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Arrêté - Arrete 55 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cuise-la-Motte.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 55 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
09/09/2026-55
COMMUNE
DE
CUISE
LA
MOTTE
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
en
date
du
09/09/2026
Le
Maire
de
Cuise
La
Motte,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.44,
R.225
et
R.225-1,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
«
Partie
législative
»
notamment
ses
articles
L.22-2,
L.2213,
L.2213-$
et
L.2512-13,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24/11/1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
temporaire,
pris
en
vertu
de
son
article
1
et
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
15/07/1974,
Considérant
les
travaux
de
remplacement
de
cadre
et
tampon
Orange
qui
vont
être
entrepris
57
rue des
bois,
à
Cuise
la
Motte
par
la
Société
CONSTRUCTEL
à
compter
du
21
septembre
2026
jusqu’au
2
octobre
2026
:
Que des précautions devront être prises quant à la sécurité des usagers empruntant cette voie,
ARRETE
:
Article
1
: Au
droit
de
chantier
précité
et
pendant
la
durée
des
travaux,
des
restrictions
seront
imposées,
à
compter
du
21
septembre
2026
jusqu’au
2
octobre
2026,
la
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
;
Article
2
:
En
vue
d’assurer l’exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
seront
prises
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation routière (4*" partie) approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et les textes qui l’ont modifiée et complétée. Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des procès
verbaux.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
-
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Choisy
—
Ribécourt
-
Attichy
-__
Société UNIVERS RESEAUX (60250)
-
Centre de Secours Attichy (60350 Oise)
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Cuise
la
Motte,
le
9
septembre
2026