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Arrêté - Arrete 65
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cuise-la-Motte.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 65)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
09/10/2026-65
COMMUNE
DE
CUISE
LA
MOTTE
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
en
date
du
09/10/2026
Le
Maire
de
Cuise
La
Motte,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.44,
R.225
et
R.225-1,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
«
Partie
législative
»
notamment
ses
articles
L.22-2,
L.2213,L.2213-
Set
L.2512-13,
Vu
Parrêté
interministériel
du
24/11/1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
temporaire,
pris
en
vertu
de
son
article
1
et
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
15/07/1974,
Considérant
la
demande
de
travaux,
pour
extension
et
densification
du
réseau
FTTH
dans
l’Oise
pour
le
compte
du
SMOTHD,
qui
vont
être
entrepris
dans
la
commune
de
Cuise
la
Motte
par
l’entreprise
AXIONE
(sous-
traitants
:
CONNEXE-PROFIBRE-DM
FUSION-EXELIUM-XENA
COM-ANTOCOM-AXIONE
60)
à
compter 1° janvier 2027 et jusqu’au 31 décembre 2027 ; Que
des
précautions
devront
être
prises
quant
à
la
sécurité
des
usagers
empruntant
cette
voie,
ARRETE
:
Article
1
: Au
droit
de
chantier
précité
et
pendant
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
et
la
circulation
sera limitée
à
30
km/h,
chantier
mobile,
du
1”
janvier
au
31
décembre
2027
;
Article
2
: En
vue
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
seront
prises
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
conformément
à
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4*"°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
les
textes
qui
l’ont
modifiée
et
complétée.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront constatées
par
des
procès
verbaux.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
-
Communauté de Brigades de Gendarmerie de Choisy — Ribécourt - Attichy
-
AXIONE
(Oise)
-
Centre de
Secours
d’Attichy
(Oise)
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Cuise
la
Motte,
le
9
octobre
2026
Le
Maire,
Renaud
BOURGEOIS