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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 171 com2 creation commission pcaet tamponne
Document publié le Lundi 24 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 171 com2 creation commission pcaet tamponne)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_ 2018_171
L'an deux mille dix -huit, le 24 septembre à 19 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à SAMEON, sous la présidence de
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 17 septembre, conformément à la loi.
OBJET : Présents : M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
COMMISSION N°2
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
Création d'une
commission PCAET
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président (à partir de la délibération n°CC_2018_175)
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
Présents à l'ouverture
de la séance :
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Guy SCHRYVE, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Thierry BRIDAULT, M. Alain
DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Raymond NAMYST, M. Bernard ROGER, M. Pascal FROMONT,
M. Michel DUPONT, M. Yves OLIVIER, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Régis BUE, M. Francis MELON, M.
Christian DEVAUX, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO, M. Thierry LAZARO, M. Didier De la délibération
n°155à 174
WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Christian LEMAIRE, M. Alain DUCHESNE, M. Jean-Luc LEFEBVRE
M. Alain BOS, suppléant de Mme Annick MATTON
Titulaires présents :31
Suppléants présents : 1 Ont donné pouvoir :
Procurations : 8 M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président, procuration à M. Eric MOMONT M. Jean-Claude SARAZIN, procuration à M. Jean-Luc DETAVERNIER
Nombre de votants : 40 M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président, procuration à Mme Nadège BOURGHELLE-KOS M. Jean DELATTRE, procuration à M. Yves OLIVIER
Mme Marie CIETERS, procuration à M. Didier WIBAUX,
De la délibération
n°175 à 237
Mme Marie-Hélène BACLET, procuration à M. Régis BUE
Mme Marion DUBOIS, procuration à M. Benjamin DUMORTIER (à partir de la délibération
Titulaires présents :32 n°CC_2018_175) M. Amaury DUFOUR, procuration à M. Alain DUTHOIT
Suppléants présents : 1 M. Jean-Paul FRANCKE, procuration à M. Pascal FROMONT
Procurations : 9
Nombre de votants : 42
Absents :
M. Michel DUFERMONT, Mme Jeannette WILLOCQ, M. Luc MONNET, M. Pierre CROXO, M. Marcel
PROCUREUR,
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Secrétaire de Séance : M. Arnaud HOTTIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 septembre 2018
Délibération CC_2018_171
COMMISSION N°2
Création d'une commission PCAET
Le Conseil Communautaire,
Considérant les enjeux liés au PCAET (Plan Climat Air Energie Territoires)
Considérant que le PCAET est obligatoire pour les communautés de communes de plus de 50 000 habitants. Et qu'il a été instauré par la loi sur la transition énergétique
Considérant qu'afin de travailler sur la mise en place de ce plan climat, il est proposé de créer une commission.
Considérant que les objectifs de cette commission seront :
Elaborer la stratégie plan climat sur le territoire de la CCPC
Définir un plan d'actions
Suivre les futures actions
Vu les candidatures des personnes intéressées,
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 40 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 40 VOTANTS)
> De créer une commission PCAET dont le but est de mettre en place la stratégie du plan Climat de la Communauté de communes.
> De nommer les membres de cette commission PCAET :
o Bernard CHOCRAUX
o Didier WIBAUX
o Bernard CORTEQUISSE
o Yannick LASSALLE
o Pascal FROMONT
o Jean-Luc LEFEBVRE
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.