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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualitee du service deau potable et dassainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DÙÜ CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2024
OBJET: RAPPORT 2023 SUR LES PRIX
ET LA QUALITE DU SERVICE D’EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT
L'an deux mille vingt-quatre, et le douze novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder
BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève —LAMOTE Jean-Baptiste -DIBON Odette — CELHAY Martine - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho -
DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - DARGUY Dominique
EXCUSÉS: LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire expose à l’assemblée que, au cours de sa séance du 28 septembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a été amené à examiner le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement établi pour l’exercice 2023 et que, conformément aux dispositions de l’article D2224-3 du code général des collectivités territoriales, il lui appartient désormais de présenter ce rapport au Conseil municipal, lors de sa séance la plus proche.
Elle explique que la Communauté d'Agglomération Pays Basque a décidé de présenter sous une forme unique l’ensemble de ses prérogatives dans le domaine du cycle de l’eau, exposant la caractérisation technique des services, les tarifications et les recettes des services, les indicateurs de performance, le financement des investissements, les actions de solidarité et
de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau.
Elle ajoute que ce rapport est mis à disposition des usagers au siège de la Communauté, dans les Maisons de la Communauté et dans les différents sites d’exploitation, qu’il est téléchargeable sur le site internet de la Communauté, et que, conformément à la règlementation, les données sont également consultables sur le Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA) du site internet de l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement.
Elle indique que le présent rapport a été présenté à la Commission consultative des services publics locaux le 4 septembre 2024.
Le Conseil municipal est invité à prendre acte du rapport d’activité du cycle de l’eau établi au titre de l'année 2023, qui
sera mis à disposition du public par voie d’affichage au lieu habituel.
DONT ACTE
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