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Arrêté - Arrete 66
Arrêté - Arrete temporaire marche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuise-la-Motte.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire marche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
08/04/2025-20
COMMUNE
DE
CUISE
LA
MOTTE
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
en
date
du
08/04/2025
Le
Maire
de
Cuise
La
Motte,
Vu
le Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
R.44,
R.225
et R.225-1,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
« Partie
législative
»
notamment
ses
articles
L.22-2,
L.2213,
L.2213-5
et
L.2512-13,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24/11/1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
temporaire,
pris
en
vertu
de
son
article
1 et
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
15/07/1974
;
Considérant
l’organisation
d’un
marché
de
printemps
qui
aura
lieu
le
13
avril
2025,
rue
St
Eloi,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
3 places
de
parking
face
au
n°30
de
la
rue
St
Eloi.
Qu'il
y
aura
lieu
de
neutraliser
3 emplacements
permettant
l’installation
des
exposants,
p
P
pl
ARRETE
:
Article
1 :
Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
3 places
de
parking
face
au
n°30
de
la
rue
St
Eloi
;
Article
2
:En
vue
d’assurer
exécution
du
présent
arrêté,
des
barrières
de
sécurité
et
de
défense
de
stationner
seront
mises
en
place
par
la
Mairie,
conformément
à
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4
partie)
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
les
textes
qui
l’ont
modifiée
et
complétée.
Article
3.
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
À
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Choisy
au
Bac
-
Centre
de
Secours
ATTICHY
(Oise)
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Cuise
la Motte,
le
8 avril
2025
Le
Maire,
Renaud
BOURGEOIS
GUISE