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Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib Gestion inteegreee de leau Eau potable et assainissement Rapport annuel 2022 sur les activitees du cycle de leau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2023
OBJET: RAPPORT 2022 SUR LES ACTIVITES DU CYLE DE L’EAU
L'an deux mille vingt-trois, et le sept novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS : BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève — LAMOTE Jean-Baptiste — DIBON Odette — CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault
EXCUSÉS : ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - OYHENART Joël
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DIBON Odette
La Maire expose à l’assemblée que, au cours de sa séance du 30 septembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque a été amené à examiner le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement établi pour l’exercice 2022 et que, conformément aux dispositions de l’article D2224-3 du code général des collectivités territoriales, il lui appartient désormais de présenter ce rapport au Conseil municipal, lors de sa séance la plus proche.
Elle explique que la Communauté d’Agglomération Pays Basque a décidé de présenter sous une forme unique l’ensemble de ses prérogatives dans le domaine du cycle de l’eau, exposant :
- la caractérisation technique des services,
- les tarifications et les recettes des services,
- les indicateurs de performance,
- le financement des investissements,
- Les actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau.
Elle ajoute que ce rapport est mis à disposition des usagers au siège de la Communauté, dans les Maisons de la Communauté et dans les différents sites d’exploitation, qu’il est téléchargeable sur le site internet de la Communauté, et que, conformément à la règlementation, les données sont également consultables sur le Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA) du site internet de l’Observatoire national des services d’eau et d'assainissement.
Elle indique que le présent rapport a été présenté à la Commission consultative des services publics locaux.
Concernant les données tarifaires de 2022, il est rappelé qu’à la suite de la prise des compétences Eau et Assainissement par la Communauté d'Agglomération Pays Basque, l’ensemble des tarifs antérieurement appliqués par les autorités
organisatrices du territoire (intercommunalités, communes ou syndicats) ont été reconduits, dans l’attente de la mise en place de l’harmonisation tarifaire.
Le Conseil municipal est invité à prendre acte du rapport d’activité du cycle de l’eau établi au titre de l'année 2022, qui sera mis à disposition du public par voie d’affichage au lieu habituel.
DONT ACTE
La Maire,
Maïder BÉHOTEGUY