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Déliberation - D2024 099
Déliberation - D2024 006
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION - CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/01/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10 Etaient présents :
M. BERTHE Laurent, M. BISSEUX Bruno, M. GILLAUX Pascal, Mme Nombre de suffrages: 10 | LAMBERT Pascale, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, M. METZ Christophe, Mme PAILLIOT Sandrine, Mme RAGUET Sandrine
Procuration(s) :
Date de convocation
11/01/2024
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage
12/01/2024
. | | Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après 1j. BERTOLUTTI Didier, Mme ENGRAND Emeline, Mme GUENET Monique, dépôt en Préfecture le: Mme TEDESCHI Marie
et publication du :
22/01/2024
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PAILLIOT Sandrine
2024-006 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL.
Vu la loi n°84 - 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin, relatif au régime de la mise à disposition de fonctionnaire applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le projet de convention de mise à disposition d’un agent du Centre Communal d’ Action Sociale (CCAS) de Givet et la Commune de Fromelennes ; (chaque membre du conseil Municipal de Fromelennes a été destinataire d’une copie du projet de convention).
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d’approuver les termes de la convention de mise à disposition d’un agent, Adjoint administratif, au bénéficie de la Commune de Fromelennes.
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr Et autorise monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de séance,
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr