Convention financière.

Annexe 1 : Subventions pramotion scientifique.

Annexe 2 : Subveritions projet pédagogique.

Annexe 3 : Subventions vie étudiante,

Annexe 4 : Subventions demandes exceptionnelles,

2

1

à

Nombre total des actes transmis :

5 délibérations dont 5 accompagnées d'

Fait à Metz, le 20 mai 2015

Pour le Président TRE

cle + Général des Services — Co AN

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