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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 06 12 01 approbation du rapport annuel sur qualite et le prix des services publics eau potable et assainissement et rapports d activites 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la Mairie
d’ARTIX,
le
mercredi
06
décembre
2023
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE,
LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
FAYET
et
PRAT,
adjoints,
Mmes
ANTOINE,
BONNEAU,
GUATTERIE,
LASSAGNE,
MARAND,
ROUBY
et ROUSSEL,
MM.
DUARTE,
DUFFAU,
LABARRERE,
LUBEREILH,
MOULINES
et ZAREB.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
CAZENAVE
à
Mme
ROUSSEL,
Mme
LUCIO
à M.
FAYET,
Était
absent
ou
excusé
:
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pierre
LUBEREILH.
Publié
et affiché
le
:
07
décembre
2023
N°
d’acte
:
06-12-2023-01
Approbation
du
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
et
rapports
d’activités
de
l’exercice
2022
Conformément
au
décret
n°
95-635
du
06
mai
1995,
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
Eau
et
Assainissement
des
Trois
Cantons
vient
d’adresser
à
la
Commune
son
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et de
assainissement
pour
l’année
2022.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
ce
rapport
au
Conseil
Municipal.
Il
l’invite
à délibérer.
Ouï
Pexposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
Punanimité
:
-
APPROUVE
le rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et
le rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
établis
par
le
Syndicat
Mixte
Eau
et Assainissement
des
Trois
Cantons,
-
TRANSMET
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
la
présente
délibération,
pour
contrôle
de
légalité.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
/
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
Pierre
LUBEREILH