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Document publié le Mardi 12 mai 2015
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 1 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
1. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmatropole.fr
\ | Metz AV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION #
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 9 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction:46 présents : 30 excusé(s) : 7 ° 1 47
Date de convocation : 12 mai 2015 Vote(s) pour: 31 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 mai 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-05-18-BD-36 :
Lancement du marché de travaux à bons de commande de viabilisation de l'ancienne Base Aérienne 128.
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 6 février 2012 reconnaissant la Base Aérienne 128 d'intérêt communautaire,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 16 décembre 2013 approuvant un plan directeur d'aménagement pour l'ancienne BA 128,
VU la convention de gestion foncière entre Metz Métropole et l'EPFL (Etablissement Public Foncier de Lorraine) qui fixe les conditions de gestion du site en « bon père de famille », en date du 2 juillet 2013,
VU la convention d'occupation passée entre France Domaine et l'EPFL le 15 septembre 2014 confiant la gestion du site à l'EPFL dans l'attente de la cession définitive, CONSIDERANT les ambitions de Metz Métropole relatives au réemploi et à la reconversion du site,
CONSIDERANT la vétusté ou l'inadaptabilité des réseaux existants, CONSIDERANT la volonté d'accueillir dès 2016 de premières activités économiques sur la Base et notamment sur la base vie et la première phase de l'Agrobiopôle, CONSIDERANT la nécessité à cet effet de viabiliser la Base,
DECIDE de lancer le marché de travaux en procédure adaptée sur la base d'un marché à bons de commandes d’une durée de 3 ans, détaillé comme suit :
4 lots :
Lot 1 — Voirie,
Lot 2 — Eau et assainissement,
Lot 3 — Réseaux secs et éclairage public,
Lot 4 - Aménagements paysagers.
3 attributaires par lot selon là répartition suivante : Titulaire n°1 : 50% des montants minimum et maximum du marché,
Titulaire n°2 : 30% des montants minimum et maximum du marché,
Titulaire n°3 : 20% des montants minimum et maximum du marché.
Un montant minimum et maximum par lot:
Montant minimum :
- lot 1 : 400 000€ HT
- lot 2 : 400 000€ HT
- lot 3 : 400 000€ HT
- lot 4 : 250 000€ HT
TOTAL : 1 450 000€ HT
Montant maximum :
- lot 1 : 2 000 000€ HT
- lot 2 : 1350 000€ HT
- lot 3 : 1 000 000€ HT
- lot 4 : 600 000€ HT
TOTAL : 4 950 000€ HT
AUTORISE Monsieur le Président à engager les travaux y afférents dans la limite des crédits
inscrits au budget prévisionnel 2015,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés correspondants, SOLLICITE les subventions auxquelles Metz Métropole peut prétendre.
Pour extrait conforme
Metz, le 19 mai 2015
Pour le Président et par délégation
(est CL Su te
êne - FL Meiz VX COM MAURAUIT © AGGIONMIPENON +
BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
9 piece de la Préfecture - BP 71014-—
57034 METZ CEDEX 1 -
METZ HÉTROPOLE COMPAUNAUTÉ D'AGEIGMÉRALION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | DP 55025 | 52071 A1TZ CEDEX 3
T 08 a7 20 10 00 | F. 03 37 20 10 29 | www,.metzmotrapaledr
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale ai du conseil aux élus —
Désignation des pièces
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 18 mai 2015.
Point 31 — Projet de réalisation de 9 pavillons en
bande, Domaine de Bellevue à Woippy dans le cadre du
programine « Maison Durable » - 2ème tranche :
demande de financement,
Annexe : Convention financière.
Point 32 — Subventions aux opérations de réhabilitation
du parc privé conventionné.
Annexe : Opération de réhabilitation de logements
privés soutenus par l'ANAH,
Point 33 — Participation au financement du Centre de
Ressources Politique de la Ville de Lorrairte (CAPVL).
Annexe : Convention d'objectifs et de moyens.
Polnt 34 — Subvention versée à l'ENIM dans {e cadre de
la réalisation d'un projet de fin d'études de deux
élèves-ingénieurs.
Polnt 35 - Mise à disposition de matériel aux
communes membres,
Annexe : Règlernent de mise à disposition de matériel.
Annexe 1 : Liste du matériel mise à disposition.
Annexe 2 : Tableau de demande d'intervention.
Point 36 — Lancement du marché de travaux à bons de
commande de viabilisation de l'ancienne BA128,
Nombre total des actes transmis :
! 6 délibérations dont 4 accompagnées d'annexes.
Nombre Observations
Contrôle de légalité
IN
+
$
Fait à Meiz, le 20 mai 2015
Pour le Président
. Le Dir eur Générardes Services