unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 171 com2 creation commission pcaet annexe tamponne 1

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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 171 com2 creation commission pcaet annexe tamponne 1 Document publié le Lundi 17 août 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 171 com2 creation commission pcaet annexe tamponne 1)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Plan Climat Air Energie Territorial / STRATEGIE TERRITORIALE

Le PCAET : Document cadre de la politique énergétique et climatique du territoire

PLAN

Le PCAET est une démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle. Il concerne tous les secteurs d’activité, sous l’impulsion et la coordination d’une collectivité porteuse. Il a donc vocation à mobiliser tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux.

CLIMAT

Le PCAET a pour objectifs :

— de réduire les émissions de GES du territoire (volet « atténuation)

—d’adapter le territoire aux effets du changement climatique, afin d’en diminuer la vulnérabilité (volet « adaptation »).

AIR

Les sources de polluants atmosphériques sont, pour partie, semblables à celles qui génèrent les émissions de GES (en particulier les transports, l’agriculture, l’industrie, le résidentiel, le tertiaire).

Dans le cas des GES, les impacts sont dits globaux tandis que pour les polluants atmosphériques ils sont dits locaux. Le changement climatique risque d’accentuer les problèmes de pollution atmosphérique (ex : ozone lors des épisodes de canicule).

ENERGIE

L’énergie est le principal levier d’action dans la lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air avec 3 axes de travail : la sobriété énergétique, l’amélioration de l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.

TERRITORIAL

Le plan climat air énergie s’applique à l’échelle d’un territoire. Le mot « territoire » ne s’interprète plus seulement comme échelon administratif mais aussi, et surtout, comme un périmètre géographique donné sur lequel tous les acteurs sont mobilisés et impliqués.La loi sur la transition énergétique

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte donne un cadre et fixe des objectifs à moyen et long terme :

- Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050

(Facteur 4)

- Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030

- Réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012

- Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030

- Porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025

- Atteindre un niveau de performance énergétique conforme aux normes « bâtiment basse consommation » pour l’ensemble du parc de logements à 2050

- Réduire de 50 % la quantité de déchets mis en décharge à l’horizon 2025 et découpler progressivement la croissance économique et la consommation matières

premières.PROJET DE TERRITOIRE

(DIMENTIONS ET AXES)

SRATEGIE PCAET OBJECTIFS CCPC

Scénario avec le potentiel de réduction maximal

« TEPOS » (Territoire à Energie Positive)

1- Energies

consommation

TERRITOIRE FAMILIAL

→ Répondre aux besoins de

logements exprimés par une

population locale aux profils variés

dans le respect des enjeux

environnementaux

• Accompagner des projets

d’habitat inspirés des

meilleures pratiques : qualité

architecturale, domotique,

écoconstruction, habitat

adapté

TERRITOIRE EN TRANSITION

ECOLOGIQUE

→ Faire de la Pévèle Carembault un

territoire de référence en matière de

réduction de l’impact

environnemental et de réponse aux

enjeux climatiques

• S’engager vers des bâtiments

publics et privé exemplaires

1/ HABITAT

Rénovation des logements au fioul

en BBC (Bâtiments à basse

consommation)

- Nombre de logements concernés en CCPC : 5663 (354

logt/an)

- Réduction de la consommation d’énergie à horizon

2050 : -9,2%

Rénovation des logements au GPL

en BBC

- Nombre de logements concernés en CCPC : 1808 (113

logt/an)

- Réduction de la consommation d’énergie à horizon

2050 : -2,9%

Rénovation des logements

construits avant 1975 en BBC

- Nombre de logements concernés en CCPC : 21965

(709 logt/an)

- Réduction de la consommation d’énergie à horizon

2050 : -35,5%

Rénovation des logements

construits entre 1975 et 1998

- Nombre de logements concernés en CCPC : 7618 (305

logt/an)

- Réduction de la consommation d’énergie à horizon

2050 : -2,9%

Promotion de la sobriété

énergétique

Et RPE…

- Nombre de logements concernés en CCPC : 36275

(1209 logt/an)

- Réduction de la consommation d’énergie à horizon

2050 : -14%

2/ TRANSPORT

Report modal - Réduction de la consommation d’énergie transport : -7%• Faire le pari d’un territoire à

énergie positive à l’horizon

2036

→ Réussir à concilier préservation et

attractivité, garant d’un territoire

rural à vocation agricole exemplaire

• Mettre en œuvre et

accompagner des projets

d’aménagement durable

conjuguant qualité urbaine,

architecturale, énergétique

et environnementale

Télétravail - Réduction de la consommation d’énergie transport : -2%, sur la base d’un jour de télétravail par semaine

Covoiturage - Réduction de la consommation d’énergie transport : -5,5%

Eco conduite - Réduction de la consommation d’énergie transport : -15,4%

Evolution technologique - Réduction de la consommation d’énergie transport : -25,3% (grâce à l’évolution de l’efficacité énergétique

dans les transports)

Synthèse : « -65% des dépenses énergétiques en agissant sur les 2 leviers principaux : habitat et

transport »

3/ ESPACE PUBLIC

Optimisation de l’éclairage public - NOMBRE DE POINTS LUMINEUX à rénover : - Renouvellement de l’éclairage public 6 millions sur 3

ans

GTB APPEL A PROJET POUR INSTALLATION GTB AFIN DE

REDUIRE LES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES

- 16 communes concernées

- Début des travaux en 2019

- Surface totale de 24773 m²

- Gain estimé de 2 114 804 kwhep

- Gain moyen de 28,33%

Optimisation des travaux sur

voiriesPROJET DE TERRITOIRE

(DIMENTIONS ET AXES)

SRATEGIE PCAET / OBJECTIFS CCPC

Scénario ENR

(Potentiel maximal des énergies renouvelables)

2- Energies

production

(aujourd’hui les énergies

renouvelables

représentent à peine 1%

de la consommation :

30GWh produits pour

3000 GWh consommés)

TERRE D’ENTREPRENEURS

→ Faire du développement durable,

une marque de fabrique de notre

action économique

TERRITOIRE EN TRANSITION

ECOLOGIQUE

→ Faire de la Pévèle Carembault un

territoire de référence en matière de

réduction de l’impact

environnemental et de réponse aux

enjeux climatiques

• S’engager vers des bâtiments

publics et privé exemplaires

• Faire le pari d’un territoire à

énergie positive à l’horizon

2036

1/ Energie de récupération et

réseaux de chaleur

- Part dans la consommation : 2,6%

2/ Géothermie - Part dans la consommation : 1,7%

3/ Photovoltaique - Part dans la consommation : 10% Le potentiel le plus important est sur les petites

centrales (toitures des particuliers), représentant

90% du potentiel.

4/ Solaire thermique - Part dans la consommation : 0,5%

5/ Eolien - Part dans la consommation : 3,3%

6/ Méthanisation - Part dans la consommation : 1,6%

7/ Bois Energie - Part dans la consommation : 2,5%

Synthèse : « le scénario de production d’ENR permet ainsi de produire 53% des consommations

d’énergies du territoire à l’horizon 2050. Le photovoltaïque a le plus de potentiel sur le territoire. »PROJET DE TERRITOIRE

(DIMENTIONS ET AXES)

SRATEGIE PCAET OBJECTIFS CCPC

Scénario avec le potentiel de réduction maximal

« TEPOS » (Territoire à Energie Positive)

Pour le territoire, l’objectif est de réduire les émissions de GES d’environ 440Kt CO2e entre 2012 et 2050

pour atteindre environ 170Kt CO2e émises sur le territoire

3- Qualité de l’air

(GES et

polluants

atmosphériques)

TERRITOIRE CONNECTE

→ Améliorer les conditions de

déplacement des habitants pour une

meilleure qualité de vie social,

économique et environnementale

→ permettre au territoire de

bénéficier des nouvelles perspectives

offertes par le numérique

TERRITOIRE EN TRANSITION

ECOLOGIQUE

→ Faire de la Pévèle Carembault un

territoire de référence en matière de

réduction de l’impact

environnemental et de réponse aux

enjeux climatiques

1/ Réduction des GES

Résidentiel - Objectif de réduction des GES par rapport à 2012, à l’horizon 2050 :-87%

Tertiaire - Objectif de réduction des GES par rapport à 2012, à l’horizon 2050 :-87%

Transport routier - Objectif de réduction des GES par rapport à 2012, à l’horizon 2050 :-50%

Autres transports - Objectif de réduction des GES par rapport à 2012, à l’horizon 2050 :-67%

Agriculture - Objectif de réduction des GES par rapport à 2012, à l’horizon 2050 :-50%

Déchets - Objectif de réduction des GES par rapport à 2012, à l’horizon 2050 :-78%

Industrie hors branche énergie - Objectif de réduction des GES par rapport à 2012, à l’horizon 2050 :-75%

Industrie branche énergie - Objectif de réduction des GES par rapport à 2012, à l’horizon 2050 :-95%

2/ Réduction des polluants

atmosphériques (références

nationales, issues du PREPA

« Plan national de Réduction des

- « SO2 » objectif de réduction par rapport à 2012, à

l’horizon 2050 :-54%

- « Nox » objectif de réduction par rapport à 2012, à

l’horizon 2050 :-55%Emissions de Polluants

Atmosphériques »)

L’année 2012 est la dernière

disponible par ATMO Hauts de

France.

- « COVNM » objectif de réduction par rapport à 2012,

à l’horizon 2050 :-63,6%

- « NH3 » objectif de réduction par rapport à 2012, à

l’horizon 2050 :-13%

- « PM2,5 » objectif de réduction par rapport à 2012, à

l’horizon 2050 :-41,5%

- « PM10 » objectif de réduction par rapport à 2012, à

l’horizon 2050 :-45%

Une amélioration de la qualité de l’air engendrera des bénéfices sanitaires et économiques

(espérance de vie supérieure, moins de maladies cardiaques et respiratoires)

3/ Délibération Cadre

« transports »

Développement du covoiturage

Développement des moyens de

transport doux

Schéma de déploiement

électrique

Mobilité durable

4/ Services numériques

Déploiement des nouveaux

services numériquesPROJET DE TERRITOIRE

(DIMENTIONS ET AXES)

SRATEGIE PCAET OBJECTIFS CCPC

Données du diagnostic

4- Adaptation aux

changements

climatiques

TERRITOIRE EN TRANSITION

ECOLOGIQUE

→ Réduire les risques d’inondation en

cohérence avec les bassins versants

• Assurer la gestion cohérente

et globale des bassins

versants (Marque, Deûle,

Scarpe)

→ Faire de la Pévèle Carembault un

territoire de référence en matière de

réduction de l’impact

environnemental et de réponse aux

enjeux climatiques

→ Reconquérir la qualité écologique

de nos espaces et développer la

biodiversité

• Assurer l’entretien et la

gestion écologique de nos

espaces

• Cultiver des paysages sources

de biodiversité

• Mobiliser les habitants à la

préservation de

l’environnement et

1/ Développement du

programme de lutte contre les

inondations

- Entre 1980 et 2016 La température a augmentée de

1.13°C.

- peu d’évolution des précipitations annuelles au XXIe

siècle, mais cette absence de changement en

moyenne annuelle masque cependant des contrastes

saisonniers

- Le nombre de jours caniculaires par période de 30 ans

devrait évoluer de manière marquée.

- , la production d’ozone est fortement corrélée aux

changements de climat

- Entre 1945 et 2016 plus de 40 évènements « état de

catastrophe naturelle » ont été recensés. Ce sont les

inondations et coulées de boues les plus représentées

avec 25 évènements.

- Sur la commune de Louvil, une partie du cours d’eau

est classé dans la catégorie « aléa très fort »

concernant les inondations et sur la commune

d’Ennevelin l’aléa inondation est classé de faible à

fort.

- Période de sécheresse plus longue suivie de fortes

pluies

2/ Participer à la prévention du

risque de retraits et gonflements

des argiles

- La majorité du territoire de la CC Pévèle Carembault

est impactée par le retrait – gonflement des argiles.

- C’est aussi pour cette raison, que sur le territoire il

existe des briqueteries et fabricants de tuiles. Ces

entreprises qui exploitent l’argile étaient plus

nombreuses dans le passé.accompagner les projets les

plus vertueux

- Période de sécheresse plus longue suivie de fortes

pluies

3/ Améliorer la biodiversité du

territoire

- selon le GIEC un réchauffement de 3° C équivaut, pour

les zones tempérées, à un déplacement d’aire

favorable vers les pôles de 500 km environ.

- la revue scientifique « NATURE » indique que le

changement climatique pourrait provoquer la

disparition de plus d’un million d’espèces d’ici 2050

- Depuis les années 1980, de nouvelles espèces

d’affinités méridionales, voire méditerranéennes, ont

été observées en région

- De nouvelles espèces en baisse en Nord-Pas-de CalaisPROJET DE TERRITOIRE

(DIMENTIONS ET AXES)

SRATEGIE PCAET OBJECTIFS CCPC

5- Consommation

responsable et

locale

TERRITOIRE EN TRANSITION

ECOLOGIQUE

→ Faire de la Pévèle Carembault un

territoire de référence en matière de

réduction de l’impact

environnemental et de réponse aux

enjeux climatiques

• Tendre vers le « zéro déchet,

zéro gaspillage » et innover

dans la valorisation de nos

déchets

→ Reconquérir la qualité écologique

de nos espaces et développer la

biodiversité

UNE CAMPAGNE VIVANTE

→ Cultiver le goût pour la

consommation locale

→ Maintenir et développer des

agricultures de qualité

TERRE D’ENTREPRENEURS

→ Faire du développement durable,

une marque de fabrique de notre

action économique

1/ Développer les circuits courts

et bio

2/ Tendre vers le « zéro déchet,

zéro gaspillage »

3/ Développer la

dématérialisation