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Déliberation - d20230228 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20230228 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Réceptioi
préfet
: 10/03/2023
Publication|:
03/2023
Le Maire,
Jéah-Louis
MADELON
Mesnil-@n-
uche
COMMUNE
NOUVELLE
V:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N°D20230228_15
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
DE
RÉDACTEUR
À TEMPS
COMPLET
Date
du
Conseil
Municipal:
28
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
Date
de
convocation
:
21
février
2023
Nombre
de
présents
:
30
Nombre
de
représentés
par
pouvoir
:
8
Nombre
de
votants
:
38
Nombre
d'absents
:
20
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le vingt-huit
février,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents
: ADELINE
Jean-Michel,
BAERT
Olivier,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
DORGERE
François,
DRAPPIER
Michèle,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOULLEY
Martine,
GUERIN
Jennifer,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Stéphane,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
RAFFRAY
François,
SAMAIN
Viviane,
TAVERNIER
Sophie,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir:
BALMES
Marie-Rose
(à
Sylvie
VIAL),
CARPENTIER
Corinne
(à Gérard
FAUCHE),
FUCHÉ
Fabienne
(à Domice
BERTRE),
LAINÉ
Christelle
(à Pascal
LEFEBVRE),
PATOUREAUX
Laurette
(à Martine
GOULLEY),
PENAUX
Mélanie
(à Claude
BERTHE),
PROFIT
Jean-François
(à Christelle
MONNIER),
THIBOUT
Véronique
(à Jean-
Jacques
PREVOST).
Absents
et
excusés
: BACKX
Olivier,
BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DRIEUX
Noël,
FISCHER
Jessica,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
HUET
Véronique,
JOUAN
Christèle,
LECOMTE
Alexis,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PERDRIEL
Christian,
PEREIRA
Héloïse,
Secrétaire
de
séance
: TAVERNIER
Sophie.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Le
Code
dela
Fonction
Publique
;
-
L'avis
favorable
émis
par
le Comité
Social
Territorial
de
la Commune
en
date
du
13
février
2023;
Considérant
:
-
Qu'il
convient
de
créer
un
poste
de
rédacteur
au
sein
des
effectifs
de
la Commune
de
Mesnil-en-Ouche,
pour
permettre
l'intégration
d'un
agent
actuellement
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2ère
classe
inscrit
sur
la liste
d'aptitude
au
grade
de
rédacteur
suite
à l'acceptation
de
sa
demande
de
promotion
interne,
Décide
: à l'unanimité
(38
voix
pour
- 0
contre
- 0
abstention)
:
-
De
créer
un
emploi
de
rédacteur
à temps
complet,
soit
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures;
-
D'autoriser
M.
le Maire
à rédiger
et
signer
l'arrêté
nécessaire
au
détachement
de
l'agent
et
à attribuer
les
primes
et
indemnités
liées
au
cadre
d'emploi
et
au
grade.
[ |
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023.
Le
Centre
de
Gestion
de
l'Eure
en
sera
infor:
| Il
Pour
extrait/Certifié
exact,
Le
Maire,
l |
Jean-Louis
MADELON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
D20230228_15